Dans la chasse aux économies, les indemnités journalières des arrêts maladie sont visées. Pourtant, leur hausse ces dernières années s’explique surtout par l’augmentation des salaires et le vieillissement de la population en activité.
Le ministre de l’économie démissionnaire, Bruno Le Maire, a peut-être donné un avant-goût du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, durant son audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale, lundi 9 septembre. Interrogé sur les perspectives d’économies pour remettre dans les clous le déficit public, il a clairement visé « notre modèle social », parce que « la Sécurité sociale, c’est 50 % [de la dépense publique] », et que « le pays vieillit ».
En creux, il défendait ainsi la réforme des retraites. Mais en prime, il a ciblé les indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie, qui ont, selon lui, « dérapé ». La veille, dans le journal Les Échos, le directeur général de l’assurance-maladie, Thomas Fatome, annonçait un autre dérapage, celui de la Sécurité sociale, dont le déficit devrait dépasser les 11,4 milliards d’euros annoncés en 2024, si la tendance du premier semestre se poursuit.
Les recettes de la Sécurité sociale sont en baisse, les dépenses sont en hausse, et en particulier les indemnités journalières versées aux assuré·es en arrêt, à + 8 % depuis le début de l’année 2024. En 2023, elles augmentaient de 6,1 %, portant à 16 milliards ce poste de dépenses… sur les 470 milliards d’euros versés par les cinq branches de la Sécurité sociale. Les IJ étaient pourtant déjà ciblées en 2023, ainsi qu’en 2022. Sans effet, donc.
L’assurance-maladie n’a pas ménagé ses efforts. Dans son rapport sur l’évolution des charges et produits pour 2025, elle rappelle avoir contrôlé 6 000 médecins aux prescriptions d’arrêts de travail jugées « atypiques », par rapport à la moyenne. Elle estime le « rendement » de ces contrôles à 150 millions d’euros.
270 000 salariés contrôlés
Les assuré·es ont également été controlé·es en nombre : 270 000 ont été ciblé·es, par exemple en raison d’arrêts de travail répétitifs, et « convoqué·es », explique à France Info le directeur général de l’assurance-maladie. Il ne veut pas jeter d’« anathème », mais tout de même : « Dans 30 % des cas, l’arrêt n’est pas justifié », assure-t-il. Ce qu’il ne précise pas, c’est que la somme récupérée sur ces contrôles des assuré·es est faible : 38 millions d’euros, selon le rapport de l’assurance-maladie.
Les entreprises au fort taux d’absentéisme ont au contraire été ménagées : seules 336 entreprises de plus de 150 salarié·es ont été rencontrées. Elles ont bénéficié « d’actions de prévention et d’accompagnement attentionné ». Le « rendement » de ces 336 contrôles est cependant exceptionnel : 35 millions d’euros, presque autant que les contrôles des 270 000 assuré·es. Thomas Fatome a sans doute fait le calcul et s’engage, dans Les Échos, à renforcer les contrôles de ces entreprises aux « profils d’absentéisme atypiques ».
Il prévoit aussi d’augmenter le contrôle des médecins généralistes qui prescrivent beaucoup d’arrêts de travail : 7 000 devraient recevoir cette année la visite d’un médecin-conseil. Et tou·tes les assuré·es en arrêt depuis 18 mois seront contacté·es pour vérifier « si leur arrêt est justifié ». Car « les abus, cela existe aussi ».
Une hausse largement mécanique
Les « abus » expliqueraient donc cette hausse des arrêts maladie, et les assuré·es seraient les premiers suspects et suspectes. Cette augmentation est pourtant largement mécanique, pour trois raisons au moins.
Elle est d’une part portée par la hausse des salaires, et notamment du Smic (+ 5 % en 2022 et 2023), puisque les indemnités journalières sont égales à 50 % du salaire, avec un plafond d’indemnités calculé à 1,8 Smic. Dans son rapport sur la Sécurité sociale de mai dernier, la Cour des comptes prévenait que cette hausse des salaires continuerait « à avoir des effets en 2024 et au-delà ».
La part des plus de 55 ans en activité ne cesse de progresser avec les réformes des retraites successives. Et sans surprise, ces derniers sont plus souvent arrêtés.
Les IJ sont également liées à l’augmentation de la population active, + 2,5 % depuis 2017, mais aussi à son vieillissement. La part des plus de 55 ans en activité ne cesse de progresser avec les réformes des retraites successives. Et sans surprise, ces derniers sont plus souvent arrêtés : ils représentent « 18,3 % de la population active en 2022, et 27 % des journées indemnisées », rappelle la Cour des comptes.
En prime, rappelle la Cour, l’assurance-maladie indemnise les arrêts de travail des indépendant·es depuis 2020 et des professionnelles et professionnels libéraux depuis 2021.
Comment, dans ces conditions, parler d’une hausse des arrêts maladie abusive, donc rectifiable ? Au premier trimestre, l’assurance-maladie « ne sait pas expliquer » 40 % de la hausse des indemnités journalières, assure Thomas Fatome.
Tirs croisés contre les arrêts maladie
Dans son rapport, la Cour des comptes propose plusieurs scénarios de révision de la durée d’indemnisation à considérer : porter le délai de carence avant le versement des IJ par l’assurance-maladie, aujourd’hui de trois jours, à sept jours ; ou encore ne plus indemniser les arrêts courts, de moins de huit jours.
Seulement, une telle mesure serait très inégalitaire : 70 % des salarié·es ne subissent aucune perte de salaire pendant leurs arrêts, car ils sont protégés par des conventions collectives et de généreuses complémentaires santé. Mais 30 % des salarié·es du privé, mal protégé·es, verraient leurs revenus lourdement chuter en cas de maladie.
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Thomas Fatome défend lui aussi la baisse de l’indemnisation des IJ, qu’il souhaite « plus soutenable », mais il aimerait en même temps que le système soit « plus juste » pour les salarié·es du privé les moins bien couvert·es. Est-ce seulement possible ?
Autre piste de réflexion : l’indemnisation des fonctionnaires. Un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales, commandé au printemps par l’ex-premier ministre Gabriel Attal et remis aux parlementaires cet automne, vise spécifiquement leurs arrêts maladie. Le rapport propose la baisse du taux de remplacement de leurs salaires, de 100 % aujourd’hui à 90 %. Autre piste : l’instauration d’un deuxième, voire d’un troisième jour de carence avant le versement des indemnités.
Instauré par Nicolas Sarkozy, supprimé par François Hollande, puis rétabli par Emmanuel Macron, les effets du jour de carence des fonctionnaires ont été évalués par l’Insee dans la fonction publique d’État. La proportion d’agent·es absent·es pour raison de santé une semaine donnée n’a pas bougé. Mais c’est le type d’arrêt qui a évolué : les absences de deux jours ont fortement diminué, tandis que celles d’une semaine à trois mois ont augmenté. Dans ce cas-là, le jour de carence n’a donc permis aucune économie.
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