Le Conseil de l’Union européenne sauve le règlement sur la restauration de la nature
Biodiversité | Aujourd’hui à 12h35 | F. Gouty
Le règlement européen pour la restauration de la nature a définitivement été adopté. Les ministres européens de l’Environnement ont discuté du sort du texte en ouverture d’une nouvelle réunion à Bruxelles, ce lundi 17 juin. Ce qui n’était, en soi, pas gagné d’avance.
Il a fallu attendre que le Comité des représentants permanents (Coreper), réuni vendredi dernier en préparation du rendez-vous suivant, valide son inscription à l’ordre du jour en « point B », c’est-à-dire sous la forme d’une discussion et non d’un vote. Validation qui n’avait pas été obtenue en mars dernier, en amont de la précédente réunion du Conseil de l’Union européenne. De fait, plusieurs États membres restaient fermement opposés au texte comme la Suède, la Finlande, la Pologne, l’Italie, les Pays-Bas et la Hongrie – lesquels ont tous votés contre son adoption aujourd’hui. D’autres, comme le Portugal, la Lituanie, la Slovaquie ou l’Autriche, se montraient encore réticents. De sorte que, le 14 mai, onze ministres européens de l’Environnement – dont Christophe Béchu, pour la France – ont adressé une lettre à leurs homologues pour tenter de les convaincre de trouver la majorité qualifiée (15 États membres comprenant 65 % des citoyens des Vingt-Sept) nécessaire à l’adoption du texte.
Ainsi, à la suite de la discussion du jour, vingt États membres, dont l’Autriche et la Slovaquie, ont approuvé le texte, laissant la place à une décision offrant juste suffisamment de votes (66 %) pour l’adopter. « C’est une énorme victoire pour la nature, les citoyens et l’économie », s’en réjouit la branche européenne du Fonds mondial pour la nature (WWF). « C’est un cadre essentiel pour tenir les engagements de Montréal sur la biodiversité, atteste le député français, Pascal Canfin, réélu au sein du groupe Renew, et anciennement président de la commission de l’environnement du Parlement européen. Contrairement à la caricature qui en a parfois été faite, cette loi n’est pas une menace pour notre sécurité alimentaire. Des flexibilités supplémentaires ont été intégrées au texte pour protéger le monde agricole. »
Pour rappel, issu du Pacte vert, le texte prévoit de restaurer au moins 20 % des surfaces d’habitats dits « d’intérêt communautaire », comme les sites Natura 2000, et 30 % des espaces terrestres et maritimes en mauvais état de conservation d’ici à 2030, puis au moins 90 % de l’ensemble en 2050. Chaque État membre doit, pour cela, soumettre un « plan national de restauration » à la Commission européenne. Comme l’évoque Pascal Canfin, le texte comprend néanmoins un « frein d’urgence » pour suspendre les objectifs attachés au secteur agricole, dans l’éventualité de « conditions exceptionnelles » de crise alimentaire. Désormais adopté, le règlement sera publié sous vingt jours au Journal officiel de l’Union européenne et entrera immédiatement en vigueur.
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