La crise du logement s’invite dans les élections législatives
Les trois principales forces politiques candidates aux législatives s’emparent du sujet majeur du logement. Avec un clivage, notamment avec le RN qui veut supprimer la réglementation prévue pour rénover les passoires énergétiques mises en location.
Bâtiment | 26.06.2024 | R. Boughriet
© nikguy/PixabayQuelles sont les ambitions des trois partis actuellement en tête des sondages pour résoudre la crise immobilière ou répondre aux enjeux de rénovation énergétique des logements ?
Alors que se profilent les élections législativesanticipées, des 30 juin et 7 juillet 2024, la question du logement fait son retour, au fur et à mesure que sont dévoilés les programmes par les trois forces politiquesqui courent à ce jour en tête des sondages. À savoir, le parti d’extrême-droite le Rassemblement national (RN) et ses alliés de droite d’Éric Ciotti, suivi par le Nouveau Front populaire (NFP), qui regroupe les partis de gauche (ex-Nupes), et Ensemble pour la République, le parti du camp présidentiel (Renaissance, Horizons et Modem). Tous affichent des ambitions différentes pour essayer de résoudre la crise immobilière actuelle ou répondre aux enjeux de rénovation énergétique des logements que viendra d’ailleurs renforcer une nouvelle directive européenne.
Ensemble et NFP : soutenir l’accès à la propriété et les rénovations énergétiques
Du côté du parti présidentiel, Gabriel Attal (1) , l’actuel Premier ministre, entend continuer à encourager les ménages à rénover. Il a ainsi annoncé vouloir créer un fonds de rénovation énergétique à destination des « classes moyennes et populaires » pour rénover 300 000 logements supplémentaires d’ici à 2027. Ce fonds serait financé par une taxe sur les rachats d’actions par les grandes entreprises.
L’actuel locataire de Matignon promet aussi d’accompagner les foyers concernés par le retrait-gonflement des argiles des sols qui engendre des dégâts sur les constructions. Il avance également la rénovation de 100 % des résidences universitaires des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’ici à 2027. Tandis que 35 000 nouveaux logements étudiants abordables seront construits, dont 10 000 en résidences Crous. Par ailleurs, d’ici à 2027, le camp d’Emmanuel Macron promet à un million de jeunes issus des classes moyennes et populaires d’accéder à la propriété, en les exonérant de droits de mutation à titre onéreux (les frais de notaires) pour l’achat d’un logement jusqu’à 250 000 euros. Et Gabriel Attal de s’engager aussi à maintenir le soutien à l’investissement local pour la transition écologique à travers le Fonds vert, après son coup de rabot.
Le Nouveau Front populaire (2) (France insoumise, Parti socialiste, Parti communiste, Parti écologiste et NPA) annonce aussi des mesures, effectives dès les cent premiers jours de leur mandat, pour relancer les rénovations énergétiques. Le NFP milite en effet en faveur d’un renforcement des aides à tous les ménages pour l’isolation complète de leur logement. La gauche prévoit de plus une prise en charge complète de ces travaux pour les ménages modestes. Elle entend également privilégier les rénovations thermiques globales et accélérer la rénovation des bâtiments publics (écoles, hôpitaux, etc.).
Dans les mois suivants, le NFP veut rouvrir le prêt à taux zéro (PTZ) à tous les ménages primo-accédants, sans distinction géographique ou entre neuf ou ancien. La gauche envisage également la construction de 200 000 logements publics et sociaux par an, durant cinq ans, soumis aux normes écologiques les plus ambitieuses. Enfin, le parti veut mettre en place un encadrement obligatoire des loyers dans les zones tendues ainsi que des prix du foncier.
RN et LR : supprimer l’interdiction de location des passoires et assouplir la loi ZAN
De son côté, le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella, (3) défend une « sobriété » des normes face à ce qu’il considère comme une « écologie punitive ». Et il prend particulièrement en grippe la lutte contre les passoires énergétiques. En effet, le Nouveau Front populaire et Ensemble défendent jusqu’ici le maintien du calendrier d’interdiction de location des logements passoires thermiques. Voire son extension aux meublés de tourisme, selon une proposition de loi qui devait, avant la dissolution, être votée en commission mixte paritaire. En revanche, le RN et Les Républicains (LR) (4) plaident pour supprimer cette mesure. Une mesure prévue par la loi Climat de 2021, qui interdit la location de tous les logements classés G du diagnostic de performance énergétique (DPE), soit environ 600 000 logements à partir du 1er janvier 2025, avant tous les logements classés F en 2028 et E en 2034.
Le parti d’extrême-droite veut ainsi abroger toutes les interdictions et obligations liées aux DPE (travaux, mise en location…) et mettre en place « un accompagnement pragmatique » des rénovations de logements en lien avec les professionnels. « Cela permettra de fluidifier le marché qui est en crise profonde. Ce qui empêche des millions de Français de louer, d’accéder à la propriété, en plus de menacer la croissance du pays puisque la construction représente 11 % du PIB et un peu plus de 2 millions d’emplois »,a justifié Jordan Bardella.
Ce dernier souhaite aussi assouplir les contraintes liées à l’objectif fixé de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, sans donner de détails dans son programme. Or, le RN avait adopté, en 2023, la loiportée par Les Républicains (LR) et soutenue par l’État, qui vise déjà à assouplir la mise en œuvre par les élus du ZAN.
D’ailleurs, en mars 2024, le parti de droite LR a déjà formulé dix propositions pour résoudre la crise du logement. On y retrouve la suppression de l’interdiction des mises en location de passoires thermiques d’ici à 2028, « qui aggrave la crise en retirant des logements du marché locatif », ou encore l’adaptation de l’objectif du ZAN « à l’objectif de construction de logements neufs qui doit être une priorité nationale ». Les LR sont en outre favorables à la mise en place d’ « un crédit d’impôt carbone pour récompenser les propriétaires qui choisissent de rénover leurs logements et de mieux les isoler ».
De son côté, le Nouveau Front populaire veut décréter un moratoire sur les grands projets d’infrastructures autoroutières, qui aggravent la pollution de l’air et la destruction de la biodiversité. D’autant que, pour l’heure, ces projets, qui sont considérés par l’État et les Régions comme d’envergure nationale ou européenne, ne sont pas concernés par la contrainte du ZAN.
Par ailleurs, dans son programme, le RN souhaite supprimer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), créé par Emmanuel Macron en 2018 en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’IFI « entrave la conservation et la transmission des patrimoines et épargne de tout effort contributif les fortunes exclusivement mobilières », critique ainsi le RN, qui propose à la place d’instaurer un impôt sur la fortune financière (IFF). Lors des élections présidentielles de 2022, Marine Le Pen avait alors expliqué que cet IFF aurait les « mêmes taux et les mêmes seuils que l’ancien ISF, mais d’où sera exonérée la résidence principale ».
De son côté, pour générer davantage de recettes, le Nouveau Front populaire a promis de rétablir un ISF et de le renforcer avec un volet climatique.
À l’issue de ces nouvelles élections législatives, reste donc à voir quelle sera la déclinaison concrète de ces mesures par une possible alternance politique et un nouveau Gouvernement, et leur niveau d’ambition pour tenter de soutenir le marché immobilier et verdir le secteur. Et quelle sera surtout la véritable marge de manœuvre des nouveaux parlementaires sur leurs prochains textes à débattre en la matière…1. Télécharger le programme d’Ensemble pour la République
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44287-programme-legislative-2024-majorite-presidentielle.pdf2. Télécharger le programme du Nouveau Front populaire
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44246-contrat-legislature-nouveau-front-populaire.pdf3. Télécharger le programme du Rassemblement national
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44319-rassemblement-national-programmes-legislatives.pdf4. Voir les 10 propositions du parti LR en faveur du secteur du logement
https://republicains.fr/logement-10-propositions-pour-resoudre-la-crise/
Rachida Boughriet, journaliste
Cheffe de rubrique bâtiment / aménagement
Santé-Environnement-Politique 