Comparaison des soins ambulatoires en France et en Allemagne : quels enseignements ?
(Etude IRDES)
20/06/2024
Émis par : Irdes
L’Allemagne est le berceau de l’assurance maladie sociale, le premierd’assurance maladie, introduit par le chancelier allemand Otto von Bismarck à la fin du XIXe siècle. Si la France s’est inspirée du modèle allemand pour introduire la Sécurité sociale, les systèmes de santé ont évolué différemment dans les deux pays.
Aujourd’hui, les dépenses de santé en Allemagne, qui est suivie par la France, sont les plus élevées au monde derrière les États-Unis. Toutefois, la composition de ces dépenses varie entre les deux pays. En Allemagne comme en France, les secteurs des soins ambulatoires et hospitaliers sont bien séparés en termes d’organisation, de financement et de régulation. Cette analyse, tirée d’une étude plus large qui compare les dépenses de santé, apporte un éclairage nouveau sur la structure des soins de ville dans les deux pays.
En comparant les principaux mécanismes et politiques qui définissent et régulent les volumes et les prix des soins de ville, elle identifie des éléments intéressants pour améliorer la gestion des dépenses de santé en France.
Questions d’économie de la santé n° 290, juin 2024
Comparaison des soins ambulatoires en France et en Allemagne : quels enseignements ?, Sarah Minery, Zeynep Or (Irdes)
> Voir aussi : rapport n° 590 « Comparaison des dépenses de santé en France et en Allemagne »
Le système de santé allemand se distingue du système français par une régu lation des soins de ville plus importante : l’installation des médecins sur le terri toire est encadrée par la planification des besoins ; la qualité des soins ambu latoires et les coûts des prescriptions sont régulés par les associations de médecins qui versent aussi la rémunération des médecins libéraux dans le cadre de bud gets ambulatoires prédéfinis au niveau régional. Cette régulation stricte est lar gement acceptée par les acteurs du sys tème de santé car il s’agit d’une forme d’autorégulation, dans laquelle les asso ciations représentatives des profession nels de santé jouent un rôle essentiel. Globalement, ce mécanisme contribue à assurer des niveaux de revenus un peu plus élevés qu’en France pour la plupart des médecins, avec des écarts de revenus moins prononcés entre les spéciali tés. Il contribue également à assurer une meilleure accessibilité aux soins de ville pour les patients. L’organisation des cabi nets en ville où sont employés de nom breux assistants médicaux pour aider les médecins peut être une source d’inspira tion en termes de délégation des tâches. Toutefois, si ce modèle allemand d’orga nisation des soins de ville permet une bonne efficience productive, le système de budget ambulatoire apparaît assez conservateur et peu incitatif à l’efficience allocative, les budgets reflétant les coûts et les volumes de soins d’une année sur l’autre. Le ministère fédéral de la Santé souhaite d’ailleurs réformer les budgets pour les médecins généralistes afin d’in troduire plus d’incitations financières à élargir leur patientèle et fournir de nou velles prestations tout en limitant les consultations inutiles au cabinet.
Depuis 2004, l’ensemble des médecins conventionnés ont l’obligation légale de développer une gestion de la qualité au sein de leur structure, afin de garantir et d’améliorer en permanence la qua lité des soins médicaux. Les associations de médecins conventionnés vérifient si cette obligation est respectée en effec tuant des contrôles aléatoires auprès d’au moins 2,5 % des médecins convention nés. Une fois par an, l’Association fédé rale des médecins conventionnés (KBV) publie les résultats de ces contrôles dans un rapport.
Le contrôle de la qualité des soins ambulatoires en Allemagne est assez rigoureux et essentiellement assuré par les associations de médecins. Les méde cins doivent justifier auprès de leur association de médecins conventionnés une formation continue effective visant à garantir leurs compétences (points à accumuler sur cinq ans par la participa tion à des congrès ou séminaires, la publi cation d’articles, etc.). En cas de nonres pect de cette obligation, les médecins s’exposent à des sanctions, pouvant aller d’une réduction des honoraires jusqu’au retrait de l’autorisation de pratiquer la médecine dans le cadre du système de l’assurance maladie publique.
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