Transport | 07.08.2024 | https://www.actu-environnement.com/ae/news/impact-climatique-aviation-surveillance-amendement-UE-44576.php4
Les vols long-courriers quittant ou entrant l’Europe ont été exclus du champ d’application d’un programme de surveillance des émissions hors-CO2 de l’Union européenne (UE) qui doit débuter en janvier 2025. Pourtant, selon une étude (1) mise en avant par l’ONG Transport & Environment (T&E), ces vols sont responsables, en Europe, de 67 % de l’impact climatique des traînées de condensation, ces « nuages » formés par le passage des avions. Un impact considérable qui pourrait passer sous les radars.
Contexte : la dernière révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, adoptée en mai 2023, prévoyait la création d’un cadre de surveillance, de déclaration et de vérification pour les effets de l’aviation autres que le CO2, dont font partie les trainées de condensation, mais aussi les oxydes d’azote (NOx). En pratique, cela signifie que les compagnies aériennes devraient déclarer à l’UE leurs émissions de gaz hors-CO2 à la fin de chaque année, comme elles le font pour les émissions de CO2. Toutefois, le texte proposé en consultation publique du 1er juillet au 31 juillet 2024 est affaibli : les vols long-courriers au départ et à l’arrivée de l’Europe, les plus impactant sur le climat, en sont exclus, au moins jusqu’en 2027.
T&E fustige cet amendement, qu’elle attribue au « lobbying intense des compagnies aériennes ». L’ONG s’appuie en outre sur une analyse juridique pour questionner la légalité de cette modification, arguant que le champ d’application réduit s’oppose aux exigences du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, c’est-à-dire l’acte de base. Ils sont soutenus notamment par la compagnie easyJet, qui a déclaré « s’opposer totalement à l’exclusion des vols long-courriers du champ d’application de ce système de surveillance […]. Notre analyse juridique conjointe avec Ryanair et Wizz Air indique que cet acte serait illégal et susceptible de faire l’objet d’un recours en justice ». T&E appelle la Commission européenne à revenir sur cette décision après la clôture de la consultation publique. « Cette décision retardera encore la compréhension des émissions autres que le CO2 et entravera l’action visant à traiter l’ensemble de l’impact de l’aviation sur le climat », justifie l’ONG dans un communiqué.1. Consulter l’étude
https://acp.copernicus.org/articles/24/6071/2024/
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