Fin de vie à l’Assemblée : débats enflammés au-delà de la sémantique
Quentin Haroche| 05 Juin 2024
Paris – Après une semaine relativement consensuelle consacrée à l’examen du premier volet de la loi sur la fin de vie consacré aux soins palliatifs, les députés s’attaquent au cœur du sujet, à savoir l’aide à mourir.
« J’espère qu’on va abréger nos souffrances ». La complainte ne vient pas d’un malade en fin de vie, mais d’une députée Renaissance, Cécile Rilhac, épuisée par les débats sans fin sur le projet de loi sur la fin de vie ce lundi soir à l’Assemblée Nationale. Pendant plusieurs heures, les parlementaires se sont en effet écharpés dans un débat essentiellement sémantique, les opposants au projet de loi (mais également certains partisans) demandant que l’expression « aide à mourir» utilisé par le projet de loi, qualifiée de « travestissement lexical », soit remplacé par les expressions beaucoup plus explicites d’ « assistance au suicide », d’ « euthanasie » ou à la rigueur d’ « aide active à mourir ».
« Aide à mourir ça ne veut rien dire, tous les soignants aident à mourir, ils aident à mourir sans provoquer la mort » a notamment lancé le Pr Philippe Juvin, député LR et anesthésiste-réanimateur, farouchement opposé à la légalisation de l’aide active à mourir. « Les Français s’en foutent de votre sémantique » lui a répondu sèchement le député MoDem Bruno Milliene, excédé par ce « dialogue de sourds ». Après plusieurs heures de débat et malgré la convocation de l’étymologie grecque et latine par les députés de droite et d’extrême-droite, tous les amendements visant à modifier les termes du texte ont été rejetés.
« Pronostic vital engagé à court ou moyen terme » ou « phase avancée ou terminale » ?
Des débats houleux et interminables qui préfigurent les jours à venir à l’Assemblée Nationale. Après avoir passé une semaine entière de débats à examiner le titre Ier du projet de loi, le plus consensuel, consacré aux soins palliatifs, les parlementaires discutent depuis ce lundi du cœur du projet de loi, son titre II consacré à l’aide à mourir.
Ce sont l’examen des articles 5 et 6 du projet de loi qui devraient susciter les débats les plus passionnés. L’article 5, qui définit l’aide à mourir comme le fait « d’autoriser et d’accompagner la mise à disposition, à une personne qui en a exprimé la demande, d’une substance létale » prévoit que c’est la personne qui doit s’administrer la substance elle-même et qu’elle ne peut demander l’intervention d’un tiers (médecin, infirmier ou personne volontaire) que si elle n’est pas capable de se donner elle-même la mort.
Des députés de gauche ont cependant déposé des amendements pour que le patient puisse avoir le libre choix entre le suicide assisté et l’euthanasie ce à quoi le gouvernement s’oppose. « L’auto-administration de la substance létale sera la règle et l’administration par un tiers l’exception » leur a clairement répondu la ministre de la Santé Catherine Vautrin, en charge du projet de loi. A l’inverse, d’autres, comme le député socialiste Jérôme Guedj souhaite faire supprimer du texte la possibilité qu’un tiers de confiance puisse administrer la substance létale.
L’article 6 précise quant à lui les conditions ouvrant droit à l’aide à mourir. Le texte initial élaboré par le gouvernement disposait que le patient devait être atteint d’une « affection grave et incurable engageant son pronostic vital à court ou moyen terme » pour pouvoir demander à bénéficier d’une telle aide. Jugeant cette formulation ambiguë, les députés l’ont remplacé en commission par l’expression (tout aussi floue) d’« affection grave et incurable en phase avancée ou terminale », ouvrant ainsi la voie à ce que l’aide à mourir puisse bénéficier à des patients souffrant de cancers ou de maladies neurodégénératives leur laissant plusieurs années d’espérance de vie (comme la maladie de Charcot par exemple).
Le gouvernement a promis de tout faire pour revenir à la formulation d’origine du projet de loi, afin d’avoir un « texte équilibré ». Dans un communiqué publié ce lundi, l’Académie de Médecine a également encouragé les parlementaires à abandonner le critère trop large de la « phase avancée ou terminale », jugé « inadapté et dangereux », pour revenir à celui du pronostic vital engagé à court ou moyen terme.
Les débats prolongés d’une semaine
Autre point d’achoppement, l’article 6 prévoit que l’aide à mourir n’est possible que pour les patients « aptes à manifester leur volonté de façon libre et éclairée ». Mais en commission, un amendement a été adopté ouvrant le suicide assisté aux personnes ayant perdu leur discernement, à condition qu’elles aient auparavant exprimé la volonté d’être aidé à mourir dans leurs directives anticipées. Figurant à l’article 4 du projet de loi consacré aux soins palliatifs, cet amendement a été supprimé en séance publique ce vendredi, par 49 voix contre 13. Mais des députés de gauche prévoient de déposer à nouveau un amendement en ce sens lorsque l’article 6 sera débattu.
Difficile de prédire dans quel sens l’Assemblée Nationale penchera sur ces questions épineuses, puisque les partis ont préféré ne pas donner de consignes de vote sur ces sujets controversés qui touchent à l’intime. Si globalement une division s’est créée entre d’une part la droite et l’extrême-droite opposées à l’aide active à mourir et d’autre part le centre et la gauche qui y sont favorables, les débats transcendent parfois les clivages politiques habituelles.
Ainsi, à gauche, le communiste Pierre Dharéville et le socialiste Dominique Potier sont de farouches opposants à la légalisation du suicide assisté qu’alors que de l’autre côté de l’hémicycle, le député RN Pierrick Berteloot se dit « à titre personnel tout à fait favorable à cette loi qui encadre avec précaution l’aide à mourir ».
Face à ces des questionnements philosophiques et éthiques majeurs, les députés ont en tout cas décidé de se donner du temps. Ce lundi, la conférence des présidents a décidé de prolonger les débats d’une semaine et de repousser le vote solennel, initialement prévu mardi prochain, au 18 juin. Au grand dam du gouvernement, qui craint une stratégie d’obstruction de la part de la droite.
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