Irrigation dans le sous-bassin de l’Adour : pourquoi le justice a imposé le plafonnement des prélèvements

La justice administrative a enjoint aux préfets, début août, d’abaisser les volumes d’eau autorisés pour l’irrigation agricole dans cette terre de production de maïs. Un nouvel épisode judiciaire illustrant un non-respect plus profond du droit de l’eau.

Eau  |  Aujourd’hui à 14h52  |  L. Radisson https://www.actu-environnement.com/ae/news/irrigation-agricole-sous-bassin-adour-prelevements-plafonnement-ordonnance-refere-44627.php4

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© HeliosphileDans le sous-bassin de l’Adour, une bataille judiciaire oppose de longue date les associations de protection de l’environnement aux syndicats agricoles majoritaires.

« Nous souhaitons que les représentants de l’État se dégagent de la pression des agriculteurs qui s’abandonnent aux lobbies et persistent à cultiver des maïs en dépit des deux facteurs limitants : le manque d’eau et les canicules qui, au-delà de 35 °C, ne permettent plus à la sève de monter dans l’épi de maïs. À 40 °C, la pollinisation est impossible. » C’est ainsi que Michel Rodes, secrétaire général de la Sepanso Pyrénées-Atlantiques, a réagi à la décision du juge des référés du tribunal administratif de Pau du 2 août dernier imposant à l’État de revoir à la baisse les prélèvements d’eau autorisés pour l’irrigation agricole dans le sous-bassin de l’Adour.

Cette décision s’inscrit dans une bataille judiciaire au long cours opposant les associations de protection de l’environnement aux syndicats agricoles majoritaires qui bénéficient de la complaisance des services de l’État pour autoriser des volumes de prélèvement d’eau supérieurs à ce qu’autorise la réglementation, pourtant fondée sur des données scientifiques.

Volumes prélevés supérieurs aux volumes prélevables

Par son ordonnance du 2 août 2024, le juge des référés palois a suspendu l’arrêté interpréfectoral du 12 juillet 2024  (1) fixant les prélèvements d’eau maximaux autorisés pour l’irrigation agricole dans le sous-bassin de l’Adour pour la période d’étiage, qui s’étend du 1^er juin au 31 octobre 2024. Il a également enjoint aux quatre préfets concernés (Landes, Hautes-Pyrénées, Gers, Pyrénées-Atlantiques), sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de fixer à titre provisoire les nouveaux volumes d’eau dont le prélèvement est autorisé et de délivrer les autorisations correspondantes aux préleveurs irrigants pour cette période.

Le juge avait été saisi en urgence, le 18 juillet dernier, par cinq associations de protection de l’environnement qui contestaient les volumes d’eau autorisés. Il a fait droit à leur demande estimant qu’il existait un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté contesté et que la condition d’urgence, également nécessaire pour prononcer une suspension, était remplie, compte tenu de l’objet social des associations requérantes portant sur la protection de l’environnement, en particulier la préservation de l’eau.“ Six des quatorze périmètres élémentaires constituant ce sous-bassin sont dans une situation où les volumes prélevés sont supérieurs aux volumes prélevables ”Juge des référés du tribunal administratif de Pau

Le doute sur la légalité, quant à lui, est fondé sur une probable méconnaissance de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, qui transpose la directive-cadre sur l’eau et fixe l’objectif d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que sur la probable incompatibilité du texte avec les objectifs et orientations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Adour-Garonne. « (…) La majorité des masses d’eau superficielles et souterraines du sous-bassin de l’Adour, classé en zone de répartition des eaux, sont en mauvais état quantitatif et écologique et (…) six des quatorze périmètres élémentaires constituant ce sous-bassin sont en état de déséquilibre ou de déséquilibre important, c’est-à-dire dans une situation où les volumes prélevés sont supérieurs aux volumes prélevables », relève la décision.

Cette situation avait déjà conduit la cour administrative d’appel de Bordeaux, le 21 décembre 2021, à confirmer l’annulation de l’arrêté interpréfectoral du 25 août 2017 qui avait délivré au syndicat mixte Irrigadour, préalablement désigné organisme unique de gestion collective (OUGC) des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur l’ensemble du sous-bassin, une autorisation unique de prélèvements (AUP) d’eau à usage agricole. Cette annulation avait été prononcée au motif que ces prélèvements avaient pour effet d’aggraver la situation et ne permettaient pas de restaurer l’équilibre avec les ressources disponibles. Or, l’arrêté aujourd’hui suspendu fixait des volumes de prélèvements très proches tandis que l’amélioration « significative et durable » de l’état des masses d’eau du sous-bassin n’est pas établie, malgré la pluviométrie importante enregistrée depuis le début de cette année.

Colère des organisations agricoles majoritaires

Cette décision de justice a soulevé la colère des organisations agricoles majoritaires dans les départements concernés. « La justice veut la mort de l’irrigation ! » ont réagi dans un communiqué commun la FDSEA 65 et Jeunes Agriculteurs 65. « Nous n’acceptons pas cette décision ! La survie de nos agriculteurs du bassin de l’Adour est en jeu. L’ensemble des cultures et des élevages des quatre départements dépend de l’irrigation. Sans compter tous les emplois qui en découlent. L’agriculture est un véritable acteur économique de notre territoire, c’est tout un secteur qui est en danger ! » se sont indignés les syndicats. Et de menacer : « Si les autorités ont une quelconque velléité à effectuer des contrôles sur le terrain, ces derniers seront difficilement acceptables. »

De leur côté, les cinq associations requérantes ont souhaité, via un communiqué commun, apporter des précisions sur « l’origine de ces volumes disproportionnés et la responsabilité qui incombe avant tout aux services de l’État et à Irrigadour ». « En Adour, les volumes [prélevables] ont été scientifiquement fixés en 2009 à 165,5 millions de mètres cubes (Mm³) (VPi). Or, à la suite d’un protocole d’accord « négocié politiquement » et signé entre le préfet de région et les chambres d’agriculture d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées, les volumes notifiés sont passés, en 2011, à 223,05 Mm³, formalisant des adaptations dérogatoires intégrant des volumes de retenues qui n’existaient pas et n’existent toujours pas. Soit 57,55 Mm³ rajoutés à la « louche » sans étude complémentaire. C’est pour cette raison et le mauvais état général des rivières et des nappes que les juges ont annulé en décembre 2021, l’autorisation initiale de 2017, basée sur ces volumes », expliquent les associations.

Or, Irrigadour n’a toujours pas fait de demande conforme d’autorisation unique pluriannuelle pour prélèvement d’eau depuis cette annulation, ajoutent les associations, précisant que cette procédure est régulièrement contournée par des arrêtés dits « conservatoires » ou « dérogatoires ». Pourtant, ajoutent-elles, « la loi impose que tout prélèvement est autorisé si une AUP a bien été délivrée au préalable par les préfets concernés ».

Dépôt d’une plainte contre Irrigadour

« Comment est-il possible que depuis trois ans, malgré les mises en demeure et les rapports de manquements administratifs, les services de l’État laissent l’OUGC contrevenir à son obligation de déposer une AUP conforme, tout en surenchérissant des volumes prélevables sur certains périmètres élémentaires, au-delà de ce qu’avait prescrit l’agence de l’eau, alors même que les études récentes portant sur le bassin Adour-Garonne alertent sur une baisse des débits en période d’étiage allant jusqu’à -50 % ? » s’indigne Cécile Argentin, présidente de FNE Occitanie-Pyrénées.

Depuis la lecture de l’ordonnance, le 2 août, les quatre préfets ont obtempéré à l’injonction du juge des référés en prenant un nouvel arrêté (2) le 14 août, toujours à titre provisoire puisqu’il n’est valable que jusqu’au 31 mai 2025. « Il est probable que, faute d’une nouvelle AUP proposée dans les temps légaux attendus, un nouvel arrêté provisoire soit délivré en 2025 », déplore Cécile Argentin. Parallèlement aux différents recours devant les juridictions administratives, les cinq associations requérantes indiquent avoir déposé une plainte contre le syndicat mixte Irrigadour auprès du pôle régional environnement de Bayonne pour « exploitation sans autorisation par personne morale d’une installation ou d’un ouvrage nuisible à l’eau ou au milieu aquatique ».

De leur côté, 476 irrigants ont déposé une requête en tierce opposition, destinée à réformer l’ordonnance qui leur est défavorable. Le combat judiciaire est donc loin d’être achevé. Mais si les pouvoirs publics ne parviennent pas, ou ne souhaitent pas, faire respecter le droit de l’eau, ce sont sans doute des limites physiques qui vont s’imposer à court terme aux irrigants. « Les dernières études sur le réchauffement climatique dans le bassin Adour-Garonne annoncent de – 30 % à – 50 % des débits pour les décennies à venir, préviennent les associations. Autoriser des volumes prélevables qui ne sont pas atteignables est une hérésie et entretient l’idée fausse qu’il sera encore possible d’irriguer comme cela a été pratiqué pendant des décennies. »1. Télécharger l’arrêté du 12 juillet 2024
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44627-arrete-interprefectoral-12-juillet-2024.pdf2. Télécharger l’arrêté du 14 août 2024
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44627-arrete-interprefectoral-14-aout-2024.pdf

Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement