Surexploitation de la nappe de Vittel : nouvel éclairage sur des forages de Nestlé Waters
Neuf des forages du minéralier Nestlé Waters dans le secteur de Vittel étaient hors des clous des autorisations de prélèvements. Une situation dénoncée par des associations et confirmée par un rapport de l’OFB, dévoilé par Médiapart. Explications.
Eau | 25.07.2024 | D. Laperche https://www.actu-environnement.com/ae/news/surexploitation-nappe-vittel-forage-nestle-rapport-of-44520.php4
© Idf-fotos/Wirestock Creators – stock.adobe.comLe partage de la ressource en eau fait toujours l’objet de tensions à Vittel.
La révélation par Médiapart (1) d’un rapport de l’Office français de la biodiversité (OFB) apporte un nouvel éclairage sur la question du partage de l’eau sur le secteur de Vittel (Vosges).
Ce territoire cristallise des tensions du fait d’un déficit chronique de la partie sud-ouest de la nappe des grès du Trias inférieur. Les captages réalisés ont en effet conduit à sa surexploitation. Pour pallier un manque d’eau pour l’alimentation en eau potable, un premier scénario de transfert d’eau par canalisation à partir des ressources voisines (Removille et Valfroicourt) avait initialement été envisagé, avant d’être abandonné au vu des nombreuses critiques : non-respect de la hiérarchie des usages de l’eau, non-prise en compte des répercussions sur les autres aquifères, mais également contradiction avec les objectifs du retour à l’équilibre de la nappe inscrit dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016‐2021, ou encore du bon état des eaux en conformité avec la directive-cadre sur l’eau.
Un protocole d’accord avait été signé et une rationalisation de l’utilisation des ressources locales était engagée.“ Nous attendons désormais que le procureur prenne une décision par rapport au résultat de cette enquête ”Jean-François Fleck, Vosges Nature Environnement
En parallèle, un collectif d’associations (2) avait porté plainte, en 2020, contre Nestlé Waters : elles estimaient que neuf des forages du minéralier n’auraient pas disposé d’autorisations de prélèvements d’eau. Une initiative alors classée sans suite par le procureur d’Épinal. « Ce dernier avait apparemment fondé sa décision sur le courrier du directeur départemental des territoires, qui précisait que les forages étaient autorisés par un arrêté de 2011, se rappelle Jean-François Fleck, président de Vosges Nature Environnement. Ce qui est extraordinaire, c’est que l’État avait auparavant reconnu qu’il n’y avait pas de document d’autorisation et avait imposé à Nestlé Waters, en 2016, de déposer un dossier pour régulariser. Il ne peut pas – quand l’affaire prend une mauvaise tournure – dire que, finalement, ils étaient autorisés par un arrêté de 2011. »
En attente de la décision du procureur
Le collectif a au bout du compte contesté la décision de classement auprès du procureur général de Nancy. Et ce dernier a enjoint le procureur d’Épinal d’instruire le dossier et d’auditionner l’ensemble des acteurs, c’est-à-dire les associations, Nestlé, l’État, etc. Pour répondre à cette demande, le magistrat a sollicité l’OFB. « Ce rapport confirme ce que nous avions observé et présenté aux chargés de mission de l’OFB : à savoir que les neuf forages ne disposent pas d’autorisation conforme au code de l’environnement… Avec les preuves émanant de l’État lui-même, indique Jean-François Fleck. Nous attendons désormais que le procureur prenne une décision par rapport au résultat de cette enquête. »
Interrogé à ce sujet, Nestlé Water a répondu que « certains éléments administratifs d’il y a plusieurs dizaines d’années sont en cours d’évaluation par le procureur d’Épinal, et Nestlé Waters coopère pleinement dans le cadre de ce processus. Concernant les données relatives à nos prélèvements avant 1999, soit il y a vingt-cinq ans, nous n’avons pas aujourd’hui toutes les informations relatives à cette époque ancienne ».
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux(Sage), quant à lui, doit concrétiser les objectifs du protocole et tenter d’atteindre le retour à l’équilibre de la nappe profonde. Après une longue période de gestation, le document a finalement été adopté et approuvé par arrêté préfectoral (3) en juillet 2023. Très attendu, il a néanmoins déçu, notamment les associations. « Le Sage reste très ambigu. Il est resté axé sur la nappe profonde alors que la délibération du comité de bassin demandait à ce que les solutions soient envisagées avec l’ensemble des ressources locales, dont le gîte B – nappe superficielle – exploité par Nestlé Waters pour les eaux minérales », regrette Jean-François Fleck.
Outre une rationalisation des utilisations, un déplacement des prélèvements de la nappe profonde vers le gîte B figure parmi les solutions envisagées pour préserver la nappe. Ainsi, Nestlé a rétrocédé à la Ville de Vittel deux de ses forages afin d’éviter de puiser 300 000 m3 dans la nappe profonde. « Le gros problème, c’est que l’État a régularisé les prélèvements de Nestlé en 2022 avec une étude d’impact incomplète ne prenant pas en compte les futurs prélèvements pour la Ville de Vittel, note François Fleck. Alors que nous devrions avoir une approche globale avec une évaluation du fonctionnement de la nappe et de ses relations avec les milieux aquatiques superficiels mais aussi la prise en compte des priorités d’usage – et d’abord l’approvisionnement en eau potable. Les démarches sont saucissonnées. »1. Consulter Nestlé a prélevé de l’eau en toute illégalité pendant plus de 20 ans<br /><br />
https://www.mediapart.fr/journal/france/230724/nestle-preleve-de-l-eau-en-toute-illegalite-pendant-plus-de-20-ans2. France Nature Environnement, Lorraine Nature Environnement et les associations du collectif Eau 88, ASVPP – UFC-Que Choisir 88 et Vosges Nature Environnement.3. Télécharger l’arrêté préfectoral portant approbation du Sage
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44520-arrete-schema-amenagement-gestion-eau-nappe-gti.pdf
Dorothée Laperche, journaliste
Cheffe de rubrique eau / santé environnement
Bruxelles juge inefficaces les contrôles français sur les eaux en bouteille
Le système, entaché de « sérieuses lacunes », selon un audit de la Commission européenne, « rend possible la présence sur le marché de produits non conformes et potentiellement frauduleux ».
Les doutes quant à la commercialisation des bouteilles d’eau en France ne sont pas levés. Dans un audit publié mercredi 24 juillet, la Commission européenne estime que le système mis en place par la France pour contrôler les eaux en bouteille est entaché de « sérieuses lacunes » et ne permet pas de garantir l’absence de produits frauduleux dans les rayons. Bruxelles, qui avait engagé cette procédure à la suite d’informations de presse évoquant en janvier de possibles infractions dans le secteur des eaux minérales naturelles, a organisé une mission d’une dizaine de jours en mars.
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Selon ses conclusions, il existe bien en France un système de contrôle des eaux minérales naturelles et des eaux de source doté de procédures et de capacités de tests en laboratoire adéquates. Mais « dans son ensemble, le système de contrôle officiel ne vérifie pas efficacement que les eaux minérales naturelles mises sur le marché satisfont aux exigences légales en vigueur », estime l’audit.
Le système « n’est pas conçu pour détecter ou atténuer les fraudes dans le secteur des eaux minérales naturelles et des eaux de source et n’est pas non plus correctement mis en œuvre, ce qui rend possible la présence sur le marché de produits non conformes et potentiellement frauduleux », est-il ajouté.
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« Complaisance »
L’audit déplore notamment des inspections insuffisamment ciblées sur les sites à risques et pas assez fréquentes, ainsi qu’une « collaboration inadéquate au sein des autorités compétentes et entre elles ». Il met aussi en avant « l’absence de mesures de suivi immédiat » permettant de « garantir que les opérateurs remédient aux non-conformités, telles que l’utilisation de traitements interdits » ou d’« éviter la mise sur le marché d’eaux minérales naturelles qui ne sont pas qualifiées comme telles ».
Une filiale française de Nestlé, la multinationale suisse de l’agroalimentaire – qui puise en France l’eau des marques Perrier, Vittel, Hépar et Contrex –, avait reconnu à la fin de janvier avoir eu recours à des traitements de désinfection interdits (lampe UV, charbon actif) sur les eaux minérales pour maintenir leur « sécurité alimentaire ». Une enquête préliminaire pour tromperie a été ouverte par le parquet d’Epinal à l’encontre de Nestlé Waters.
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Le groupe Alma, qui produit une trentaine de marques d’eaux en bouteille en France, parmi lesquelles Cristaline, Saint-Yorre et Vichy Célestins, fait l’objet d’une procédure judiciaire pour des raisons similaires.
L’association de consommateurs Foodwatch, qui a porté plainte contre Nestlé, Sources Alma, mais aussi le gouvernement, qu’elle accuse de « complaisance », a estimé dans un communiqué, mercredi, que l’audit « confirme ce qu’elle dénonce à chaque scandale : opacité pour les consommateurs et consommatrices, manque de contrôles des autorités et impunité pour les multinationales ».
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