AME et PADHUE : les fausses solutions du Rassemblement national
Aurélie Haroche| 05 Juillet 2024
Paris, le samedi 6 juillet 2024 – Fébrilité. Dans tous les camps politiques, dans de nombreuses familles, et bien sûr dans les cabinets de médecins, d’infirmiers et les officines. C’est un des sentiments qui dominait en cette dernière semaine de campagne législative où l’on a vu s’amplifier la violence des prises de position (et parfois la violence physique).
L’amplification de la virulence dans nos échanges quotidiens avec nos compatriotes et ceux qui vivent en France au lendemain du deuxième tour des élections est d’ailleurs largement redoutée. Aussi, avant ce grand saut dans l’inconnu, beaucoup ont cherché à faire entendre leurs voix.
Un programme « santé » sans aspérités
Ainsi, nous l’avons relayé tout au long de la semaine, de larges pans du monde de la santé, du milieu associatif et de la communauté scientifique se sont largement mobilisées pour appeler à faire barrage au Rassemblement national (RN). Dans ces manifestations, tribunes et contributions, le programme (stricto sensu) du RN n’est pas toujours convoqué.
En ce qui concerne la santé, deux mesures potentielles du parti de Jordan Bardella cristallisent les appréhensions. Deux mesures qui ne figurent pas dans le volet « santé » du programme du jeune homme politique. Le chapitre consacré au système de santé s’intéresse au poids de l’administratif dans les hôpitaux, règle le sort des Agences régionales de santé, affirme son intérêt pour la prévention et décline quelques propositions concernant la démographie médicale. Rien de très transgressif donc (le renforcement de la liberté de prescription ne figure pas dans le résumé du programme, même s’il est parfois évoqué dans les discours). null
Des projets sanitaires développés dans le chapitre Immigration
Si l’on veut chercher des dispositions plus clivantes, il faut, sans surprise se plonger dans le volet « Immigration ». C’est là que l’on trouve notamment exprimée la volonté de transformer l’Aide médicale d’Etat en une Aide médicale d’urgence (AMU). L’introduction de ce projet au chapitre « Immigration » montre, pour ses détracteurs, l’absence de réflexion sanitaire et même de considérations économiques, derrière cette aspiration.
Pourtant, le coût réel ou supposé de l’AME et de sa progression a souvent pu être évoqué pour justifier l’idée d’une refonte du dispositif, pour faire face à des comptes de la Sécurité sociale marqués par d’importants déficits. Concernant l’aspect sinon humanitaire, tout au moins sanitaire, le Rassemblement National espère sans doute éteindre les critiques en ne proposant pas une suppression complète de l’AME mais sa restriction à une Aide Médicale d’Urgence (AMU).
Ainsi, les risques associés à la transmission de certaines maladies infectieuses seraient limités. Cependant, c’est occulter ce qui a été beaucoup rappelé par nombre praticiens : la définition de ce qui relève de l’urgence n’est pas toujours chose aisée ; tandis que le traitement en urgence de nombreuses pathologies peut souvent s’avérer plus complexe et couteux. En outre, la perspective d’une prise en charge en urgence pourrait parfois supposer un traitement plus tardif des affections chroniques (à un stade peut-être critique de la maladie) et donc dans le cas des maladies transmissibles la possibilité de nombreuses contaminations supplémentaires.
Epouvantail facile mais sans garantie d’efficacité
Faire de la transformation de l’AME un point du programme « Immigration », c’est se conforter dans l’idée que ce dispositif assurant (sous conditions de ressource) la gratuité des soins aux immigrés en situation irrégulière contribue à attirer des personnes étrangères sur notre territoire. Or, les analyses réalisées en la matière, même si leurs résultats peuvent être discutés, n’ont jamais permis d’aboutir à une telle conclusion.
Dans leur rapport établi à la demande du Premier ministre en décembre dernier, Claude Evin (de gauche) et Patrick Stefanini (de droite) écrivaient : « Si la comparaison des conditions d’accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière en Europe occidentale se révèle délicate, et ne permet pas de conclure à l’existence d’un facteur d’attractivité de nature à orienter vers la France les flux migratoires, les auditions que la mission a réalisées invitent à la même conclusion. Au-delà de l’AME proprement dite, l’offre de soins délivrée dans notre pays fait probablement partie d’un ensemble de facteurs qui oriente les parcours de migration : langue, existence de diasporas dont certaines sont une conséquence de la décolonisation, allocation versée aux demandeurs d’asile, conditions d’instruction et perspective de reconnaissance des demandes d’asile, droit inconditionnel à un logement d’urgence, perspectives d’emploi, aides alimentaires, aides aux transports, scolarité… La persistance d’un flux de migrants souhaitant rejoindre le Royaume-Uni comme l’augmentation très importante du nombre de demandes d’asile enregistrées en Allemagne depuis le début de l’année 2023 illustrent cette analyse. La mission s’est interrogée en revanche sur le point de savoir si l’AME ne facilite pas le maintien dans la clandestinité. Les interlocuteurs rencontrés par la mission se sont montrés partagés à cet égard. Certains d’entre eux ont souligné que la demande d’AME pouvait participer, au-delà du besoin d’une couverture santé, de l’obtention d’une part de certains avantages « collatéraux », d’autre part d’un titre de séjour ».
Ainsi, on peut s’interroger sur la pertinence pour le Rassemblent national de présenter cette mesure à ses électeurs comme un gage d’efficacité pour limiter l’immigration irrégulière. L’AME est ici utilisée comme un épouvantail, mais sa transformation en AMU pourrait n’avoir qu’un effet limité sur les flux migratoires (empêchant le RN d’atteindre ce qui paraît être son premier objectif) tout en accroissant certaines difficultés dans les hôpitaux, en augmentant la précarité de beaucoup d’immigrés sans papier et en renforçant certains réflexes de stigmatisation.
PADHUE : le flou et l’angoisse
La deuxième grande préoccupation de certains acteurs du monde de la santé face à la potentielle arrivée au pouvoir du RN est le sort des nombreux professionnels (et notamment de médecins) à diplôme étranger non européens. Beaucoup l’ont rappelé (notamment via une tribune signée en janvier par 200 praticiens hospitaliers), le fonctionnement de beaucoup d’hôpitaux est aujourd’hui assuré par la contribution de ces médecins à diplôme étranger (PADHUE).
Ceux-ci sont confrontés (parfois depuis de nombreuses années) à des complexités administratives ubuesques, ont des rémunérations bien en-deçà de celles de leurs confrères français, et n’ont jamais réussi à obtenir une stabilisation de leur statut. En début d’année, le gouvernement de Gabriel Attal avait paru vouloir enfin prendre en considération ce problème. Des discussions devaient s’ouvrir pour faire évoluer la procédure des épreuves de validation de connaissance (EVC). La dissolution de l’Assemblée nationale a totalement interrompu ces négociations. Sur cette question des PADHUE le parti de Jordan Bardella reste flou.
Si l’on oublie les réponses fantaisistes d’une des candidats RN aux législatives en 2022 qui n’avait pas hésité à proposer que, pour limiter l’emploi de médecins étrangers, « on forme (des français, NDLR) à la médecine sur le tas », on se rappelle que le programme de Marine Le Pen comportait clairement l’idée de « réduire drastiquement le recours aux médecins ayant obtenu leur diplôme hors de l’UE ». Néanmoins, pendant la campagne présidentielle, la candidate s’était un peu écartée de cette préconisation en faisant plutôt référence à la nécessité de garantir de « vraies équivalences » entre les diplômes.
Priorité nationale dans les emplois publics un problème de plus à l’hôpital
Aujourd’hui, les PADHUE ne sont plus cités dans les lignes du programme du RN, mais on y retrouve la notion de « priorité nationale », qui pourrait notamment concerner l’accès aux emplois dans les services publics. Outre qu’ils sont nombreux à vivre le renforcement de l’enfer administratif qu’ils subissent depuis, les médecins à diplôme étranger voient dans cette épée de Damoclès une punition doublée d’une ingratitude face aux nombreuses années de service rendu.
Au-delà de leur sort personnel, l’aberration et le danger d’une telle disposition pour l’hôpital ont été rappelés dans une tribune publiée par les Echos cette semaine par Johan Theuret, cofondateur du think tank Sens du service public : « La présentation par Jordan Bardella, ce lundi 24 juin , du programme du Rassemblement national confirme une disposition déjà contenue dans la proposition de loi du 25 janvier 2024 déposée par Marine Le Pen : limiter voire interdire l’accès des étrangers aux emplois publics. Alors qu’environ 7 % des actifs sont étrangers, les débats actuels sur l’immigration occultent malheureusement les enjeux économiques de l’emploi des salariés de nationalités étrangères. (…) Qu’en est-il dans la fonction publique ? Aujourd’hui, la proportion d’immigrés parmi les agents publics est de 6 %. En raison des conditions de nationalité qui s’imposent pour la plupart des concours d’entrée, elle est deux fois moins importante que la proportion parmi les autres actifs. Malgré cela, l’extrême droite propose d’interdire aux étrangers d’accéder aux emplois publics. (…) En voulant interdire l’accès à la fonction publique aux étrangers, l’extrême droite souhaite priver les services publics de personnels de nationalité étrangère et de personnels ayant la double nationalité c’est-à-dire les personnes disposant de la nationalité française et d’une seconde. Cette proposition d’interdire l’accès aux emplois publics aux étrangers s’ajoute à celle visant au travers de la préférence nationale à institutionnaliser la discrimination à l’embauche. Or, les besoins de nombreux services publics en main-d’œuvre étrangère sont avérés pour garantir la continuité de leur fonctionnement. Recrutés principalement par contrat, les étrangers en activité ne pourraient plus le rester et de nouveaux ne pourraient pas accéder à la fonction publique. (…) Comment se passer de cette main-d’œuvre ? Comment pourraient en effet fonctionner nombre de services publics de proximité sans étrangers ? (…) Il en va de même pour les médecins salariés hospitaliers et les internes en médecine parmi lesquels 5.000 sont des praticiens à diplômes hors Union européenne. Très concrètement, sans ces médecins salariés étrangers, il y aurait encore moins au sein de l’hôpital public de médecins de garde, de radiologues et de chirurgiens pour opérer la nuit. (…) Face au drame des déserts médicaux, prétendre qu’on peut se séparer de personnels étrangers dans la fonction publique constitue une aberration. Avec un âge moyen de 44 ans, supérieur à celui du secteur privé (42,3 ans), la fonction publique va être soumise de plus en plus à des tensions de recrutement. En interdisant aux étrangers l’accès par concours à 4,3 millions d’emplois publics, la loi pénalise déjà la fonction publique de viviers de compétences. En voulant empêcher tout étranger d’être recruté y compris par contrat dans la fonction publique, l’extrême droite menace le fonctionnement des services publics. Ces mêmes services publics dont le recul de leur présence dans les territoires est aujourd’hui déploré par les électeurs ».
On sait en effet qu’un des ressorts du vote RN, outre le souhait d’un durcissement de la politique concernant l’immigration, est le sentiment d’un déclin de nos services publics. Comment le RN réussira-t-il à répondre à cette colère de ses électeurs, en privant nos services publics d’une main d’œuvre essentielle, en ne se fondant que sur le critère de l’origine du diplôme ou de la personne ?
Dans une approche plus soucieuse de la réalité du terrain, on aurait pu (naïvement peut-être) espérer une réflexion sur les raisons expliquant la faible attractivité des services publics, les enjeux démographiques qui sous tendent le besoin d’une main d’œuvre étrangère, mais aussi (insistent des voix de gauche) sur l’hypocrisie de politiques qui pillent les ressources des pays pauvres de leurs cerveaux. Pas sûr cependant que de telles discussions soient aujourd’hui au menu RN (et même de beaucoup d’autres partis).
Avant d’aller voter, on relira :
Le rapport de Claude Evin et Patrick Stefanini : https://www.vie-publique.fr/rapport/292122-laide-medicale-de-letat-rapport-officiel-claude-evin-patrick-stefanini
Johan Theuret est cofondateur du think tank Sens du service public : https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-emplois-publics-limiter-lacces-aux-etrangers-cest-se-tirer-une-balle-dans-le-pied-2103555
André Grimaldi : https://www.jim.fr/viewarticle/sant%C3%A9-et-d%C3%A9bat-loi-immigration-2024a10000v5
La tribune initiée par 200 médecins hospitaliers : https://www.lepoint.fr/sante/sans-les-medecins-etrangers-le-systeme-de-sante-s-effondre-17-01-2024-2550033_40.php#11
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