Nouveau gouvernement : les acteurs de l’énergie attendent des garanties sur la planification écologique
Qu’ils soient professionnels ou opérateurs, tous espèrent que le gouvernement de Michel Barnier respectera les engagements de planification écologique. En outre, certains réclament le retour d’un ministère de l’Énergie « de plein exercice ».
Energie | 16.09.2024 | F. Gouty
Mercredi 11 septembre, le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, a promis de nommer les membres de son gouvernement cette semaine. Si tel est bien le cas, cela marquera, à moins de l’adoption d’une motion de censure, la fin d’un feuilleton politique ouvert avec la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin dernier. D’anciens et de nouveaux dossiers législatifs et réglementaires pourront enfin être traités – en plus de celui, inextricable, du budget pour l’année 2025 et au-delà. Et, pour ce qui est du domaine de l’énergie, les attentes sont fortes.
Donner à la planification une certaine autorité
« Pour réparer la dette financière, il lui faudra retrouver l’équilibre budgétaire, mais pour ne pas entamer davantage notre dette écologique, il lui faudra respecter les dynamiques déjà engagées, prévient Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), en reprenant les termes du nouveau locataire de l’hôtel de Matignon. Procéder à des arbitrages budgétaires menant à reporter certains dossiers ou à sacrifier des outils, comme MaPrimeRénov’ ou le bonus écologique sur les véhicules électriques, tuerait le mouvement de progrès enclenché ces dernières années. » Pour être assuré de conserver cette dynamique malgré les prochains sacrifices budgétaires, le SER – et, avec lui, d’autres acteurs du secteur – demande plusieurs gages.
En premier lieu, « un ministère de l’Énergie de plein exercice », idéalement à l’image de celui précédemment piloté par Agnès Pannier-Runacher entre mai 2022 et janvier 2024, « permettrait de ne pas laisser la planification écologique entre les mains de la seule direction générale du Trésor ». La transition énergétique étant devenue, selon le SER, un sujet de second ordre lors de son plus récent séjour à Bercy. Ce nouveau ministère aurait comme première tâche, ou « premier marqueur » de sa bonne volonté, de délivrer sa réponse au débat public sur le renouvèlement des documents stratégiques de façade (DSF), lesquels détermineront l’avenir de l’éolien en mer. Pour rappel, le Gouvernement a eu un délai de trois mois, à partir du 26 juin, pour réagir aux attentes des citoyens consultés et prendre sa décision. À ce sujet, le SER, comme le syndicat France Renouvelables, demande que soient rapidement lancés, dans la foulée, les prochains appels d’offres (AO7 à AO10) attendus par la filière.“ Pour réparer la dette financière, il lui faudra retrouver l’équilibre budgétaire, mais pour ne pas entamer davantage notre dette écologique, il lui faudra respecter les dynamiques déjà engagées ”Jules Nyssen, SER
En cela, le nouveau Gouvernement ne saurait se dérober une nouvelle fois pour mettre en œuvre la nouvelle Stratégie française énergie-climat(Sfec). Accouchée en novembre dernier, puis adaptée en projet législatif abandonné avant d’être présenté et, enfin, retranscrite dans le Plan national intégré énergie-climat (Pniec) finalement délivré à la Commission européenne en juillet, cette Sfec doit encore faire l’objet d’une loi de programmation énergie-climat (LPEC), quel qu’en soit le contenu. Une obligation légale, fixée dans le Code de l’énergie depuis 2019, pour laquelle le Gouvernement accumule déjà un retard d’un an. Et cette loi est censée s’inscrire en cohérence avec les prochaines Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et le Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), posant des objectifs chiffrés à atteindre et les moyens nécessaires à engager pour mener à bien l’orientation théorisée par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE).
Trancher la question du « bouclage biomasse »
Autre attente que les organisations professionnelles partagent avec, notamment, les opérateurs du réseau gazier (GRDF, GRTgaz et Teréga) : une concertation nationale sur le « bouclage biomasse ». En mars dernier, quatre établissements publics s’étaient réunis pour former un groupement d’intérêt scientifique (GIS), afin de définir les usages prioritaires des biomasses agricoles ou forestières. La première réunion de cette nouvelle entité, sous l’égide du ministère de l’Agriculture, n’a néanmoins pas eu lieu. Or, les premières projections du SGPE (1) sur ce « bouclage » ne satisfont pour l’instant pas tous les acteurs. Produites en juillet dernier, celles-ci craignent un « déficit » en biomasse. Les attentes en termes de souveraineté agricole et alimentaire et les besoins croissants en bioénergies et en puits de carbone à l’horizon 2030 seraient bien supérieurs aux ressources existantes ou mobilisables.
En bois-énergie, par exemple, elles « ne prennent pas en compte l’efficacité énergétique croissante des nouveaux équipements, surestiment donc l’évolution future de la consommation et tendent ainsi à brider le potentiel de croissance de la production », regrette Frédéric Coirir, vice-président du SER. Laurence Poirier-Dietz, directrice générale de GRDF, prône, elle, plus de prudence pour ce qui est du bois-énergie, mais reste confiante sur les gisements de biomasse (déchets ou résidus agricoles) destinés à produire du biométhane. « L’écueil du SGPE est de parler de « la » biomasse plutôt que « des » biomasses, d’une part, et il sous-estime les capacités de certaines filières à réaliser le potentiel offert par les bioénergies, d’autre part, lesquelles dépendent avant tout de choix politiques. »
Du reste, les opérateurs gaziers réclament toujours le lancement d’un appel à projets pour soutenir les treize premiers projets de pyrogazéification ; tandis que les acteurs de l’électricité renouvelable anticipent la publication d’un nouveau Schéma décennal de développement du réseau (SDDR), formulant les investissements nécessaires à RTE jusqu’en 2040. Mais l’échelon national n’est pas le seul à cristalliser toutes les attentes des énergéticiens.
Maintenir l’ambition européenne
L’Allemande Ursula von der Leyen, reconduite au poste de présidente de la Commission européenne, devrait présenter la composition de son nouveau collège de commissaires, ce mardi 17 septembre. Ces derniers seront auditionnés au cours du mois d’octobre par le Parlement européen avant que celui-ci vote sur l’ensemble du collège. La nouvelle équipe exécutive pourrait ainsi prendre ses fonctions le 1ernovembre (ou le 1er décembre, si certaines candidatures sont retoquées) et lancer alors la nouvelle mandature bruxelloise, comme il se doit.
Avec un rapport assez sévère sur la compétitivité économique, signé de l’ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi, déjà sur la table, cette nouvelle Commission von der Leyen risque également de revoir la transition écologique à la baisse dans l’ordre des priorités. Après tout, la précédente mandature est parvenue à faire passer près de la moitié des textes du Pacte vert, y compris une première loi européenne sur le climat (et son objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030) et, notamment, une révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED III), portant leur part à 42,5 % d’ici à 2030. Pourtant, certaines voix en attendent encore davantage.
« Il va falloir trouver un agenda commun, entre décarbonation et compétitivité, pour relancer les discussions sur la trajectoire à mener d’ici à 2040 », suggère Yves Marignac, porte-parole de l’institut Négawatt. Dans un rapport publié en février dernier, la Commission européenne tablait sur une baisse des émissions de 90 % en 2040 (en comparaison de 1990), pour respecter l’engagement de neutralité carbone en 2050 fixé par sa loi Climat. Mais cette orientation doit encore être actée par un véhicule législatif. « Avec le Pacte vert, l’Europe s’est positionnée comme le moteur de l’ambition climatique internationale, rebondit Yves Marignac. Il lui faut pérenniser cette place et ne pas se soumettre aux rétropédalages constatés à la fin de la mandature précédente. » Or, d’après un récent rapport sur l’état de l’union de l’énergie (2) , les projections soumises par les États membres (à travers leurs Pniecs) « présentent un certain écart avec l’ambition européenne », que ce soit en matière climatique ou énergétique.
La définition de l’« hydrogène renouvelable », de nature à lancer les dispositifs de soutien attendus de longue date par cette filière ; le devenir d’une éventuelle directive « bas carbone », proposée en décembre 2023 par plusieurs pays pronucléaire, dont la France, en opposition à la RED III ; ou encore l’issue de la clause de revoyure, prévue en 2027, sur l’interdiction de vente des véhicules thermiques en 2035 (et de possibles dérogations pour les biocarburants ou le BioGNV) sont, enfin, autant d’autres dossiers à trancher.1. Télécharger le focus du SGPE sur le bouclage biomasse
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44707-sgpe-biomasse-juillet-2024.pdf2. Télécharger le rapport sur l’état de l’union de l’énergie
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44707-rapport-etat-union-energie-2024.pdf
Félix Gouty, journaliste
Rédacteur spécialisé
Le Monde
Transition écologique : sans boussole, l’Etat navigue à vue
Le Secrétariat général à la planification écologique est maintenu à Matignon, mais s’interroge sur sa capacité à peser sur les arbitrages du futur gouvernement alors que son influence est en berne depuis le début de l’année.
Par Audrey Garric et Matthieu Goar
Publié hier à 06h00, modifié hier à 13h07 https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/09/17/moteur-de-la-transition-ecologique-le-sgpe-traverse-une-crise-existentielle_6320866_3244.html
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Fin août, une fois de plus, les mines sont sombres et les rires jaunes au Secrétariat général à la planification écologique (SGPE). La « lettre plafond », envoyée par Matignon au ministère de la transition écologique pour fixer son budget 2025, prévoit des baisses de crédits dans plusieurs secteurs. Au sein de cet organisme, placé sous l’autorité du premier ministre et chargé d’impulser et de coordonner les politiques « vertes » du gouvernement, l’impression prévaut de s’être « fait rouler dessus », alors que la transition implique d’accroître – et considérablement – l’enveloppe. Et l’on digère mal d’avoir été prévenu au dernier moment. Une énième crispation, dans une structure qui traverse une crise existentielle.
Depuis l’été, quatre membres, dont deux des secrétaires généraux adjoints, sur une trentaine d’équivalents temps plein, sont partis ou sur le départ. Selon plusieurs sources, une demi-douzaine d’autres hésitent à quitter la structure, créée en juillet 2022 par décret présidentiel. Ces départs se sont concrétisés au milieu d’une période de « temps suspendu » pour le SGPE, selon les termes polis d’un de ses membres. Les scrutins électoraux ont gelé la publication de documents importants, soupesés depuis des mois, comme la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la nouvelle stratégie nationale bas carbone (SNBC) et le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc).
Le 5 septembre, l’annonce de la nomination de Michel Barnier a plongé le SGPE un peu plus dans le flou. Après Gabriel Attal, hermétique aux sujets climatiques, le nouveau premier ministre aura-t-il la volonté de s’emparer de ce dossier tentaculaire ? Le Savoyard est, certes, un ancien ministre de l’environnement (1993-1995), mais il est aussi issu du parti Les Républicains, une famille politique accrochée au technosolutionnisme et opposée aux dépenses alors que le déficit de la France s’élève à 5,6 % du produit intérieur brut.
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Le lendemain, Antoine Pellion, le secrétaire général à la planification écologique, a partagé sur le réseau social X une vidéo datant de septembre 2023 où M. Barnier discutait avec lui et se félicitait que la planification écologique soit rattachée à Matignon. Mais, lors de cette table ronde au Nice Climate Summit, le futur chef du gouvernement critiquait aussi l’excès de normes et de réglementations. « Il faut se méfier de cet emballement techno. (…) Je dis ça très franchement, quand les bureaucrates prennent le pouvoir, ce qui arrive très souvent, c’est que les hommes politiques leur ont laissé le pouvoir », disait-il en se tournant vers M. Pellion. Pas franchement de bon augure pour la suite.
« Gabriel Attal se fichait de nos sujets »
Selon les informations du Monde, le SGPE a eu la confirmation d’être maintenu par Matignon. En revanche, M. Pellion, ancien conseiller à l’Elysée et macroniste de la première heure, va sans doute quitter le cabinet du premier ministre, dans lequel il exerçait aussi la fonction de conseiller écologie. Et même si les départs du SGPE doivent être remplacés « fin septembre, début octobre », la structure, un « ovni » à la frontière entre l’administration et l’arène politique, cherche toujours sa place.
Peut-elle rester la tour de contrôle chargée d’aiguiller l’ensemble des politiques publiques vers le respect des objectifs climatiques, en tranchant entre les ministères ? Ou se transformer lentement en cabinet de conseil, davantage tourné vers l’analyse ?
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Ces doutes et ces questionnements sont en réalité bien antérieurs à la dissolution de l’Assemblée nationale. Ils remontent plus précisément au mois de janvier, lorsque M. Attal succède à Elisabeth Borne comme premier ministre. « A partir de là, on n’a plus gagné le moindre arbitrage. Gabriel Attal se fichait de nos sujets, ne nous demandait plus rien. Depuis neuf mois, on tourne un peu à vide », témoigne un des membres du SGPE, qui, comme les autres, souhaite rester anonyme.
Entre 2022 et 2024, la double casquette de M. Pellion avait pourtant été utile. Rare conseiller à tutoyer la cheffe du gouvernement, il lui parlait presque tous les jours. Le 22 mai 2023, Mme Borne présente elle-même, devant le conseil national de la transition écologique, le plan de décarbonation concocté par le SGPE. Soutenus, M. Pellion et son équipe pèsent lors des réunions interministérielles, qui aboutissent au plan eau, au plan vélo et surtout à la nette augmentation de budget à l’automne 2023 : + 7 milliards d’euros de crédits, + 10 milliards d’autorisations d’engagement… Un travail salué par l’ensemble des acteurs de la transition.
La crise agricole, un « désastre »
Délaissé par Gabriel Attal et Emmanuel Macron, très rétifs à prendre des coups sur ce sujet, le SGPE perd rapidement son influence face aux ministères, notamment Bercy et l’agriculture.
Début 2024, la crise agricole est vécue comme un « désastre » au sein du secrétariat. Assouplissement des normes sur les haies, sur les jachères, sur les pesticides, coups de canif dans le droit de l’environnement… « Au moment de la crise agricole, la question, ce n’était plus ce qu’on pouvait gagner, mais ce qu’on pouvait sauver », témoigne un de ses membres. Même la hausse du budget 2024 laisse un goût amer. En février, l’enveloppe est rabotée ; 1 milliard d’euros amputés à MaPrimeRénov’, 400 millions d’euros de moins pour le fonds vert.
Au fur et à mesure des coups de fièvre politiques et du resserrement de l’étau budgétaire, le SGPE perd une partie de sa raison d’être. Dans sa conception d’origine, il est censé faire survivre les dossiers en dépit des crises et, même, des alternances. Un peu comme son frère aîné, le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), qui tient la ligne européenne de la France entre les différents ministères.
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Mais les récents soubresauts ont montré que l’écologie restait une variable d’ajustement soumise aux crises politiques, à la conjoncture économique et à la personnalité du couple exécutif.
« Pendant les deux premières années, nous avons établi un plan de transition secteur par secteur, sans se limiter à la décarbonation, défend cependant M. Pellion. Nous avons obtenu des moyens financiers et inscrit la culture de la planification dans le gouvernement. Tout ça n’était pas gagné. Maintenant, il faut accélérer la mise en œuvre des décisions et que tous les acteurs fassent leur part. »
« Le SGPE s’est égaré »
Petit à petit, certains des membres critiquent un glissement dans le rôle du SGPE. De moins en moins dans la transformation et la coordination des politiques publiques, davantage dans une logique de conseil, à grand renfort de PowerPoint. Une culture dont est issue une part croissante de l’équipe et dont les méthodes de travail s’opposent à celles des hauts fonctionnaires sur le départ, comme les deux secrétaires généraux adjoints, Cécilia Berthaud et Frédéric Glanois.
« Le SGPE s’est égaré », juge Pierre Cannet, à la tête des politiques publiques de l’ONG ClientEarth, estimant que la structure établit maintenant des diagnostics et des chiffrages déjà réalisés par d’autres, tels l’Agence de la transition écologique (Ademe), le Commissariat général au développement durable ou France Stratégie.
« Le SGPE doit demander des comptes à chaque ministère sur la transition, choisir les politiques publiques, les obligations, les moyens budgétaires, bref décider. Pas animer », rappelle-t-il, alors que certains dossiers – l’agriculture, l’économie circulaire, la stratégie biodiversité – ont été laissés en souffrance, selon certains membres, et que la SNBC n’est pas achevée au-delà de 2030.
« L’heure n’est plus aux grands arbitrages. Il faut agir dans les territoires grâce aux COP régionales tout en continuant à publier des plans ambitieux », affirme, de son côté, M. Pellion.
Pour le SGPE, les semaines à venir seront décisives. Le nouveau gouvernement aura-t-il la tentation de détricoter la PPE, la SNBC et le Pnacc ? Le prochain projet de loi de finances sera aussi un immense test. Le secrétariat général arrivera-t-il à peser sur les arbitrages en imposant à Bercy de revenir sur le rabotage de 1,5 milliard d’euros sur le fonds vert qui est prévu ?
M. Pellion voudrait encore faire monter en puissance le financement de la transition écologique ou, au moins, revenir sur les coupes, en proposant au premier ministre des recettes supplémentaires, par exemple en revoyant les critères du malus sur les voitures ou en explorant la piste d’une modification de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Eloigné du cabinet, il se dit aussi que le SGPE sera moins soumis à une stricte solidarité gouvernementale. Jusqu’à s’exprimer ouvertement dans la sphère publique en cas de désaccord ? « Nous allons avoir besoin d’alliés », a-t-il glissé à plusieurs personnes, ces dernières semaines. Encore faudra-t-il en trouver dans ce futur gouvernement hétéroclite.
Audrey Garric et Matthieu Goar
Planification écologique, le risque de la reculade
Éditorial
Le Monde
Le Secrétariat général à la planification écologique, placé directement sous l’autorité du premier ministre pour faire de la France une « grande nation écologique », menace de devenir une coquille vide, alors qu’il n’a jamais été aussi indispensable.
Publié hier à 10h30 le 17/09/2024
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Nécessité urgente exigeant une stratégie à long terme, la transition climatique impose un grand écart aux responsables politiques : gérer l’immédiat, y compris les soubresauts de l’opinion, tout en posant des jalons indispensables, mais pas tous populaires, pour l’avenir. C’est pourquoi l’annonce, en 2022, par Emmanuel Macron, du rattachement au premier ministre de la gestion de la « planification écologique » avait constitué une réelle avancée. A Marseille, entre les deux tours de la présidentielle, le candidat Macron avait promis de transformer la France en « grande nation écologique », « la première à sortir du gaz, du pétrole et du charbon ».
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La création du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), administration d’une trentaine de personnes placée sous l’autorité du chef du gouvernement, répondait à cette juste ambition. Elle a amorcé un progrès : à la traditionnelle politique en silos – transports, industrie, logement, etc. – dominée par Bercy a commencé de se substituer une stratégie globale appuyée sur des objectifs durables de réduction des émissions de carbone. L’impulsion et les arbitrages exercés par cette nouvelle entité se sont révélés d’autant plus efficaces que le secrétaire général, Antoine Pellion, cumulait cette fonction avec celle de conseiller écologie du premier ministre.
Dessinées secteur par secteur, des courbes de décarbonation ont montré l’ampleur des efforts à accomplir. Et le budget 2024, avec ses 10 milliards d’augmentation des investissements de l’Etat dans la transition écologique, a reflété un timide début de mise en œuvre des préconisations du rapport Pisani-Ferry-Mahfouz, qui, en 2023, a recommandé une programmation sur trois décennies de l’investissement climat.
Une politique aveugle
Mais le cercle vertueux amorcé par le SGPE a fait long feu. Déjà, le désintérêt de Gabriel Attal pour ces sujets avait notablement affaibli la structure. La dissolution de l’Assemblée et la démission du gouvernement, elles, l’ont mise en péril, bien qu’elle ait été conçue pour résister aux crises, voire aux alternances politiques. La « lettre plafond » adressée par Matignon au ministère de la transition écologique pour son budget 2025 prévoit des baisses de crédit, en totale contradiction avec les objectifs fixés, et la publication des documents de programmation préparés depuis des mois par le Secrétariat général a été gelée pour cause de vacance gouvernementale.
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D’après les informations du Monde, le nouveau premier ministre, Michel Barnier, devrait maintenir en fonction le SGPE, mais le risque existe que cette structure déterminante dans la réussite de la décarbonation devienne une coquille vide. Ce serait une funeste reculade pour le pays. Certes, M. Barnier a été ministre de l’environnement (1993-1995), mais sa famille politique – Les Républicains – a tendance à présenter la technique comme une alternative aux efforts de décarbonation et à considérer les dépenses en la matière d’abord comme sources de déficit budgétaire.
&Le nouveau locataire de Matignon devrait se rappeler que la planification de l’action de l’Etat fait partie des fondamentaux du « gaullisme social » dont il se réclame. En particulier lorsqu’il s’agit d’enjeux vitaux pour la France et sa population. Quelle régression pour le pays serait une politique aveugle au défi de la transition climatique ! Et quelle nouvelle défaite ce serait pour un président de la République qui promettait en 2022 que son second quinquennat « sera[it] écologique ou ne sera[it] pas » !
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