TRAVAIL

La saignée de l’inspection du travail s’accélère

18 juillet 2024 |https://info.mediapart.fr/optiext/optiextension.dll?ID=iQRiVhHQ7t2LmE5gr6W9w2mlxnnxwXkEltSQwlLsKymtKl%2B4btfIQ4m2isx7PDXgofkJJZuJfilf8zXcwCZdWtS3rizWP

Bruno Le Maire a annoncé 10 milliards d’économies dans les dépenses publiques et ce ne sont pas des paroles en l’air. Du côté du ministère du travail, cela se traduit par la destruction méthodique des services de contrôle.

Le ministère du travail est un bon élève. Quand le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, affirme qu’il faut encore couper dans les dépenses publiques, en faisant des économies de 10 milliards « exclusivement sur le budget de l’État », le ministère de Catherine Vautrin s’exécute. Depuis plusieurs semaines, à Marseille, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ou en région parisienne, les syndicats déplorent une accélération dans les réductions d’effectifs et d’unités de contrôle locaux réduits à peau de chagrin. 

La politique du gouvernement actuel a beau avoir été largement remise en cause lors des dernières élections législatives, la machine à broyer continue d’opérer sans dévier. « On nous annonce encore ces jours-ci des contrats non reconduits, des départs non remplacés, assure Simon Picou, membre du bureau national de la CGT-TEFP. Les gels et blocages en termes d’effectifs, c’est au moins jusqu’à fin 2024. C’est révoltant du point de vue démocratique qu’une politique battue dans les urnes continue d’être appliquée comme si de rien n’était. »

Alors, jeudi 11 juillet, plusieurs dizaines d’agent·es francilien·nes ont décidé de se rendre dans les bureaux du ministère du travail pour réclamer le maintien des postes. Ils ont été reçus par les ressources humaines dans la « salle du dialogue social »… Un comble pour celles et ceux qui, depuis des mois, souhaitent être reçus par la ministre ou son cabinet, en vain. En effet, Catherine Vautrin est l’une des rares ministres du travail récentes à n’avoir jamais reçu les organisations syndicales de son propre ministère. Pas même quand les exploitants agricoles de la Coordination rurale du Lot-et-Garonne, syndicat classé à droite, ont éventré et pendu un sanglier devant les locaux de l’inspection du travail en janvier 2024.

Jeudi 11 juillet 2024, des dizaines d’agents du ministère du travail ont envahi les locaux de leur direction. © Document Mediapart

Un nouveau rassemblement d’agents mobilisés devait se tenir devant ministère jeudi 18 juillet, mais il a été interdit par la préfecture de police. Elles et ils se rendront donc devant le secrétariat général des ministères sociaux, et demanderont à être reçu·es… sans grand espoir. 

Si la communication entre la ministre et ses agent·es semble rompue, la mobilisation n’est pas sans effet : la direction francilienne du ministère a assuré aux personnes mobilisées que six de leurs collègues contractuels seraient finalement reconduits pour au moins un an. On est bien loin du compte, puisque rien qu’en région Île-de-France, les syndicats estiment que près de cinquante postes sont en danger. 

Dans leur communication commune, la CGT, FO et Sud insistent sur l’état d’urgence dans lequel se trouve l’inspection du travail : « Il s’agit d’un véritable plan social, qui porte sur des missions essentielles pour la réception du public, le renseignement des salarié·es en droit du travail, l’insertion des travailleur·es les plus éloigné·es de l’emploi, la cohésion sociale, ou encore la gestion de projets dans le cadre du Fonds social européen. » 

Un inspecteur pour 13 200 salariés 

Si les syndicats notent une accélération récente, la saignée à l’inspection du travail est une affaire ancienne. Entre 2015 et 2021, le ministère du travail a perdu 16 % de ses effectifs selon le rapport de la Cour des comptes rendu public en février 2024.

Ce sont les effectifs de l’inspection du travail qui ont le plus subi ces coupes budgétaires, avec 589 agent·es en moins de 2015 à 2021, soit une baisse d’effectifs de 19 %. Et c’est compter sans les nombreux postes laissés vacants. Rien qu’à l’inspection du travail, 18 % des postes n’étaient pas occupés en 2022, soit 3 % de plus qu’en 2017. 

Désormais, on compte – sur le papier – un poste d’inspecteur du travail pour 10 500 salarié·es alors que l’Organisation internationale du travail estime qu’il faut au minimum un inspecteur pour 10 000 salarié·es dans un pays industrialisé. Si l’on s’intéresse aux effectifs réels et que l’on prend en compte les postes laissés vacants, il y a en réalité un inspecteur pour 13 200 salarié·es selon les calculs de la CGT. 

Ces chiffres, les syndicalistes les connaissent par cœur et peuvent mettre des noms et des visages sur tous ces contrats non renouvelés et départs à la retraite non remplacés.

Pour Mornia Labssi, inspectrice du travail syndiquée à la CGT, ces coupes successives ne sont pas anodines et viennent servir un projet politique, celui des patrons : « D’abord, notre outil de travail, le Code du travail, ne cesse d’être abîmé. Dans la même temporalité, on réduit les agents censés faire appliquer ce droit du travail. Cela correspond clairement aux revendications du Medef pour laisser toujours plus les mains libres aux patrons, des revendications honorées par le ministère. Ce sont des choix politiques. » 

Et, selon les syndicats, les conséquences sur le terrain sont déjà bien palpables. « Les directions annoncent aux collègues contractuels que, finalement, leurs contrats ne seront pas renouvelés, parfois à peine quinze jours avant la fin du contrat, explique Simon Picou. Il y a aussi des recrutements qui sont annulés à la dernière minute. C’est brutal. » 

« On est tellement en sous-effectif qu’on ne gère plus que les urgences comme les demandes de rupture de contrat de travail de salariés protégés et les accidents du travail très graves, raconte Mornia Labssi. Tout le reste, ça passe à la trappe. » 

Des unités de contrôle réduites à peau de chagrin

Si les agent·es du ministère du travail s’époumonent depuis des années à ce sujet, toutes et tous ont désormais à cœur de donner des visages à ce service public qui s’étiole. 

Il y a Claire*, agente titulaire qui devait déménager d’un département d’outre-mer pour venir travailler en Île-de-France. Transports, logement, déménagement, elle avait pris toutes ses dispositions. Finalement, elle a appris à la dernière minute que le recrutement était annulé. 

Simon Picou raconte aussi la situation du service de « renseignement en droit du travail » en Seine-Saint-Denis : « Une collègue part à la retraite, elle ne sera pas remplacée. Le service va réduire ses plages d’accueil du public. » 

Le directeur, ça fait plusieurs semaines qu’on l’alerte, qu’on lui demande une rencontre, […] il ne nous répond pas.

Lucas Dejeux, agent marseillais et membre du bureau national de la CGT-TEFP

Toujours en Seine-Saint-Denis, une embauche d’assistante à l’inspection du travail est bloquée depuis plusieurs semaines. Un autre agent, dans un service d’insertion par l’activité économique, devait être prolongé mais a finalement été remercié il y a peu.

Et la situation du département est loin d’être isolée. Mornia Labssi raconte les mêmes coupes budgétaires depuis une unité de contrôle située au cœur de la capitale : « Dans mon unité parisienne, une agente de contrôle part à la retraite dans deux mois et, pour l’instant, pas de remplacement. Une autre a muté et elle n’est pas remplacée non plus. Très concrètement, ceux qui sont restés se partagent, tour à tour, ses anciennes tâches en plus de leur boulot. » 

Les enquêtes pour harcèlement au travail, les demandes administratives ou de régularisation ne sont plus traitées, par manque d’effectif. Et à l’autre bout du téléphone, des travailleurs et travailleuses en souffrance attendent indéfiniment. 

Une pétition pour maintenir quelques postes 

Dans l’une des unités de contrôle de l’inspection du travail de Marseille, plus personne ne répond au téléphone depuis plus de deux semaines. L’unité ne comptait que deux secrétaires sur trois, en situation de sous-effectif comme presque toutes les autres unités de la ville sauf qu’aucun de ces deux agents n’est présent en ce moment. 

La première agente de l’unité prendra sa retraite à la rentrée et est en congé cet été. Pour l’instant, son remplacement n’a pas été concrètement prévu malgré les demandes insistantes des syndicats locaux. « On a un collègue qui aimerait venir à Marseille pour remplacer cette agente mais le poste n’est pas ouvert », explique Lucas Dejeux, agent marseillais et aussi membre du bureau national de la CGT-TEFP. 

À Toulouse, le 26 janvier 2019, des agents du ministère du travail mobilisés contre la réforme des retraites. © Photo Lilian Cazabet / Hans Lucas via AFP

Le deuxième agent de l’unité en souffrance est contractuel, il a multiplié les contrats ces dernières années, et alors que la direction lui avait promis un contrat à durée déterminée (CDD) de trois ans, il n’a finalement été reconduit que pour un an. Alors qu’il est en situation de mal-être et d’instabilité professionnelle, son médecin l’a placé en arrêt maladie. Et le téléphone de cette unité marseillaise sonne toujours dans le vide. Et cela a un impact très concret : pour les travailleuses et travailleurs, l’accès aux services d’inspection du travail ne se fait que par le biais des secrétariats des unités de contrôle. Si plus aucun accueil n’est assuré, l’accès aux services est impossible. 

À Aix-en-Provence, des dizaines d’agent·es ont signé une pétition pour réclamer plus de moyens sur deux unités de contrôle. Au total, trois des six postes d’assistantes de contrôle sont ou deviendront vacants entre janvier 2024 et janvier 2025. Les pétitionnaires alertent : « La charge de travail des trois assistantes de contrôle va s’accroître… Nous vous alertons sur les conséquences prévisibles de cette dégradation des conditions de travail sur les assistantes de contrôle encore présentes et par voie de conséquence, sur l’ensemble des agents de contrôle des unités aixoises. » À lire aussiLe ministère du travail abuse de la précarité pour ses propres salariésSanction annulée pour Anthony Smith, inspecteur du travail devenu symbole

Comme leurs confrères parisiens, une quinzaine d’agent·es syndiqué·es à Marseille ont rendu une visite de courtoisie à leur direction, lundi 15 juillet, pour parler de la situation « alarmante » de « nombre d’unités de contrôle » dans les Bouches-du-Rhône. « On ne le fait pas par plaisir mais parce que personne ne nous répond. Le directeur, ça fait plusieurs semaines qu’on l’alerte, qu’on lui demande une rencontre, on lui a envoyé plusieurs pétitions, il ne nous répond pas, souffle Lucas Dejeux. Le directeur nous a simplement indiqué qu’il ne nous avait pas répondu parce qu’il était en vacances, comme s’il était le seul à pouvoir nous répondre à la direction régionale. Et il nous dit aussi qu’il a mouillé sa chemise pour avoir des postes, qu’il ne les a pas eus. » 

Tout juste leur a-t-il promis un possible poste d’assistante en plus à Marseille, « mais qui sera pris dans la dotation en emplois du Paca [Provence-Alpes-Côte d’Azur – ndlr]… Ils déshabillent Paul pour habiller Jacques », précise le syndicaliste. Insatisfait·es par cette réponse, les agent·es mobilisé·es des Bouches-du-Rhône comptent maintenir la pression.