Entre le médecin et la maire, discorde immobilière avec vue sur mer

Les conflits entre municipalités et médecins sont rares, surtout par temps de désertification médicale. Parmi les sujets de tension, l’immobilier. Exemple à Plougrescant, commune bretonne où deux projets de maison de santé se sont dessinés… sur un même terrain. 

23/07/2024 Par Mathieu Plessis

Référence au cadastre : AB457. Surface : 2 045 m². Le 1^er juillet, lors du conseil municipal, les élus de Plougrescant ont voté à l’unanimité pour vendre cette parcelle à un promoteur, afin qu’il y bâtisse une maison de santé et des logements. En 2021, un autre destin se profilait pour ce bout de terre costarmoricain : la mairie avait promis sa vente au médecin généraliste installé dans la commune, pour qu’il y monte… une maison de santé.

En trois petites années, que s’est-il donc passé ? Peu et beaucoup à la fois. La parcelle AB457 est restée vierge de toute construction, et le médecin exerce toujours dans le préfabriqué provisoire que la mairie lui loue depuis 2020. Mais, depuis le printemps 2023, les rebondissements se sont succédé : annonce (non suivie d’effet) par la municipalité d’une augmentation du loyer du préfabriqué, manifestation et pétition en faveur du médecin, réunion publique de la maire pour s’expliquer, médiation initiée par la sous-préfecture de Lannion et concluant à une situation de blocage, création de l’association Lagad Plougouskant, qui soutient le médecin…

Le dossier est une pelote de laine. La façon de le présenter dépend du fil que vous tirez. Mais, quel que soit le tricotage recherché, le motif général est celui d’un territoire à l’offre médicale fragile et à la population plutôt vieillissante, posant à Plougrescant comme aux autres communes de ce littoral diverses questions : alors que la santé ne fait pas partie de leurs prérogatives, que peuvent-elles, voire que doivent-elles, faire pour attirer et conserver des médecins ? Et dans quels délais ?

« On ne peut pas attendre indéfiniment »

La municipalité a ainsi invoqué le classement de la commune par l’ARS Bretagne en zone d’action complémentaire (ZAC) pour mettre à disposition du médecin, pour 450 euros, le préfabriqué qu’elle loue elle-même près de 900 euros auprès d’une société spécialisée. Au printemps 2023, elle sort toutefois la calculette et annonce en conseil municipal « un reste à charge » d’environ 30 000 euros pour les finances publiques en presque quatre ans. Elle annonce une augmentation du loyer à 600 euros, qu’elle justifie par une hausse des coûts de l’énergie, le temps déjà laissé au médecin pour la constitution d’une patientèle, le retard qu’il a pris, selon elle, pour son projet de maison de santé.

Mais le temps s’écoule-t-il pareillement pour tous ? Dans la presse, le médecin Maxence Clauzel explique alors, notamment, ne pas avoir commencé les travaux de sa maison de santé parce que les prix des matériaux de construction ont flambé et que la viabilisation du terrain, à la charge de la mairie, a tardé. Il évoque aussi le temps qu’il consacre sans compter à ses patients, et à ses visites à domicile.

Visiblement, les deux camps ne se parlent plus directement. Interrogée cet été par Egora, Anne-Françoise Piédallu, maire de Plougrescant depuis dix ans, glisse que le médecin « n’a pas donné suite aux propositions de rendez-vous pour finaliser la vente du terrain. On ne peut pas attendre indéfiniment ». Pour elle, aucun doute : la promesse de vente que la mairie lui a faite, au prix de 12 euros le m², est caduque, et la municipalité est en droit de céder à un promoteur ce terrain « viabilisé, vue mer, en plein bourg », à 40 euros le m².  

L’association Lagad Plougouskant s’étonne de cette annonce manifestement inattendue et la conteste. Elle fourbit ses arguments et les envoie début juillet 2024 à la sous-préfecture. D’après l’association, le médecin a rempli ses conditions et la promesse de vente de la parcelle reste tout aussi valide que le permis de construire pour son projet de maison de santé. Le médecin n’y a jamais publiquement renoncé.

Lire aussi : « C’est la guerre » : face à « l’ingérence » de la mairie, cinq médecins généralistes se rebiffent. *

Force est en tout cas de constater que le médecin n’a pas renoncé à soigner à Plougrescant. L’an dernier, sonné par l’annonce de l’augmentation du loyer du préfabriqué, qu’il qualifie alors de « baraque à frites », il annonce pourtant son départ. Difficile d’en dire plus sur ses éventuels ressorts intimes : sollicité par Egora, Maxence Clauzel ne souhaite pas s’exprimer publiquement, en raison de procédures judiciaires en cours (voir encadré). Le soutien exprimé par des habitants a sûrement compté dans sa décision de rester.

Et notamment le soutien de Lagad Plougouskant. L’association ratisse au-delà de la santé, tout en se défendant de préparer une liste aux élections municipales – « pour le moment, ce n’est pas le but », élude Sandy Picot, sa coprésidente. Elle a notamment dénoncé la tenue à huis clos de trois conseils municipaux fin 2023, justifiée par la maire au nom de « l’ambiance délétère » dans la commune. L’association précise ne pas agir « pour ou contre la mairie, mais en tant que patients, pour une offre de santé qui fait cruellement défaut ». « Le calcul est vite fait, estime Sandy Picot. Certains se disent que le docteur est jeune [41 ans, NDLR], avec encore des dizaines d’années à exercer, alors que dans deux ans on va potentiellement changer de conseil municipal. » La maire, ancienne responsable d’un centre d’action sociale départementale, âgée de 67 ans, annonce d’ailleurs qu’elle ne briguera pas de nouveau mandat ; en 2020, sa liste l’avait emporté de 348 voix, contre 341.

« Plus besoin d’un médecin que d’un maire »

Dans un tel contexte, face à la pénurie médicale, Sandy Picot est catégorique : « Nous avons plus besoin d’un médecin que d’un maire ». Elle s’inquiète : en cas de départ du D^r Clauzel, serait-il facile de lui trouver un successeur ? Son conflit avec la mairie est en effet de notoriété publique, comme le fait que son prédécesseur ait quitté la commune au bout de deux ans, en 2017. Anne-Françoise Piédallu s’en défend encore, déplorant son départ rapide, au moment où des travaux allaient être lancés pour un cabinet médical. Dans la presse, l’ancien médecin avait, pour sa part, décrit des désaccords de nature immobilière avec la mairie.

Aujourd’hui, Anne-Françoise Piédallu balaie les inquiétudes sur une éventuelle mauvaise réputation de la commune auprès des professionnels de santé, affirmant, sans en dire beaucoup plus, avoir « des pistes » pour la venue de certains d’entre eux. Est-ce à dire que l’offre médicale pourrait s’étoffer si son propre projet de maison de santé, inscrit dans son programme électoral en 2014, abandonné un temps au profit de celui du D^r Clauzel, et remis au goût du jour en 2023, aboutit, et que l’actuel médecin continue d’exercer dans la commune ? « Plougrescant mérite plusieurs médecins », répond la maire de cette commune qui, aux dernières nouvelles, compte quelque 1 300 habitants et presque une moitié de résidences secondaires, avec un pic de fréquentation touristique en été.

Selon le Conseil départemental de l’Ordre des médecins, qui se refuse à commenter toute situation particulière, de tels « différends » entre collectivités locales et médecins, entre autres causés par « des questions immobilières liées à un cabinet ou à une maison de santé », sont « rares ». Rares, mais potentiellement intenses. Au final, à Plougrescant, les deux camps se renvoient la balle. Sandy Picot accuse la mairie de mettre « des bâtons dans les roues » du médecin. « Totalement faux, rétorque Anne-Françoise Piédallu. On nous dit qu’on fait tout pour faire partir le médecin, alors qu’on a tout fait pour qu’il soit là. » Dans ce joli coin du Trégor, la concorde semble moins à portée de vue que la mer…

Le médecin a été mis en examen pour diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique, selon Ouest-France. Selon le journal, il a été « rapidement mis hors de cause » dans l’enquête pour tentative d’homicide ouverte après que les freins de la voiture de la maire ont été retrouvés détériorés, en mai 2023, dans un contexte national marqué par une recrudescence des agressions contre des élus. D’autres procédures ont été lancées, notamment pour des menaces de mort reçues par le médecin et la maire. Impossible de dresser un tableau judiciaire exhaustif et actualisé, ni d’affirmer si des faits seraient en lien ou non avec le conflit mairie/médecin. En effet, puisque la justice suit son cours, ni la maire ni M^e Chaste, avocat du D^r Clauzel, n’ont souhaité faire de déclaration. Le procureur de Saint-Brieuc n’a pas donné suite à nos sollicitations.

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Mathieu Plessis

* »C’est la guerre » : face à « l’ingérence » de la mairie, cinq médecins généralistes se rebiffent

08/06/2022 Par Marion JortENREGISTRER DANS VOS SELECTIONS

C’est une décision qui fait beaucoup de bruit ces derniers jours : la maire d’Auvers-sur-Oise (Val-d’Oise) a décidé de se séparer volontairement de cinq médecins généralistes. En rompant le contrat de bail des locaux de la maison de santé qu’ils occupent, la municipalité les invite à quitter les lieux, quitte à les remplacer par une cabine de téléconsultation le temps de trouver une nouvelle équipe médicale. Une décision assumée, prise compte tenu des “mécontentements” de la part de certains habitants, se plaignant de ne pas pouvoir prendre rendez-vous facilement. Du côté des médecins, c’est l’incompréhension. Ils dénoncent “l’ingérence des élus” dans leur manière d’exercer et appellent les libéraux à “résister”. 

    “Soucieux de continuer une médecine qualitative libre (…) nous conseillons aux patients que nous suivons de commencer tranquillement à rechercher un nouveau médecin traitant.” Ce sont quelques mots, affichés sur la porte d’entrée du cabinet des médecins de la MSP du Péan d’Auvers-sur-Oise (Val d’Oise), qui ont mis le feu aux poudres. Ces quatre généralistes, qui se sont installés dans la structure il y a cinq ans, sont en effet en guerre ouverte avec la mairie, qui a pris la décision, le mois dernier, de rompre le contrat de bail qui la liait avec l’équipe médicale. Un choix que la maire, Isabelle Mézières, assume compte tenu de “nombreux mécontentements de la part des patients du territoire qui éprouvent des difficultés à obtenir des rendez-vous ou bien avoir un médecin référent”, a-t-elle fait savoir dans un communiqué.  “J’espère que vous êtes bien assis. Parce qu’il faut comprendre de quoi tout cela part”, enrage encore un mois après Pascal*, l’un des médecins généralistes de l’équipe. Pour ce faire, il faut remonter le temps jusqu’en 2017. Cette année-là, alors que les problèmes d’accès aux soins sont déjà d’actualité, un médecin urgentiste et généraliste, las d’entendre les habitants se plaindre de la difficulté de trouver un praticien acceptant encore de nouveaux patients, décide de monter une équipe pour créer une offre de soin dans la petite commune de 7.000 habitants, située au nord de Paris. Il trouve quatre confrères, tous urgentistes et généralistes comme lui, et se met en quête d’un local pour exercer. La mairie, bien sûr, “saute sur l’occasion” et crée une maison médicale en y intégrant des infirmières, une sage-femme et une kiné. Elle met à disposition des locaux, qu’il faut réaménager en cabinet. Un contrat est passé sous forme de convention d’occupation, pour cinq ans. L’équipe n’aura qu’à payer les charges. “Contrairement à ce qui circule, nous avons bénéficié de 80% d’investissement régional via un contrat de ruralité. La municipalité a investi 20% des fonds”, précise Pascal. Tous les médecins cumulent plusieurs exercices en ville et à l’hôpital, et travaillent en parallèle au Samu. “On s’est installés ensemble pour qu’il y ait une continuité de l’offre de soin. Mais nous n’étions pas tous là toute la journée”, précise celui qui a, au total, cinq activités différentes, y compris chez les pompiers. 

L’Ile-de-France, premier désert médical du pays : les libéraux tirent la sonnette d’alarme

  “Vous allez vite comprendre pourquoi…” Pendant deux ans et demi, tout se passe bien. L’équipe parvient même à recruter deux généralistes supplémentaires. Avec la flambée des cas de Covid en France, la maison de santé se transforme en centre Covid, “le premier du département”. En 2020, le centre Covid devient centre de vaccination. Particulièrement investis, les praticiens font également une demande dérogatoire auprès de l’ARS pour pouvoir faire des gardes le soir, en plus de celles qu’ils avaient déjà mises en place le week-end et les jours fériés. “On a augmenté notre temps de présence de 70%”, estime le généraliste.  Fin 2021, l’activité “classique” des cabinets reprend. L’équipe doit néanmoins faire face coup sur coup à deux départs. L’une des généralistes de l’équipe décide d’abord de prendre sa retraite, “en disant à tous ses patients qu’on allait les reprendre dans notre patientèle. Sauf qu’elle a oublié de nous tenir au courant. On s’est retrouvés avec des gens parfois âgés qui se pointaient avec leur dossier sous le bras, qui avaient connu la même médecin traitant depuis 30 ans et quand on leur disait qu’on ne pouvait pas les prendre, ça se passait mal”, raconte Pascal. “C’est important de le préciser, vous allez vite comprendre pourquoi…”, ajoute-t-il, mystérieux. Une seconde fait le choix de quitter la région parisienne. Enfin, une troisième part, peu de temps après, en congé maternité pour une longue durée. “Et nous, on a gardé à cinq la même patientèle totale, même celle de notre consœur retraitée !”   “C’est là que les problèmes ont commencé” Débordée, l’équipe médicale a conscience de ne pas pouvoir prendre tous ceux qui le souhaitent en rendez-vous. Pour tenter de faire face à la demande, ils investissent dans un logiciel qui les aide à prioriser les demandes. “Et je crois que c’est là que les problèmes ont commencé…”, lâche Pascal Courant avril, le responsable de la structure reçoit un mail de la mairie l’informant qu’elle organisait une réunion la semaine suivante pour “évoquer les problématiques de la maison médicale ». “Il n’y avait pas plus de détail. On le sentait mal car pour nous, il ne s’agissait pas d’une réunion mais d’une convocation car on ne nous a pas laissé de choix de créneaux.” Une partie du conseil municipal est également présente, “pas l’opposition, je vous rassure,” raille Pascal.  “A cette réunion, le gérant s’en est pris plein la tête, y’a pas d’autres mots”, raconte le médecin. Selon lui, c’est un groupe actif de seniors de la commune, proche de la maire actuelle, qui serait à l’origine de plaintes ayant conduit à la réunion. “Visiblement, ils ont expliqué à la maire qu’ils n’arrivaient pas à prendre rendez-vous avec nous. Ils se sont plaints de la prise de rendez-vous en ligne qui n’est pas pratique pour eux et veulent pouvoir prendre rendez-vous par téléphone. Ils veulent aussi pouvoir venir sans rendez-vous, car c’est ‘comme ça qu’ils faisaient avant’”, cite encore Pascal. “Il y en a même un qui est venu une fois nous voir et à qui on a dû expliquer que plus de trois motifs par consultation, ce n’est pas possible. Eh bien lui a estimé qu’il n’avait pas que ça à faire de venir à coup de deux motifs et veut pouvoir en donner six si ça lui chante”,continue-t-il, hésitant même à en rire. “Sauf que ça ne s’est pas arrêté là…”.

Crise des urgences : « Nous, médecins libéraux, résistons mieux pour l’instant mais à quel prix ?

  Des conseillers municipaux… conseillers médicaux Sans ménager son suspens, le médecin explique que les conseillers municipaux sont alors allés de leurs conseils pour « accélérer » certaines consultations. “Vous n’êtes pas prêts ! Pour eux, les certificats de sport, on n’a pas besoin de voir les patients donc on peut les faire ‘comme ça’. Ils ont aussi dit que les enfants ne sont jamais trop malades et n’ont jamais de trucs très graves. Donc on pourrait aller plus vite avec eux et comme ça on aurait plus de temps avec les seniors. Non mais vous imaginez !”, s’exclame Pascal, ulcéré.  A la fin de la réunion, la maire a annoncé au représentant de la maison médicale qu’elle avait l’intention de dénoncer la convention d’occupation qui la liait à la maison de santé. Les médecins seront donc à la porte le 4 septembre 2023. “Enfin, dénoncer c’est un bien grand mot. Notre bail court jusqu’à cette date et donc elle ne le renouvelle simplement pas.”  Le généraliste regrette que la mairie n’ait pas cherché à savoir s’ils avaient des difficultés ou des besoins, au lieu de les mettre à la porte. Sa colère est d’autant plus grande qu’il dénonce un “procès” fait à toute l’équipe. “Elle nous a sorti le projet de santé qu’on avait présenté à l’ARS lors de la création de la maison de santé. Elle nous a dit qu’on avait promis de faire des visites à domicile et que ce n’était pas le cas, qu’on s’était engagés à faire de la prévention en gynécologie et qu’on ne l’a pas fait, par exemple. Mais c’est un projet avec l’ARS, pas la mairie !”, grince-t-il. Dans un second communiqué, la mairie a, elle, expliqué qu’elle avait décidé de loger gratuitement les soignants “avec une attention particulière au bon déroulé du projet de santé”, rappelant que la prévention et la prise en charge des personnes âgées étaient des missions qui lui “tenaient particulièrement à cœur”. “Les élus ont rappelé au médecin qu’en 2017, si la municipalité a voulu mettre gratuitement à disposition un bâtiment public au profit des médecins qui y exercent actuellement, c’était en contrepartie d’un projet comprenant un volet social important”, se défend-elle.  Des propos mal pris par l’équipe, qui s’est “donnée à fond”, malgré la crise Covid qui a chamboulé tous leurs projets. En 2021, 18.400 consultations ont été assurées par les sept médecins. “Si on compare les mois de mars/avril/mai 2021 où on était 7 et cette année où on est 5, on a augmenté notre activité de 190% en moyenne… Et on en est à 1.000 jours consécutifs d’ouverture. Quand on dit qu’on ne fait pas le job… On ferait mieux de regarder ce qu’on fait, plutôt”, martèle-t-il.  Les gardes font également l’objet de vives tensions. “On nous fait comprendre qu’on veut travailler pour l’argent, car on est plus rémunérés pendant les gardes. Ce serait une sorte de machine à cash”, explique le médecin. “Pourtant la réalité est toute autre : on fait des gardes parce qu’on a un contrat avec le Samu et l’ARS, contractuellement nous sommes obligés de les faire !”. Mais la mairie, elle, contre-attaque dans un communiqué laissé à l’attention des habitants d’Auvers-sur-Oise : “Le médecin (…) a expliqué aux élus qu’il était plus intéressant pour les médecins de travailler le soir et week-end dans le cadre “d’urgence” afin d’avoir une rémunération plus intéressante que celle pour la prise en charge d’un patient en journée”, dénonce Isabelle Mézières. 

S’installer dans un désert médical : un devoir éthique ?

  “C’est intéressant de voir l’ingérence des mairies” Pour le médecin, la mairie a outrepassé ses droits… et se permet de le faire car elle a investi de l’argent pour la maison médicale. “C’est intéressant de voir l’ingérence des mairies à partir du moment où ils participent de près ou de loin à un projet”, détaille Pascal pour qui cette décision est“incompréhensible”. “Elle n’a pas eu besoin de chercher des médecins, on lui a servi le projet sur un plateau, elle ne se rend peut-être pas compte que c’est recherché des médecins en ce moment”, ironise-t-il.   En réaction, tous ont décidé de quitter le cabinet, sans préciser quand. “Leur attitude est un mépris pour les généralistes installés, c’est un mépris de notre fonction de médecin. Un mec qui n’a pas fait médecine n’est pas là pour nous conseiller sur ce qu’on doit faire ou pas avec nos patients, sur combien de motifs on doit prendre. Donc on s’en va.” C’est pour cette raison que l’équipe a unanimement décidé d’afficher un courrier dans le cabinet pour prévenir les patients de commencer à chercher un nouveau médecin. “Sauf que la maire n’a pas apprécié. Elle nous a renvoyé un courrier où elle insinuait qu’on se fichait de notre serment d’Hippocrate et elle transformait notre intention de partir ‘dès que possible’ en ‘immédiatement’. C’est la guerre”, soupire Pascal.  Sans se démonter, Isabelle Mézières a publié une lettre dans laquelle elle dit regretter de ne pas avoir pu rencontrer tous les médecins lors de la réunion du mois d’avril. “Nous sommes surpris et peinés d’apprendre sur les réseaux sociaux (…) que les médecins souhaitent quitter la ville dès maintenant et ne veulent plus poursuivre les soins alors que la convention les engage jusqu’en septembre 2023”, fait-elle savoir. “Après avoir pris conseil auprès des autorités sanitaires de tutelle afin de maintenir l’offre de soins sur notre ville, la municipalité a décidé de rechercher en urgence des médecins généralistes en statut salarié ou libéral”, indique-t-elle encore. Par ailleurs, la ville a décidé d’investir dans une cabine de téléconsultation. “Je ne sais pas comment elle peut se séparer de six médecins et dire à ses administrés qu’ils n’auront pas de soucis de médecin traitant. Surtout en nous remplaçant par une cabine !”, réagit le médecin, désabusé. 

Faut-il craindre la privatisation de l’offre de soins ?

  “On est le petit village gaulois qui résiste”  “Elle dit qu’elle veut salarier des médecins. Mais, quatre personnes salariées à temps plein dans des locaux dont la ville paiera les charges, avec un secrétariat, ça va être un coût pour les habitants de 500.000 à 700.000 euros par an !”, calcule encore Pascal.  Quoiqu’il en soit, c’est la goutte de trop pour les médecins, à qui “une dizaine de projets” ont déjà été proposés. “Il faut résister et ne pas se laisser faire face à l’ingérence que nous subissons. Je sais que c’est difficile, surtout quand on exerce à temps plein et qu’on a la tête sous l’eau. Mais nous, on a décidé d’être le petit village gaulois qui résiste”, affirme-t-il fièrement. “On bénéficie de l’époque actuelle qui a cassé le médecin de famille pour en faire des médecins référents qui doivent rendre des comptes à la Sécu et qu’on peut changer comme ça. Donc on a aucun scrupule à partir”, conclut le généraliste.  Contactée à plusieurs reprises, la mairie n’a pas répondu à notre sollicitation.    *Le prénom a été modifié.   

Médecins généralistes, vous avez déjà subi l’ingérence de certaines autorités, parties prenantes d’un projet de santé qui vous concerne ? Racontez-nous votre expérience en commentaire ou directement à l’adresse mjort@gmsante.fr. 

Auteur de l’article

Marion Jort