Le gouvernement veut tailler dans les dépenses face au nouveau dérapage du déficit
Le déficit risque de dépasser les 6 % du produit intérieur brut en 2024. Les nouveaux ministres de Bercy promettent un budget 2025 « de vérité et d’effort », axé sur des économies substantielles. Quant aux hausses d’impôts, elles resteront limitées.
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Du sang, du labeur, des larmes et de la sueur. C’est ce qu’avait promis Winston Churchill aux Britanniques en mai 1940, juste après avoir été nommé premier ministre, en pleine guerre mondiale. Michel Barnier semble parti pour tenir le même type de propos aux Français. Au moins en matière d’argent public.
A deux semaines de la présentation du budget de l’Etat pour 2025, ses deux ministres qui se partagent désormais Bercyont préparé le terrain, mercredi 25 septembre, lors d’une audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Face au violent dérapage des comptes publics, « nous vous proposerons un budget de vérité et d’effort, qui nécessitera des mesures de redressement conséquentes », a annoncé Antoine Armand, désormais responsable de l’économie. « Oui, la situation de nos finances publiques est grave », a ajouté, martial, son collègue Laurent Saint-Martin, chargé du budget. Pour agir, « le moment, c’est maintenant ».
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Sans être précis, l’un et l’autre ont fixé une ligne : les efforts porteront « d’abord et avant tout » sur les dépenses publiques, dans lesquelles ils s’apprêtent à couper par des « mesures fortes ». Les hausses d’impôts, elles, resteront limitées. Clairement, les deux ministres macronistes n’entendent pas remettre en cause la politique de l’offre, favorable aux entreprises, défendue par le président de la République, Emmanuel Macron, depuis 2017, malgré l’envolée de la dette publique qui l’a accompagnée.
De la sueur et des larmes, mais, d’abord, de la « vérité ». C’est ainsi que Laurent Saint-Martin a entamé sa présentation. « La vérité, c’est qu’en 2024, le déficit public risque de dépasser les 6 % du PIB [produit intérieur brut] selon les dernières estimations dont nous disposons », a déclaré le nouveau ministre chargé du budget.
La France va devoir s’endetter davantage encore
Silence accablé dans la petite salle du Palais-Bourbon. Après avoir dérapé à 5,5 % du PIB en 2023, ce déficit de l’Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale devait initialement être ramené à 4,4 % en 2024, pour revenir, en 2027, aux 3 % prévus dans les traités européens. Or, au lieu de diminuer, le déficit ne cesse de s’aggraver. Entre les prévisions d’avril et celles dévoilées mercredi, l’écart atteint plus de 25 milliards d’euros.
Les causes du glissement restent à démêler. Avant de quitter Bercy, l’ex-ministre de l’économie Bruno Le Maire avait mis une grande partie de la responsabilité sur le dos des collectivités locales, accusées de dépenser sans compter. « Il y a eu une époque où chaque maire voulait son gymnase ou sa salle des fêtes, mais c’est fini, réplique le sénateur (Parti socialiste) de la Sarthe Thierry Cozic. Les élus locaux ne sont pas de mauvais gestionnaires. »
Au-delà des investissements des communes, des départements et des régions, certains expliquent la « surprise » du déficit par l’optimisme exagéré des prévisions initiales, l’atonie de la consommation qui limite les recettes de TVA, et les dépenses publiques imprévues liées à la dissolution de l’Assemblée nationale et à la crise en Nouvelle-Calédonie. En outre, la perspective des élections législatives puis la longue absence de gouvernement de plein exercice ont empêché l’Etat de donner un vrai coup de frein, côté dépenses, dès que les premiers signes négatifs ont été perçus.
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« On va tout faire pour que les ministères et les opérateurs de l’Etat réduisent leurs dépenses », afin de ne pas trop dépasser les 6 % en 2024, assure-t-on à Bercy. Les 16,5 milliards d’euros de crédits gelés sur le papier en juillet vont donc le rester, et une partie sera sans doute annulée purement et simplement. Côté recettes, le gouvernement envisage de présenter une loi rectificative pour accroître en urgence certains impôts, en particulier la taxe sur les « superprofits » des compagnies électriques. C’est le projet impopulaire que préconisait Bruno Le Maire au printemps, mais dont Emmanuel Macron n’avait pas voulu. Confronté à la même question, Michel Barnier n’a pas encore tranché.
Quel que soit le chiffre final pour 2024, ce déficit hors de tout contrôle va obliger la France à s’endetter davantage encore, et complique terriblement l’équation. L’objectif des 3 % en 2027, auquel Bruno Le Maire s’accrochait encore avant son départ, paraît désormais caduc. Il pourrait être décalé à 2029 lors de la négociation avec la Commission européenne. Paris a obtenu un délai de Bruxelles jusqu’au 31 octobre pour présenter un plan de réduction du déficit sur quatre ou sept ans. Dans l’immédiat, le gouvernement doit boucler un projet de budget pour 2025 qui marque une première étape dans la voie du redressement.
Mettre l’accent sur la réduction des dépenses
Les experts ont fait leurs calculs : pour ramener le déficit à 3 % du PIB, il est nécessaire de trouver plus de 100 milliards d’euros, soit, par exemple, 20 milliards chaque année pendant cinq ans. « C’est difficile mais faisable, estime Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes. Vu le niveau des dépenses publiques en France, on peut y arriver sans se lancer dans une austérité échevelée, ni dégrader le service public, voire en l’améliorant. »
Reste à fixer le rythme exact de cet effort. Et à le répartir entre baisses de dépenses et hausses des recettes fiscales. Un choix très politique. Au nom de la défense des services publics, les partis de gauche incitent à ne pas tailler dans les dépenses, et à privilégier plutôt les impôts, en ciblant notamment les ultrariches. L’économiste Jean Pisani-Ferry, un temps proche d’Emmanuel Macron, pousse, lui, à ce que les économies représentent les deux tiers du mouvement. Quant à François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, il évoque les trois quarts.
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Les deux trentenaires qui viennent de prendre la tête de Bercy souhaitent, eux aussi, mettre très nettement l’accent sur la réduction des dépenses. Une sorte de retour à la normale, à leurs yeux, après le « quoi qu’il en coûte » et les milliards distribués pour soutenir l’économie au moment de la crise liée au Covid-19.
En quelques années, les dépenses publiques ont « considérablement augmenté », plaide Antoine Armand : « Depuis 2019, une hausse de 100 milliards d’euros pour les dépenses de l’Etat, 50 milliards pour les dépenses de l’Assurance-maladie, 50 milliards pour les collectivités locales. » Sa conclusion : « Chacun devra prendre sa part » dans la baisse jugée nécessaire. Ainsi, il est possible que, dans le budget 2025, Michel Barnier diminue les dépenses totales de l’Etat, que Gabriel Attal, son prédécesseur à Matignon, comptait simplement geler.
Une mission ardue à l’Assemblée nationale
Des hausses d’impôts, il y en aura sans doute aussi. Après sept années durant lesquelles la fiscalité a été baissée de plus de 60 milliards d’euros dans l’objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises, la crise des finances publiques contraint l’exécutif à suspendre cette politique, au moins temporairement.
Ces baisses d’impôts voulues par Emmanuel Macron constituent « la principale raison du déficit », juge Eric Coquerel, le président (La France insoumise) de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le gouvernement de droite de Michel Barnier exclut néanmoins toute « augmentation d’impôts généralisée ». Les hausses envisagées ne toucheront ni « aux gens modestes » ni « aux classes moyennes » ni « au travail », et ne seront justifiées que par la justice fiscale, promet Laurent Saint-Martin. Seuls les plus riches et les grandes entreprises devraient être visés.
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L’ensemble des mesures sera en principe dévoilé durant « la semaine du 9 octobre », assure le gouvernement. Soit avec plus d’une semaine de retard sur ce que prévoit la loi. Mais juste à temps pour respecter les soixante-dix jours fixés par la Constitution pour l’examen du budget au Parlement, et espérer trouver une majorité à même d’adopter le texte, ou du moins ne pas faire tomber le gouvernement à cette occasion.
Mission ardue compte tenu de l’éclatement de l’Assemblée nationale. Faute de majorité, le gouvernement a déjà échoué, mercredi, à faire approuver par les députés de la commission des finances ses projets de loi dits « d’approbation » des budgets 2023 de l’Etat et de la Sécurité sociale. De la sueur et des larmes, c’est aussi ce qui attend les nouveaux ministres.
Voir aussi:
https://environnementsantepolitique.fr/2024/09/26/le-billet-dhumeur-de-la-semaine-de-christophe-prudhomme/
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