Agriculture bio : la Cour des comptes européenne pointe les lacunes de l’Europe
Malgré un soutien renouvelé de l’Union européenne, la croissance de l’agriculture biologique reste trop timide et floue pour la Cour des comptes européenne. Celle-ci demande plus de clarté et de vision à long terme.
Agroécologie | 23.09.2024 | F. Gouty
La Cour des comptes européenne manque d’indicateurs pour évaluer l’efficacité des subventions accordées à l’agriculture biologique.
La Cour des comptes européenne manque d’indicateurs pour évaluer l’efficacité des subventions accordées à l’agriculture biologique.
En Europe, l’agriculture biologique semble aller dans la bonne direction, mais avance pourtant toujours dans le brouillard. C’est en tout cas le message que l’on peut retenir du rapport (1) de la Cour des comptes européenne (CCE), paru ce lundi 23 septembre. L’instance luxembourgeoise a tenté d’évaluer, en vain, les performances du deuxième plan d’action de l’Union européenne sur le développement de la bio pour la période 2014 à 2022. Le troisième plan est toujours d’actualité et court, en parallèle de l’actuelle Politique agricole commune (PAC), jusqu’en 2027.
Un seul indicateur pour tout un secteur
Principal écueil : la Cour n’est pas réellement parvenue à estimer si les subventions européennes ont été efficacement dépensées. Entre 2014 et 2022, l’Union européenne a versé 12 milliards d’euros (Md€) aux agriculteurs bios, au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ou des écorégimes du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) de la PAC. Cinq États membres, dont la France (1 Md€), ont concentré environ les deux tiers de ce soutien. Mais le secteur de la bio s’en porte-t-il mieux pour autant ? Pour y répondre, la Cour n’a pu s’appuyer que sur un seul indicateur : l’évolution de la surface agricole en bio. Car, depuis 2020 et sa stratégie en faveur de la bio, c’est l’unique variable que la Commission européenne suit dans le but d’atteindre 25 % de surface agricole en bio en 2030.
Évolution de la surface agricole convertie en bio en Union européenne© ECA
Or, en 2022, ce taux n’était que de 10,5 % (pour 6 % en 2014). Afin de respecter l’objectif prévu, il faudrait doubler le rythme de croissance, tant la conquête territoriale de l’agriculture biologique reste limitée dans certains pays. À l’heure actuelle, quatre États membres représentent 56 % de la surface en agriculture bio en Europe. La France occupe la première place du podium, mais ses trois millions d’hectares cultivés en bio ne correspondent qu’à 10 % de sa propre surface agricole totale – par rapport à 25 % en Autriche ou moins de 5 % en Pologne ou aux Pays-Bas. Chiffre qui, par ailleurs, était en baisse en 2023, les conversions restant certes légèrement en hausse, mais pour des exploitations plus réduites. Du reste, avant l’adoption de cet objectif, « l’incidence réelle du plan d’action pour la période 2014-2020 reste inconnue, en l’absence d’objectifs quantifiés, d’indicateurs de suivi et d’évaluation »,atteste la Cour.
Trop de disparités“ L’incidence réelle du plan d’action pour la période 2014-2020 reste inconnue, en l’absence d’objectifs quantifiés, d’indicateurs de suivi et d’évaluation ”Cour des comptes européenne
En effet, au grand regret de la CCE, la Commission européenne ne s’interroge pas sur la production des exploitations en bio ou sur la transformation de leurs produits, ou même sur les parts de marché de la filière au sein du plus large secteur alimentaire. Autant d’indicateurs qui l’informeraient de la santé de la bio en Europe et, surtout, de la rentabilité véritable des dépenses engagées pour soutenir la filière. D’après les quelques chiffres de la Cour, la bio couvrait moins de 4 % du marché européen en 2022, représentant certes un doublement depuis 2014. Mais là encore, il existe des disparités en fonction des pays. Au Danemark, chaque habitant dépense en moyenne 365 euros par an pour se nourrir en bio – contre 2 euros par habitant et par an en Roumanie et, 176 euros, en France. Certains États membres suivent et se fixent des objectifs sur la consommation de denrées biologiques dans la restauration publique, comme en France ; tandis que d’autres ne s’en soucient absolument pas, comme la Grèce ou la Lituanie.
L’objectif surfacique reste, en soi, insuffisant pour donner un aperçu de la santé de la bio dans son ensemble. « Seulement 6 % des élevages bovins sont en « bio », car les aides vont avant tout en fonction de la surface cultivée », souligne Keit Pentus-Rosimannus, principale auteure du rapport. De même, dans certains États membres, des aliments cultivés en bio finissent par être transformés avec d’autres aliments qui ne le sont pas, face aux lacunes de la chaîne de valeur. En outre, 60 % des agriculteurs européens se plaignent de l’indisponibilité de semences biologiques. D’autres ne pratiquent pas – voire jamais – la rotation culturale nécessaire à la labélisation biologique. Le tout donnant à voir une chaîne de valeur incomplète, sans cohésion ni solidité.
Manque de vision à long terme
« La Commission doit accroître ses connaissances sur la production des parcelles et la filière dans sa globalité », réclame ainsi Mihaela Văcărașu, coauteure du rapport. En 2026, le règlement européen sur les intrants agricoles (Sipa) rendra obligatoire la transmission à la Commission, par les États membres, de certaines statistiques sur leur filière biologique. Mais encore faudrait-il que Bruxelles définisse la marche à suivre – et la cible à viser – après 2030. Et ce, même si certains pays, dont la France, ne se sont même pas encore fixés d’objectifs nationaux pour cette même échéance. D’ici là, le troisième plan d’action européen pour la bio prévoit, néanmoins, d’augmenter légèrement le soutien en dépensant 15 Md€ pour la bio jusqu’en 2027.1. Télécharger le rapport
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44752-rapport-cour-comptes-europeenne-agriculture-bio.pdf
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