Déchets | 03.10.2024 | https://www.actu-environnement.com/ae/news/directive-sup-plastiques-usage-unique-infraction-mise-en-demeure-france-44823.php4
La France ne met pas correctement en œuvre la directive du 5 juillet 2019 sur les plastiques à usage unique, dite directive SUP. C’est en tout cas ce qu’estime la Commission européenne qui annonce, ce mercredi 3 octobre, ouvrir une procédure d’infraction à son encontre en lui adressant une mise en demeure.
« Cette directive vise à prévenir et à réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement et la santé humaine, ainsi qu’à promouvoir la transition vers une économie circulaire », rappellent les services de la Commission. Ceux-ci considèrent que la France n’a pas transposé correctement et intégralement plusieurs dispositions de la directive, en particulier plusieurs définitions figurant dans le texte, comme celle de « producteur ».
Paris dispose d’un délai de deux mois pour répondre à cette mise en demeure et remédier aux manquements relevés par l’exécutif européen. En l’absence de réponse satisfaisante, la Commission pourrait décider d’émettre un avis motivé.
À l’inverse de Bruxelles, des ONG estimaient, via deux évaluations de la mise en œuvre de la directive SUP publiées en juillet 2021 et en septembre 2022, que la France faisait partie des bons élèves européens en la matière. Elles saluaient les objectifs de réduction et de réemploi inscrits dans le décret et la stratégie 3R. En revanche, elles identifiaient deux axes de progression : la collecte séparée des plastiques et la sensibilisation des consommateurs au sujet des déchets sauvages.
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