Union européenne : les recommandations pour rendre l’agriculture plus durable

Soutenir les agriculteurs dans la mise en œuvre des réglementations environnementales et les inciter à aller plus loin, telles sont les recommandations du dialogue stratégique lancé par la Commission européenne face à la grogne des exploitants.

Agroécologie  |  04.09.2024  |  S. Fabrégat

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© fotografciSur le plan environnemental, les réglementations actuelles ne sont pas remises en cause

Face à la grogne grandissante des agriculteurs dans de nombreux pays européens, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a lancé, en janvier dernier, un dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture européenne. L’objectif : mettre autour de la table l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur pour définir, de manière commune, les enjeux et les priorités pour l’agriculture.

Après sept mois de travaux, le rapport final (1) a été livré ce mercredi 4 septembre. Il dresse une évaluation de la situation agricole et des enjeux, avant d’avancer des recommandations. Sans donner de recette miracle pour relever l’ensemble des défis économiques, écologiques et sociaux qui se posent, le document a le mérite de balayer l’ensemble des questions de l’amont à l’aval du secteur. Il souligne également l’urgence de la situation et le fait que les agriculteurs seuls ne pourront pas tout résoudre. Des industriels aux consommateurs en passant par les politiques publiques, tous les leviers doivent être mobilisés.

« Ces suggestions guideront les travaux de la Commission européenne lors de l’élaboration de sa vision pour l’agriculture et l’alimentation, qui sera présentée au cours des cent premiers jours du deuxième mandat de la présidente von der Leyen », précise la Commission européenne.

Un outil d’évaluation de la durabilité des exploitations

Sur le plan environnemental, la bonne nouvelle est que les réglementations actuelles ne sont pas remises en cause (directives Habitats, Oiseaux, Nitrates…). Mais le rapport souligne la nécessité d’accompagner les agriculteurs dans leur mise en œuvre, en clarifiant leurs obligations, en améliorant l’information et en réduisant la charge administrative.“ Ces suggestions guideront les travaux de la Commission européenne lors de l’élaboration de sa vision pour l’agriculture et l’alimentation ”Commission européenne

Le dialogue stratégique recommande ainsi la mise en place d’un outil harmonisé d’évaluation de la durabilité d’une exploitation (biodiversité, climat, eau, pollution, bien-être animal…), sur la base d’indicateurs robustes, qui servirait de socle à l’établissement de standards liés à la réglementation. « Ce système d’évaluation devrait permettre de mesurer la situation de chaque secteur et de chaque exploitation et aider ainsi à tendre vers les meilleures options, contribuer à la mise en place de systèmes d’étiquetage et de certification appropriés et prendre les mesures nécessaires pour accroître les normes de durabilité. »

Le rapport dessine également des pistes pour réduire l’impact climatique de l’agriculture à travers la mise en place d’un système de comptabilité carbone et la définition d’objectifs spécifiques par type d’agriculture. Il promeut également une approche territorialisée pour prendre en compte « les territoires les plus problématiques ». En revanche, l’instauration d’un système de quotas carbone est jugée prématurée.

Le rapport soutient la mise en place d’un objectif zéro artificialisation nette (ZAN) à 2050. Dans ce cadre, un observatoire des terres agricoles devrait être créé. Enfin, il dresse des recommandations pour une utilisation plus efficace des intrants et pour accroître la résilience des exploitations.

Inciter fortement plutôt qu’obliger

Les aides de la PAC devraient être davantage ciblées sur les actifs et sur certains secteurs en difficulté (contraintes naturelles, petites exploitations, jeunes agriculteurs…).

Les budgets liés aux écorégimesdevraient, quant à eux, être progressivement accrus par les États membres pour inciter de plus en plus d’agriculteurs à les mettre en place.

Les services environnementaux rendus par les agriculteurs devraient également être mieux rémunérés. « Un système de paiements environnementaux ciblés et axés sur les résultats offrirait aux agriculteurs un revenu supplémentaire, stable et prévisible, contribuant ainsi à stabiliser les revenus tout en offrant aux contribuables un bon rapport qualité/prix ». Ces paiements seraient basés sur les pratiques les plus vertueuses, allant au-delà des exigences réglementaires. Les États membres pourraient proposer des paquets de services environnementaux volontaires, que la Commission validerait. Enfin, l’agriculture biologique et les pratiques agroécologiques doivent être soutenues.

Par ailleurs, un fonds volontaire de transition devrait être créé pour compléter les aides de la PAC, pour soutenir les investissements dans la transition écologique, sous forme de prêts ou de subventions. Le dialogue stratégique soutient également la création d’un fonds pour la restauration de la nature visant à aider les agriculteurs et les autres gestionnaires de terres à restaurer et à gérer les habitats naturels.

La Commission européenne devrait mettre plus de cohérence entre sa politique intérieure et sa politique commerciale, en encadrant davantage les échanges commerciaux et en interdisant, par exemple, les exportations de pesticides bannis au sein de l’UE.

Mieux orienter la demande

Côté consommateurs, le dialogue stratégique préconise d’accentuer les mesures mises en place dès l’école (distribution de fruits, de produits laitiers…), de mettre à jour les recommandations nutritionnelles officielles, d’accentuer la transparence et la fiabilité des labels, d’évaluer les mesures mises en place pour encadrer la commercialisation des produits destinés aux enfants…

Mais puisque le prix est aussi déterminant que les habitudes alimentaires dans les choix des consommateurs, le rapport recommande également de mettre en place des signaux prix incitatifs, comme des baisses de TVA, pour les produits les plus durables et/ou des mesures de soutien aux ménages les plus modestes.

Par ailleurs, les critères d’attribution des marchés publics, notamment de la restauration collective, ne devraient plus être fondés sur le prix, mais plutôt sur une approche « qualité/prix ».

1. Télécharger le rapport final
https://agriculture.ec.europa.eu/document/download/171329ff-0f50-4fa5-946f-aea11032172e_en?filename=strategic-dialogue-report-2024_en.pdf

Sophie Fabrégat, journaliste
Cheffe de rubrique énergie / agroécologie