La Cour des Comptes s’attaque (encore) aux arrêts maladies

Quentin Haroche| 30 Mai 2024

Paris – Dans un nouveau rapport, la Cour des Comptes propose plusieurs mesures pour réduire le montant des indemnités journalières, comme la non-prise en charge des arrêts maladies de moins de huit jours. 

Branle-bas de combat au ministère des Finances et à la Cour des Comptes : les comptes de la Sécurité Sociale sont dramatiquement dans le rouge. En 2023, le déficit de la Sécurité Sociale s’élève à 10,8 milliards d’euros, soit 4 milliards de plus que les prévisions initiales. Selon les projections, ce déficit pourrait atteindre 17,2 milliards d’euros en 2027 (pour rappel, il n’était que de 1,1 milliard d’euros quand Emmanuel Macron est arrivé au pouvoir en 2017). « La trajectoire prévoit désormais une dégradation continue des comptes, sans perspective de stabilisation et encore moins de retour à l’équilibre, un tel niveau de déficit constitue un point de bascule, la dette sociale va en effet commencer à augmenter hors de tout motif de crise sanitaire et les conditions de son financement à terme ne sont plus assurés » alerte la Cour des Comptes dans son rapport annuel sur la Sécurité Sociale publié ce mercredi.

L’heure est donc à la recherche d’économies et comme toujours, c’est vers les arrêts maladie, devenus l’ennemi numéro 1 des finances publiques, que se tourne la Cour. Les indemnités journalières ont en effet augmenté de 56 % entre 2017 et 2022, passant de 7,7 milliards à 12 milliards d’euros. Une forte augmentation que la Cour des Comptes attribue à plusieurs phénomènes : l’augmentation de la population active, le vieillissement des travailleurs, la hausse des salaires, le contre-coup de la crise sanitaire… Depuis un an, le gouvernement a pris diverses mesures pour tenter de freiner cette hausse jugée insoutenable, comme un renforcement des contrôles sur les prescriptions d’arrêt de travail (au grand dam des médecins, qui dénoncent une surveillance excessive) ou l’interdiction de la délivrance d’arrêt de travail de plus de trois jours par téléconsultation.

Vers un délai de carence d’ordre public ?

Mais dans son rapport de ce mercredi, la Cour des Comptes propose d’aller beaucoup plus loin. Pour faire des économies, les magistrats comptables avancent trois pistes. En premier lieu, l’Assurance Maladie pourrait cesser de prendre en charge les arrêts maladies de moins de huit jours, générant ainsi une économie de 470 millions d’euros par an. Deuxième option : modifier la durée maximale d’indemnisation, actuellement fixée à 360 jours sur trois ans, pour la réduire à deux ans. L’économie dégagée serait, selon les calculs de la Cour, de 750 millions d’euros, mais serait en partie perdue via d’autres dispositifs de protection sociale (au titre de l’invalidité notamment) chargés de prendre le relais.

Enfin troisième hypothèse, le gouvernement pourrait faire passer le délai de carence dans le secteur privé de trois jours actuellement à sept jours (945 millions d’euros d’économie). Mais étant donné qu’environ 90 % des salariés bénéficient d’un contrat de prévoyance qui assure que l’employeur continue de leur verser leur salaire durant le délai de carence, cette mesure pourrait grandement pénaliser les entreprises. 

C’est pourquoi la Cour des Comptes reprend à son compte une proposition faite par les représentants du patronat : mettre en place un jour de carence d’ordre public, pris en charge ni par l’Assurance Maladie, ni par l’employeur, comme cela existe dans la fonction publique. Une telle mesure permettrait aux entreprises d’économiser un milliard d’euros par an selon la Cour. Mais ce serait cette fois l’Assurance Maladie qui serait lésée, puisqu’elle perdrait le bénéfice des cotisations salariales sur ces salaires non versés. C’est pourquoi si un délai de carence d’ordre public est mis en place, la Cour propose en compensation de diminuer le taux de prise en charge des indemnités journalières.

Gabriel Attal temporise

Plus globalement, les magistrats de la rue Cambon souhaitent mieux répartir la facture des arrêts maladie entre l’Assurance Maladie, qui a donc dépensé 12 milliards d’euros à ce titre en 2022, les entreprises (11,6 milliards d’euros) et les assurés. On l’a compris, ce sont les salariés que la Cour souhaite davantage mettre à contribution.

Les propositions de la Cour des Comptes ont été vivement critiquées par plusieurs médecins sur les réseaux sociaux « Quand un type qui aura une retraite de 28 000 euros par mois préconise de ne plus indemniser les arrêts de ceux qui auront des retraites de m… » ironise ainsi le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML. Plusieurs personnalités politiques de gauche ont également vivement dénoncé ces mesures, accusant la Cour de Comptes de ne pas s’attaquer aux vraies causes de l’augmentation des arrêts de travail, à savoir selon eux la dégradation des conditions de travail. « Cette mesure serait extrêmement dangereuse en termes de santé publique » alerte ainsi Caroline Fiat, aide-soignante et députée LFI. 

Face à ce début de polémique, le Premier Ministre Gabriel Attal a immédiatement tenu à calmer le jeu. Interrogé ce jeudi matin sur RTL, il a indiqué que la priorité du gouvernement sur ce sujet restait de renforcer la lutter contre les arrêts maladie frauduleux. « Il n’y a pas de décision qui est prise, ce n’est pas parce que la Cour des Comptes fait une proposition qu’on doit la reprendre » a tenu à rassurer le chef du gouvernement. 

Commentaire de l’économiste Frédéric Bizard

Indemnités journalières: boucs émissaires faciles d’un déficit structurel bien plus large !

La Cour des comptes a fait le buzz dans son rapport sur la sécu hier (1) en proposant de dérembourser les 7 premiers jours d’arrêt maladie (470M€ d’économie) ou en prolongeant de 4 jours le délai de carence (950M€ d’économie).

Elle cible les dépenses IJ maladies car elles sont passées de 7,7 à 12 Mrds€ de 2017 à 2022, soit +4,3Mrds€ en 5 ans, soit 860M€ /an , soit +11% par an. En bref une dépense hors de contrôle, les arrêts de travail seraient hors de contrôle, les Français profitent du système, les médecins prescrivent sans compter, c’est la débandade sur les arrêts de travail…

Ce n’est pas vraiment la réalité en fait!
Pour comprendre ce qui se passe, il faut neutraliser l’effet covid et analyser les déterminants de la croissance.
Hors Covid, la Dress (2) montre que les dépenses sont passées de 8,8 à 10,8Mrds€ de 2019 à 2022, soit + 666M€ /an en 3 ans, soit +7,5%/an; déjà énorme mais pas l’ampleur donnée par la CC.

Pourquoi cette croissance?
Le rapport charges et produits 2024 (3) de la Cnam apporte une partie de la réponse: les déterminants de la croissance sont 36% l’effet démographique (2,7% des 7,5), 18% effet montant (1,35% des 7,5% de la hausse), 23% effet durée (1,7 des 7,5) et 14% effet recours (1 des 7,5).

En fait , 55% de la hausse (4,1 des 7,5) sont dus à une bonne nouvelle pour l’économie et la société (hausse du taux d’activité de la population, plus de travailleurs et hausse des salaires) et 45% (+3,4%) dus à des facteurs négatifs (pathologies plus longues et plus de recours).

Le travail de maitrise des dépenses est à faire sur ces 3,4%. Quand on connait des défaillances de la prévention en France en général (25% de fumeurs quotidiens par exemple) et l’état de la médecine du travail, on n’est pas très étonné de cette hausse.

Pas un mot de la cour des comptes sur cet aspect.

La meilleure stratégie pour maitriser les dépenses de soins à terme est de basculer vers un modèle de santé globale, avec 1 volet préventif aussi stratégique que le volet curatif,dans lequel la médecine du travail (et donc les entreprises) a un rôle essentiel.La meilleure économie d soins est celle qui supprime la raison du soin.

Tout cela n’est possible que dans une transformation générale de notre système de santé (gouvernance, financement , réorganisation des acteurs)

Pas un mot à ce sujet de la cour des comptes.
Dommage car rien que de le rappeler aiderait à lancer la réforme.

Faire croire que le paramétrique comptable changerait la donne est trompeur et donne raison au Pouvoirs publics qui préfèrent l’immobilisme dans ce domaine.

(1) https://lnkd.in/ebjcQUd7
(2) https://lnkd.in/eVduJpjA
(3)https://lnkd.in/emHe-Z9s