Glyphosate : des ONG attaquent sa réautorisation devant la Cour de justice de l’UE

Agroécologie  |  28.06.2024  |  L. Radisson https://www.actu-environnement.com/ae/news/glyphosate-ong-reautorisation-recours-cour-justice-cjue-44338.php4

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© S. Leitenberger

« La Commission considère que le règlement révisé ne contrevient pas à la législation environnementale de l’UE et que la demande n’est pas fondée. » Telle est la réponse apportée le 26 juin par la Commission européenne à l’association PAN Europe et à cinq de ses associations membres (ClientEarth, Générations futures, Global 2000, PAN Allemagne, PAN Pays-Bas) qui lui avaient présenté, en janvier dernier, une demande de révision interne du règlement du 28 novembre 2023. Ce texte a renouvelé l’approbation du glyphosate pour dix ans. Après ce refus, les associations annoncent, en conséquence, porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) comme l’autorise désormais le règlement Aarhus.

« Les six ONG ont largement démontré dans leur demande de révision interne que l’évaluation des risques de l’Efsa (1) et de l’Echa (2) est erronée, en ce qui concerne la cancérogénicité, la génotoxicité, la neurotoxicité, la perturbation endocrinienne, ainsi que la toxicité pour les insectes et les amphibiens. Les conclusions de la science indépendante ont été systématiquement rejetées ou ont reçu beaucoup moins de poids que des études industrielles parfois vieilles de dix ans. Par ailleurs, la Commission continue de refuser d’évaluer la toxicité d’une formulation représentative (c’est-à-dire un herbicide à base de glyphosate), afin d’évaluer les effets synergiques du mélange de glyphosate et de ses coformulants », dénoncent les associations.

Celles-ci estiment par ailleurs que les États membres sont en mesure de refuser la réautorisation des produits à base de glyphosate sur le plan national, sachant qu’ils disposent d’un délai de quinze mois après la réapprobation de la substance active par la Commission pour prendre leurs décisions. « La législation offre des raisons claires d’interdire ces produits », indique PAN Europe, qui s’appuie sur un document d’orientation (3) qu’elle a réalisé et qu’elle relaie dans un courrier adressé aux ministres compétents des États membres de l’UE.

Outre PAN Europe et ses membres, le collectif Secrets toxiques, d’une part, et les associations Agir pour l’environnement, le Collectif des maires anti-pesticides et le Criigen (4) , d’autre part, avaient adressé une demande de réexamen interne auprès de la Commission européenne. Suite au refus opposé également à ces associations, l’avocate de ces derniers, Corinne Lepage, indique aussi préparer un recours. Les différents recours déposés pourraient être instruits conjointement par la CJUE.

1. Autorité européenne de sécurité des aliments2. Agence européenne des produits chimiques3. Télécharger le document d’orientation de PAN Europe pour l’interdiction des herbicides à bas de glyphosate au niveau national
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44338-glyphosate-interdictions-nationales-pan-europe.pdf4. Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique

Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environn