Biodiversité | 27.09.2024 https://www.actu-environnement.com/ae/news/police-environnement-searmer-ofb-rapport-senat-jean-bacci-44784.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzYyMA%3D%3D%5BNDExMDgz%5D
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I© Philippe Massit / OFB L’Office français de la biodiversité organise notamment des opérations de sensibilisation et de contrôle du respect des règles de sécurité à la chasse.
« De l’ordre, de l’ordre et encore de l’ordre », a martelé l’ancien président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau, alors qu’il investissait le ministère de l’Intérieur, le 23 septembre. Ce mot d’ordre ne semble en revanche pas valable concernant l’Office français de la biodiversité (OFB), dont son ancien collègue, le sénateur Jean Bacci (LR – Var) dénonce l’approche trop répressive dans un rapport d’information (1)adopté, le 25 septembre, par la commission de l’aménagement du territoire de la Chambre haute.
L’essentiel: https://www.senat.fr/rap/r23-777/r23-777-syn.pdf
Le rapport: https://www.senat.fr/rap/r23-777/r23-777.html
Cette mission entendait tirer un bilan de la loi du 24 juillet 2019 qui a fait naître l’OFB de la fusion de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Un « puissant » établissement public, indique le rapporteur, doté de plus de 3 000 agents, dont 1 700 inspecteurs de l’environnement, d’un budget de 659 millions d’euros (M€), en hausse de 53 % en quatre ans, et de 270 implantations locales.
Rééquilibrage entre prévention et répression
Si le rapporteur estime « impératif que le lien entre l’OFB et le monde de la chasse cesse de se distendre », il relève en revanche que son activité de police de l’environnement est « contestée dans son principe et ses modalités ». Pour la mission, un rééquilibrage entre prévention et répression s’impose afin de créer « l’indispensable confiance avec les élus locaux, les acteurs économiques et agricoles ». « Une façon sympathique de demander aux agents de l’OFB de ne pas faire leur travail et de ne pas user de leur pouvoir de police ? réagit Générations futures dans un communiqué. « L’autorité et le respect des lois seraient à moduler en fonction des acteurs qui ne respectent pas les législations ? » interroge l’association, qui bataille contre les effets sanitaires des pesticides.“ Est-ce que faire respecter le code de l’environnement, c’est du militantisme ? ”Véronique Caraco-Giordano, secrétaire générale du SNE-FSU
Concernant en tout cas la question symbolique du port de l’arme, mis en cause pendant la crise agricole, le rapport préconise d’adopter « un port discret » dans le cas d’interactions avec des publics non armés. Il recommande également l’élaboration d’une charte de déontologie afin « d’encadrer de façon objective l’exercice de la police de l’environnement et les différentes étapes de la relation contrôleur-contrôlé ». Cela devrait permettre de « réduire la variabilité des comportements et des postures, qui alimentent parfois des critiques de partialité, de militantisme, voire de dogmatisme, qui nuisent à la légitimité de l’OFB ». « Est-ce que faire respecter le code de l’environnement, c’est du militantisme ? » rétorque Véronique Caraco-Giordano, secrétaire générale du Syndicat national de l’environnement (SNE-FSU).
Les préconisations en la matière ne s’arrêtent pas là, puisque la mission recommande de créer une inspection générale de l’OFB pour « maîtriser les risques liés à l’exercice de l’activité de police de l’environnement, superviser et évaluer les actions des agents de l’OFB sur le terrain et diligenter des enquêtes administratives pour les contrôles faisant l’objet de contestations ». Pour Véronique Caraco-Giordano, les auteurs du rapport ont complètement oublié les autres missions de l’établissement public. Et, pour celle qui concerne la police, ils l’ont assimilée au seul contrôle. « La police de l’environnement, c’est effectivement du contrôle. Mais les policiers de l’environnement font aussi beaucoup de pédagogie et participent à des réunions pour expliquer les enjeux », explique la responsable syndicale.
Dépénaliser certaines infractions environnementales
Le rapport suggère également au législateur d’étudier une dépénalisation de certaines infractions environnementales afin de « favoriser un meilleur équilibre entre police judiciaire et police administrative, moins inquisitoriale et traumatisante ». Dans le cadre de la police administrative, les inspecteurs de l’environnement sont en effet sous l’autorité des préfets, auxquels le Gouvernement peut donner des consignes de mansuétude. Le rapport préconise d’ailleurs de rechercher « une meilleure gradation des sanctions administratives ». La police judiciaire, quant à elle, se trouve sous l’autorité des procureurs, qui disposent de plus d’indépendance vis-à-vis de l’exécutif.
Parmi les 29 recommandations formulées par la mission, on note également l’instauration d’un droit à l’erreur pour les acteurs de bonne foi, une meilleure prise en compte du caractère non intentionnel des infractions, la mise en œuvre de contrôles pédagogiques sans verbalisation « en partenariat avec les chambres d’agriculture », ou encore le développement de mesures alternatives aux poursuites.
Pour le rapporteur, il est également nécessaire d’« accentuer la formation continue sur les enjeux socio-économiques afin de mieux appréhender la complexité des interventions agricoles et économiques ». Ce qui fait bondir Véronique Caraco-Giordano : « Chaque policier de l’environnement fait aujourd’hui une formation pour connaître les enjeux agricoles. Elle est assurée par les chambres d’agriculture, qui sont à 98 % présidées par la FNSEA, et le reste par la Coordination rurale. Quand on dit que les agents de l’OFB doivent être plus à l’écoute des agriculteurs et du tissu économique du territoire, on défend le productivisme à tout va qui nous amène droit dans le mur. Il faut arrêter de reporter la fautesur les agents de l’OFB. »
« On est loin de la répression massive »
Et si le rapport est rendu au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, ses conclusions sont loin de faire l’unanimité en son sein même. « Les recommandations sont déséquilibrées et largement à l’écoute des contestations d’organisations professionnelles agricoles », dénonce, dans un communiqué, Jacques Fernique pour le groupe écologiste du Sénat, qui s’est opposé à l’adoption du rapport. « Il en ressort une image répressive, inquisitoriale, qu’il faudrait atténuer (…). Pourtant en 2023, l’OFB a mené 3 000 contrôles sur 400 000 exploitations agricoles. En d’autres termes, 0,75 % des exploitations ont été contrôlées : on est loin de la répression massive », réagissent les sénateurs écologistes, qui réclament au contraire un renforcement de l’établissement public.
Le son de cloche est proche dans la tribune signée par Audrey Bélim et les sénateurs du groupe socialiste qui ont également rejeté les recommandations du rapport. Alors que le rapporteur se targue d’avoir auditionné plus de 140 intervenants issus de plus de 50 organismes pendant les six mois de travaux de la mission, ces derniers déplorent le choix qu’il a fait de ne pas ouvrir ses auditions et ses travaux, « laissant planer clairement le doute sur leur objectivité et leurs ambitions cachées ». Sur le fond, les sénateurs regrettent « qu’une majorité des recommandations semble se borner à envoyer des gages à une partie du monde agricole et à remettre en cause le fonctionnement et le travail des agents de l’OFB sur le terrain ».
Loin de la toute-puissance prêtée à l’OFB par les organisations agricoles majoritaires et par ce rapport sénatorial, une étude sociologique, publiée en mars dernier, avait au contraire documenté la faiblesse des missions de police environnementale de l’OFB. La crise agricole, qui portait d’abord sur le revenu et sur le renouvellement des générations, a été l’occasion de « remettre sur le devant de la scène une vieille revendication, notamment de la FNSEA, qui est de désarmer les agents et de limiter l’action de l’OFB », avait expliqué Léo Magnin, coauteur de l’étude, à Actu-Environnement.1. Télécharger le rapport d’information
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44784-rapport-ofb-senat.pdf
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement
Santé-Environnement-Politique 