Budget : 100 milliards d’euros à trouver d’ici à 2028
Selon le ministère des finances, le dérapage des comptes publics rend peu réalistes les engagements pris par la France. Mais même le respect minimal des règles européennes nécessite de trouver 30 milliards en 2025, et 100 milliards en 2028, écrit le Trésor dans une note consultée par « Le Monde ».
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Combien de fois l’a-t-il répété ? « Nous tiendrons l’objectif » de ramener le déficit public à moins de 3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2027, affirmait Bruno Le Maire en mars, malgré un premier dérapage des comptes publics. Il faut « redoubler de détermination » pour atteindre cette cible, poursuivait-il en avril, après un avertissement des agences de notation, très dubitatives. « Mon objectif reste de revenir sous les 3 % de déficit en 2027 », maintenait-il le 31 juillet.
La note du Trésor remise, lundi 2 septembre, aux parlementaires par le ministre de l’économie et des finances démissionnaire dit pourtant tout autre chose. Les finances publiques continuent de dériver, et, si rien n’est fait, le déficit de la France, au lieu de se résorber comme visé, va se creuser fortement. Il représenterait 5,6 % du PIB en 2024, puis 6,2 % en 2025 et 6,7 % en 2026, pour se stabiliser à 6,5 % en 2027. Loin, très loin de l’engagement pris par Emmanuel Macron et ses ministres. L’objectif intermédiaire de 4,1 %, qui était prévu pour 2025, « semble très difficile à atteindre », et il paraît nécessaire de fixer une nouvelle « date acceptable de retour du déficit sous les 3 % du PIB », écrit le directeur général du Trésor, Bertrand Dumont, dans sa note consultée par Le Monde.
« Nous avions un doute, mais maintenant, c’est clair, la France ne pourra pas tenir ses promesses, commente avec amertume Jean-François Husson, rapporteur général (Les Républicains) de la commission des finances au Sénat. Ce dérapage nous mène au bord du précipice. Je suis d’autant plus en colère que nous avions demandé cette note dès le 18 juillet. Bruno Le Maire l’a gardée sous le coude pendant un mois et demi avant de nous la remettre lundi soir. On se fiche de nous ! »
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En début d’année, l’exécutif avait présenté le dérapage du déficit en 2024 comme un accident imprévisible. Cette fois-ci, Bercy met l’écart entre les objectifs politiques et ces nouvelles estimations sur le compte de trois éléments-clés. D’une part, une détérioration de la conjoncture, surtout en 2025, qui risque de réduire les recettes fiscales. D’autre part, une hausse incontrôlée des dépenses des collectivités locales. Enfin, et surtout, l’absence de mesures correctrices fortes : au printemps, Emmanuel Macron n’a pas voulu d’un budget rectificatif, et depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin, le gouvernement en sursis a gelé certains crédits sur le papier, mais sans rien de définitif. A elle seule, l’absence de concrétisation des projets lancés par Bercy pour réaliser des économies ou augmenter certaines taxes devrait accroître de 56,8 milliards d’euros le déficit public en 2025, selon le Trésor.
« L’austérité n’est pas une solution »
Au total, la facture de cette inaction s’annonce extrêmement lourde. Atteindre les objectifs de déficit initialement fixés imposerait de trouver 15 milliards d’euros pour boucler le budget 2024, et « plus de 60 milliards » pour celui de 2025, calcule le Trésor. Conscient de la difficulté de l’exercice, le directeur du Trésor explore une autre piste, qui consisterait à abandonner les engagements pris, et à ne respecter que les nouvelles règles européennes adoptées en avril, moins contraignantes. Mais, même dans cette hypothèse minimale, où Bruxelles accepterait un étalement de ces efforts français sur sept ans, il serait nécessaire de dégager « plus de 30 milliards d’euros » en 2025 et « environ 100 milliards d’euros à l’horizon 2028 », précise la note. Un sacré défi.
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Où trouver cet argent ? Deux solutions sont sur la table. La première consiste à réduire les dépenses. C’est ce que propose Bruno Le Maire, qui préconise déjà d’annuler au plus vite les crédits de 16,5 milliards d’euros gelés depuis quelques semaines. La droite est aussi sur cette ligne. « Il faut tout revisiter, sans tabou, et ne garder que les dépenses publiques qui présentent une vraie valeur ajoutée », prône Jean-François Husson. « L’austérité n’est pas une solution, plaide au contraire Eric Coquerel, le président (La France insoumise) de la commission des finances à l’Assemblée nationale. Elle ne règle pas la question du déficit, et empêche de répondre aux défis du temps, notamment d’investir dans l’écologie. »
L’autre option réside dans une hausse de la fiscalité. Depuis des mois, Bruno Le Maire évoque une possible taxation des rachats d’actions, ainsi qu’une hausse de l’impôt sur les bénéfices des compagnies d’électricité. A gauche, certains plaident pour des mesures fiscales plus vigoureuses. Un renforcement de l’impôt sur les ultrariches, par exemple. « Comme en 2017, on pourrait aussi instaurer une surtaxe ponctuelle sur les sociétés et dégager environ 5,5 milliards d’euros », avance le député de l’Eure Philippe Brun (Parti socialiste).
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Le temps des choix approche. Sous l’œil attentif des marchés. « Cette dernière contrainte risque d’être plus forte que la contrainte européenne », met en garde le directeur général du Trésor.
EXCLUSIF Budget : les mesures chocs qui s’offrent au futur gouvernement pour reprendre le contrôle du déficit
La nouvelle dérive des comptes publics impliquerait désormais plus de 100 milliards d’euros d’économies en quatre ans pour respecter les règles européennes. Dispositifs médicaux, aides aux entreprises, absentéisme des fonctionnaires, alternance : les revues des dépenses lancées par le gouvernement démissionnaire, que « Les Echos » ont pu consulter, laissent entrevoir plusieurs milliards d’euros d’économies possibles rapidement.
Bruno Le Maire Finances Publiques
Bercy table désormais sur un déficit de 5,6 % en 2024. (Shutterstock)
Par Renaud HONORÉ
Publié le 3 sept. 2024 à 19:16Mis à jour le 3 sept. 2024 à 19:37 https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/exclusif-budget-les-solutions-qui-soffrent-au-futur-gouvernement-pour-reprendre-le-controle-du-deficit-2116711
Accéder au pouvoir pour aussitôt annoncer des mesures drastiques d’économies budgétaires, le scénario n’a rien de très affriolant. Mais le futur Premier ministre aura-t-il le choix ? Alors qu’il s’apprête à quitter Bercy après sept années de règne sur la citadelle économique, Bruno Le Maire s’efface en laissant derrière lui deux messages : les comptes publics se trouvent dans une situation passablement dégradée, mais les revues de dépenses qu’il avait commandées – dont « Les Echos » ont pu consulter de larges extraits – offrent des pistes d’économies pour qui voudra s’en saisir.
Cette année 2024 aura en tout cas tout de « l’annus horribilis » pour les finances publiques. Depuis le 1er janvier, le ministre démissionnaire de l’Economie a déjà annoncé un premier plan d’économies de 10 milliards d’euros en février, un dérapage spectaculaire des finances publiques en 2023 à -5,5 % du PIB en mars, des nouvelles prévisions financières dégradées en avril et enfin un deuxième plan d’économies de 10 milliards qui reste toutefois dans les limbes. N’en jetez plus !
La vigilance de Bruxelles
Mais les documents budgétaires envoyés lundi soir aux parlementaires montrent que la pente reste désespérément raide et glissante. Une note réalisée cet été par la direction générale du Trésor – que « Les Echos » ont pu consulter – indique que le déficit risque à nouveau de dériver, d’abord à -5,6 % cette année (contre -5,1 % attendus) puis encore à -6,2 % l’an prochain si aucune mesure corrective n’est prise. En continuant de tracer cette ligne, les experts économiques de Bercy tablent sur -6,7 % en 2026 et -6,5 % en 2027. Cela dit bien l’ampleur de la marche pour atteindre l’objectif de -3 % en 2027, qui reste celui que la France a promis à ses partenaires européens à ce stade.
Est-ce encore réaliste ? La note du Trésor estime que cela imposerait pas moins de 110 milliards d’euros d’économies à cet horizon, un effort inédit sous la Ve République. Même une « trajectoire a minima » – respectant les nouvelles règles budgétaires européennes, avec un ajustement de 0,7 point de PIB par an – réclamerait 30 milliards d’économies dès 2025 et encore 100 milliards d’ici 2028. « Elle impliquerait un déficit de 5,2 % en 2025, une hausse du ratio de dette jusqu’en 2027 et un retour du déficit public sous les 3 % en 2029 – un horizon qui risque d’être jugé trop lointain par la Commission européenne et le Conseil », relève le document. Dans ce contexte dégradé, le Trésor met en garde contre la réaction des marchés financiers, et appelle à « éviter des hausses de programme de financement trop importantes pour pouvoir être absorbé par la base d’investisseurs dans dégradation des conditions de financement ».
La tâche s’annonce dantesque. Au point de faire vaciller les totems, comme celui sur les impôts. « Le levier fiscal devient inévitable dans ces conditions. Il va falloir un cocktail entre hausses d’impôts et baisses de dépenses », reconnaît un responsable macroniste de premier rang.
Les aides aux entreprises dans le viseur
Sur les impôts, il est rare que les responsables politiques soient pris en défaut de créativité. Sur les dépenses, c’est souvent plus difficile. Néanmoins, le futur locataire de Matignon pourra toujours piocher dans les idées laissées derrière lui par le gouvernement démissionnaire. Dans les documents envoyés aux parlementaires, on trouve ainsi une quinzaine de « revues des dépenses » – des rapports commandés aux administrations pour chercher les inefficiences dans la dépense publique et dégager des pistes d’économies. « Ce n’est pas un testament ou un héritage laissé par le gouvernement actuel, il s’agit avant tout de briques de travail qui permettront au futur gouvernement de faire des économies s’il le souhaite », explique un conseiller ministériel.
L’horizon embrassé par ces documents – dont « Les Echos » ont pu consulter plusieurs volets – est particulièrement large. Il y a d’abord les aides aux entreprises, qui représentaient 99 milliards d’euros en 2022. Le rapport dédié s’est concentré sur seulement 64 milliards sur ce total, et a réussi à identifier « des économies à hauteur de 3 milliards d’euros d’ici 2027 » . Cela passerait par un coup de rabot de 450 millions sur le Crédit impôt recherche – une vache sacrée sous Emmanuel Macron – la suppression de tarifs réduits d’accise sur les biocarburants pour 700 millions, ou encore des économies sur les missions des Chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers de l’artisanat (700 millions). Des gains plus substantiels seraient possibles en supprimant certains taux réduits de TVA pour 4 milliards (sur la restauration, les services de télévision, les eaux en bouteille, etc.).
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Les politiques d’apprentissage font aussi figure de cible évidente , avec un potentiel de 1,5 milliard d’euros d’économies identifié (ainsi que 421 millions de recettes supplémentaires) avec un coup de rabot sur les primes à l’embauche, la fin des exonérations fiscales ou la baisse des subventions aux centres de formation. Sur la très sensible question des dispositifs médicaux, la revue des dépenses piste entre 500 millions et un milliard d’économies, qui passeraient notamment par la participation des usagers (via l’instauration d’une franchise) ou le levier des prix. Les administrations ont aussi étudié les dispositifs de soutien à l’emploi, et ont identifié 400 millions à un milliard d’économies, avec notamment « une réduction de l’ambition sur les dispositifs en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi afin de les rendre plus réalistes ».
Rogner sur la loi de programmation des Armées
Enfin, on peut également citer le dossier de l’absentéisme dans la fonction publique, à la hausse depuis la crise du Covid. Pour revenir à la normale, outre une meilleure politique de prévention, le document explore des pistes potentiellement explosives comme l’instauration d’un deuxième (voire un troisième) jour de carence ou la mise en place d’un taux de remplacement de 90 % de la rémunération en arrêt maladie.
Si tout cela ne suffit pas, le prochain locataire de Bercy peut aussi s’inspirer des idées de Bruno Le Maire. Selon nos informations, ce dernier avait préconisé de revenir sur les hausses de crédits promises pour les Armées, la Recherche, la Justice ou la Sécurité, en n’accordant que la moitié de la hausse promise par leurs lois de programmation. Une option finalement écartée par Gabriel Attal.
Renaud Honoré
Santé-Environnement-Politique 
