Pourquoi la taxe sur les superprofits des raffineurs n’a-t-elle rien rapporté ? 

LE 16 AOÛT 20248 min https://www.alternatives-economiques.fr/taxe-superprofits-raffineurs-na-t-rien-rapporte/00111810?utm_source=emailing&utm_medium=email&utm_content=16082024&utm_campaign=hebdo

La taxe française sur les superprofits des raffineurs devait, selon les premières estimations, rapporter entre 3 et 6 milliards d’euros, mais le mauvais ciblage du dispositif et le recours aux paradis fiscaux ont réduit ses recettes à peau de chagrin.

Raffinerie TotalEnergies à Feyzin, près de Lyon. En sous-traitant ses activités de raffinage à d’autres entités du même groupe, le pétrolier français a profité du ciblage défaillant de la taxe française sur les superprofits.

Par Justin Delépine

PHOTO : Thibaut Durand / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP 

On pourrait appeler cela une déception fiscale. Alors que le débat sur la taxation des superprofits anime les discussions budgétaires depuis près de deux ans, la tentative française de capturer une partie des superprofits des raffineurs est source d’enseignements, tant le décalage entre les prévisions de rentrées fiscales et le produit effectif de cette taxe est gigantesque.

Sous l’impulsion de l’Union européenne, la France a mis en place fin 2022 la contribution exceptionnelle de solidarité sur les bénéfices des entreprises des secteurs de l’extraction de matières premières et du raffinage (CES). Pour le dire simplement : une taxation des superprofits des raffineurs… (suite abonnés)