L’avenir incertain du pacte vert européen, attaqué sur plusieurs fronts
Les droites européennes, mais aussi l’Italie ou l’Allemagne, mènent l’offensive contre deux textes emblématiques : l’un contre la déforestation, l’autre pour interdire la mise sur le marché de voitures à moteur thermique après 2035.
Par Virginie Malingre (Bruxelles, bureau européen)Publié aujourd’hui à 06h00, modifié à 08h23
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Les prochains jours seront déterminants pour l’avenir du pacte vert européen, qui doit emmener les Vingt-Sept vers la neutralité carbone en 2050. Alors que la pression monte sur Ursula von der Leyen pour qu’elle amende deux législations emblématiques adoptées dans ce cadre en 2023 – l’une contre la déforestation, l’autre pour interdire la mise sur le marché de voitures à moteur thermique après 2035 –, la réponse que la présidente de la Commission européenne y apportera sera déterminante.
« Si on ouvre la boîte de Pandore », prévient l’eurodéputé macroniste Pascal Canfin, d’autres législations seront ensuite « détricotées » : « Demain ce sera la taxe carbone aux frontières, après-demain l’extension du marché carbone aux bâtiments et aux transports… Toutes les pièces du Green Deal tomberont les unes après les autres », poursuit l’élu.
Cela fait plus d’un an que le pacte vert est attaqué. A l’approche des élections européennes de juin, les débats au Parlement européen se sont tendus, comme en témoigne la bagarre homérique qui a accompagné l’adoption de la loi sur la restauration de la nature. Sous pression de la droite et de l’extrême droite, la Commission a renoncé à présenter plusieurs de ses projets, comme celui de légiférer sur la baisse de l’utilisation des pesticides. Elle a aussi, face à la colère des agriculteurs début 2024, allégé les contraintes environnementales de la politique agricole commune.
Mais jusqu’ici aucune des lois adoptées au nom du pacte vert n’a été revue. « L’enjeu, aujourd’hui, c’est de maintenir l’acquis », insiste l’eurodéputée Verte Marie Toussaint. Après le scrutin de juin, qui a vu les chrétiens-démocrates du Parti populaire européen (PPE) consolider leur position au Parlement de Strasbourg, les partis populistes et nationalistes y progresser et les Verts reculer, on assiste désormais à une offensive en règle de ceux qui veulent tourner la page des ambitions communautaires en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de l’environnement.
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Dans leur ligne de mire, le règlement contre la déforestation, qui interdit aux Vingt-Sept, à compter du 31 décembre, d’importer et d’exporter des produits comme le cacao, le café ou encore le bœuf, qui proviendraient de terres déforestées. Le PPE est une nouvelle fois à la manœuvre, qui en demande le report. En position de force au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, la droite européenne ne compte pas, en effet, s’arrêter aux victoires engrangées contre le pacte vert avant l’été.
Olaf Scholz, sensible aux pressions de Washington
En Allemagne, sur fond de marasme économique et à un an des élections fédérales, l’Union chrétienne-démocrate (CDU) est particulièrement combative. Mais le chancelier social-démocrate Olaf Scholz est sur la même ligne. Il a entendu les revendications du Brésil, qui serait concerné au premier chef par les règles en matière de déforestation, et craint un nouvel échec des négociations entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (l’alliance économique des pays sud-américains)pour un accord de libre-échange. Le dirigeant allemand est également sensible aux pressions de Washington, qui appelle Bruxelles à revoir ses plans. « Je suis intervenu auprès d’Ursula von der Leyen pour que le règlement soit suspendu », a-t-il déclaré le 12 septembre.
L’Autriche, la Finlande, l’Italie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie ou encore la Suède plaident également en ce sens. Pour l’heure, la France, avec un gouvernement démissionnaire pendant plus de deux mois, ne s’est pas prononcée. Si le président Emmanuel Macron était un fervent défenseur du règlement antidéforestation, rien ne dit que le nouveau premier ministre, Michel Barnier, partage son combat. « Il est important que le gouvernement français soit plus offensif dans la défense de ce texte. Il faut une prise de parole dans les prochains jours », juge Pascal Canfin.
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Mardi 24 septembre, Peter Liese a cru, un court instant, avoir obtenu gain de cause. L’eurodéputé PPE a en effet posté un message sur X, avant de vite l’en retirer, dans lequel il se réjouissait que la Commission ait « retardé la loi antidéforestation ». Il lui faudra attendre encore quelques jours pour connaître la décision d’Ursula von der Leyen, qui a continué à consulter, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies qui se tient à New York jusqu’au 30 septembre, et à laquelle elle assistait.
L’ex-ministre d’Angela Merkel cherche une solution qui lui permettrait de ne pas se dédire, tout en laissant du temps aux entreprises, par exemple en les exonérant provisoirement de sanctions. A quelques semaines du vote au Parlement européen qui doit investir chacun de ses commissaires puis l’ensemble du collège, elle doit ménager les susceptibilités.
Fronde italienne
Un autre règlement européen pourrait bientôt être sur la sellette : celui qui interdit aux constructeurs européens de mettre sur le marché des nouvelles voitures à moteur thermique à partir de 2035. L’Italie mène la fronde, alors que Giorgia Meloni, la présidente du conseil, appelle au démantèlement du pacte vert, qu’elle accuse de contribuer à la désindustrialisation du continent.
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Pour Rome, la clause de revoyure de ce texte doit être avancée au début 2025, au lieu de l’échéance prévue fin 2026, et doit être l’occasion, pour les Vingt-Sept, de renoncer à la fin du moteur thermique en 2035. Adolfo Urso, le ministre des entreprises et du Made in Italy, comptait évoquer le sujet lors du conseil des ministres de la compétitivité jeudi 26 septembre.
« Si nous voulons éviter que les travailleurs ne descendent dans les rues, comme l’ont fait récemment les agriculteurs, nous devons prendre des décisions maintenant. Attendre deux ans de plus dans l’incertitude n’est pas une option », expliquait-il, début septembre, en rappelant les fermetures prévues de deux usines automobiles en Allemagne.
Outre-Rhin, le ministre de l’économie, le Vert Robert Habeck, a annoncé, le 23 septembre, « soutenir la demande » de l’industrie automobile allemande que le règlement européen soit révisé dès 2025. S’il affirme vouloir maintenir l’objectif de 2035, il espère en revanche alléger les contraintes prévues par le règlement pour l’an prochain : les constructeurs doivent en effet réduire de 15 % les émissions de CO2 de leurs nouvelles voitures en 2025, sans quoi ils seront soumis à de lourdes amendes, et certains d’entre eux, dont Volkswagen, ne sont pas prêts.
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Dans ce contexte, Ursula von der Leyen, reconduite à la tête de la Commission, avance à pas feutrés sur les thématiques écologiques. De ce pacte vert qu’elle avait mis au cœur de son premier mandat, elle ne parle plus, mais préfère évoquer une « transition propre » au service de la compétitivité. Alors que le décrochage économique du Vieux Continent s’accélère, tandis que la Chine et les Etats-Unis font la course pour s’imposer dans les technologies vertes, elle espère ainsi en sauver ce qui peut l’être.
Le « risque de la dilution »
L’architecture de la prochaine Commission illustre cette ligne de crête qu’essaie de dessiner Ursula von der Leyen. Certes, elle veut faire de la socialiste espagnole Teresa Ribera sa première vice-présidente exécutive, chargée de la « transition propre, juste et compétitive ». Mais, au motif de vouloir mieux coordonner les politiques industrielle, climatique, environnementale ou commerciale de l’UE, elle ne lui laisse pas les mains libres. Teresa Ribera devra collaborer avec plusieurs de ses confrères, dont le macroniste français Stéphane Séjourné, chargé de la « prospérité et de la stratégie industrielle ».
D’autres commissaires, souvent issus du PPE, auront également un droit de regard sur les politiques environnementales de l’Union : le Néerlandais Wopke Hoekstra est pressenti au climat, la Suédoise Jessika Roswall à l’environnement, le Grec Apostolos Tzitzikostas aux transports, et le Luxembourgeois Christophe Hansen à l’agriculture et l’alimentation. Le vice-président exécutif italien Raffaele Fitto (Fratelli d’Italia, extrême droite), chargé de la cohésion et des réformes, pourrait aussi être associé à certaines discussions concernant la pêche et les océans ou encore l’industrie automobile.
Vincent Hurkens, du centre de réflexion E3G, se félicite que les thématiques de la transition soient « consolidées », qu’elles irriguent les portefeuilles de plusieurs commissaires et soient « distribuées à tous les groupes politiques », d’autant qu’il faudra trouver des majorités dans un Parlement européen fragmenté. « Compte tenu des circonstances, c’est un point de départ solide », juge-t-il.
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« C’est vrai, la transition est partout. Mais le risque, en la mettant partout, c’est la dilution », nuance l’écologiste Marie Toussaint. « La question, c’est comment les commissaires vont travailler entre eux, prévient, pour sa part, Michael Sicaud-Clyet, de l’ONG WWF (Fonds mondial pour la nature). Et d’ajouter : « Teresa Ribera va devoir se coordonner avec MM. Fitto et Séjourné, je ne sais pas si elle est en position de force. »
Le « pacte pour une industrie propre », qu’Ursula von der Leyen a promis de présenter dans les cent premiers jours de son nouveau mandat, permettra de mesurer, à relativement courte échéance, les nouveaux rapports de force au sein de la Commission.
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Virginie Malingre (Bruxelles, bureau européen)
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