Le RN à l’Assemblée : deux ans de défense des propriétaires, des ménages aisés et des grandes entreprises
Loin des promesses de la campagne du Rassemblement national pour les législatives, les anciens députés d’extrême droite se sont surtout attachés à favoriser les possédants.
Par Bastien Bonnefous, Véronique Chocron, Elsa Conesa, Mathilde Gérard, Clément Guillou, Stéphane Mandard et Thibaud Métais
Publié aujourd’hui à 06h30, modifié à 10h15 https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/06/27/le-rn-a-l-assemblee-deux-ans-de-defense-des-proprietaires-des-menages-aises-et-des-grandes-entreprises_6244418_823448.html#
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Durant deux ans, ils furent 88. Pour la première fois, les députés d’extrême droite ont joué un rôle pivot à l’Assemblée nationale et ont été confrontés à des questions concrètes qu’ils n’avaient jamais abordées. L’épreuve du vote a fait se dégager une identité pour un parti jusqu’alors attrape-tout, soudain contraint de faire des choix. L’analyse de ces deux années d’activité parlementaire révèle la portion congrue réservée à la « ligne sociale » que prétend défendre le Rassemblement national (RN), et particulièrement Marine Le Pen.
Hégémonique au sein de l’électorat populaire qui se déplace encore pour voter, le RN se révèle en fait souvent favorable aux intérêts des grandes entreprises, des propriétaires immobiliers et des ménages aisés. Le parti a toutefois conservé l’essentiel de sa défense de l’Etat social.
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Logement : priorité aux propriétaires
Pour tenter de régler la crise du logement qui frappe durement le pays, le RN a fait le choix depuis deux ans de défendre les intérêts des propriétaires bailleurs, y compris lorsque cela devait se faire au détriment des personnes en situation de mal-logement. La ligne du parti à l’Assemblée nationale a systématiquement été de faciliter la vie des propriétaires, en prônant l’allègement de la fiscalité locative ou un retour en arrière sur les obligations de rénovation énergétique, en espérant que ces incitations se traduisent in fine par une détente sur le marché de la location. De fait, trouver un logement à louer en zone tendue est devenu une gageure, en premier lieu parce que de très nombreux ménages ont dû renoncer à acheter et n’ont donc pas libéré leur location.
Le député de l’Aude Frédéric Falcon s’est élevé contre le « fait d’imposer le DPE [diagnostic de performance énergétique] pour les locations de longue durée comme de courte durée », en dénonçant un « carnage » et une « mesure de dépossession immobilière ».
La crise du logement s’explique également par le succès fulgurant des locations saisonnières de type Airbnb, qui ont contribué à la flambée des prix de l’immobilier et ont siphonné le parc locatif traditionnel. Les députés du RN ont pourtant, comme Les Républicains (LR), voté contre une proposition de loi transpartisane visant à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue » en donnant davantage de pouvoirs de régulation aux maires. Le RN a invoqué la défense de « petits propriétaires bailleurs », un argument qui fait fi de la part importante et croissante de multipropriétaires parmi les détenteurs de meublés touristiques.
Les députés RN se sont aussi opposés au coup de rabot sur la niche fiscale dite « Airbnb », estimant qu’il relevait de « la contrainte et [de] la punition des propriétaires ». Pour ne pas « terroriser des propriétaires », ils ont aussi cherché à supprimer l’amende administrative de 15 000 euros infligée à ceux qui falsifiaient des documents lors de l’enregistrement électronique de leur meublé de tourisme.
Des députés RN ont par ailleurs déposé une proposition de loi (non examinée) visant à détricoter la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui oblige les communes en zone urbaine à proposer un taux minimal de logements sociaux.
Fiscalité : des baisses d’impôts bénéficiant aux plus fortunés
Lors de l’examen des lois de finances, le RN a défendu les grandes lignes de son programme présidentiel de 2022. Dont les mesures de baisses d’impôts bénéficient souvent à un public très large… et aisé. Ainsi, la baisse de la TVA sur les carburants vise à alléger la facture des familles vivant loin de leur lieu de travail, mais profiterait à tous les conducteurs, y compris urbains et aisés, disposant de gros véhicules gourmands en essence. Le soutien aux détenteurs de SUV se retrouve dans la position adoptée contre le malus au poids pour les véhicules thermiques : lorsque la majorité présidentielle avait voulu l’abaisser à 1 600 kilos, ce qui aurait fait passer le nombre de véhicules concernés à 9 % des ventes en 2023, le RN s’y est opposé – comme LR – arguant qu’il s’agissait de « l’outil de travail des Français ».
De même, la baisse de la TVA sur les énergies bénéficierait également aux occupants de grands logements. « L’ensemble des taux réduits confèrent un gain en euros plus élevé aux ménages les plus aisés », relevait la Cour des comptes en 2023 dans un rapport sur la TVA, soulignant par ailleurs l’inefficacité de la mesure. Cependant, le poids de la TVA dans le revenu disponible des ménages est par nature plus important pour les revenus modestes.
L’exonération d’impôts sur le revenu pour les moins de 30 ans et pour leurs entreprises bénéficierait, elle aussi, principalement aux ménages et aux entrepreneurs fortunés. Les ménages les plus modestes ne sont en effet pas imposables. Selon une note du cabinet Asteres en 2022, les 10 % de moins de 30 ans les plus aisés capteraient les deux tiers de cette manne puisée dans le budget de l’Etat. Le RN ferait ainsi le miel de jeunes entrepreneurs à succès, de sportifs de haut niveau ou de cadres de la finance.
Le RN a également soumis des propositions propres à avantager les détenteurs de patrimoine, avec l’abrogation des droits de succession pour les héritages inférieurs à 150 000 euros et le remplacement de l’impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune financière. Là encore, au bénéfice des Français les plus aisés : selon la dernière étude de l’Insee disponible sur le sujet, en 2018, moins de 15 % des Français transmettaient des héritages supérieurs à 100 000 euros et étaient donc soumis à l’impôt sur les successions. Les bénéficiaires de cet amendement se trouveraient dans cette tranche de population. De même, la fin de l’impôt sur la fortune immobilière bénéficierait aux propriétaires.
Agriculture : contre toute forme de contrainte
La vision agricole du RN consiste à pousser les feux de la production. Comme au Parlement européen, les élus d’extrême droite se sont le plus souvent exprimés en soutien à l’agrandissement des exploitations et à l’intensification, et contre toute forme de contrainte. Les députés RN ont voté contre l’inscription dans la loi d’objectifs à 2030 de surfaces en agriculture biologique, contre l’instauration de diagnostics climatiques lors de l’installation, contre la mise en place de stages de sensibilisation en cas d’atteintes à l’environnement. Au final, le RN a voté contre l’ensemble de la loi d’orientation agricole, l’estimant décroissante, bien que les mesures en faveur de l’installation ou de la formation étaient attendues par les syndicats agricoles majoritaires.
En matière de santé publique, le parti fait régulièrement passer les mesures de prévention après la défense des intérêts économiques. Les députés ont ainsi voté contre l’interdiction des nitrites dans les charcuteries, s’alignant avec la position des industriels charcutiers, malgré les preuves abondantes du rôle de ces additifs dans la survenue de cancers.
S’ils disent soutenir le « manger français », un de leurs slogans de campagne pour les législatives, les élus du RN ont par ailleurs voté contre un amendement écologiste proposant un approvisionnement 100 % français pour la viande servie en restauration collective.
Social : un entre-deux qui penche à droite
Sur l’emploi et le social, le RN a tenté de tenir une position d’équilibriste au prix d’un discours ambigu : une défense de certains acquis sociaux mâtinée d’une remise en cause de certains droits. Ce qui les conduit à défendre les plus modestes et les plus précaires tout en stigmatisant, comme le fait la droite depuis des décennies, les « assistés ». C’est ainsi que sur la réforme du revenu de solidarité active, les députés du RN ont voté contre le texte instaurant au moins quinze heures d’activité hebdomadaire en contrepartie du versement de l’allocation. Ce qui n’a pas empêché Jordan Bardella, quelques semaines plus tard, de juger nécessaire « des contreparties aux prestations sociales de ce type ».
Même chose sur les réformes de l’assurance-chômage entreprises par le gouvernement depuis 2022. Les élus RN ont voté en faveur de la première, instaurant notamment le principe de contracyclicité qui durcit les règles d’indemnisation quand le chômage baisse et les assouplit quand le marché du travail se détériore. Lors de l’examen de ce texte, les députés d’extrême droite se sont alignés, voire sont allés plus loin que la droite, pourtant déjà très sévère avec les demandeurs d’emploi. Le RN a, par exemple, défendu la fin de l’indemnisation des chômeurs ayant refusé un CDI à la fin d’un CDD et voté avec LR pour assimiler les abandons de poste à des démissions.
Le parti d’extrême droite s’est systématiquement opposé à une augmentation du smic ou à l’indexation des salaires sur l’inflation. Comme la droite traditionnelle, le RN compte sur les exonérations de cotisations et le bon vouloir du patronat pour voir les rémunérations augmenter. Sa proposition de loi principale sur les salaires vise à permettre aux entreprises d’augmenter les salaires de 10 %, en les exonérant de cotisations patronales jusqu’à trois fois le smic.
Sur le monde du travail, le parti a plutôt montré une volonté de favoriser la division entre employés, avec des amendements sur la représentativité syndicale – dont le seuil serait revu à la baisse –, privant de droit de vote aux élections professionnelles les travailleurs précaires et les employés ne maîtrisant pas la langue française.
Réindustrialisation : un soutien aux entreprises, sauf celles engagées dans la transition énergétique
Dans les mots, le RN veut, comme tous les autres partis, « réindustrialiser la France ». Dans les faits, en revanche, ses propositions pour y parvenir ne sont pas toujours très claires.
Le parti a tout fait pour faciliter la vie des grands industriels face aux objectifs climatiques et sanitaires. Lors de la mise en place du zéro artificialisation nette (ZAN), le RN voulait en « exclure les usines géantes ». Sur la proposition d’interdiction des « polluants éternels » utilisés dans de très nombreux biens de grande consommation, ils se sont abstenus. Plus généralement, le RN entend poursuivre la baisse des impôts de production et la « simplification » des normes juridiques et environnementales. Des propositions qui vont dans le sens des attentes des industriels. Le RN a également voté la loi « industrie verte » présentée par le gouvernement, qui vise à soutenir la réindustrialisation, en simplifiant entre autres les procédures pour installer des usines.
Mais ce soutien ne va pas sans contradiction. La transition énergétique est un pilier de la réindustrialisation – or, le RN s’y investit peu, si ce n’est pour la freiner. La loi « industrie verte », votée par le RN, vise notamment à accélérer le développement des technologies de décarbonation des secteurs industriels et celui d’une filière de fabrication de batteries pour véhicules électriques. Mais, dans le même temps, l’extrême droite prévoit de « renoncer à l’interdiction »de mise en vente de véhicules à moteur thermique à partir de 2035. Un choix qui pourrait ralentir le développement de l’industrie française de la batterie électrique et contrecarrer les plans des constructeurs automobiles nationaux. De même, le RN entend délaisser la filière éolienne, qui a besoin du soutien de l’Etat pour se développer face à la concurrence asiatique.
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