AGRICULTURE ET ALIMENTATION ENQUÊTE
Perlka est l’un des plus vieux engrais chimiques d’Europe. Les autorités européennes voulaient interdire son principal composant, nocif pour l’environnement et la santé humaine. Mais le dossier a été bloqué par le lobbying intense de l’entreprise qui le produit.
BruxellesBruxelles (Belgique).– « Cette substance, c’est une vraie saloperie. Le dossier d’interdiction aurait dû être facile », lance, un peu désabusée, une source européenne. « Il y a eu un intense lobbying, très efficace, contre cette interdiction », ajoute un autre fonctionnaire. La substance, le cyanamide de calcium, est un composant du plus vieil engrais chimique d’Europe, commercialisé depuis 1918 sous le nom de Perlka par Alzchem, une entreprise allemande.
Des exploitations agricoles l’utilisent pour stimuler la production de pommes de terre, de colza et de maïs. Chaque année, 53 000 tonnes de cet engrais sont appliquées sur environ 230 000 hectares de terres européennes. En plus d’être un engrais, Perlka a les propriétés d’un insecticide et d’un fongicide. Il est donc à ce titre très apprécié des tenants de l’agriculture intensive.
Depuis plusieurs années, l’engrais est dans le collimateur des autorités européennes. En 2016, le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux alerte sur les dangers potentiels du cyanamide de calcium pour la santé humaine et l’environnement : l’engrais pénètre dans les sols ou ruisselle dans l’eau et s’avère toxique pour les organismes vivants.
Un stock d’engrais granulaires à la Rochelle, en février 2024. © Photo Claudius Thiriet / Biosphoto via AFP
La Commission européenne s’en inquiète et demande en 2017 à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) de préparer un dossier de « restriction » de la substance, car le risque est considéré comme inacceptable. En parallèle, le comité des produits biocides conclut en 2019 que le cyanamide est un perturbateur endocrinien.
C’est en juin 2021 que l’Echa – malgré des avis dissonants de ses deux comités d’experts, dont l’un s’interrogeait sur la proportionnalité d’une interdiction – propose à la Commission européenne d’interdire la production du cyanamide de calcium à des fins agricoles. Mais le lobbying intense d’Alzchem a renversé la situation à son profit.
Alzchem contre-attaque
Dès 2020, Alzchem avait commencé à organiser la défense de son produit. Des documents, obtenus par l’ONG Corporate Europe Observatory et consultés par Mediapart, montrent une partie des efforts déployés par l’entreprise pour empêcher l’interdiction de sa substance phare. Le 16 juillet, le cabinet d’avocats Jones Day, mandaté par Alzchem, envoie une lettre détaillée à la Commission dénonçant une procédure« juridiquement erronée ». Selon eux, le Perlka n’a jamais inquiété quant à sa nocivité. Au sujet des effets sur le système endocrinien, le cabinet d’avocats oppose un argument technique : ils n’auraient pas dû être pris en compte par l’Echa car « les risques sur la santé humaine » sont « hors du champ de la procédure de restriction ».
Le 30 juin 2021, l’entreprise Alzchem envoie un courriel à la direction générale chargée du « marché intérieur » au sein de la Commission européenne, pointant les effets négatifs sur l’emploi et sur les rendements agricoles d’une interdiction. Un mois plus tard, c’est l’entreprise de consultance EU Top, dont Alzchem est cliente, qui revient à la charge. Dans un mail du 15 juillet, « suite à une conversation téléphonique » avec un fonctionnaire de cette direction, les consultants assènent : « La Commission européenne ne doit pas procéder à la restriction. » Ils émettent des suggestions aux fonctionnaires : « Vous pourriez tout simplement ne pas soumettre de proposition formelle. Vous pourriez laisser ce sujet au fond de votre to-do list. » C’est exactement ce qui s’est passé.
Pour décider d’une telle interdiction, la Commission est obligée de consulter des représentants des États membres réunis au sein du comité Reach, du nom du règlement sur les substances chimiques. Plusieurs documents attestent que l’exécutif européen envisageait de soumettre cette proposition au vote du comité le 14 décembre 2022. Mais le vote n’a jamais eu lieu.
De son côté, Alzchem a redoublé ses efforts de lobbying. Le 20 juillet 2022, l’entreprise allemande demande un rendez-vous avec les fonctionnaires de la Commission. L’entreprise affiche sa « grande inquiétude » à l’approche d’un possible vote en comité. Le 16 septembre, elle écrit encore à la Commission européenne en proposant des alternatives basées sur des « bonnes pratiques agricoles », comme le non-épandage sur des zones tampons proches des cours d’eau ou la non-application de l’engrais sur des champs en pente.« Le fait de demander le remplacement d’une restriction par des mesures volontaires, très faibles de surcroît, est une stratégie de lobbying typique des entreprises dans le secteur de la chimie », commente Vicky Cann, de Corporate Europe Observatory. Le 4 octobre, le rendez-vous a lieu. Alzchem y déploie des arguments relatifs aux alternatives qui prendraient la relève du Perlka et pourraient « augmenter les émissions d’azote ».
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Le dossier est ensuite discuté au niveau politique, en 2023, année du revirement progressif de la Commission européenne qui freine son propre Pacte vert, surtout lorsqu’il s’agit d’agriculture. Alzchem continue son lobbying tous azimuts. L’entreprise rencontre des eurodéputé·es allemand·es, comme Norbert Lins et Christine Schneider (Parti populaire européen) ou Maria Noichl (Socialistes et démocrates).
Tatiana Santos, de l’ONG Bureau environnemental européen, dénonce « ces quatre ans d’inaction de la Commission européenne desquels résultent des risques sanitaires importants ». Si le dossier de restriction est dans les limbes, il n’a pas disparu et pourrait à tout moment resurgir. Il reste une menace pour Alzchem, qui aimerait bien que l’exécutif européen le supprime. Contactée par Mediapart, la porte-parole de la firme confirme qu’aux yeux de son entreprise, l’interdiction « n’est pas appropriée, est disproportionnée et non fondée ».
L’ombre de l’industrie militaire
Le 9 août 2023, le syndicat des travailleurs allemands de l’industrie chimique et Alzchem s’épanchent par écrit, auprès du commissaire européen chargé du marché intérieur, Thierry Breton, sur cette procédure de restriction qui les inquiète. Ils évoquent l’impact d’une interdiction sur l’agriculture mais aussi sur d’autres secteurs industriels qui utilisent le cyanamide de calcium, par exemple sur la production de metformine pour le traitement du diabète de type 2. « Nous sommes les seuls producteurs de ces substances en dehors de la Chine, écrit la porte-parole d’Alzchem. Cela représentait un avantage considérable pendant la pandémie. Le contexte socio-économique a changé depuis 2020. »
C’est surtout le secteur de la défense qui attire l’attention. Les dérivés du cyanamide de calcium servent à produire de la nitroguanidine (ou picrite), composant explosif utilisé comme propulseur pour les airbags et couramment utilisé dans l’industrie de la défense. « L’argument d’Alzchem, c’est que la restriction aurait un impact sur la production destinée à la défense, mais cela n’a aucun sens car l’interdiction n’est envisagée que pour des utilisations agricoles, dit notre source européenne. Pourtant, il semble que l’argument “défense” et les manifestations d’agriculteurs ont convaincu Ursula von der Leyen et Thierry Breton de ne pas agir. » Le 15 mars 2024, le groupe Alzchem annonçait avoir obtenu un soutien de la Commission européenne de 34 millions d’euros pour augmenter la production de nitroguanidine grâce à « l’acte de soutien à la production de munitions ».
La Commission européenne, de son côté, « cherche le meilleur moyen d’avancer », entre la « protection de la santé humaine et de l’environnement » et les « conséquences socio-économiques d’une interdiction », dit Johanna Bernsel, porte-parole de la Commission européenne, qui promet une décision « dans un futur proche ».
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