Bruno Retailleau veut prolonger la rétention administrative : une idée populiste contredite par les chiffres
Le ministre de l’intérieur souhaite doubler la durée d’enfermement des étrangers en situation irrégulière dans les centres de rétention administrative. Sa position est pourtant démentie par la réalité : la durée de rétention n’a pas d’impact sur le taux d’éloignement.
C’est une sorte de calendrier de l’avent d’annonces sécuritaires que semble offrir Bruno Retailleau aux Français·es depuis sa nomination. Pas une journée ne passe sans que le nouveau ministre de l’intérieur ne se fende d’une nouvelle déclaration. La plus récente : « Nous allons prolonger les délais de rétention », dans les centres de rétention administrative (CRA), a-t-il prévenu dans les colonnes du Figaromercredi, appuyant une déclaration du premier ministre Michel Barnier.
La rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger ayant fait l’objet d’une décision d’éloignement (comme une OQTF, obligation de quitter le territoire français), dans l’attente de son renvoi vers son pays d’origine. Principale source de rallongement de ces procédures : ledit pays d’origine doit envoyer un laissez-passer consulaire pour permettre ce retour.
Le temps de rétention peut aujourd’hui durer jusqu’à 90 jours. Avec certaines exceptions. « Pour les actes terroristes, la loi française prévoit déjà un délai pouvant aller jusqu’à 210 jours. Pour les crimes les plus graves, notre main ne doit pas trembler : il faut aller jusqu’à 180 jours, voire 210 jours », a asséné le ministre de l’intérieur, concédant qu’il faudrait passer par « le vote d’une loi » pour entériner ce changement.
Quelques heures plus tard, devant la commission des lois, il a encore martelé : « On va jusqu’à 210 jours pour les terroristes, pourquoi ne ferait-on pas 210 jours pour les crimes sexuels ? Qui, ici, est contre ? »
Ceux qui sont contre, ce sont ceux qui connaissent la réalité des CRA. Ces centres existent depuis quarante ans en France. Au départ, la durée de rétention était de 7 jours maximum. Les gouvernements ont augmenté ce palier peu à peu, à 12 jours en 1998, puis 32 jours en 2003, 45 jours en 2011 et 90 jours en 2018 avec la loi Collomb, dite « asile et immigration ».
« Ce débat est vieux comme l’histoire de la rétention, cadre Laurent Delbos de l’association Forum réfugiés, interrogé par Mediapart. C’est une politique qui est traitée sous l’angle de la stratégie électorale et non sous l’angle de l’efficacité. Ce n’est ni sérieux, ni réfléchi. Il y a l’extrême droite qui guette, on parle de souci de fermeté et de répondre aux craintes des Français… Mais cette course vers les idées d’extrême droite ne fait que renforcer les idées d’extrême droite. »
État de droit : Bruno Retailleau droit dans ses bottes
« À aucun, moment, je n’ai voulu abolir l’État de droit », a assuré Bruno Retailleau mercredi 2 octobre aux membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Durant les plus de deux heures trente d’audition, le nouveau ministre de l’intérieur a été pressé par plusieurs députés de s’expliquer sur ses dernières déclarations, affirmant que l’État de droit n’était « pas intangible ni sacré ».
« On a volontairement coupé une partie de mon propos », s’est encore défendu Buno Retailleau. Mais, lorsque l’on écoute les explications du nouveau locataire de la place Beauvau, on s’aperçoit que celui-ci n’a en réalité fait que confirmer sa vision de l’État de droit et de la flexibilité de celui-ci.
Bruno Retailleau commence en effet par reconnaître que « l’État de droit ce sont des principes », tels que « la hiérarchie des normes » ou le « contrôle juridictionnel » et que ces principes sont « intangibles ». Mais il précise immédiatement que la « légitimité » de l’État de droit est soumis à « une source » qui est « la volonté générale ».
L’État de droit devrait ainsi s’articuler avec la « souveraineté populaire ». Or, Bruno Retailleau affirme connaître la volonté des Français, attestée par des « sondages » et des « études » : plus de sécurité et moins d’immigration, a-t-il assuré aux députés.
« Quand les règles de droit ne protègent pas la société, on change des règles de droit […] Il n’y a pas d’impossibilisme juridique ». Reprenant ici, comme le note Libération, la formule de Jaroslaw Kaczyński, président du parti polonais de droite populiste PiS.
« J’ai simplement dit qu’il fallait déplacer le curseur, dans l’État de droit, comme vous l’avez fait, comme nous l’avons fait, au moment du terrorisme et au moment du covid », a encore souligné Bruno Retailleau. Une manière de rappeler aux députés les banalisations des états d’urgence qu’ils ont eux-mêmes voté en faisant entrer dans le droit commun les principales mesures de l’état d’urgence par la loi Silt d’octobre 2017 et en créant un nouvel état d’urgence sanitaire en 2020.
Jérôme Hourdeaux
Bruno Retailleau s’appuie sur le choc provoqué dans l’opinion publique par la mort de l’étudiante Philippine et sa récupération par des collectifs d’extrême droite. Le principal suspect est un homme né au Maroc qui était « en situation irrégulière sur le territoire français » et sous le coup d’une OQTF, selon le parquet de Paris.
Les éloignements n’augmentent pas avec la durée maximum d’enfermement
Les chiffres parlent pourtant d’eux-mêmes. En 2023, « l’écrasante majorité des éloignements (81 %) ont lieu dans les 45 premiers jours de la rétention », peut-on lire dans le rapport annuel édité par cinq associations qui accompagnent les personnes retenues. « On se rend bien compte que l’allongement de la durée ne permet pas d’éloigner beaucoup plus », commente au téléphone Mathilde Buffière, responsable du service rétention au sein du Groupe SOS Solidarités.
« On a toutes les données qui montrent que les mesures d’éloignement se font dans les premiers jours de rétention, confirme Laurent Delbos. Ces chiffres sont connus par les ministères. » L’an passé, moins de 8 % des éloignements ont eu lieu après 60 jours d’enfermement.
En 2017, alors que le délai de rétention maximum était de 45 jours, on dénombrait40,4 % de personnes éloignées en France hexagonale suite à un placement en rétention. En 2023, on comptait 35,9 % de personnes éloignées, malgré un délai de rétention maximal augmenté à 90 jours.
« Il n’y a aucune raison sensée de penser qu’on réussira à expulser plus en augmentant la durée. » La logique est claire, pour Paul Chiron, chargé des actions juridiques au sein de la Cimade, association d’accompagnement des migrants, réfugiés et déplacés : « Bruno Retailleau estime qu’il pourrait y avoir plus de laissez-passer consulaires. Mais si un consulat n’a pas répondu en trois mois, il ne va pas répondre en six ! »
Un centre de rétention n’est pas une prison
Ce que montrent les chiffres, en revanche, c’est que la durée moyenne de rétention dans les CRA a explosé en France, passant de 15,5 jours en 2018 à 28,5 jours en 2023. Paul Chiron y voit un signe « que l’on détourne la détention de son but légal ». « C’est uniquement pour enfermer ! », explique-t-il, rappelant un exemple multi-cité mais toujours pertinent : pendant la pandémie de covid, les CRA étaient restés en activitéalors que les frontières étaient fermées et qu’il était donc impossible d’expulser.
« C’est une confusion dangereuse, qui laisse penser que la rétention serait un dispositif pour écarter de la société les étrangers dangereux, complète Laurent Delbos. La rétention n’est pas un outil de politique pénale ! Si les personnes sont dangereuses, la justice statue et délivre des peines. Quand les peines sont purgées, ils redeviennent des citoyens comme vous et moi. »
Des conditions de rétention attentatoires à la dignité des personnes
« Au départ, la rétention est prévue comme une mesure de courte durée, rappelle aussi Mathilde Buffière du Groupe SOS Solidarités. Il n’y a pas d’aménagements comme en prison, pas de cours, pas de possibilité de travailler… Les conditions d’enfermement sont spartiates et pas adaptées à des longues privations de liberté. »
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La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a d’ailleurs rapporté au printemps 2023 que les conditions d’hébergement au sein des 25 CRA en France étaient « gravement attentatoires à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes retenues », dénonçant au passage que « les visites successives du CGLPL donnent lieu à des recommandations récurrentes laissées sans suite face à l’inertie des autorités compétentes ».
« C’est dur, c’est pire que la prison », témoignait fin 2023 au micro de Mediapart une personne retenue dans le CRA 2 de Lyon, expliquant qu’il n’y avait « pas d’activités » possibles dans ces lieux de rétention. Une vingtaine de plaintes pour violences policières au sein de cet établissement ont également été déposées.
Contacté, le cabinet du nouveau ministre de l’intérieur n’est pas revenu vers nous pour expliquer son raisonnement. « Mon obsession, c’est d’abord de parler la langue que comprennent les Français », a en revanche énoncé Bruno Retailleau jeudi matin sur RTL. Quitte à leur resservir les mêmes discours démagogiques qu’ils entendent depuis des décennies.
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