Hôpital : vers 3 jours de carence pour arrêt maladie ?
Frédéric Haroche| 16 Septembre 2024
Paris – Le nombre d’arrêts maladies a connu une hausse généralisée dans la fonction publique et le secteur privé, à partir de 2020. Mais après une période 2014-2019 au cours de laquelle ces absences se situaient à des niveaux comparables dans les deux secteurs (environ 8 jours par an), elles s’élèvent en 2022 à 14,5 jours par agent dans la fonction publique et à 11,7 jours dans le secteur privé par salarié. En outre des différences sont observées entre les trois branches de la fonction publique, les absences étant plus fréquentes dans la fonction publique territoriale et hospitalière que dans la fonction publique d’Etat.
Dans ce contexte, Gabriel Attal avait confié à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des finances une mission pour étudier des pistes de réduction du nombre d’arrêts de travail pour raison de santé. Ces institutions ont publié leur rapport la semaine dernière.
Notons en préambule, que les caractéristiques des agents (âge, sexe, état de santé) et de leurs emplois (type de contrat, catégorie socio-professionnelle, diplôme) expliquent une grande partie de l’écart entre les taux d’absence du secteur privé et du secteur public. A structures d’emplois et caractéristiques d’agents identiques, la fonction publique de l’Etat, la fonction publique hospitalière et le secteur privé seraient au même niveau d’absentéisme et l’écart entre la fonction publique territoriale et le privé ne serait que la moitié de celui observé.
Plus d’un milliard d’économies possibles
La mission a examiné deux leviers incitatifs pour réduire les absences de courte durée pour raison de santé et chiffré les économies budgétaires qu’ils permettraient de réaliser : l’instauration de deux ou trois jours de carence et la diminution du taux de remplacement de la rémunération des agents publics en arrêt de travail de courte durée. Concernant ce second point, la mise en place d’un taux de remplacement à 90 % de la rémunération en arrêt maladie en lieu et place du plein traitement actuellement en vigueur permettrait jusqu’à 900 M€ d’économies dont 300 à l’hôpital. null
Déjà, la réintroduction dans la fonction publique en 2018 d’un jour de carence, a rempli son objectif de réduction des arrêts de courte durée et a représenté des économies budgétaires de 134 M€ en 2023 pour le budget de l’État. L’instauration de deux ou trois jours de carence permettrait également d’amplifier ces économies (jusqu’à 289 M€ pour 3 jours de carence, dont 54 à l’hôpital). Soulignons également, qu’une étude de l’INSEE publiée en juillet, avait mis en évidence que le jour de carence à l’éducation nationale n’avait pas eu d’effet sanitaire néfaste.
Au-delà de ces mesures incitatives, d’autres leviers ont été identifiés : une politique de prévention plus volontariste et un accompagnement renforcé des parcours professionnels, d’une part, une meilleure mobilisation des contrôles médicaux et administratifs des arrêts de travail d’autre part.
Des données qui seront scrutées à la loupe par Michel Barnier qui a fait part de sa volonté de remettre de l’ordre dans la comptabilité nationale.
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