La réforme du RSA, entre expérimentation encourageante et menace budgétaire

Analyse

Thibaud Métais

Depuis mars 2023, le dispositif est testé avec succès dans dix-huit territoires. Le bilan est en revanche plus mitigé concernant les heures d’activité tant décriées.

Publié le 23 septembre 2024 à 07h00, modifié le 23 septembre 2024 à 09h36  Temps de Lecture 3 min. https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/09/23/la-reforme-du-rsa-entre-experimentation-encourageante-et-menace-budgetaire_6329100_3232.html

Les critiques sont de moins en moins véhémentes. Pourtant, lors de son examen à l’Assemblée nationale, à l’automne 2023, la réforme du revenu de solidarité active (RSA) avait suscité la polémique. Point central des reproches de la gauche, des organisations syndicales et des associations de lutte contre la pauvreté : « l’accompagnement rénové » mis en place pour les bénéficiaires, qui doivent désormais s’acquitter d’au moins quinze heures d’activité par semaine pour toucher les 607,75 euros mensuels (pour une personne seule). Les députés macronistes avaient eu besoin du renfort de leurs homologues des Républicains pour inscrire cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, en 2022, dans la loi relative au plein-emploi, visant à réduire de 7,3 % à 5 % le taux de chômage, d’ici à 2027.

Depuis mars 2023, la réforme fait l’objet d’une expérimentation dans dix-huit territoires. Et, après un peu plus d’un an, les premiers résultats de ce projet qui obligent également tous les allocataires à être inscrits à France Travail (ex-Pôle emploi) se révèlent plutôt encourageants. Il convient toutefois d’être prudent, tant cette phase de test se concentre sur un petit nombre de personnes, un peu plus de 35 000 personnes sur près de 2 millions d’allocataires recensés en France. Tout juste nommé premier ministre, Gabriel Attal, lui, ne s’était pas embarrassé de précautions, en mars, pour annoncer l’extension de cette expérimentation à vingt-neuf nouveaux bassins d’emploi, sans attendre un vrai bilan.

Après son enregistrement auprès de l’opérateur public, un diagnostic est établi, puis trois types de parcours sont proposés à l’allocataire. Un parcours professionnel pour les personnes les plus proches de l’emploi, un parcours social pour ceux qui en sont le plus éloignés et un parcours socioprofessionnel pour les profils intermédiaires. Au 1^er septembre, 43 % des bénéficiaires concernés par les expérimentations ont été orientés vers le premier type de parcours. De bons chiffres qui s’expliquent notamment par le fait que ces territoires pilotes se concentrent souvent sur les nouveaux allocataires du RSA, ceux qui sont le plus proches de l’emploi.

Meilleure connaissance des inscrits

Les chiffres les plus encourageants proviennent du retour à l’emploi. Dans les six mois suivant leur entrée dans l’expérimentation, 40 % des allocataires ont trouvé un emploi, dont 18 % avec un contrat durable (CDD de six mois et plus ou CDI). Le fruit d’une meilleure connaissance des inscrits et surtout d’une plus grande coopération entre tous les acteurs (département, Etat, caisse d’allocations familiales, régies de transport, etc.).

Si des disparités existent évidemment selon les départements, ces résultats sont prometteurs tant les bénéficiaires du RSA ont souvent des profils complexes. Ainsi, 83 % de ceux concernés par l’expérimentation font face à un frein périphérique à l’emploi (mobilité, logement, santé, etc.) et une bonne partie d’entre eux (40 %) en cumule même deux. Pourtant, en projetant les mêmes chiffres sur l’ensemble des allocataires de l’Hexagone, cela représenterait environ 300 000 personnes qui sortiraient du RSA en retrouvant un emploi durable.

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Le bilan est en revanche plus mitigé concernant les heures d’activité tant décriées. Si l’idée d’un travail forcé déguisé brandie par les détracteurs de la réforme semble bien loin de la réalité, l’efficacité du dispositif ne peut pas encore être clairement établie. L’accompagnement approfondi est encore limité. Dans l’ensemble des dix-huit territoires, seulement 7 % des bénéficiaires ont accédé à une formation six mois après leur inscription et un peu moins de 3 % à une immersion en entreprise. Le manque d’offres de formation était d’ailleurs un reproche fait par les oppositions. La généralisation de la réforme, à partir du 1^er janvier 2025, s’annonce donc ardue, puisque ce sont, à terme, la totalité des bénéficiaires du RSA – près de 2 millions – qui seront concernés.

Logique de « droits et devoirs »

Les associations de lutte contre la pauvreté surveillent, par ailleurs, attentivement la question des radiations, l’allocation du bénéficiaire pouvant désormais être suspendue plus facilement lorsqu’il ne respecte pas cette logique de « droits et devoirs » renforcée par la réforme. Dans certains territoires pilotes, jusqu’à 14 % des allocataires sont radiés, souvent pour absence de réponse. Au total, 30 % du public concerné par les expérimentations ne touche plus le RSA six mois après leur inscription. Parmi ceux-là, il y a ceux qui ont retrouvé un emploi. Mais il y a tous les autres. Là encore, des chiffres affinés sont nécessaires pour établir un bilan plus précis de la réforme.

En dépit de ces premiers résultats encourageants en matière d’emploi, l’enjeu le plus lourd reste à venir. Dans le contexte actuel de dérapage des finances publiques et alors que le budget 2025 s’annonce serré, la généralisation à venir du dispositif promet d’être ardue tant pour France Travail que pour les départements. Alors que des moyens financiers et humains considérables ont été alloués aux expérimentations, la généralisation pourra-t-elle avoir lieu dans le même cadre financier ? D’autant qu’elle s’orientera vers des publics encore plus éloignés de l’emploi, parfois au RSA depuis plus de dix ans.

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La métropole du Grand Lyon a, par exemple, bénéficié de près de 2 millions d’euros de l’Etat pour l’accompagnement de 1 322 personnes. Même si le calcul est un brin caricatural, si l’extension aux 40 000 allocataires du territoire se faisait à budget constant, 40 millions d’euros seraient nécessaires. Des voix se font d’ores et déjà entendre, au sein de France Travail comme dans les départements, pour que ce financement ne soit pas vu comme une dépense mais comme un investissement pour l’avenir.

Thibaud Métais