Colère des ONG dans l’affaire Nestlé : 3 milliards d’euros de fraude, seulement 2 millions d’amende

Le tribunal d’Épinal a validé, le 10 septembre, la procédure de justice négociée entre Nestlé et le parquet dans l’affaire des forages illégaux et des traitements interdits des eaux minérales. La multinationale devra payer une amende très faible.

Pascale Pascariello

11 septembre 2024 à 10h13

Quatre-vingt-dix minutes. C’est le temps que le tribunal d’Épinal (Vosges) a pris, le 10 septembre, pour statuer sur la plus grande fraude environnementale concernant l’exploitation illégale et les traitements interdits des eaux par Nestlé en France. Des délits qui ont perduré plus de quinze, voire vingt-sept ans, et dont une partie a été estimée à 3 milliards d’euros. Pour ces faits, le leader mondial de l’agroalimentaire échappe à un procès public en contrepartie d’une amende de 2 millions d’euros. Le président du tribunal d’Épinal, Fabien Son, a ainsi validé une convention de justice d’intérêt public (CJIP) signée le 2 septembre entre le procureur Frédéric Nahon et Nestlé.

Cette convention a été choisie par le parquet d’Épinal au terme de deux enquêtes préliminaires conduites depuis deux ans. Ouverte à la suite de la plainte déposée par cinq associations de défense de l’environnement, dont France Nature Environnement et Vosges Nature Environnement, la première vise Nestlé pour l’exploitation de neuf forages et le prélèvement d’eau sans autorisation, délit prévu par le Code de l’environnement. La seconde concerne le recours à des techniques de purification interdites des eaux dites « minérales naturelles », vendues sous les marques Contrex, Hépar et Vittel. Pour cette fraude, Nestlé est poursuivi pour « tromperie sur la nature, la qualité, l’origine ou la quantité d’une marchandise », selon le Code de la consommation.

Ainsi que l’a rappelé, en début d’audience, le procureur de la République d’Épinal, Frédéric Nahon, cette convention permet, « tout en sanctionnant les non-conformités constatées, de privilégier la régularisation la plus rapide de la situation, la réparation de l’impact écologique et l’indemnisation de plusieurs parties ».

Mais, pour justifier le choix d’une telle procédure, il s’est appliqué à minimiser les délits pour lesquels Nestlé a, en acceptant la CJIP,  reconnu de facto sa responsabilité.

Assèchements récurrents

Concernant l’exploitation illégale de forages, le procureur a rappelé que la situation a été régularisée et que « l’atteinte effective sur l’environnement est limitée car une étude d’impact reste à faire ». Une lecture quelque peu partielle des conclusions de l’enquête que nous avions publiées. En effet, à l’issue de leurs investigations, les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) qui en avaient la charge relèvent que Nestlé a prélevé de l’eau de neuf forages dont cinq pour les eaux Contrex, Hépar et Vittel, hors de tout cadre légal pendant vingt-sept ans. La multinationale ne s’est mise en conformité avec la législation qu’en 2019, puisant ainsi au moins 19 milliards de litres d’eau illégalement, selon les estimations des enquêteurs.

La convention judiciaire d’intérêt public, une procédure de justice négociée

Depuis 2016, sous la présidence de François Hollande, la CJIP, une mesure alternative aux poursuites, est entrée dans le droit français d’abord pour les délits financiers et, depuis 2020, pour ceux relevant de l’environnement. Souvent décriée par les plaignants, cette procédure tend à être privilégiée par certains magistrats car elle permet notamment à l’État de recouvrer rapidement le montant de l’amende, d’éviter de longues procédures et de pallier le manque de moyens de la justice.  

Dans le cadre d’une CJIP décidée par le procureur et négociée avec l’entreprise, seules des amendes sont prononcées, la responsabilité des dirigeants ou de toute personne mise en cause dans la commission du délit n’étant pas abordée dans cette procédure. Les victimes, quant à elles, sont seulement invitées à y participer, en faisant des observations (en particulier sur le préjudice) que ni le parquet ni l’entreprise poursuivie ne sont tenus de prendre en compte.

Ce faisant, les conditions d’exploitation et les volumes pompés par Nestlé n’ont fait l’objet d’aucun contrôle par les autorités, en particulier sur leur impact environnemental. Par ailleurs, les enquêteurs concluent que cette surexploitation des nappes phréatiques a déjà provoqué des assèchements récurrents et « des perturbations des cycles hydrologiques des eaux superficielles »,entraînant dans certains villages des ruptures d’approvisionnement.

Pour ces faits, la convention négociée par le procureur et validée par le juge prévoit d’ailleurs que Nestlé finance « les mesures de l’impact écologique évaluées à 1,1 million d’euros » et verse 296 800 euros d’indemnisation aux cinq associations de défense de l’environnement.

L’avocat des associations de défense de l’environnement, François Zind, a qualifié cette convention de « potion amère à avaler », avec « un préjudice moral qui est surtout, au regard du montant, un préjudice de découragement » pour « ces bénévoles qui se battent depuis des années pour faire toute la transparence sur le volume d’eau prélevé par Nestlé et connaître les conséquences pour les équilibres des écosystèmes ».

Comment la multinationale a-t-elle « pu ignorer de la sorte la loi durant plus de vingt ans », échappant au contrôle de l’État, « grand absent aujourd’hui » ? s’interroge François Zind, dont la question, faute de procès, restera sans réponse.

Pour conclure, l’avocat précise que les associations ont accepté de participer à cette convention avec pour seul objectif « que soit mesuré l’impact écologique » le plus rapidement possible, étude qu’elles demandent depuis 2018 sur les ressources en eaux, « patrimoine commun dont la surexploitation met en péril le renouvellement ».     

« Parodie de justice »

Le deuxième volet de cette procédure de justice négociée concerne le délit de « tromperie par personne morale sur la nature, la qualité, l’origine ou la quantité d’une marchandise ». Selon les investigations du service national d’enquête (SNE) de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Nestlé a eu recours à des traitements interdits pour ses eaux commercialisées sous les marques Contrex, Hépar et Vittel depuis au moins 2005, 1993 pour certaines.

Ces techniques de purification étaient permanentes, en raison, notamment, de contaminations bactériennes ou chimiques fréquentes. Les procédés utilisés, tels que l’utilisation d’UV, de filtres à charbon actif ou de microfiltres (en deçà de 0,8 micromètres), sont uniquement autorisés pour l’eau du robinet ou les « eaux rendues potables par traitements ». Ils sont strictement interdits pour les « eaux minérales naturelles » et les « eaux de source », qui ne doivent pas subir d’opérations modifiant leur composition. 

Cette décision rend obligatoire l’étude d’impact sur laquelle nous serons vigilants.

Jean-François Fleck, vice-président de Vosges Nature Environnement

La multinationale a ainsi vendu plus de 18 milliards de bouteilles d’eau dont la qualité équivalait à celle de l’eau du robinet, mais à un prix près de cent fois supérieur. La fraude est estimée à 3 milliards d’euros, selon les enquêteurs de la DGCCRF. 

Là encore, le procureur tente de relativiser la gravité du délit, allant jusqu’à exclure de la convention l’un des traitements interdits. Plus grave, il affirme que Nestlé « a pris l’initiative de révéler l’utilisation de traitements non autorisés aux autorités françaises dès l’été 2021 ». Or, c’est à la suite du signalement d’un salarié d’une entreprise concurrente et des enquêtes ainsi déclenchées que Nestlé a pris attache avec le cabinet de la ministre déléguée chargée de l’industrie pour faire part du recours à ces traitements et surtout demander aux autorités d’assouplir la législation.

Enfin, Frédéric Nahon est catégorique : ces traitements n’ont eu aucune incidence sur la santé des consommateurs. Mais l’enquête n’ayant pas été ouverte sur ce motif, aucun élément ne permet à ce stade de le garantir.

Avant que le juge rende sa décision, les avocats de Nestlé, Kami Haeri et Yann Utzschneider ont pu faire de nouveaux commentaires, ciblant cette-fois les enquêteurs de la DGCCRF (service du ministère de l’économie) dont ils contestent l’estimation de la fraude, chiffrée à 3 milliards d’euros. « Les enquêteurs ne sont pas des économistes », ont-ils répété. Pour conclure, les conseils de Nestlé se sont tournés vers le procureur de la République Frédéric Nahon, « l’un des négociateurs les plus coriaces », dont ils ont tenu à saluer le travail.

Nestlé a grossièrement plaidé sa bonne foi alors que cette entreprise s’est assise pendant plus de vingt ans sur la loi.

Maïthé Muscat, représentante de Lorraine Nature Environnement

Après dix minutes de pause, le président du tribunal, Fabien Son, a validé la convention. À ses derniers mots, certains membres des associations plaignantes dans l’affaire se sont levés en dénonçant « une parodie de justice ». Quelque peu abattu d’avoir assisté à un « simulacre de justice »,le vice-président de Vosges Nature Environnement, Jean-François Fleck, s’est dit néanmoins « soulagé d’avoir obtenu dans l’urgence ce qu’[ils] demande[nt] depuis plus de six ans ».

« Au-delà de la déception d’avoir été privé d’un procès et d’une reconnaissance officielle de culpabilité, cette décision rend obligatoire l’étude d’impact sur laquelle nous serons vigilants. C’est une étape de gagnée mais nous devons poursuivre notre combat », insiste Jean-François Fleck. Le porte-parole du collectif Eau88, Bernard Schmitt, peine à dissimuler son inquiétude de voir « cette procédure devenir la règle en permettant ainsi aux entreprises de monnayer le délit d’écocide ».

Il se réjouit néanmoins de la « rapidité de cette procédure qui a permis de répondre à l’urgence écologique », une rapidité d’autant plus appréciable qu’il n’aurait « pas pu tenir dans de longues poursuites au pénal ni financièrement ni physiquement ».

Le septuagénaire est alors rejoint par la représentante de Lorraine Nature Environnement, Maïté Mosca, qui a l’impression de sortir « d’une messe au cours de laquelle Nestlé a grossièrement plaidé sa bonne foi alors que cette entreprise s’est assise pendant plus de vingt ans sur la loi ». Mais elle préfère savourer « le fruit du travail des associations sans lesquelles l’enquête n’aurait jamais eu lieu et l’impunité de Nestlé aurait perduré ».

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Cette satisfaction est loin d’être partagée par UFC-Que choisir et l’ONG de défense des consommateurs Foodwatch qui avaient porté plainte dans le cadre de la deuxième enquête portant sur les traitement interdits des eaux minérales naturelles et le délit de tromperie. Contrairement à UFC-Que choisir, qui a accepté de participer à la convention, tout en contestant le montant de l’amende de 2 millions ainsi que celui du préjudice de 200 000 euros qui va lui être versé, Foodwatch s’est fermement opposée à la procédure.

Dans un communiqué, la directrice de l’information chez Foodwatch, Ingrid Kragl, a dénoncé une « décision scandaleuse qui envoie un très mauvais message sur le climat d’impunité : Nestlé Waters peut tromper les consommateurs pendant des années dans le monde entier et s’en tirer à bon compte en sortant simplement le chéquier ». « Compte tenu de la gravité et de l’étendue des faits, des nombreuses infractions au Code de la santé publique et au Code de la consommation, il est inadmissible que cette fraude massive soit ainsi glissée sous le tapis. »

L’OGN annonce qu’elle « utilisera tous les moyens légaux pour briser le climat d’impunité. » Mais la particularité de cette procédure de justice négociée est qu’une fois validée, non seulement elle éteint les poursuites judiciaires à l’encontre de l’entreprise mise en cause mais elle ne laisse aux plaignants aucune voie de recours.

Pascale Pascariello