Alors que des pans entiers du système de santé français – hôpital public, médecine de ville, Ehpads, industrie …– sont en crise, l’administration suggère de tordre le cou au principe de solidarité horizontale, marque de fabrique du modèle français.
Nos experts IGF/IGAS de la santé viennent de pondre un rapport de plus de 400 pages pour suggérer aux Politiques de mettre fin au remboursement à 100% des ALD en France.
Cette protection de toute la population face au risque lourd de la maladie est le cœur du réacteur du modèle solidaire français. C’est toute la philosophie des ordonnances d’octobre 1945, de protéger la population du risque de paupérisation liée à un risque social, dont la maladie ; supprimer pour tous la peur du lendemain en cas de maladie.
Le niveau d’ignorance du fonctionnement macro du modèle de santé français – qui doit tenir compte de tous les leviers ie l’organisation de l’offre de santé, la gouvernance, le financement, les modes de paiements, les comportements des usagers – est toujours surprenant. Ce rapport est champion olympique en la matière, chapeau bas !
Si on continue sur cette voie, nous aurons détruit tous les fondamentaux de notre système de santé.
429 pages pour arriver à la conclusion que si vous mettez un ticket modérateur sur les ALD vous arrivez à des milliards d’euros d’économie, d’autant plus que ces génies nous expliquent que la population vieillit, pas assez en bonne santé et que les dépenses ALD explosent !
Ce rabot comptable est présenté sous forme de « réforme structurelle » pour assurer « la soutenabilité financière » des dépenses de santé.
Vous avez deux avenirs possibles pour notre système de #santé : la voie présentée dans ce rapport ou celle présentée dans quelques jours par l’Institut santé (et j’espère pas d’autres institutions demain), ie une vraie refondation du système qui renforce les fondamentaux du modèle français !
Si nous avons travaillé depuis 2018 à proposer un programme de refondation, c’est justement pour offrir une alternative à cette voie proposée par l’administration, qui était anticipable.
L’argument imparable de cette dernière pour imposer son scénario au politique est : « nous n’avons plus le choix… nous n’avons plus les moyens de financer ce modèle…c’est un impératif budgétaire »
La seule façon de contrer ce funeste plan est de proposer une alternative.
Vous allez bientôt (le 10 octobre) l’avoir sous forme d’une fiction politique … donc accessible à tous.
Institut Santé
Santé : comment la prise en charge des maladies chroniques pourrait être remise à plat
Un rapport administratif suggère de distinguer les patients qui ont des maladies chroniques nécessitant des traitements très coûteux de ceux qui ont besoin d’un suivi rapproché, mais ne bénéficieraient pas d’un niveau de couverture maximale. Un sujet explosif.
Publié le 6 sept. 2024 à 17:36Mis à jour le 6 sept. 2024 à 18:30 https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/en-finir-avec-limmobilisme-du-systeme-de-sante-2117249
La pérennité d’une des clés de voûte du système de santé français serait menacée. Si les personnes souffrant aujourd’hui d’une maladie chronique sont particulièrement bien couvertes par la Sécurité sociale pour leurs dépenses de soins, la « soutenabilité budgétaire » de ce système n’est « pas assurée », alerte un rapport de l’administration publié cette semaine. Il plaide pour une « réforme structurelle », même si les économies envisagées sur ce sujet sensible ne sont pas colossales.
Près de 20 % de la population française bénéficie à l’heure actuelle du système de couverture renforcé par l’Assurance Maladie prévue pour les personnes souffrant d’une ou de plusieurs « affections de longue durée » (ALD), relève le rapport rédigé par les inspections des finances et des affaires sociales (IGF et Igas). Concrètement, ces victimes de diabète, d’insuffisance respiratoire, de tumeur ou encore de maladie psychiatrique, n’ont pas à régler la part des soins qui reste normalement à la charge des assurés (le ticket modérateur généralement remboursé par les mutuelles).
Une recherche d’économies critiquée
Compte tenu des systèmes de franchises, forfaits hospitaliers, les soins des malades chroniques ne sont pas couverts à 100 % par la Sécurité sociale mais leur facture est considérablement diminuée. Si ce système remontant à la naissance de la « Sécu » est jugé « efficace », l’Igas et l’IGF s’inquiètent. Car avec le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques, le nombre de patients en ALD augmente régulièrement (+2,7 % par an entre 2010 et 2022). La facture pour les finances publiques gonfle avec. Déjà en 2021, la couverture spécifique des ALD (l’exonération du ticket modérateur) pesait plus de 12 milliards d’euros (pour 83 milliards de dépenses liées aux ALD).
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Alors que les comptes publics s’enfoncent dans le rouge, le précédent exécutif avait demandé à l’administration de dégager des pistes d’économies à réaliser sur le poste de dépenses liées aux ALD, idéalement pour 2025. Les « inspections » ont donc imaginé plusieurs façons de soulager les finances publiques, par exemple en proposant de supprimer des exonérations de paiement, notamment pour la fourniture de paracétamol. Elles temporisent cependant en soulignant que les économies à la clé sont « limitées sauf à dénaturer le dispositif » et risquent d’alourdir les charges des assurés, notamment via une hausse des primes demandées par les mutuelles.
Déjà avant la dissolution, la quête d’économies sur la couverture des ALD avait suscité des critiques nourries du côté des oppositions et des associations de patients. En dépit du « trou », toujours plus profond dans les comptes de la Sécurité sociale, il paraît peu probable que le gouvernement de Michel Barnier, dans une situation précaire avec l’absence de majorité à l’Assemblée , cherche à dégager des économies en s’attaquant frontalement à un sujet aussi explosif.
Deux niveaux de couverture
L’Igas et l’IGF estiment cependant qu’une réforme en profondeur est « nécessaire ». Outre le coût croissant du dispositif, les inspections avancent que son « acceptabilité sociale pourrait diminuer » et qu’il ne met pas assez l’accent sur la prévention en matière de santé. D’où une de leurs propositions, suggérant de prévoir deux niveaux de prises en charge des ALD plutôt qu’un, établi selon le profil des patients.
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Les patients les moins sévèrement atteints, qui n’ont pas besoin de soins très coûteux – par exemple les diabétiques sans complications, ni traitement injectable -, devraient généralement s’acquitter d’un ticket modérateur (a priori couvert par leur mutuelle) comme les autres assurés. Ces patients en ALD de « niveau 1 » ne bénéficieraient pas d’une prise en charge maximale de leurs transports sanitaires.
En revanche, ils seraient exonérés de ticket modérateur pour un certain nombre « d’actes préventifs ». Le niveau supérieur de couverture « de niveau 2 » serait centré sur les formes les plus sévères des pathologies et les traitements « particulièrement intensifs et coûteux ».
L’Igas et l’IGF invitent à la prudence sur l’évaluation du coût de la réforme proposée. Si leurs préconisations étaient suivies et la réforme appliquée sur tous les patients actuellement en ALD, plus de 4 millions d’assurés pourraient ne plus bénéficier du niveau maximum de prise en charge et devraient se tourner vers leur mutuelle pour couvrir des soins pris en charge par la Sécu aujourd’hui.
Reste que la couverture de soins spécifiques pour les malades chroniques les moins sévères aurait aussi un coût. Si bien que le gain net pourrait être de l’ordre de 265 millions d’euros par an. Pas de quoi combler le trou de la Sécurité sociale. Même si le nouveau dispositif veut renforcer la prévention et ainsi éviter de nouvelles dépenses.
Solenn Poullennec
A la recherche d’économies, le gouvernement se penche sur les maladies chroniques
Les revues de dépenses lancées pour bâtir le budget 2025 s’intéressent, selon nos informations, aux dépenses en faveur de la jeunesse et aux affections de longue durée (ALD). Sur ce dernier chantier, potentiellement explosif, l’exécutif marche sur des oeufs.
Par Renaud HONORÉ, Solenn POULLENNEC
Publié le 5 févr. 2024 à 07:00Mis à jour le 5 févr. 2024 à 10:19 https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/a-la-recherche-deconomies-le-gouvernement-se-penche-sur-les-maladies-chroniques-2073900
Sur les questions budgétaires, Gabriel Attal a fait le strict minimum lors de sa déclaration de politique générale mardi . Une petite minute quarante sur le sujet – quand le discours s’étirait sur une heure vingt – pour au final bien peu d’annonces. Tout juste le Premier ministre a-t-il réaffirmé « poursuivre et renforcer les revues de dépenses, auxquelles tous les ministères et tous les secteurs de l’action publique seront associés ».
Derrière ce sabir technique de « revue des dépenses » se cachent quelques chantiers sensibles politiquement. Parmi toutes les politiques publiques auscultées pour jauger l’efficience de la dépense, figure notamment la prise en charge des maladies chroniques – ou affections de longue durée (ALD). Dans le camp présidentiel, tout le monde marche sur des oeufs à l’évocation du dossier. « Un travail est engagé et il n’y a rien de décidé. Mais c’est un des sujets les plus délicats », reconnaît un ténor de la majorité.
12 milliards d’économies à trouver
En novembre dernier, Elisabeth Borne avait lancé six revues des dépenses , qui doivent contribuer à trouver les 12 milliards d’euros d’économies déjà nécessaires pour boucler le budget 2025. Sur ce total, 6 milliards d’euros d’économies sont censés être dégagés dans le camp de la Sécurité sociale, dont les comptes sont dans le rouge. Certaines cibles avaient été officiellement dévoilées : les dispositifs médicaux (comme les machines traitant l’apnée du sommeil), ou encore les aides aux entreprises .
D’autres avaient été laissés volontairement dans l’ombre. Selon nos informations, l’exécutif a également demandé des rapports aux inspections générales des administrations sur « la prise en compte de la baisse du taux de chômage sur les dispositifs de soutien à l’emploi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi », ainsi que sur « la formation professionnelle (CPF) ».
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L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) ont aussi pour mission de travailler sur un sujet à l’intitulé un tantinet abscons : « Objectivation, rationalisation et ajustement de l’ensemble des dispositifs en faveur de la jeunesse ». « Nous avons une démographie des jeunes qui amorce une baisse, mais cela n’a pour l’instant aucune conséquence sur toutes les dépenses que nous engageons en leur faveur, dans l’éducation et dans d’autres domaines. C’est logique de regarder le sujet », expliquait il y a quelques semaines un proche d’Elisabeth Borne.
Vieillissement de la population
Reste enfin la piste des affections de longue durée (ALD). Si l’exécutif a décidé de se pencher sur ces maladies chroniques, c’est que celles-ci se développent, sur fond de vieillissement de la population mais aussi de progrès médical. Celui-ci permet d’augmenter l’espérance de vie des personnes atteintes. Résultat : le nombre des bénéficiaires d’ALD augmente régulièrement, tout comme le poids des ALD dans la structure des dépenses de santé, qui représentent près de 66 % de celles-ci (en 2020).
Près de 20 % des Français assurés (12 millions de personnes) bénéficiaient en 2022 de la reconnaissance d’une affection longue durée par l’Assurance Maladie, car ils sont atteints d’une maladie grave, longue et coûteuse à soigner. Ce système garantit une prise en charge à 100 % des dépenses de soins par la Sécurité sociale (dans la limite des plafonds de remboursement, hors dépassements d’honoraires, franchises médicales, etc.). Parmi les ALD les plus répandues figurent le diabète, les cancers, les affections psychiatriques ou les problèmes d’insuffisance cardiaque.
Exercice difficile
Existant depuis le début de la Sécurité sociale, ce dispositif a été modifié en 2011, pour sortir l’hypertension artérielle de la liste des ALD, qui compte aujourd’hui une trentaine d’affections.
Si modifier de nouveau la liste des ALD promet d’être un exercice difficile, l’exécutif pourrait chercher à agir sur d’autres tableaux. Notamment en se penchant sur les soins qui ne sont pas liés à la pathologie éligible à l’ALD, et qui ne doivent pas donner lieu à la même prise en charge à 100 % depuis 1987. Les médecins sont censés différencier les prescriptions. Pas sûr cependant que cette distinction soit toujours bien faite. L’Assurance Maladie a d’ailleurs mis ce sujet sur la table dans le cadre des négociations en cours avec les médecins libéraux sur le tarif des consultations.
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Sur le papier, l’Assurance Maladie pourrait réduire le coût de la prise en charge des maladies chroniques sans que les patients soient forcément moins bien remboursés, si les mutuelles prennent le relais. Arguant justement du coût croissant des maladies chroniques, l’exécutif a déjà décidé l’an dernier de demander aux assureurs santé d’assumer une plus grande part des dépenses de santé dentaires .
Prudence des macronistes
Dans le camp présidentiel, l’heure est cependant à la prudence. Modifier la prise en charge des soins serait délicat, à l’heure où les Français sont confrontés aux déserts médicaux et à des hôpitaux en crise chronique. Déjà, lorsqu’il s’était agi de doubler les franchises sur les médicaments et les participations forfaitaires payées par les patients sur les consultations, le gouvernement d’Elisabeth Borne avait préféré tergiverser. Ce n’est qu’en début d’année – après qu’Emmanuel Macron a assumé publiquement cette mesure – que le gouvernement de Gabriel Attal a officialisé cette décision évoquée depuis des mois. Pour rassurer, l’exécutif s’est justement engagé à préserver les personnes en affection longue durée.
L’an dernier, les revues de dépenses avaient au final débouché sur très peu d’économies. Les besoins sont cette fois plus importants. Gabriel Attal a promis des premières mesures dans les prochaines semaines.
Renaud Honoré et Solenn Poullennec
Santé-Environnement-Politique 