Plan d’eau : l’assouplissement des conditions d’implantation en zone humide entre en vigueur

Eau  |  16.07.2024  |  F. Roussel https://www.actu-environnement.com/ae/news/arrete-stockage-eau-zone-humide-44436.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzU3Nw%3D%3D%5BNDExMDgz%5D

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C’était l’une des demandes du monde agricole pour faciliter la création de petits plans d’eau. Leur implantation dans une zone humide est désormais assouplie, comme l’avait promis le Premier ministre, Gabriel Attal,  (1) en avril 2024. L’arrêté de 2021 relatif aux prescriptions techniques à appliquer aux plans d’eau a été modifié en ce sens et publié au Journal officiel du 16 juillet.

Le texte facilite la création de certains plans d’eau dans les zones humides en les dégageant des contraintes auparavant fixées. Les plans d’eau qui ne visent pas une opération de restauration d’une zone humide et dont la surface est inférieure ou égale à un hectare n’auront plus besoin de répondre à un intérêt majeur et de justifier qu’aucune alternative n’était possible. Le ministère de la Transition écologique assure toutefois que les obligations de respect de la démarche « éviter, réduire, compenser » et de compatibilité aux Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) et Sage (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), lorsqu’ils existent, continueront de s’appliquer.

Lors de la consultation du public, de nombreux agriculteurs se sont dit satisfaits de cette mesure. « Je suis agriculteur maraîcher en bio sur 5 ha en bordure de rivière. Cette nouvelle législation me permettrait de faire une petite retenue colinéaire sans avoir les contraintes des grands bassins, aujourd’hui sujets à polémique », témoigne l’un d’eux. Mais la question a aussi mobilisé les opposants au stockage de l’eau qui ont rappelé que les zones humides sont des écosystèmes à préserver et très sensibles aux modifications du cycle de l’eau.1. Gabriel Attal a promis de faciliter 100 projets de retenues d’eau d’ici la fin de l’année
https://www.actu-environnement.com/dit-aujourdhui/1449.html

Florence Roussel, journaliste
Directrice de la rédaction et rédactrice en Chef d’Actu-Environnement