Les sites naturels de restauration, une opportunité de reconquête de la biodiversité ?
La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caroline Folliet, de CDC Biodiversité, nous éclaire sur cette réforme.
Entretien | Biodiversité | 11.10.2023 | L. Radisson
Accélérer la réimplantation industrielle. C’est l’objectif poursuivi par le Gouvernement avec sa loi Industrie verte qui doit être définitivement adoptée par le Parlement, mercredi 11 octobre. Pour cela, l’exécutif entend faciliter les démarches administratives, dont celle de la compensation des impacts des projets industriels sur l’environnement lorsque ces impacts n’ont pu être ni évités ni réduits (séquence ERC).
Afin de faciliter la mise en œuvre des mesures de compensation, sont créés par la loi des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR). Ces sites doivent prendre le relais des sites naturels de compensation (SNC), créés par la loi de reconquête de la biodiversité de 2016 mais dont un seul a été agréé sur le plan national. L’idée de l’exécutif est de faire rejoindre sur les mêmes sites les démarches de compensation et les politiques volontaires de renaturation et de restauration afin d’établir des synergies.
Caroline Folliet, directrice de l’agence Sud-Est de CDC Biodiversité, gestionnaire du seul site naturel de compensation agréé à Cossure (Bouches-du-Rhône), apporte un éclairage sur les conséquences de cette évolution législative pour les porteurs de projets, pour les opérateurs de compensation et, surtout, pour la biodiversité elle-même.
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement
Sites naturels de compensation : le site de l’abbaye de Valmagne obtient son agrément
Biodiversité | Aujourd’hui à 14h38 | L. Radisson
C’est un troisième site naturel de compensation (SNC) qui obtient son agrément après ceux de Cossure (Bouches-du-Rhône), en 2020, et de cros du Mouton (Var), en juin dernier, portés par CDC Biodiversité. Par un arrêté paru ce mercredi 24 juillet au Bulletin officiel, le ministre de la Transition écologique délivre son agrément au site naturel de l’abbaye de Valmagne sur les communes de Villeveyrac et Montagnac (Hérault).
L’agrément est délivré sur le fondement de l’article L. 163-3 du code de l’environnement (1) issu de la loi de reconquête de la biodiversité de 2016. Mais le site sera considéré comme un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR), comme le prévoit la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, lorsque les textes d’application de cette dernière, mis en consultation en juin dernier et qui modifient le dispositif existant, seront publiés.
L’agrément est délivré à la société Site naturel de l’abbaye de Valmagne, créée en juin dernier en vue de gérer ce site dont le projet était porté par la société Biotope. Le projet avait reçu un avis (2) défavorable du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), le 28 février dernier, en raison d’un certain nombre de faiblesses, parmi lesquelles un gain écologique attendu faible, un besoin de clarification de la méthode de calcul de ce gain écologique ou encore la nécessité de passer par un comité de suivi plus indépendant. « Cependant, l’opération de compensation sur ce SNCRR reste potentiellement intéressante dans ce secteur de la région méditerranéenne », estimait l’instance consultative. À la suite à cet avis, la société Biotope avait apporté des éléments complémentaires à son dossier.
Cet agrément est accordé pour trente-trois ans et porte sur le projet de restauration écologique d’un site de 241 hectares. Les gains écologiques envisagés et les unités de compensation correspondantes découlent des actions suivantes, indiquait le ministère lors de la consultation du public réalisée en février dernier : restauration des garrigues et matorrals (3) ; restauration d’une mare et des cours d’eau temporaires ; amélioration de l’état des friches agricoles ; expérimentation en faveur des sols et de la biodiversité dans les vignobles ; régénération des plantations de résineux ; préservation des pinèdes matures. Les opérations de restauration doivent débuter au plus tard le 1er janvier 2025, selon l’arrêté.
En juin dernier, le Groupement foncier agricole (GFA) de l’abbaye de Valmagne, propriétaire du site, et le titulaire de l’agrément ont conclu une obligation réelle environnementale (ORE), contresignée par les exploitants agricoles intervenant sur le site. La pérennité de la vocation écologique du site, au-delà de la durée d’agrément, sera assurée par le maintien de l’ORE ou « par une autre solution présentant autant de garanties de pérennité », prévoit l’arrêté.1. Consulter l’article L. 1623-3 du code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0000330257422. Télécharger l’avis du CNPN
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44511-avis-cnpn-snc-abbaye-valmagne.pdf3. Le matorral désigne une formation végétale basse ou élevée de communautés pyrophytiques, d’espace ouvert ou couvert, qui se distingue des forêts et taillis sombres, des pelouses herbeuses et des prairies sèches, selon Wikipédia.
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement
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