Des médecins de Seine-Saint-Denis en grève depuis le 10 juin
- Jean-Bernard Gervais
- Actualités professionnelles
- 4 juil. 2024 https://www.egora.fr/actus-pro/vie-conventionnelle/pres-de-500-000-euros-dindus-rembourser-la-cpam-des-medecins-du-93-en
500 000 euros : c’est le montant des indus que réclame la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis à six médecins exerçant dans des maisons médicales de garde (MMG) dans ce département. Résultat : depuis le 10 janvier dernier, dix MMG de Seine-Saint-Denis ont déclenché une grève. Néanmoins, les médecins en grève ont été réquisitionnés par la préfecture pour assurer la continuité des soins, comme nous l’affirme le Dr Garrigou-Granchamp, de la cellule juridique de la fédération des médecins de France (FMF). « Encore faut-il vérifier la licéité de ces réquisitions », ajoute le Dr Garrigou-Granchamp.
Majorations injustifiées
Selon le syndicat de la fédération des médecins de France (FMF), la CPAM de Seine-Saint-Denis reproche à ces médecins d’avoir facturé des majorations d’actes de manière injustifiée. Ce sont les majorations CRN, appliquées dans le cadre « d’une consultation de nuit entre 20h00 et 0h00 et de 6h00 à 8h00 dans le cadre de la régulation ». Cette majoration est de 42,50 euros. Les médecins incriminés par la CPAM ont également facturé une majoration CRD « spécifique de dimanche et jours fériés en cas de consultation au cabinet, permanence des soins dans le cadre de la régulation », selon la CPAM. Elle est d’un montant de 26,50 euros.
Comme l’indique la CPAM, ces deux majorations ne peuvent être appliquées que dans le cadre de la régulation : or, les patients de ces MMG n’étaient pas adressés par la régulation du SAMU ; théoriquement, ces médecins n’auraient donc pas dû facturer ces majorations. La FMF précise que la CPAM refuse également la facturation des majorations N (majoration de nuit de 35 euros hors garde) et F (majoration dimanche et jours fériés hors garde de 19,06 euros) lorsque « la notion d’urgence n’est pas établie (sur quels critères ?), sauf qu’en recevant directement un patient en MMG, sans régulation préalable, le médecin ne peut savoir si l’acte était urgent qu’après l’avoir reçu et examiné ! »
Bonne foi
Les médecins incriminés, de leur côté, plaident la bonne foi : « Cette habitude de facturation a été prise il y a quinze ans et elle est pratiquée partout en Île-de-France », affirme le Dr Georges Siavellis au Parisien. Pour la FMF, « cette situation ne peut perdurer avec des médecins acceptant de travailler les jours fériés et la nuit et qui seraient rémunérés au tarif de la journée au risque de ne plus avoir du tout de volontaire ! »
La FMF ajoute que la nouvelle convention médicale, qui a été publiée au Journal officiel ce 21 juin, remplace la majoration F de 19,06 euros par une majoration de 5 euros en consultation et 6 euros en visite, pour les actes effectués par le médecin de garde sans régulation, aux horaires de la permanence des soins ambulatoires (PDSA), soit entre 20h00 et minuit, et entre 6h00 et 8h00, sans compter les dimanche et jours fériés : « Il s’agit donc là non d’une “revalorisation”, mais d’une “RÉGRESSION” de 74 % pour les consultations et de 66 % pour les visites à domicile ! », s’emporte la CSMF. « On voit là les limites à vouloir à la fois satisfaire les patients et leurs associations, Bercy, l’assurance maladie qui doit équilibrer les finances et les médecins, à qui il est imposé des conditions de travail qu’aucun salarié ne pourrait accepter », conclut la CSMF dans son communiqué. Du côté des médecins grévistes de Seine-Saint-Denis, le Dr Saviellis, joint par Univadis.fr, assure que des pourparlers sont en cours avec la CPAM de Seine-Saint-Denis. « Une réunion doit se tenir ce 26 juin au conseil départemental de l’Ordre des médecins de Seine-Saint-Denis, qui va réunir les responsables de ce mouvement social, mais aussi des représentants de la CPAM et de l’agence régionale de santé (ARS) », glisse le Dr Garrigou-Granchamp.
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