L’essentiel *: https://www.senat.fr/fileadmin/Presse/Documents_pdf/20240911_MI_santeperinatale_Essentiel.pdf
Le rapport provisoire *: https://www.senat.fr/fileadmin/Presse/Documents_pdf/20240911_MI_santeperinatale_Rapport_provisoire.pdf
Liste des recommandations:
LISTE DES RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Assurer un véritable pilotage de la politique de
périnatalité, en adoptant une stratégie nationale de santé périnatale et en
rétablissant les commissions nationales et régionales des naissances.
Recommandation n° 2 : Créer un registre national des naissances et de la
mortalité néonatale et soutenir l’appariement de l’ensemble des bases de
données donnant accès à des informations détaillées sur la mère et sur l’enfant
pendant la grossesse, l’accouchement et la période néonatale.
Recommandation n° 3 : Développer de nouveaux critères de certification
spécifiques aux activités de maternité.
Recommandation n° 4 : Renforcer la communication grand public autour de
la santé périnatale et développer des partenariats entre les pouvoirs publics et
les médias et réseaux sociaux pour diffuser des informations de qualité sur la
grossesse et les soins du nouveau-né.
Recommandation n° 5 : Assurer un modèle viable de financement des
services de protection maternelle et infantile (PMI) et clarifier la prise en
charge de certains actes entre les départements et l’Assurance maladie.
Recommandation n° 6 : Renforcer le repérage des vulnérabilités
psychosociales et généraliser un questionnement systématique des
professionnels de santé autour de l’état de santé mentale des futurs et jeunes
parents, pendant la grossesse et l’année qui suit l’accouchement.
Recommandation n° 7 : Améliorer la prise en charge de la santé mentale des
jeunes parents, en développant une offre de soins graduée et de proximité et
en proposant un suivi dès lors que des facteurs de risque sont identifiés.
Recommandation n° 8 : Relancer et renforcer le Prado maternité pour faciliter
un recours sécurisé à domicile post-accouchement.
Recommandation n° 9 : Labelliser les offres d’accompagnement autour des
1 000 premiers jours, en encourageant les initiatives de proximité et
d’« aller vers ».
Recommandation n° 10 : Garantir des effectifs de professionnels médicaux
(gynécologues-obstétriciens, pédiatres, anesthésistes-réanimateurs et
sages-femmes) répondant aux besoins de santé en formant davantage de
praticiens et améliorant l’attractivité de ces professions et de leur exercice
hospitalier, et renforcer la formation initiale des infirmiers dans les activités
de santé périnatale.
Recommandation n° 11 : Renforcer la transparence sur la situation et les
pratiques des maternités à destination des parents sur la base de la publication
régulière d’une série d’indicateurs de qualité et de conditions d’activité.
Recommandation n° 12 : Publier d’ici à 2025 une révision des décrets de
1998 renforçant les ratios d’encadrement pour prendre en compte l’évolution
des profils des parturientes et des nourrissons et permettre une modulation
selon la charge en soins, tout en prévoyant une entrée en vigueur progressive.
Recommandation n° 13 : Réaliser un audit de l’offre de soins périnatals
comprenant une cartographie des plateaux techniques et une évaluation de
chaque structure sur la base d’indicateurs définis au niveau national et
établissant, par territoire et bassin de naissance, un diagnostic des besoins et
des risques pesant sur l’offre de soins.
Recommandation n° 14 : Engager, à l’appui de diagnostics territoriaux et
d’une évaluation de l’impact d’une réorganisation, une transformation globale
de l’offre de maternités assurant : – un haut niveau de sécurité sur des plateaux techniques moins nombreux
mais permettant une pluralité de projets de naissances ; – une accessibilité des structures au regard des contraintes territoriales ; – une offre de proximité garantissant un suivi pré natal et post-natal immédiat
sur le territoire. Recommandation n° 15 : Assurer sur tout le territoire un ratio minimal
d’un lit de réanimation néonatale pour 1 000 naissances.
Recommandation n° 16 : Mettre en place des cellules de régulation et
transfert périnatals à l’échelle de chaque région et renforcer la présence de
professionnels de la santé périnatale, notamment obstétriciens et
sages-femmes, dans les plateformes de régulation des urgences ainsi qu’au
sein des équipes de transports médicaux d’urgence.
« Un rapport sénatorial* appelle à « réorganiser » les maternités pour mieux « encadrer » les accouchements »
Date de publication : 12 septembre 2024 https://www.mediscoop.net/index.php?pageID=edf5a9959d8c8516106c04105b19474d&id_newsletter=20720&liste=0&site_origine=revue_mediscoop&nuid=44baf5968540a6248a8065e80f2f7273&midn=20720&from=newsletter
Le Monde remarque en effet : « Moins de maternités permettant l’accouchement, mais plus de «sécurité» et «d’encadrement», malgré la pénurie de soignants : un rapport sénatorial appelle […] à «transformer l’offre de soins périnatals», face à une «dégradation» en France des indicateurs sur la santé des mères et des nouveau-nés ».
Le journal souligne ainsi qu’« après de bons résultats au début du XXIe siècle en matière de santé périnatale (de la grossesse au premier anniversaire de l’enfant), la France compte aujourd’hui notamment «davantage de décès de nouveau-nés et de bébés» que beaucoup de pays européens. La France se place ainsi au 22e rang pour la mortalité infantile ».
Le Monde indique que selon ce rapport, « «au-delà de 6 mois de grossesse, un bébé sur 100 naît sans vie ou décède au cours de sa première semaine» et 7% des naissances sont prématurées, entraînant une importante «charge en soins» pour l’hôpital. Les complications physiques et psychologiques sont aussi plus «fréquentes» chez les mères ».
Le quotidien explique que « parmi les causes identifiées figurent l’âge de grossesse de plus en plus tardif, un état de santé dégradé des mères (obésité, diabète gestationnel, précarité…) mais aussi la «fragilité» de l’offre de soins ».
Le Monde remarque ainsi que « la rapporteure, Véronique Guillotin (PR), déplore un manque de lits en réanimation, des équipes soignantes souvent incomplètes, des «fermetures» temporaires inopinées par manque de bras, ou encore des risques accrus, en cas de complications, dans certains établissements ».
Le journal note que « la rapporteure appelle à établir une cartographie et des indicateurs spécifiques, pour aller vers «des plateaux techniques moins nombreux», mais à «haut niveau de sécurité», incluant une «pluralité de projets de naissance» ».
Le Monde ajoute que « le rapport préconise encore de «garantir les effectifs de professionnels (gynécologues obstétriciens, pédiatres, anesthésistes-réanimateurs, sages-femmes) en formant davantage» et en «améliorant l’attractivité des carrières» […] ».
Un rapport sénatorial appelle à « réorganiser » les maternités pour mieux « encadrer » les accouchements
Face à une « dégradation » en France des indicateurs sur la santé des mères et des nouveau-nés la rapporteuse appelle à « transformer l’offre de soins », vers moins de maternités permettant l’accouchement, mais plus de « sécurité » et « d’encadrement ».
Moins de maternités permettant l’accouchement, mais plus de « sécurité » et « d’encadrement », malgré la pénurie de soignants : un rapport sénatorial appelle, mercredi 11 septembre, à « transformer l’offre de soins périnatals », face à une « dégradation » en France des indicateurs sur la santé des mères et des nouveau-nés.
Après de bons résultats au début du XXIe siècle en matière de santé périnatale (de la grossesse au premier anniversaire de l’enfant), la France compte aujourd’hui notamment « davantage de décès de nouveau-nés et de bébés » que beaucoup de pays européens. La France se place ainsi au 22e rang pour la mortalité infantile, alerte ce rapport d’information, réalisé à l’appel du groupe parlementaire au Sénat RDSE (Rassemblement démocratique, social et européen).
« Au-delà de six mois de grossesse, un bébé sur cent naît sans vie ou décède au cours de sa première semaine » et 7 % des naissances sont prématurées, entraînant une importante « charge en soins » pour l’hôpital. Les complications physiques et psychologiques sont aussi plus « fréquentes » chez les mères, constate ce document.
Lire aussi : L’intrigante hausse de la mortalité infantile en France
« Fragilité » de l’offre de soins
Parmi les causes identifiées figurent l’âge de grossesse de plus en plus tardif, un état de santé dégradé des mères (obésité, diabète gestationnel, précarité…) mais aussi la « fragilité » de l’offre de soins. La rapporteure, Véronique Guillotin (PR), déplore un manque de lits en réanimation, des équipes soignantes souvent incomplètes, des « fermetures » temporaires inopinées par manque de bras, ou encore des risques accrus, en cas de complications, dans certains établissements.
Elle note la baisse de la natalité (− 20 % depuis 2010) et la demande croissante d’accouchements « moins médicalisés », estimant le réseau actuel « inadapté » aux besoins, aux ressources et impératifs de sécurité.
Il faut « assumer » sa « transformation », non sur la base du seuil d’activité des maternités comme auparavant, mais à partir d’une « évaluation des structures et besoins » territoriaux, plaide-t-elle. La rapporteuse appelle à établir une cartographie et des indicateurs spécifiques, pour aller vers « des plateaux techniques moins nombreux », mais à « haut niveau de sécurité », incluant une « pluralité de projets de naissance ».
Lire la tribune : « Pour leur grossesse, les femmes devraient pouvoir choisir librement le parcours de soins qui leur convient »
Cela doit s’accompagner d’une « amélioration de l’offre de transport médical d’urgence », intégrant des professionnels de santé périnatale, et du « renforcement de l’offre de proximité » pour le suivi prénatal et postnatal, recommande-t-elle.
Le rapport préconise encore de « garantir les effectifs de professionnels (gynécologues obstétriciens, pédiatres, anesthésistes-réanimateurs, sages-femmes) en formant davantage » et en « améliorant l’attractivité des carrières ». Il prône aussi une révision des décrets, datant de 1998, qui encadrent les pratiques, « pour renforcer les ratios d’encadrement des naissances », avec une entrée en vigueur progressive. Il défend enfin la garantie, sur tout le territoire, d’un minimum « d’un lit de réanimation néonatale pour 1 000 naissances ».
Lire aussi | Quels souvenirs garde-t-on du séjour en maternité ?
Santé périnatale : les sénateurs demandent une « stratégie nationale » et le « retour d’une ambition politique forte »
La mission d’information sur la périnatalité a rendu ce mercredi 11 septembre son rapport, après six mois de travaux et de nombreuses auditions. Les sénatrices à sa tête espèrent ainsi être moteur d’une « ambition politique forte. »
Par Camille Romano
Publié le 11/09/2024 à 15:32
Mis à jour le 11/09/2024 à 17:30 https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/sante-perinatale-les-senateurs-demandent-une-strategie-nationale-et-le-retour-dune-ambition-politique-forte
Face à une situation alarmante, une réponse « organisée et assumée ». La mission d’information sénatoriale sur la santé périnatale a rendu ce mercredi 11 septembre son rapport et dresse une liste de 16 recommandations pour prendre à bras-le-corps ce problème de santé publique. Pour sa présidente centriste Annick Jacquemet, on peut même parler de « décrochage certain dans le champ de la santé périnatale » : la France étant désormais 21e et 22e rangs européens en matière de mortinatalité spontanée et de mortalité infantile.
La mission partait d’un double constat : d’une part les indicateurs de santé des mères et des nourrissons se dégradent, de l’autre le réseau de maternités pouvant les accueillir montre des « fragilités préoccupantes » : en 30 ans, le nombre de maternités a baissé de 40 %, passant à 481 maternités en 2019 selon le ministère de la Santé. Ces dernières années, la fermeture des maternités d’Autun et de Nevers a indigné les politiques, comme le sénateur de Saône-et-Loire Fabien Genet.
Travailler en proximité
Après six mois de travaux, le Sénat veut apporter une « réponse organisée et assumée » à ces fragilités multiples. Ainsi, la mission préconise de réorganiser « l’offre de soins assurant une sécurisation accrue des accouchements et parallèlement, un renforcement du suivi en proximité durant la grossesse et après la naissance. » La toute première recommandation du rapport, dont découlent toutes les autres, veut mettre en place une véritable politique nationale autour du sujet, en « adoptant une stratégie nationale de santé périnatale et en rétablissant les commissions nationales et régionales des naissances ». Ce qui passerait notamment par la création d’un registre national des naissances et de la mortalité néonatale, et le rapprochement des bases de données » donnant accès à des informations détaillées sur la mère et sur l’enfant pendant la grossesse, l’accouchement et la période néonatale. » Devant la presse, la rapporteure, la sénatrice RDSE Véronique Guillotin, précise que ce pilotage « ne peut se concevoir sans les professionnels, ni les usagers. » « C’est une question de vision, mais aussi de responsabilité », conclut-elle.
Les membres de la mission insistent sur ce point : la question de la proximité est clé, à toutes les étapes de la grossesse et des premiers mois de vie des nourrissons. Plusieurs recommandations du rapport se concentrent sur ce point : toute réorganisation de l’offre de soin doit partir d’un « diagnostic territorial, en organisant la réflexion autour des « bassins de naissances. » C’est une question « d’équité sociale et territoriale », précise le rapport : l’offre de soins doit être la même sur tout le territoire, qu’il s’agisse de sa qualité, de sa sécurité, mais aussi de son accessibilité. Le rapport veut sortir du dogme du « seuil », qui voudrait que l’on ferme une maternité si elle n’effectue pas 1 000 naissances par an, comme l’avait préconisé un rapport de l’Académie de médecine en 2023 **. Au contraire, les sénatrices proposent de réfléchir en termes de « services » dans les territoires. Elles insistent sur cette idée de la « transformation de l’offre de soins », qui se ferait après ce diagnostic territorial : une maternité pourrait être conservée sur un territoire isolé et accueillir le suivi pré et postnatal et les accouchements transférés sur un autre site, plus sécurisés.
Pour la rapporteure de la mission, il faut distinguer le suivi pré et postnatal de l’accouchement et leur accoler différentes priorités. Pour les suivis, qu’ils soient avant ou après la naissance, c’est la notion de « proximité qui est la priorité ». Mais quand on parle de l’acte d’accoucher, c’est alors la « sécurité qui doit primer. » Notamment sur la question de la réanimation néonatale, le rapport préconise un « ratio minimal d’un lit de réanimation néonatale pour 1 000 naissances. » L’accent doit aussi être mis sur la présence de professionnels de la santé périnatale dans les équipes de « régulation des urgences ainsi qu’au sein des équipes de transports médicaux d’urgence ».
La mission reconnaît le rôle crucial des services de protection maternelle et infantile dans l’offre de soins et recommande ainsi de leur « assurer un modèle viable de financement ». Les sénateurs suggèrent également de développer des antennes de PMI au sein des maternités. L’un des enjeux cruciaux étant également le nombre de soignants, la mission souhaite « former davantage de praticiens et améliorer l’attractivité de ces professions ». Un des leviers identifiés par les sénatrices repose notamment sur le « renfort de la formation initiale des infirmiers dans les activités de santé périnatale ».
Accompagner les parents
Trop peu de jeunes parents sont bien informés sur les possibilités de prise en charge pendant la grossesse et les premiers mois de vie des nouveau-nés selon le rapport.
Ainsi, la mission préconise un coup d’accélérateur sur la « communication grand public » autour de la santé périnatale, et propose notamment de « développer des partenariats entre pouvoirs publics, médias et réseaux sociaux ». L’idée étant de lutter contre la diffusion de fausses informations, notamment sur les premiers mois de vie des nourrissons.
Le manque d’accompagnement pendant les premiers mois du post-partum a été relevé dans l’enquête d’opinion commandée à l’institut CSA par les sénateurs : « une femme sur cinq déclare ne pas être satisfaite des informations communiquées sur cette période et ne pas avoir bénéficié d’un suivi postnatal. » Afin d’y remédier, la rapporteure préconise un renforcement du « Prado maternité pour faciliter un recours sécurisé à domicile post-accouchement » ainsi qu’un processus de labellisation « d’offres d’accompagnement autour des 1 000 premiers jours ».
Ne pas oublier la santé mentale
Si la santé physique est en première ligne dans le rapport, les sénateurs n’ont pas oublié de se pencher sur la question de la santé mentale : une mère sur cinq et un père sur dix souffrent de dépression du post-partum et on dénombre 15 suicides par an lié au post-partum. Sur cette question, la mission considère qu’il faut « renforcer le repérage des vulnérabilités », mais également former les professionnels de santé en généralisant un « questionnement systématique » autour de ces questions de santé mentale. Là encore, le maillage territorial et de proximité est crucial.
https://www.youtube.com/embed/SLbafMwBQ-4Public Sénat
Comme un vœu pieux ou une main tendue au gouvernement, la mission d’information insiste sur la nécessité d’un « retour d’une ambition politique forte » sur le sujet de la santé périnatale, sans pour autant passer par un poste au sein du gouvernement alloué uniquement à cette question. Dans un contexte politique rendu compliqué par la dissolution et la formation d’un nouveau gouvernement, la sénatrice Véronique Guillotin veut rester « optimiste ». Pour autant, la rapporteure comme la présidente entendent faire vivre ce rapport : « C’est une belle opportunité, qui reste un rapport de santé publique. Il faudra porter politiquement ce rapport, au Premier ministre et au ministre de la Santé quand nous en aurons un. Il est urgent de s’attaquer au problème », conclut la sénatrice. Alors que Michel Barnier manœuvre pour composer un gouvernement, entendra-t-il le message ?
Moins de maternités pour accoucher mais plus de « sécurité » : un rapport appelle à « transformer l’offre de soins périnatals »
La mission d’information sur la santé périnatale a rendu, mercredi 11 septembre, son rapport. Alors que les indicateurs sur la santé des mères et nouveaux-nés se dégradent en France, ce document sénatorial appelle à « transformer l’offre de soins périnatals », avec notamment à une réduction du nombre de maternités permettant des accouchements.
12/09/2024 Par Chloé Subileau
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Moins de maternités permettant l’accouchement, mais plus de « sécurité » et un « suivi post-partum renforcé » ? C’est l’une des propositions avancées, mercredi 11 septembre, dans un rapport par la mission sénatoriale sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale. Elle y appelle, plus largement, à « transformer l’offre de soins périnatals » face à une « dégradation » en France des indicateurs sur la santé des mères et des nouveaux-nés.
En cinquante ans, le nombre de maternités a été divisé par trois en France. Face à ce constat, plusieurs rapports, dont ceux de l’Académie de médecine et de la Cour des comptes, ont récemment suggéré de diminuer encore l’offre de maternités sur le territoire au grand dam des élus locaux.
Lire aussi : Un rapport recommande la fin des accouchements dans les petites maternités
Car, après de bons résultats au début du XXIe siècle en matière de santé périnatale, la France compte aujourd’hui « davantage de décès de nouveaux-nés et de bébés » que beaucoup de pays européens. L’Hexagone est, en effet, classé au 22ème rang pour la mortalité infantile, comme le rappelle ce nouveau rapport d’information, réalisé à l’appel du groupe parlementaire centriste au Sénat RDSE (Rassemblement démocratique, social et européen).
« Après six mois de grossesse, un bébé sur cent naît sans vie ou décède au cours de sa première semaine », tandis que 7% des naissances sont prématurées ; un chiffre qui entraîne une importante « charge en soins » pour l’hôpital. Les complications physiques et psychologiques sont aussi plus « fréquentes » chez les mères, rapporte ce document.
Des causes « difficiles à appréhender »
Si les causes identifiées le sont de façon partielle et « restent difficiles à appréhender dans leur globalité », note le rapport, plusieurs sont mises en avant : à commencer par un âge de grossesse de plus en plus tardif et un mauvais état de santé général des mères (obésité, précarité…). Sont également cités des « facteurs environnementaux » et « l’organisation du système de santé ».
De son côté, la rapporteuse, Véronique Guillotin, déplore un manque de lits en réanimation, des équipes soignantes souvent incomplètes, des « fermetures » temporaires inopinées par manque de bras, ou encore des risques accrus, en cas de complications, dans certains établissements. De plus, la sénatrice du Parti Radical (PR), qui est également médecin, note une baisse de la natalité (-20% depuis 2010) en France, et une demande croissante d’accouchements « moins médicalisés« , estimant le réseau actuel « inadapté » aux besoins, aux ressources et impératifs de sécurité.
Il faut « assumer » sa « transformation« , non sur la base du seuil d’activité des maternités comme auparavant, mais à partir d’une « évaluation des structures et besoins » territoriaux, plaide-t-elle auprès de l’AFP. La sénatrice appelle ainsi à établir une cartographie et des indicateurs spécifiques, pour aller vers « des plateaux techniques moins nombreux » mais à « haut niveau de sécurité« , incluant une « pluralité de projets de naissance« .
Lire aussi : Maternités : sans réforme, le système va « au naufrage », alertent des médecins
Cela doit s’accompagner d’une « amélioration de l’offre de transport médical d’urgence« , intégrant des professionnels de santé périnatale, et du « renforcement de l’offre de proximité » pour le suivi prénatal et post-natal, recommande-t-elle.
Il faudra ainsi « transformer de grandes structures« , « renforcer certaines petites maternités fragiles » mais considérées comme « indispensables » pour l’accès aux soins, « notamment en zone montagneuse ou insulaire« , mais aussi « transformer certaines structures non viables en maternités sans accouchement« , a détaillé Véronique Guillotin.
Le rapport – qui défend un total de 16 recommandations – préconise en outre de « garantir les effectifs de professionnels (gynécologues-obstétriciens, pédiatres, anesthésistes-réanimateurs, sages-femmes) en formant davantage et en « améliorant l’attractivité » des carrières. Il prône aussi une révision des décrets, datant de 1998, qui encadrent les pratiques, pour « renforcer les ratios d’encadrement » des naissances, avec une entrée en vigueur progressive.
Il défend enfin la garantie, sur tout le territoire, d’un minimum « d’un lit de réanimation néonatale pour 1 000 naissances ».
[avec AFP]
**Un rapport recommande la fin des accouchements dans les petites maternités
Le professeur Yves Ville, chef du service de gynécologie-obstétrique à l’hôpital Necker (AP-HP), a travaillé avec 14 spécialistes sur les accouchements dans les établissements français. Il a remis son rapport à l’Académie de médecine, et préconise la fin des accouchements dans les petites structures pour sauver les maternités.
01/03/2023 Par Mathilde Gendron
Le 28 février, le professeur Yves Ville a remis un rapport à l’Académie de médecine. Il a collaboré avec 14 spécialistes sur les accouchements en France. Il recommande de ne plus faire accoucher les femmes dans près d’une centaine de « petites maternités », afin de renforcer les moyens dans « les plus grosses structures ».
Dans ces établissements, le manque de personnel est grandissant. En conséquence, 30% des maternités ont dû fermer depuis une vingtaine d’années. « Aujourd’hui, aucune maternité ne vous dira : ‘On a assez de sages-femmes. Ce n’est pas possible, cela n’existe plus », explique la présidente de l’Organisation nationale syndicale de la profession (ONSSF) à nos confrères du Parisien, qui ont révélé le contenu du rapport.
Pour le Pr Yves Ville, il faut prendre sa recommandation au sérieux. « On doit regrouper 100 maternités en France, au nom de la sécurité de la mère et de l’enfant. Si on ne le fait pas, on court à la catastrophe », estime-t-il. Comprendre : ces établissements risquent de fermer définitivement. Peu de naissances sont réalisées dans les petites structures, environ 1 000 par an. « On y pratique moins d’accouchements, on perd en expérience, ce qui est dangereux », conclut-il.
Il souligne que les femmes préfèrent d’ailleurs accoucher dans des maternités de niveau 2 ou 3, disposant de services de soins intensifs. Pour les spécialistes-auteurs du rapport, il ne faut pas pour autant fermer ces établissements plus petits. Il faut seulement ne plus y faire accoucher les mamans et y effectuer uniquement « le suivi avant et après grossesse ». Yves Ville suggère d’y transférer les mamans venant d’accoucher en ambulance.
[Avec francebleu.fr et Le Parisien]
Commentaires Dr Jean SCHEFFER
Les données et chiffres à retenir
La nécessité de se mettre en conformité avec les règles de sécurité des
décrets de 1998, qui ont imposé des investissements dans l’équipement et le
respect de ratios de soignants par type de maternité, et la diminution du
nombre d’accouchements ont entraîné la fermeture de 40% des maternités
depuis 1995.
En 2022, 55 maternités réalisaient moins de 500 accouchements par an; 57 maternités réalisaient plus de 3000 accouchements par an dont 4 plus de 5000 (à Mayotte, Bordeaux, Lille et le site de Cochin à Paris), contre une vingtaine il y a vingt ans.
Selon la DGOS, en l’état actuel de la tarification, le point d’équilibre
économique pour les maternités se situe autour de 1200 accouchements
par an. Il ne s’agit pas d’un problème de sécurité, mais de rentabilité, ce qui explique le nombre plus important de fermetures dans les cliniques et hôpitaux lucratifs.
De nombreuses communes sont situées à plus de 45 minutes d’une maternité
Pour la Fédération hospitalière de france l’enjeu est moins la distance d’une femme à
la maternité la plus proche que la distance du lieu d’accouchement à un
plateau technique permettant la prise en charge d’une hémorragie ou la mise
en œuvre d’une réanimation néonatale. Dans onze départements, la totalité des femmes habitent à plus de 45 minutes d’une telle maternité, en 2000 comme en 2017.
Importance du recours aux médecins intérimaires alors que la stabilité des équipes est un facteur majeur pour la sécurité des soins. Il existe un gradient de recours à
l’intérim selon la taille de l’hôpital : « Plus il est petit, plus la dépendance aux
emplois temporaires est élevée. En 2021, le taux de recours moyen était de 15 % mais
il atteignait 30 % dans les hôpitaux de moins de 20 M€ de chiffre d’affaires et
6 % dans les centres hospitaliers universitaires (CHU). Les services
les plus touchés sont les urgences et les maternités.
« Le risque de mortalité est 2,4 fois plus élevé dans les maternités de type
1 que dans les maternités de type 2 ou 3 ; il est trois fois plus élevé dans les maternités privées à but lucratif que dans les maternités publiques. »(travaux de l’équipe EPOPé de l’Inserm – 2007-2009).
Seuil de sécurité: il est clair qu’en deçà d’un certain nombre d’actes par
an une pratique devient plus risquée, cela correspond davantage au seuil
actuel de 300 accouchements qu’à des constats scientifiques clairs autour
d’une jauge à 1 000 accouchements par an.
Restructurations: Il est exclu de retenir un seul paramètre numérique sans considération de critères qualitatifs et sécuritaires, qui peuvent justifier le maintien d’une maternité, comme l’éloignement, l’isolement ou l’intégration à un réseau de structures. « Les implications possibles de ces restructurations sur le maintien des autres activités chirurgicales de l’établissement, gynécologiques ou plus générales, doivent être examinées à l’échelle de l’offre de soins territoriale. »
Le Rapport de l’Académie de médecine en partant du seuil à 1000 accouchements, aboutissait à de nombreux départements sans maternité !
Il y a urgence à améliorer l’organisation de l’anesthésie-réanimation obstétricale !
(Communiqué des anesthésistes-réanimateurs du SNPHARE)
Émis par : SNPHARE
Le SNPHARE ne peut que saluer l’initiative de ce travail et la qualité de ce rapport, pour la rédaction duquel il a été auditionné il y a quelques semaines. Ce rapport, qui fait suite au rapport de l’Académie de médecine l’an dernier – de très grande qualité également -, décrit les dysfonctionnements et les difficultés actuels, dénoncés depuis plusieurs années par le SNPHARE, responsables d’une dégradation de la prise en charge materno-foetale.
« Cependant, nous regrettons la faible place de l’anesthésie-réanimation dans ce rapport, alors que notre spécialité, qui est un des pivots de la périnatalité, connaît une grave crise », pointe le syndicat.
La plupart des préconisations faites dans ce rapport correspondent aux demandes des praticiens, défendues par le SNPHARE, et aux attentes des usagers :
- Les causes et les conséquences des problèmes démographiques des professions
impliquées dans la périnatalité (manque d’attractivité liée notamment aux
contraintes de la permanence des soins) - Les impératifs de sécurité maternelle et fœtale :
o La nécessité d’équipes stables dans les maternités, composées de
professionnels formés et en nombre (adapté à la charge de travail),
o La place des Infirmiers Anesthésistes (IADE) et du binôme médecin
anesthésiste-IADE dans les maternités
● Le besoin d’une refonte complète et profonde, incluant
o L’urgence de la révision des décrets de 1998,
o Le besoin d’une redéfinition des niveaux de maternité tenant compte du
risque maternel,
o La révision du maillage du territoire,
o L’importance de registres et d’indicateurs fiables permettant une
évaluation et un suivi des différents paramètres relatifs à la périnatalité - Le SNPHARE s’étonne en revanche de la préconisation sur l’accouchement à
domicile (AAD) : l’accouchement à domicile est une pratique à haut risque materno-foetale qui nécessiterait la mise en œuvre de moyens humains et matériels impossibles à garantir à l’heure actuelle. L’AAD n’apparaît donc ni comme une alternative sécuritaire, ni comme une priorité.
Commentaires Dr Jean SCHEFFER:
Contrairement à ce qui est écrit dans le rapport et affirmé par des témoignages des pompiers de Paris, des Samu…, l’éloignement de la maternité est bien une des causes de l’augmentation de la mortalité per-partum et néonatale et de la prématurité (Eur J Public Health. 2014 Dec; 24(6): 904–909) et en 2020 (https://journals.plos.org/plosone/article?id=10.1371/journal.pone.0228785.)
Assurer un modèle viable de financement des services de protection maternelle et infantile (PMI) ne suffit pas et il faut aussi des pédiatres, comme dans les maternités de tous niveaux, mais surtout de niveau 1. C’est la même chose pour les anesthésistes-réanimateurs, gynécologues, pédiatres et réanimateurs néonatals, sages-femmes…
Il faut résoudre le problème des déserts médicaux hospitaliers (40% de postes vacants dans nos centres hospitaliers généraux). Avant de trouver comment restaurer l’attractivité des postes hospitaliers, il est possible de colmater les brèches en créant « le Clinicat Assistanat pour tous » obligatoire en fin d’internat de 2 à 3 ans pour tous les futurs généralistes et futurs spécialistes (voir: « Vision Globale -Solution globale « – https://1drv.ms/w/s!Amn0e5Q-5Qu_sAoKetf_T8OKk2Io?e=C9jccc). D’une pierre on fait deux coups en remplaçant la rustine que constitue les médecins intérimaires, source de dysfonctionnements et d’insécurité.
Renforcer la présence de professionnels de la santé périnatale, notamment obstétriciens et sages-femmes dans les plateformes de régulation des urgences ainsi qu’au sein des équipes de transports médicaux d’urgence, et obtenir un minimum de 1 lit de réanimation néo-natale pour 1000 naissances: il s’agit d’un voeu pieux car les effectifs ne suffisent pas à assurer les missions des différentes maternités et on en revient à l’attractivité des carrières, à l’augmentation du nombre de soignants à former (supprimer le numerus apertus) , au « Clinicat Assistanat pour tous« , à la nécessité de réguler l’installation de tous les médecins libéraux.
Concernant les restructurations, on voit bien qu’il est impossible de fermer toutes les maternités qui ne font pas 1000 accouchements/an. Il est possible d’améliorer la situation des maternités de niveau 1 et certaines de niveau 2 grâce au « clinicat-Assistant pour tous » (avec un temps partagé entre maternités de niveau 3 vers les maternités de niveau 2 et 1, entre pédiatres des services hospitaliers CHU et gros hôpitaux généraux, des PMI et maternités ce niveau 1 et 2..) Applications identiques pour les gynécologues, les anesthésistes-réanimateurs, les sages femmes.
En régulant l’installation des spécialistes libéraux (pédiatres, anesthésistes, gynécologues, sages femmes) et en les incitant à un travail temps partiel en milieu hospitalier, en les faisant participer aux gardes, on peut contribuer à l’amélioration des maternités de niveau 1 et 2.
Pour les soignants médecins ou non, titulaires des maternités de niveau 1, il est possible d’organiser des stages réguliers de formation dans une maternité proche de niveau 3.
Il est scandaleux que la commission sénatoriale n’est pas auditionné la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité, qui a fait des nombreuses rencontres sur ce sujet et qui regroupe de nombreuses associations impactées par des fermetures de maternité. Idem pour l’ Association de Citoyens Contre les Déserts Médicaux (ACCDM).
En synthèse, il y a toujours un dogme de fermer les maternités qui ont une activité insuffisante (moins de 1000 accouchements pour certains (académie de médecine) , et moins de 300 pour le rapport sénatorial). Ce dernier nuance la situation en insistant sur le contexte territorial avec un maintien dans le territoire (mais quelle taille du territoire ?) de maternités de niveau 2 ou 3 et dans certains cas de niveau 1, suivant les besoins. . Combien de maternités de niveau 1 seraient sauvées ? L’ offre de proximité sera limitée au suivi pré et post-natal, c’est à dire une grande majorité de maternités de niveau 1 Des points positifs: Il est demandé un rééquilibrage des services de réanimation néonatals afin d’assurer 1 lit pour 1000 naissances, une attention particulière à la santé mentale, au repérage des vulnérabilités psychosociales mais avec quels moyens quand on connait le désastre de la psychiatrie publique.
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