Plans d’eau : les possibilités d’implantation en zone humide assouplies
Eau | 28.05.2024 | D. Laperche
Un arrêté en consultation (1) revient sur la récente réforme de la nomenclature loi sur l’eau (IOTA) pour les plans d’eau. Celle-ci a été engagée en 2020 à travers un décret et complétée en 2021 par un premier arrêté.
Le texte en consultation apporte une nouvelle modification qui facilite la création de certains plans d’eau dans les zones humides. Il propose que les plans d’eau – qui ne visent pas une opération de restauration d’une zone humide – et dont la surface est inférieure ou égale à un hectare pourront se dégager des trois contraintes à l’implantation auparavant fixées. La première condition implique que la création du plan d’eau réponde à un intérêt majeur ou que les bénéfices escomptés du projet en matière de santé humaine, de maintien de la sécurité pour les personnes ou de développement durable l’emportent sur la préservation des fonctions de la zone humide. La seconde stipule que les objectifs poursuivis par le projet ne peuvent pas être atteints par d’autres moyens – pour des raisons de faisabilité technique ou coûts disproportionnés. La dernière demande à ce que les mesures de réduction et compensation prises visent la plus grande efficacité.
Une proposition réalisée « dans un contexte de tension sur les ressources en eau et dans une logique de simplification des démarches administratives » indique la note de présentation du ministère de la transition écologique. Ce dernier assure également que « les obligations de respect de la démarche « éviter, réduire, compenser » et de compatibilité aux Sdage et Sage lorsqu’ils existent, continueront de s’appliquer, afin de garantir la préservation des intérêts protégés par l’article L.211-1 du code de l’environnement. » Soit une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau qui prend les adaptations nécessaires au changement climatique.1. Participez à la consultation<br /><br />
Dorothée Laperche, journaliste
Cheffe de rubrique eau / santé environnement
Santé-Environnement-Politique 