Assemblée nationale : ces députés qui feront l’environnement

Tandis que les députés fraîchement élus font leur rentrée, chacun scrute les forces en présence afin d’identifier les rapports de force futurs. Zoom sur les sujets environnementaux, de l’énergie à l’agriculture en passant par le bâtiment et l’eau.

Gouvernance  |  09.07.2024  |  S. Fabrégat https://www.actu-environnement.com/ae/news/deputes-legislatives-agriculture-energie-batiments-eau-transports-44393.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzU3Mg%3D%3D%5BNDExMDgz%5D

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© laurencesoulezLa dix-septième législature s’ouvrira le 18 juillet, avec l’élection du président de l’Assemblée nationale.

C’est un ouf de soulagement pour de nombreux défenseurs de l’environnement, mais aussi pour les secteurs de la transition écologique, comme celui des énergies renouvelables. La « défaite » du Rassemblement national (1) au second tour des élections législatives, le 7 juillet, a levé des inquiétudes sérieuses. « Le RN au pouvoir, c’était la fin de toute ambition pour une transition écologique juste et ambitieuse, si nécessaire et urgente », rappelle Greenpeace.

Pour autant, le soulagement est de courte durée : de nombreux sujets brûlants restent sur la table et ne souffriront pas de nouveaux atermoiements : politique climatique, adaptation, programmation pluriannuelle de l’énergie, agriculture, PFAS… Ces dossiers ont été suspendus par la dissolution surprise de l’Assemblée nationale. Ils risquent désormais d’être retardés, voire totalement ajournés, par l’absence de majorité claire.

Des dossiers sur le feu

Si le Nouveau Front populaire (NFP), qui a obtenu 182 sièges, entend gouverner et proposer un Premier ministre d’ici à la fin de la semaine, les tractations vont bon train du côté de la majorité présidentielle (168 sièges pour Ensemble) pour constituer une majorité relative. En regardant du côté des Républicains (46 sièges), du centre (six sièges), mais aussi de l’aile centrale du NFP.

En attendant, le Gouvernement démissionnaire va continuer à gérer les affaires courantes. Un blocage à court et moyen terme que redoutent de nombreux acteurs. « L’urgence des demandes des agriculteursne doit pas être sacrifiée face à l’absence de majorité claire », prévient la FNSEA. Le syndicat agricole « appelle solennellement la nouvelle Assemblée nationale à s’organiser rapidement pour permettre aux réponses législatives nécessaires d’émerger enfin ».

Pour les associations de défense de l’environnement, ces élections ont envoyé un signal clair : la transition écologique devra être juste et équitable, les plus fragiles devront être accompagnés. « Quel que soit le Gouvernement qui émerge de cette séquence politique, le Réseau Action Climat l’appelle donc à renforcer l’ambition de la planification écologique, déclare le RAC France. Il devra aussi l’articuler à une politique sociale, budgétaire et territoriale à la hauteur des enjeux, pour une transition écologique effective et pleinement juste du point de vue social. » Même analyse du côté de Greenpeace : « La solution aux différentes crises qui nous traversent passe par la mise en place d’une politique ayant pour cap la justice sociale et environnementale, mais celle-ci doit être comprise de toutes et tous : trop de nos concitoyens et concitoyennes se sentent inconsidérés, mis de côté, laissés pour compte. »

Les visages de la nouvelle assemblée

Seule certitude pour l’heure, alors que les députés font leur rentrée dans les couloirs de l’Assemblée nationale : la dix-septième législature s’ouvrira le 18 juillet, avec l’élection du président de l’Assemblée nationale et les déclarations politiques des différents groupes, dont on aura une idée plus précise (composition et apparentés). Les jours d’après, seront installées les huit commissions permanentes.

Autre certitude : les personnalités qui siègeront sur les bancs de l’Assemblée et qui ont une bonne connaissance des dossiers environnementaux. Côté majorité, la plupart des ministres en place ont été élus ou réélus. C’est le cas du ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, et de sa ministre déléguée, Agnès Pannier-Runacher (passée aussi par la Transition énergétique), du ministre délégué à l’Industrie et à l’Énergie, Roland Lescure, du ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, et du secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité, Hervé Berville. En revanche, sa prédécesseuse Sarah El Haïri (2023-2024) a été battue, tout comme l’ancien ministre des Transports, Clément Beaune.

Trois anciennes ministres de l’Écologie siègeront également : l’ex-Première ministre Élisabeth Borne (à l’Écologie en 2019-2020), Delphine Batho (2012-2013), mais aussi Dominique Voynet (1997-2001). À noter, Europe Écologie-Les Verts aurait gagné dix élus, passant de 23 en 2022 à 33 en 2024.

Les députés « experts »

Viennent ensuite les députés « experts », qui ont une connaissance fine des dossiers. À l’agriculture, l’ex-ministre Stéphane Travert (Ensemble), Guillaume Garot (NFP), Dominique Potier (NFP), Julien Dive (LR), André Chassaigne (NFP), Mathilde Hignet (NFP), Sandrine Le Feur (Ensemble) ont été réélus. Côté majorité présidentielle, les deux rapporteurs de la mission Egalim, Alexis Izard (Ensemble) et Anne-Laure Babault (Modem), se sont désistés dans l’entre-deux tours, Éric Girardin, rapporteur général du projet de loi agricole, n’a pas été réélu. Enfin, côté RN, Hélène Laporte et Christophe Barthès siègeront à nouveau, quand Grégoire de Fournas n’a pas été réélu. À noter également, l’arrivée d’un petit nouveau : le paysan agronome Benoît Biteau, bête noire de la FNSEA en Nouvelle-Aquitaine.

À l’énergie, Jean-Luc Fugit, Éric Bothorel et Anne-Cécile Violland vont retrouver les bancs de l’Assemblée avec le groupe Ensemble, tout comme Marie-Noëlle Battistel, Aurélie Trouvé, Charles Fournier pour le NFP, Jérôme Nury (Divers droite) et Jean-Philippe Tanguy (RN). En revanche, Sébastien Jumel (NFP) a été battu au deuxième tour.

La corapporteure de la mission sur la rénovation des bâtiments, l’écologiste Julie Laernoes, a été réélue, quand sa collègue Ensemble, Marjolaine Meynier-Millefert, s’est désistée. Les députés Ensemble Lionel Causse et Romain Daubié, respectivement rapporteurs sur la lutte contre l’artificialisation des sols et sur la transformation des bureaux en logements, ont été réélus. Impliquées également dans les travaux parlementaires sur les bâtiments, Sandrine Rousseau (NFP), Annaïg Le Meur (Ensemble) ou encore Sophie Panonacle (Ensemble) ont également été réélues, mais pas le socialiste Jean-Louis Bricout ni Frédérique Tuffnell (Modem).

Le rapporteur de la mission sur l’adaptation de la politique de l’eau, Vincent Descœur (Divers droite), a été réélu, tout comme le rapporteur de la mission sur la gestion de l’eau, René Pilato (NFP).

Côté Transports, le député Jean-Marc Zulesi, impliqué sur les zones à faibles émissions et les services express régionaux, a été battu, quand son collègue RN Pierre Meurin a été réélu.

Enfin, sur les risques industriels ou les PFAS, Nicolas Thierry, Sandra Regol, Jean-Paul Lecoq, pour le NFP, ou encore Cyrille Isaac-Sibille (Ensemble) ont été réélus.1. Le RN a obtenu 143 sièges

Sophie Fabrégat, journaliste
Cheffe de rubrique énergie / agroécologie