Rapport sénatorial sur TotalEnergies : quelques pavés dans une mer d’huile
Si la commission d’enquête sénatoriale sur TotalEnergies s’astreint à la retenue, se refusant à montrer du doigt la multinationale, ses recommandations ont cependant vocation à faire bouger les lignes du tranquille business des fossiles.
Gouvernance | 20.06.2024 | N. Gorbatko
© Romain P19 – stock.adobe.comConstituée le 17 janvier dernier, la commission d’enquête sénatoriale a mené une quarantaine d’auditions de diverses parties prenantes.
À l’issue de la quarantaine d’auditions de diverses parties prenantes menées depuis le mois de janvier par la commission d’enquête sénatoriale sur les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour s’assurer de la prise en compte de ses obligations climatiques par TotalEnergies, le suspens demeurait entier : les divergences d’appréciations en son sein allaient-elles permettre à cette commission, constituée le 17 janvier dernier à l’initiative du Groupe Écologiste Solidarité et Territoires (Gest), de trouver un consensus suffisant pour adopter un rapport, quitte à l’édulcorer ? Si les ONG environnementales l’espéraient, afin de préserver une trace formelle de ces débats historiques, de gros doutes subsistaient.
Pourtant, signe probable de l’impact de la mobilisation de la société civile depuis des années et de l’évolution des esprits, sur le possible rôle de régulateur de l’État vis-à-vis des multinationales notamment, le document (1) a bel et bien été voté, mercredi 12 juin, à la quasi-unanimité, avec 18 voix pour et une abstention. « La commission d’enquête n’a pas été d’accord sur tout, c’est le moins que l’on puisse dire, reconnait son président, Roger Karoutchi (Les Républicains). Mais (…), nous avons décidé de trouver une voie de passage qui soit acceptable pour tous les groupes. »
Ne pas faire de TotalEnergies le seul coupable
Prix à payer pour ce compromis : le rapport s’abstient de tout réquisitoire direct sur ce « fleuron » de notre industrie nationale, « seulement » responsable de 1,2 % de la production mondiale de pétrole par jour en 2023, minimisent les sénateurs. Afin de contourner l’obstacle, ces derniers ont donc choisi de se focaliser sur « notre capacité collective à mener à bien la transition énergétique » et, selon les propres termes de Roger Karoutchi, sur « la faiblesse du système politique et administratif français ». Ce qui n’empêchent pas ces élus, tout en jugeant les efforts du groupe pétrolier « en direction de la transition énergétique » supérieurs à ceux des autres majors, de noter le non-alignement de sa trajectoire avec l’Accord de Paris ni de prendre acte des critiques émises par les associations sur sa stratégie et sur ses investissements dans une vingtaine de projets très émissifs.“ Nous avons décidé de trouver une voie de passage qui soit acceptable pour tous les groupes ”Roger Karoutchi, président de la commission d’enquête sénatoriale
Alors que le pétrolier prévoit d’augmenter sa production de gaz et de pétrole de 2 à 3 % par an jusqu’à la fin de la décennie, les sénateurs reconnaissent par ailleurs l’impérative nécessité de sortir des énergies fossiles et de stopper le développement de nouveaux champs pétroliers ou gaziers. Ces remarques s’accompagnent de 33 recommandations, certes jugées encore trop timorées par les ONG mais qui répondent à un certain nombre de leurs demandes et qui témoignent surtout d’une « volonté partagée d’agir » pour faire bouger les lignes assez inédite. Notamment en replaçant l’État au centre du jeu. « L’accélération du dérèglement climatique et ses conséquences de plus en plus dramatiques exigent de tous les acteurs, tant publics que privés, une réponse forte et urgente, explique le rapport. La puissance publique doit être en première ligne pour inciter tous les acteurs économiques, dont le groupe TotalEnergies, à sortir plus rapidement des énergies fossiles et à investir davantage dans toutes les énergies alternatives. »
Un rôle de chef d’orchestre pour l’État
Afin d’accroître les moyens de l’État, la commission lui propose d’abord de prendre une participation au capital de TotalEnergies, sous la forme d’une « action spécifique ». Un dispositif prévu par la loi, réservé à certains secteurs comme celui de l’approvisionnement en énergie, qui lui permettrait de nommer un représentant au conseil d’administration et donc d’avoir un droit de regard sur sa stratégie, mais aussi de s’opposer à des cessions d’actifs et de prévenir tout changement de nationalité de l’entreprise. Son actionnariat est en effet aujourd’hui devenu américain à près de 40 % et français à moins de 27 %. L’objectif final serait notamment de l’inciter à devenir « un leader des énergies renouvelables et de la mobilité propre » et, dans une moindre mesure, de la capture et du stockage du CO2.
En guise de garde-fou, les sénateurs préconisent également de revoir le droit minier, de supprimer certaines dérogations concernant le gaz de mine et les substances connexes et de mettre en œuvre le traité interdisant l’exploitation minière des grands fonds marins. Afin d’accompagner les projets liés à la transition énergétique, ils estiment indispensable de mieux mobiliser les outils budgétaires et fiscaux nationaux. En parallèle, ils encouragent le secteur bancaire et assurantiel à mieux évaluer l’exposition des acteurs aux risques climatiques à l’aide de stress tests.
Une approche trop minimaliste, regrette Lucie Pinson, directrice de Reclaim Finance, pour qui les sénateurs sont « globalement passés à côté du sujet ». Ils s’en tiennent à des formulations qui révèlent la démission du politique face à l’urgence de la réorientation des flux financiers, estime-t-elle. « Ils auraient par exemple dû rebondir sur les récentes annonces de BNP Paribas et du Crédit agricole, qui se sont engagés à ne plus soutenir les obligations conventionnelles pour le secteur pétrogazier, en imposant cette mesure à tous les acteurs financiers français. »
La gouvernance en ligne de mire
Mais c’est surtout dans le domaine de la gouvernance des entreprises que les rapporteurs font preuve d’une audace inattendue. En effet, alors que les dirigeants se montrent particulièrement rétifs en la matière, les sénateurs prônent un renforcement de leurs bilans carbone en y intégrant, notamment par voie législative, la prise en compte des émissions indirectes de leurs activités. Exercice auquel TotalEnergies se refuse jusqu’à présent. Dans le même temps, le devoir de vigilancedes sociétés pourrait être étoffé en y inscrivant le climat de manière plus explicite et mieux contrôlé, grâce à la création d’une autorité de suivi et de contrôle. « Pour l’heure, il n’existe ni jurisprudence établie, ni ligne directrice, ni recommandation, ni même de décret d’application pour sa mise en œuvre », souligne le rapport.
Enfin, alors que les associations se sont battues sans succès pour avoir le droit de proposer leur propre « say on climate » (résolution climatique) lors des assemblées générales de TotalEnergies, entre autres, les sénateurs suggèrent de clarifier le cadre juridique « pour éliminer tout doute sur leur recevabilité » et favoriser le dialogue actionnarial. Ces élus vont même jusqu’à encourager le conditionnement de la rémunération variable des dirigeants à des indicateurs en lien avec le climat. Ils prônent aussi de distinguer délégations étatiques et délégations des entreprises, lors des COP, afin d’empêcher tous conflits d’intérêts, et de renforcer les moyens financiers et humains de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cela lui permettrait de mieux contrôler les allers-retours d’experts entre des postes du secteur public et privé, dite « portes tournantes », particulièrement problématiques en termes d’étanchéité entre intérêt collectif et attentes individuelles des compagnies.
La diplomatie économique française en question
« Enfin, il serait aussi pertinent que le rapport annuel de la Cour des comptes sur la transition écologique et le changement climatique (…) comporte une évaluation des effets de la diplomatie économique de la France sur le climat », indique le rapport. Un sujet sensible pour les ONG qui tirent à boulet rouge sur ces pratiques ultra-favorables au groupe pétrolier. Lors de son audition, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a raconté avoir pris l’engagement, à la COP de Glasgow, que la France ne soutiendrait plus les projets d’énergie fossile à l’internationale, « tout en disant qu’il mettait sa compétence au service des entreprises françaises (…), y compris TotalEnergies, pour qu’elles puissent gagner le plus de projets pétroliers et gaziers », rappelle Yannick Jadot, rapporteur de la commission d’enquête.
À l’échelle européenne, les élus incitent les pouvoirs publics français à proposer l’arrêt, dès que possible, des importations de gaz naturel liquéfié russe ou américain, très émissif, et à demander l’arrêt des nouveaux projets impliquant des entreprises françaises du secteur des hydrocarbures – dont TotalEnergies – en Azerbaïdjan. Au niveau de l’OCDE, des réflexions pourraient être menées pour obliger les groupes pétroliers à contribuer au fonds Pertes et dommages destinés aux pays du Sud les plus atteints par les dérèglements du climat.
Des conclusions inabouties pour les ONG
Si les associations saluent le diagnostic « sévère et sans appel » posé sur la stratégie « climaticide » de TotalEnergies, ainsi que les initiatives préconisées en matière de transparence et de régulation, elles regrettent le « manque d’ambition » de la plupart des recommandations et l’absence de mesures réellement contraignantes pour obliger le groupe à respecter l’Accord de Paris. « Au cours des six derniers mois, les expertes et experts ainsi que les scientifiques auditionnés ont démontré que la stratégie d’expansion fossile de TotalEnergies était un accélérateur de la crise climatique et une menace pour les droits humains », rappellent-elles.
Les ONG déplorent notamment l’impasse faite sur « des enjeux majeurs comme la question de la taxation des superprofits de la major pétrogazière ». L’État doit instaurer des contraintes politiques fortes « obligeant l’industrie fossile à réduire son empreinte carbone et à payer pour les dommages déjà causés », estime ainsi Edina Ifticène, chargée de campagne énergies fossiles à Greenpeace France. Reste à savoir quel accueil recevra ce rapport, même imparfait, de la part de la prochaine mandature…
1. Lire le rapport
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-44280-rapport-Senat-TotalEnergies.pdf
Santé-Environnement-Politique 