Les six grandes nouveautés du 12e programme de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée

Eau  |  04.10.2024  |  https://www.actu-environnement.com/ae/news/agence-eau-rhone-mediterranee-corse-12-e-programme-adopte-2025-2030-44830.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzYyNQ%3D%3D%5BNDExMDgz%5D

D. Laperche

Les six grandes nouveautés du 12e programme de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée

Fruit de deux années de travail, le 12e programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, qui couvre pour la période 2025 à 2030, est désormais adopté. « Le programme présente quatre enjeux : le bon état du milieu – qui permet de satisfaire les besoins des différents usagers, humains comme la biodiversité, à un coût acceptable, l’adaptation des territoires aux changements climatiques, la reconquête de la biodiversité et la solidarité entre les territoires », a décliné Nicolas Mourlon, le directeur général de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Pour y répondre, le programme prévoit cinq axes d’intervention : une meilleure utilisation de l’eau disponible, des actions pour permettre aux milieux aquatiques de retrouver leur fonctionnalité, une réduction des émissions de pollution, une protection de la ressource qualitativement et quantitativement et une amélioration de la capacité des sols à infiltrer.

Les actions qui s’inscrivent dans ces objectifs pourront bénéficier d’un montant prévisionnel d’aides sur les six ans de 3,127 milliards d’euros (Md€), en hausse par rapport au précédent programme (2,641 Md€), comme prévu par le Plan eau. Cette augmentation est possible grâce à une réaffectation d’une partie du budget lié à l’arrêt du versement par les agences de la prime pour performance épuratoire, mais surtout la mise en place d’un taux plancher sur les prélèvements d’eau réservés au refroidissement, qui concerne essentiellement les centrales nucléaires.

D’un point de vue global, 66 % des aides seront fléchés vers les secteurs de l’eau potable et l’assainissement.

Six nouveautés sont à noter pour ce nouveau programme : le financement de contrats eau et climat, un taux d’aide augmenté (de 70 à 80 %) pour les projets en faveur des milieux aquatiques et de la biodiversité, un élargissement des territoires éligibles aux aides pour la restauration des milieux aquatiques, mais également pour les économies d’eau, un maintien durant trois ans des aides pour les territoires inclus dans les anciennes  « zones de revitalisation rurale » désormais remplacées par le zonage « France ruralité revitalisation », et un appui plus important aux innovations et expérimentations. Dernière nouveauté à noter : de nouvelles aides seront proposées pour aider les collectivités à faire face aux nouvelles normes, comme le traitement des PFAS ou encore des plastiques (conditionnées à un prix minimum de l’eau facturée).

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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