« Trois ans après la loi Climat et résilience, aucune mesure structurante n’a été adoptée »
Tribune
Thierry LibaertProfesseur des universités
A l’exception de la sensibilisation des salariés, souvent réduite à une présentation de la Fresque du climat, aucun engagement de la loi Climat et résilience n’a été tenu, estime, dans une tribune au « Monde », l’universitaire Thierry Libaert.
La loi Climat et résilience, promulguée au Journal officiel le 22 août 2021, aura profondément marqué la vie politique et les orientations climatiques en France. Elle l’aura fait tant par son processus d’élaboration, basé sur une conventioncitoyenne pour le climat commencée le 4 octobre 2019, que par son contenu et l’adoption de 146 propositions à l’issue de sept sessions et huit mois de travail pour les 150 participants.
Parmi les huit titres et les 305 articles de cette loi, un volet mérite une attention particulière, celui du lien entre la publicité et la lutte contre le dérèglement climatique. Cela pour trois raisons principales. D’abord en raison de ses enjeux. La publicité concerne en effet chacun d’entre nous. Chaque individu reçoit en moyenne selon les méthodologies entre 400 et 3 000 messages publicitaires quotidiennement. Le législateur ne s’y est pas trompé, puisque ce thème est placé immédiatement après une déclaration générale sur les objectifs de l’accord de Paris et du pacte vert, au tout début de la loi.
Pourtant, le thème du rôle de la publicité dans la transition écologique n’avait pas été anticipé à l’origine de cette convention. Je peux en témoigner, car j’ai été auditionné sur ce sujet par les membres de la convention citoyenne. Pour l’essentiel, il était envisagé des mesures sur la mobilité, l’alimentation, le logement, mais les aspects liés au rôle du consommateur restaient embryonnaires. Ce sont les participants qui, dès la deuxième session de travail, ont fait monter ce sujet.
Absence de toute avancée significative
Ce thème offre pourtant un éclairage hautement significatif des logiques de pouvoir à l’œuvre dans la prise de décision politique, et sur le devenir de préconisations issues d’un des plus fantastiques exemples de démocratie participative.
Mais, trois ans après, force est de constater l’absence de toute avancée significative sur ces sujets. Comparativement aux préconisations de la convention citoyenne, il s’agit d’un échec total. En dehors de quelques mesures symboliques, à l’exemple de l’interdiction de la publicité relative à la promotion des énergies fossiles (article 7) ou de celle de l’allégation de neutralité carbone (article 12), aucune mesure structurante n’a été adoptée, et les pratiques de greenwashing continuent de prospérer.
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Jamais, avant ou après la loi Climat et résilience, le sujet de la publicité n’a fait l’objet d’un débat entre les principaux acteurs concernés, c’est-à-dire entre les professionnels de la publicité, des médias et les ONG environnementales et les associations de consommateurs. La proposition d’assises de la publicité, proposée par le rapport remis au ministre de la transition écologique le 6 juin 2020, a toujours été écartée.
L’absence de respect des engagements demeure le point le plus inquiétant. Dans une volonté d’évitement des contraintes légales, les acteurs de la communication commerciale ont formulé en mars 2021 une série de sept engagements. Si l’on excepte l’engagement relatif à la sensibilisation des salariés, souvent réduit à une présentation de la Fresque du climat, aucun engagement n’a été tenu.
Inscription durable du sujet dans l’espace public
Dans sa note publiée le 26 juin, l’Arcom, autorité chargée d’évaluer l’efficacité des contrats climat, notait que seules 18 % des entreprises assujetties étaient signataires d’un contrat climat. Le ministère de la transition écologique semble avoir abdiqué sur ce point, avec un comité de suivi qui ne s’est plus réuni depuis juin 2023.
Tant d’efforts et d’énergie gâchés ! Il reste toutefois quelques signaux positifs. Une prise en main effective du sujet par le Secrétariat général à la planification écologique, qui s’est rapproché du monde universitaire pour nourrir sa compréhension du sujet, la mission spécifique confiée avant l’été par le premier ministre à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable, à l’inspection générale des finances et à l’inspection générale des affaires culturelles, les initiatives de la Commission européenne pour faire du consommateur un levier de la transition écologique (propositions de directives des 30 mars 2022 et 22 mars 2023), tout cela indique une inscription durable du sujet dans l’espace public.
La lutte contre le dérèglement climatique ne peut faire l’impasse sur les questions de consommation, de communication commerciale et d’imaginaire publicitaire. Il est temps que la profession constate que le débat ne se réduit plus à une guerre de position « pro » et « antipub ». Il se pose désormais et en urgence, en matière d’accompagnement d’une société vers un mode de vie sobre et désirable.
Thierry Libaert est professeur des universités en communication des organisations (Université catholique de Louvain), collaborateur scientifique du Earth and Life Institute
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