Assurance chômage : une réforme particulièrement violente pour les jeunes et les seniors
27 mai 2024 par Stéphane Ortega (Rapport de force)
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Gabriel Attal vient d’annoncer ce week-end les mesures qui s’appliqueront au 1er décembre aux personnes privées d’emploi. Nous revenons sur l’une des réformes de l’assurance chômage les plus brutales depuis l’élection d’Emmanuel Macron.
Cet article est publié dans le cadre de notre partenariat avec Rapports de force.
« Ce n’est pas une réforme d’économie, mais de prospérité et d’activité »,assure Gabriel Attal dans son interview accordée à La Tribune du dimanche (parue dans la soirée du 25 mai), à laquelle il a réservé ses annonces sur la réforme de l’assurance chômage. Pourtant, c’est bien des économies que le gouvernement a réalisées le 28 décembre dernier, en publiant au Journal officiel un arrêté ponctionnant 12 milliards d’euros à l’Unédic (chargée de la gestion de l’assurance chômage, en coopération avec France Travail), pour la période 2023-2026.
Des milliards soustraits à la couverture du risque de perte d’emploi, majoritairement réaffectés à l’aide aux entreprises pour développer l’apprentissage. Aujourd’hui, le gouvernement réduit encore les droits au chômage. Le ministère du Travail a affirmé en attendre 3,6 milliards d’économies par année pleine. Soit trois fois plus que lors de la grande réforme du chômage de 2019.
Pour ce qui est de la « prospérité », elle ne concernera pas les demandeurs d’emploi. Pour elles et eux, et en premier lieu les 2,6 millions de personnes indemnisées (moins de la moitié des demandeurs d’emploi le sont), ce sera une nouvelle punition à compter du 1er décembre 2024, le temps que France Travail mette à jour ses logiciels. Les demandeurs d’emploi de demain auront moins de possibilités d’ouvrir des droits à l’assurance chômage, avec une durée d’indemnisation encore réduite et des protections supprimées pour les chômeurs les plus âgés.
Quant à la réforme « d’activité », elle sera bien modeste, de l’aveu même du gouvernement, puisque celui-ci espère 90 000 personnes supplémentaires en emploi avec cette réforme, sur les plus de six millions d’inscrits à France Travail, soit… 1,5 % des demandeurs d’emploi actuels.
Privation de droits au chômage
Qu’en sera-t-il une fois cette énième réforme mise en œuvre ? À la fin d’un CDD ou d’une mission d’intérim de six mois : rien ! Aucun droit ouvert. Et évidemment, pas d’allocation. À compter du 1er décembre, il faudra avoir travaillé huit mois, au lieu de six aujourd’hui, pour bénéficier d’un revenu de remplacement pendant une durée similaire à sa période travaillée.
En quelques années, le nombre de mois travaillés pour bénéficier d’une allocation aura donc doublé – avant la réforme de 2019, il n’en fallait que quatre. Dans le même temps, la période de référence sur laquelle l’ensemble des temps d’emploi comptent aura été réduite. Avec la réforme annoncée dans la presse ce week-end, les huit mois travaillés seront comptés sur une période de 20 mois, contre 24 mois auparavant et 28 mois avant 2019. Avec pour effet d’exclure certains demandeurs d’emploi de l’indemnisation.
« Le ministère nous a dit qu’il y aurait 185 000 personnes par an en dessous du seuil », assure Denis Gravouil, le négociateur CGT pour l’assurance chômage, qui accompagnait Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, le 23 mai, au ministère du Travail. Près de 200 000 personnes ayant travaillé moins de huit mois verront ainsi leur indemnisation soit supprimée, soit retardée le temps qu’elles retrouvent un emploi pour atteindre le nouveau seuil de huit mois.
Un document de l’Unédic du 17 mai 2024 avait évalué les effets d’une augmentation du nombre de mois travaillés, avec plusieurs scénarios compris entre sept mois et douze mois. Ses résultats sont sans appel. Pour un passage à sept mois (l’Unédic n’a pas évalué l’hypothèse à huit mois), 11 % des allocataires verraient l’ouverture de leurs droits retardés. Presque une personne sur deux concernée par ce retard aurait des droits au chômage décalés d’au moins un an, pour cause de période d’emploi trop fractionnée. Le choix du gouvernement s’étant finalement fixé à huit mois, le pourcentage d’allocataires concernés sera donc supérieur.
« Cette mesure est particulièrement dure pour les jeunes de moins de 25 ans, surreprésentés parmi les précaires »,expliquait la CGT, après son entrevue avec la ministre du Travail Catherine Vautrin, dans un communiqué de presse. Après six mois de travail, ceux-ci ne pourraient prétendre qu’au contrat d’engagement jeune pour avoir des ressources, explique Denis Gravouil. Soit une allocation de 528 euros par mois si la ou le jeune salarié est rattaché à un foyer fiscal non imposable (316 euros sinon).
Intérimaires et CDD sont particulièrement ciblés. « La moitié de ceux qui sont inscrits à Pôle emploi le sont après des CDD », rappelle le négociateur CGT pour l’assurance chômage. Déjà en 2019, le passage de quatre mois travaillés à six mois pour ouvrir des droits avait eu pour effet d’exclure de nombreux demandeurs d’emploi de l’indemnisation.
Selon le « suivi et effets de la réglementation d’assurance chômage », publié en février 2024 par l’Unédic, on compte 30 000 ouvertures de droits de moins chaque mois suite à la réforme de 2019. Ce sont principalement celles et ceux – jeunes ou peu diplômés – « ayant généralement des parcours d’emploi discontinus, près de 9 intérimaires sur 10 sont impactés par la réforme », explique l’Unédic. Pendant que deux tiers des « personnes entrées après une fin de CDD » sont également concernées.
Pour se représenter l’impact de cette mesure allongeant la période travaillée, le gouvernement attend qu’elle rapporte 2,8 milliards par année pleine, sur les 3,6 milliards d’économies attendus par la réforme. Les autres économies seront réalisées sur la baisse de la durée d’indemnisation et sur la suppression d’aménagements dont bénéficiaient les seniors.
Baisse de la durée d’indemnisation
Non content de rendre l’assurance chômage inaccessible à près de 200 000 salariés arrivant en fin de contrat, le gouvernement va également réduire la durée d’indemnisation pour tous les autres. Celle-ci était déjà passée de 24 mois à 18 mois en février 2023. Mais en inscrivant une période de référence de 20 mois pour l’ouverture de droit, il réduit la durée d’indemnisation mécaniquement. La réforme de 2023, dite de la contracyclicité, prévoit que si le taux de chômage est inférieur à 9 % la durée maximale d’indemnisation diminue de 25 %.
Aujourd’hui, elle est de 18 mois maximum, parce que la durée de référence est de 24 mois (donc 24 mois moins 25 %, soit six mois de moins, puisque le taux de chômage est de 7,5%). Après le 1er décembre, la durée maximale d’indemnisation passera à 20 mois, à laquelle il faut soustraire 25 % si le taux de chômage ne remonte pas. La nouvelle durée d’indemnisation sera donc de quinze mois.
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Ainsi, en deux ans, la couverture du risque lié à la perte d’emploi est passée de 24 mois maximum à quinze mois maximum. Et elle pourrait même baisser encore si le taux de chômage descendait en dessous de 6,5 %, un nouveau palier que l’exécutif a annoncé ce week-end. Dans ce cas, elle dégringolerait à douze mois, ce qui représenterait la moitié de la durée d’indemnisation d’avant 2023.
Il est encore tôt pour mesurer pleinement les effets de la réforme de 2023, puisqu’un an après son entrée en vigueur, l’Unédic expliquait qu’elle ne concernait pour l’heure que 12 % de l’ensemble des allocataires. Cependant, dans son document d’évaluation du 17 mai dernier, l’association gestionnaire estime que le passage à douze mois maximum d’allocations dégraderait la situation d’un million d’allocataires.
Une boucherie pour les seniors
Gabriel Attal a annoncé que le décret qui sera publié le 1er juillet modifiera profondément les droits au chômage des salariés privés d’emploi les plus âgés. Parce qu’il est plus difficile de trouver un travail après 50 ans, les plus de 53 ans bénéficiaient avant 2023 de 30 mois d’indemnisation et les plus de 55 ans de 36 mois. Après un premier coup de rabot l’an dernier, le gouvernement leur impose une double peine.
En plus de devoir travailler deux ans de plus pour partir à la retraite, ceux-ci devront attendre l’âge de 57 ans pour obtenir une durée d’indemnisation plus longue que les quinze mois que le gouvernement réserve maintenant aux chômeurs. La borne d’âge de 53 ans est purement et simplement supprimée et celle de 55 ans est décalée de deux ans, à 57 ans. Ainsi, un salarié licencié à l’âge de 55 ans aura perdu 58 % de sa durée d’indemnisation par rapport à 2022, puisque celle-ci sera passée de 36 mois à quinze mois. Et même à l’âge de 57 ans, il ne bénéficiera de son allocation que pendant 22 mois et demi contre 27 mois après la réforme de 2023.
À côté de cette saignée, le gouvernement créé un « bonus emploi senior » qui consiste à compléter le revenu d’un senior qui aurait pris un emploi à un salaire inférieur à celui qu’il avait pour ouvrir des droits. Mais seulement pendant un an. Une mesure considérée comme une déqualification et rejetée par l’ensemble des syndicats de salariés. Un cadeau pour le patronat, explique le syndicat des cadres CFE-CGC : « Je suis une entreprise, je balance tout le monde à 55 ans, et après deux ans de chômage je les récupère à moitié prix »,s’insurgeait son président, François Hommeril, dans les colonnes de Libération en fin de semaine dernière.
Stéphane Ortega (Rapports de force)
*L’assurance chômage s’enrichit mais les droits des chômeurs reculent
24 mai 2024 par Stéphane Ortega (Rapport de force)
https://basta.media/assurance-chomage-s-enrichit-mais-les-droits-des-chomeurs-reculent
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La réforme de l’assurance chômage entrera en vigueur ce 1er juillet. Au programme, un énième recul des droits des privés d’emploi, alors que les comptes de l’Unédic sont au vert. Et des économies réalisées sur le dos de notre modèle social.
Lors des périodes de croissance, « le régime d’assurance chômage doit accélérer son désendettement » pour assumer dans le futur sa fonction assurantielle et « afin qu’il retrouve des marges de manœuvre financière pour jouer son rôle de protection en cas de crise ». Lors de la réforme particulièrement destructrice des droits des chômeurs de 2019 – appliquée entièrement fin 2021 – le gouvernement n’hésitait pas à mobiliser cet argument financier et cet effort de désendettement, pour exiger dans sa lettre de cadrage aux organisations syndicales et patronales cogestionnaires de l’assurance chômage, près de 4 milliards d’économies en 3 ans. Des économies qu’il avait fini par décider unilatéralement, faute d’accord, à l’issue de plusieurs mois de négociations.
L’argument budgétaire pour réduire les droits des chômeurs était alors facile à présenter à l’opinion publique. L’Unédic [l’association chargée par délégation de service public de la gestion de l’assurance chômage, ndlr] était déficitaire de 2,6 milliards d’euros en 2018 et cumulait une dette de 35 milliards. Cependant, déjà, la communication de l’exécutif était assez sélective. Elle faisait l’impasse sur les projections financières de l’Unédic qui prévoyaient un retour rapide des excédents : +1,6 milliard dès l’année suivante, en 2020, et +3,6 milliards en 2021. Avec à la clef, une résorption partielle de sa dette à hauteur de 5,2 milliards d’euros.
Des comptes durablement dans le vert
Qu’en est-il cinq ans plus tard ? Cette fois-ci, impossible de justifier d’une nouvelle baisse des droits des privés d’emploi par des difficultés financières. Les comptes de l’association gestionnaire de l’assurance chômage sont solidement repassés au vert en 2022, après deux années de déficit exceptionnel en 2020 et 2021, lié aux surcoûts des mesures d’urgence décidées par le gouvernement – financement du chômage partiel notamment – pendant la pandémie de Covid-19 et supportés par l’Unédic (19,2 milliards d’euros en deux ans).
Ainsi, en 2022, les comptes deviennent excédentaires de 4,3 milliards d’euros. Une première depuis la crise financière de 2008. L’effondrement du système financier et bancaire et la crise économique qui s’en est suivie avaient dégradé ses comptes, sous le double effet d’une augmentation du nombre d’allocataires – davantage de chômeurs à indemniser – et d’une baisse du volume des cotisations sur les salaires – moins d’emplois créés. Les bons résultats de 2022 sont en grande partie dus au rebond économique post-pandémie et aux nombreuses créations d’emploi qui l’accompagnent. L’embellie budgétaire se confirme en 2023. Le solde positif semble plus faible, avec 1,6 milliard d’euros de recettes, mais il est imputable au fait que l’État a soustrait 2 milliards d’euros aux caisses de l’Unédic pour financer sa politique de l’emploi (via un arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023). Sans ce coup de rabot, le surplus aurait atteint 3,6 milliards d’euros.
Les prévisions financières de l’Unédic prévoient 20,6 milliards d’euros d’excédents pour la période 2024-2027
Cette tendance vertueuse n’est pas prête de s’inverser. Les prévisions financières de l’Unédic prévoient 20,6 milliards d’euros d’excédents pour la période 2024-2027. Dans le détail : 1,1 milliard en 2024, 3 milliards en 2025 et 5,3 milliards en 2026, sous l’effet d’un retour à la hausse des créations d’emploi à partir de 2025 et de la montée en charge progressive des réformes du chômage de 2021 et 2023. Avec même un résultat historique de +11,2 milliards d’euros en 2027, hors prélèvements de l’État, le gouvernement n’ayant pas encore inscrit dans un projet de loi de finances ce qu’il envisage de piocher dans les caisses de l’Unédic.
Ce sont six années consécutives de solde positif entre 2022 et 2027 qui s’annoncent donc. Du jamais vu au cours des 30 dernières années ! Et ce, malgré le non-versement par l’État de 10 milliards d’euros de compensation d’exonération de cotisations employeur sur les bas salaires sur la période 2024-2026.
L’État freine le désendettement de l’Unédic
L’argument de 2019 sur la nécessité d’accélérer le désendettement de l’Unédic, pour retrouver des marges de manœuvre en cas de crise, a vite été oublié par le gouvernement. Et plutôt deux fois qu’une. Pendant la crise sanitaire, le gestionnaire de l’assurance chômage a supporté un tiers du coût total de la mise en activité partielle des salariés, décidée par l’exécutif, qui a concerné jusqu’à 8,3 millions de personnes indemnisées, au mois d’avril 2020.
Ensuite, les droits des demandeurs d’emploi ont été prolongés exceptionnellement pendant les périodes de confinement. Avec pour résultat attendu, de voir la dette de l’Unédic s’aggraver : 63,6 milliards fin 2021, contre 36,8 milliards fin 2019, mais tout en réussissant à faire face à une crise sans précédent et à éviter une explosion de la pauvreté, des licenciements et des faillites.
Désormais, avec des comptes solidement passés au vert, l’Unédic pourrait se désendetter rapidement pour anticiper une éventuelle future crise, ou améliorer l’indemnisation des chômeurs. Le gouvernement s’y refuse : prenant le contre-pied de ce qu’il professait en 2019, il a décidé d’orienter une partie des excédents, non vers la couverture du risque de la perte de travail ou le désendettement, mais vers sa politique de l’emploi, notamment aux entreprises.
Ainsi, il a inscrit dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2023 une réduction des recettes de l’assurance chômage. Sur la période 2023-2026, l’État n’allouera pas à l’Unédic les 12 milliards de compensations d’exonération de cotisations sociales sur les bas salaires, mais les versera à France Travail et surtout à France Compétences, dont la plus grande part des dépenses est consacrée à l’apprentissage, notamment sous la forme de subventions aux entreprises (6000 euros par apprenti la première année). Cela aura pour conséquence d’augmenter les intérêts que paie l’Unédic pour sa dette de près d’un milliard entre 2023 et 2027.
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Ainsi, la réduction des dettes de l’Unédic sera plus lente. Selon Jean-Eudes Tesson (Medef), qui occupe la présidence de l’organisme paritaire, et Patricia Ferrand (CFDT), sa vice-présidente, le cumul de l’effort national pour lequel l’Unédic a été mis à contribution depuis la crise sanitaire, s’élève à 31 milliards d’euros. De quoi largement relativiser son niveau d’endettement : 38,6 milliards d’euros fin 2027, selon les projections financières de l’association gestionnaire en date de février 2024. Bref, ce n’est pas l’assurance chômage qui contribue au creusement du déficit public, bien au contraire.
Stéphane Ortega (Rapports de force)
**France Travail : « La pression mise sur les chômeurs n’a pas d’effet significatif sur le retour en emploi »
3 janvier 2024 par Ludovic Simbille
https://basta.media/france-travail-la-pression-mise-sur-les-chomeurs-n-a-pas-d-effet-significatif
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Ce 1er janvier, Pôle emploi est devenu France Travail. Derrière le changement de nom se cache plus de contrôle sur les chômeurs. Mais contrôler plus ne fait pas baisser le chômage, défendent les sociologues Jean-Marie Pillon et Luc Sigalo Santos. Entretien.
Basta! : En quoi s’intéresser aux contrôles des chômeurs permet de comprendre les enjeux politiques de gestion du chômage ?
Jean-Marie Pillon [1] : Depuis l’aide au chômeur au début du 20e siècle, il y a toujours eu des dispositifs pour vérifier que les personnes qui recevaient des aides financières n’étaient pas des « mauvais pauvres », des oisifs. Pendant les Trente Glorieuses, il s’agissait de savoir si les chômeurs n’étaient pas des « travailleurs au noir » : s’ils bénéficiaient d’une aide alors qu’ils travailleraient par ailleurs. Dans les années 1980, on assiste à une individualisation du traitement du chômage : est-ce que la personne est « dynamique », engagée dans sa recherche de travail ?
Ce n’est plus une question globale d’offre et de demande sur le marché du travail, la responsabilité du chômeur lui-même est convoquée et aboutit à une intensification du suivi par l’ANPE [Agence nationale pour l’emploi, ancêtre de Pôle emploi puis France Travail, ndlr] et à une contractualisation des objectifs de recherche d’emploi. Cela aboutira au Plan d’aide au retour à l’emploi (Pare) en 2001, puis en 2005 au suivi mensuel personnalisé.
En 2008, suite à la fusion de l’ANPE et de l’Assedic [en charge des indemnisations chômage, ndlr] dans Pôle emploi, le même conseiller doit tout faire : indemniser, accompagner, contrôler. Forcément, cela ne marche pas parce que ce n’est pas le même métier. À partir de 2013, le contrôle des dossiers est alors confié à des équipes dédiées.
Luc Sigalo Santos [2] : L’étude du contrôle des chômeurs révèle une volonté de reprise en main politique de l’état-major de Pôle emploi. Faire contrôler par des plateformes régionales arrimées à la direction nationale a été une façon de contourner les résistances du réseau. Au départ, les ex-ANPE ne voulaient pas devenir des « flics », comme ils disaient. Cela contrevenait à leur morale professionnelle d’aide aux usagers. Et les ex-Assedic n’étaient pas très enthousiastes en raison de la charge de travail supplémentaire.
Aujourd’hui encore, tous les conseillers ne souhaitent pas être les adjoints des contrôleurs. En témoigne la part des contrôles à l’instigation des conseillers en charge de l’accompagnement qui stagne, alors qu’une pression est exercée pour qu’elle augmente. Entre 2021 et 2022, il y a eu une hausse de 25 % des contrôles à réaliser. Il y a aussi de plus en plus de contrats courts à Pôle emploi. Sans être tous d’accord avec les orientations coercitives, les agents se projettent et s’engagent donc moins dans des combats collectifs.
« En réalité, tout le monde “traverse déjà la rue”. Nombre de chômeurs bossent déjà et sont des travailleurs intermittents »
Ces choix-là, d’abord expérimentaux, ont été faits par le ministre socialiste Michel Sapin, d’abord discrètement avant d’être généralisés en 2015 par son successeur François Rebsamen à grand renfort d’annonces médiatiques. La conjoncture économique n’est alors pas très bonne. François Hollande promet d’inverser la courbe du chômage et Manuel Valls fait des déclarations d’amour au Medef. Il s’agit alors de s’assurer que les gens cherchent bien du travail.
Courrier menaçant, ateliers obligatoires, justificatif de recherche d’emploi sous peine de radiation… Vous montrez que le « suivi personnalisé » de l’usager brouille la frontière entre accompagnement et contrôle…
Jean-Marie Pillon : Tout l’enjeu de la pression mise sur les chômeurs réside dans cette frontière entre aide et obligation. Ces « politiques aiguillon » que l’on retrouve dans les réformes de l’assurance chômage font l’objet d’une large communication afin que les gens soient au courant. De quoi ? D’un risque de radiation, la suspension ou de perte d’allocation. Comment ? En modifiant leur comportement afin qu’ils correspondent à la définition que l’institution donne d’un chômeur “actif”.
Cela peut apparaître paradoxal, car ce qui est visé n’est pas forcément la coercition en elle-même mais une forme de discipline. À Pôle emploi, un contrôle, c’est ouvrir un dossier ou rencontrer un usager pour examiner sa « démarche active d’emploi ». Ce qui fait office de preuve c’est de contacter des employeurs, déposer des CV… Pôle emploi considère sincèrement qu’il a un rôle à jouer dans l’apprentissage du monde de l’entreprise auprès des personnes qui n’arriveraient pas à s’en sortir sans eux.
Luc Sigalo Santos : À partir des années 2000, la frontière tend à se brouiller notamment parce que l’Unedic demande que le service public de l’emploi vérifie davantage le bien-fondé du versement des prestations. Dès 2001, les rendez-vous ne se font plus à la demande des usagers, ceux-ci sont « convoqués » par l’institution. Le suivi est conçu comme un outil de monitoring, de surveillance des chômeurs. Plus récemment, un mouvement inverse, mais de même nature s’est produit : le contrôle est présenté comme un nouvel « outil de redynamisation » de la recherche d’emploi.
Depuis 2018, Pôle emploi explique ainsi que le contrôle est aussi une façon pour l’institution de tenir ses promesses d’accompagnement pour rattraper des gens découragés. Les contrôleurs, parfois présentés comme des « conseillers bis » disent eux-mêmes « les gens n’ont pas obligation de résultat, ils ont obligation de moyens ». Ils doivent jouer le jeu institutionnel, en démontrant qu’ils sont allés à un salon professionnel, qu’ils ont candidaté à des offres… Qu’ils trouvent ou non, il doit y avoir des traces. Cela survalorise les canaux formels alors que la recherche de travail est souvent informelle, surtout pour les métiers les moins qualifiés. Cela crée une double recherche : celle réelle et celle pour Pôle emploi. Ce qui est très chronophage.
En 2018, une étude Pôle emploi affirmait que les personnes contrôlées retrouvaient davantage un travail. Pourtant, « la sanction n’a jamais été un levier de motivation », concède un cadre d’agence dans votre livre. Quelle est l’efficacité de cette surveillance sur le retour à l’emploi ?
Jean-Marie Pillon : Pôle emploi diffuse des chiffres pour alléguer de son efficacité mais très peu sur cette question. Cette unique publication de 2018 dit qu’à profils similaires, le taux de retour à l’emploi serait de 31 % pour les personnes contrôlées contre 28 % chez celles non contrôlées. Il y aurait donc une petite prime au contrôle. Le problème est que cet écart tombe à 1 point (entre 9 et 10 %) si l’on regarde seulement les emplois durables. Il n’y a donc pas d’effet majeur dans les trajectoires des personnes sauf à se satisfaire de petits boulots, alimentaires et temporaires.
Luc Sigalo Santos : Sachant que la définition de l’emploi durable retenue comprend des CDD de six mois… Il n’y a donc pas d’effet significatif ou bénéfique de ces dispositifs. Et on ne sait pas dans quelles conditions se font ces reprises d’emplois. Il n’y a par ailleurs pas suffisamment de contrôle de la qualité ou même de la légalité des offres. C’est un vrai sujet vu le nombre d’annonces doublon, mal payées ou de très courtes durées. Plus généralement, il y a une volonté d’ajuster le comportement des chômeurs aux dispositifs façonnés et financés par Pôle emploi. Les attentes des employeurs sont filtrées par la conception du marché du travail que l’institution produit.
Pourtant, Emmanuel Macron annonçait un durcissement des règles et des contrôles lors des dernières réformes de chômage censées atteindre le plein-emploi. « Il faut s’assurer qu’il n’est jamais plus rentable de ne pas travailler que de travailler », déclarait-il.
Luc Sigalo Santos : Dans ses annonces de novembre 2021, Emmanuel Macron établit un lien de cause à effet entre une manne d’emplois non pourvus et des chômeurs suspectés de ne pas suffisamment chercher, alors qu’il suffirait de « traverser la rue ». Rien ne le démontre. Les seules données fiables sont celles de la Dares. Au troisième trimestre 2023, il y a 350 600 emplois vacants. Au même moment, il y a douze à quinze fois plus d’inscrits à Pôle emploi.
En raisonnant de manière simplement arithmétique, l’idée selon laquelle les chômeurs se complaisent dans leurs indemnités alors qu’il y aurait une manne colossale d’emplois est démentie. D’ailleurs, si parmi l’ensemble des contrôles, « seulement » 15 % aboutissent à une radiation, c’est notamment parce que la très grande majorité des chômeurs cherche activement un emploi. On cite toujours les 3 millions de catégorie A des inscrits à Pôle emploi qui n’ont pas travaillé, mais il y a aussi les plus de 2 millions chômeurs de catégorie B et C qui travaillent.
Jean-Marie Pillon : En réalité, tout le monde « traverse déjà la rue ». La figure du chômeur permanent mise en avant pour justifier un durcissement des règles n’existe pas vraiment. Nombre de chômeurs bossent déjà et sont des travailleurs intermittents. 60 % des inscrits depuis trois ans ont travaillé le mois précédent.
Depuis la crise sanitaire, le gouvernement considère que les chômeurs doivent rester sur les métiers en tension quand ils y ont de l’expérience. Près d’un contrôle sur deux, voire plus selon les régions, porte sur ces secteurs. C’est massif. Le contrôle participe à maintenir les gens dans ces secteurs-là puisqu’on ne les laisse pas chercher ailleurs ou se réorienter. Si vous êtes soignante, vous devez retourner au soin. Serveur ? dans la restauration, etc.
Alors que le gouvernement presse les chômeurs d’aller vers ces « métiers en tensions » en proie à une « pénurie de main-d’œuvre », vous revenez sur ces notions ?
Jean-Marie Pillon : Au moment des négociations sur cette réforme, le ministère du Travail en partenariat avec Pôle emploi, menait des enquêtes sur les causes de ces tensions [3]. Leurs données, fournies au gouvernement, ont montré qu’il n’y avait pas de manque de main-d’œuvre lié à des refus d’emploi. L’essentiel s’expliquait par le fait que les employeurs recrutaient tous en même temps. Du côté des employeurs, c’est moins précis : on a des sondages, repris par le gouvernement et la presse, qui repose sur des déclarations patronales sur les difficultés de recrutement qu’ils ressentent. Cela ne veut pas dire impossibilité de recruter.
Une des questions jamais posées, c’est la sélectivité des employeurs, leurs besoins et les places qu’ils proposent. Ils veulent des personnes tout de suite opérationnelles. Ce à quoi ils sont confrontés, c’est surtout des difficultés à trouver de nouveaux candidats dans des secteurs où il n’y a pas eu de réelle réflexion sur les conditions de travail. Ces métiers-là sont en tension parce que le travail y est pénible, le turn-over important, poussant les employeurs à devoir recruter plus fréquemment et trouver de nouveaux viviers de main-d’œuvre peu expérimentés. Cela conduit à des discours du type : « ceux que m’envoient Pôle emploi sont mauvais » ou « les jeunes ne veulent plus travailler ».
Pôle emploi va devenir France Travail. Que va changer l’obligation d’au moins 15 heures d’activités hebdomadaires pour les inscrits sur cette nouvelle plateforme ?
Luc Sigalo Santos : On ne sait pas grand-chose à ce jour sur la façon dont les contrôles vont se déployer dans ce nouveau cadre. Aujourd’hui, la principale cause de radiations, appelée « gestion de la liste » en interne, repose sur l’absence à un rendez-vous, bien devant le défaut de recherche d’emploi. Il est prévu que France Travail remplace cette sanction, présentée comme mécanique, inhumaine, automatique, par le contrôle de recherche d’emploi, réputée plus individualisée et contradictoire, parce qu’elle implique une possibilité de recours pour le chômeur. L’hypothèse la plus probable à ce stade est donc celle d’une généralisation des obligations aujourd’hui faites aux seuls chômeurs, que l’on décrit dans le livre, à une population bien plus large, plus disparate, plus paupérisée. Peut-être que tout le monde finira par travailler, mais la part de travailleurs pauvres augmentera.
Jean-Marie Pillon : France Travail peut se lire comme l’aboutissement de la politique du chômage des quarante dernières années. À l’origine, on avait droit à une prise en charge sociale (le revenu minimum d’insertion) quand on était tombé dans les « trous de la raquette », avant d’être éventuellement envoyé sur le marché du travail sur des emplois d’insertion adaptés. Avec France Travail, c’est « tout le monde en emploi ! » Au cas par cas, certaines personnes pourront faire valoir un « empêchement légitime ». Ce n’est peut-être pas une marche forcée vers l’employabilité, mais ne pas participer au marché du travail devient dérogatoire.
C’est difficile de ne pas y voir une intention politique liée à l’objectif affiché de plein-emploi, celle de pouvoir enfin mettre en emploi les seules personnes qui manquent à l’appel : allocataires au RSA, jeunes ou personnes en situation de handicap. S’ils arrivent à décrocher un emploi, même précaire, même très court, le taux de chômage au sens du Bureau international du travail va baisser. Cela permet de présenter un bilan favorable aux investisseurs internationaux avec un coût politique plutôt faible : les victimes de ces politiques ne sont pas vos électrices.
« Compliquer la vie des chômeurs a des effets y compris pour des gens en emploi »
Cette réforme du RSA s’inspirerait des politiques allemandes des années 2000 sous Gerhard Schröder, d’après le journal Die Tageszeitung. « La France, c’est l’Allemagne en mieux », comme le titrait récemment l’hebdomadaire germanique de référence Der Spiegel ?
Luc Sigalo Santos : Emmanuel Macron s’inspire des réformes Hartz en Allemagne [4] Ce modèle social consiste en gros à dire : mieux vaut un travail sans protection sociale, mal payé, que pas du travail du tout. Il l’avait dit dans un entretien à Mediapart à propos des chauffeurs Uber. Les questions de pauvreté et de conditions de travail sont complètement liées aux politiques de chômage et d’emploi, mais elles ne sont jamais ou presque pensées ensemble. Les conditions de travail sont renvoyées à des conférences sociales ultérieures. Alors même qu’un tiers des Français considèrent que le travail nuit à leur santé, physique ou psychique.
Jean-Marie Pillon : En Allemagne, les réformes Hartz ont entraîné une forte diminution du chômage. Mais cela a aussi contribué à une baisse du salaire médian, une baisse encore plus forte des salaires les plus bas alors même que les plus hauts salaires augmentaient. On peut tirer du cas allemand la leçon suivante : forcer les classes populaires à reprendre un emploi, même court, mal payé, et compliquer leur accès à la protection sociale, a des effets majeurs sur l’ensemble de la population active. Cela tire mécaniquement l’ensemble des salaires vers le bas en réduisant les capacités de négociation des salariés en emploi pour les populations qui sont déjà les moins bien rémunérées. SUR LE MÊME SUJET
Les chômeurs sont moins susceptibles « de constituer une majorité politique capable de bloquer la réforme dans la mesure où ils moins nombreux et souvent moins organisés », écrit en 2006 l’OCDE que vous citez [5]. Est-ce à dire que les attaques contre les chômeurs visent à affaiblir l’ensemble du salariat ?
Jean-Marie Pillon : La cause des chômeurs est aussi celle des travailleurs parce qu’une part très importante des travailleurs est exposée au chômage. Rendre la vie des chômeurs plus difficile, c’est fragiliser l’ensemble des personnes qui sont dans ces espaces-là du marché du travail.
Luc Sigalo Santos : Compliquer la vie des chômeurs a des effets y compris pour des gens en emploi. Avec cette pression mise sur les chômeurs qui dépendent de métiers en tension, s’engager par exemple dans une reconversion professionnelle devient de moins en moins possible, ce qui peut contribuer à figer la structure professionnelle et à renforcer les inégalités sociales.
Recueilli par Ludovic Simbille
La stratégie Macron pour affaiblir l’assurance chômage : ni négociations sociales ni débat national
30 avril 2024 par Guillaume Bernard
https://basta.media/la-strategie-macron-pour-affaiblir-l-assurance-chomage-ni-negociations-sociales
Le 1er juillet, un nouveau décret réduira encore les droits des chômeurs. C’est la 7e fois depuis 2018 que le gouvernement passe outre l’avis des partenaires sociaux ou du Parlement. Basta! fait le point avec Rapports de force.
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Cet article est publié dans le cadre de notre partenariat avec Rapports de force.
« Il y aura une réforme de l’assurance chômage en 2024 », annonçait Gabriel Attal le 27 mars sur TF1. On sait désormais quand. Ce 1er juillet, le gouvernement publiera un nouveau décret de modification de la convention de l’assurance chômage. Il établira les règles, notamment en matière d’indemnisation, pour les 3 ans à venir.
Si le contenu du décret n’est pas encore connu, Gabriel Attal ne s’en est pas caché : il durcira encore l’accès aux indemnités des chômeurs. Plusieurs options sont sur la table : allongement du temps de travail nécessaire pour ouvrir des droits, réduction de la durée d’indemnisation ou encore baisse de l’allocation de retour à l’emploi. Bien qu’elle affecte la vie de tous les salariés – et a fortiori celle des près de 6 millions d’inscrits à France Travail (dont le tiers seulement sont des chômeurs indemnisés) –, cette décision va être prise de manière unilatérale, sans négociations avec les syndicats et le patronat ; sans débat ni contrôle du Parlement.
Syndicats et patronat écartés
C’est la troisième fois en sept ans que le gouvernement reprend la main sur le régime d’assurance chômage pour le réformer par décret. Cette méthode était jusque-là exceptionnelle puisque conditionnée à l’échec des négociations entre le patronat et les syndicats – avant 2018, la reprise en main de l’assurance chômage par l’État n’avait eu lieu qu’une seule fois, en 1983. « Depuis 2018, on est dans un jeu de dupes : l’État organise l’impossibilité de négocier réellement pour justifier son intervention », explique Claire Vives, sociologue au Centre d’étude de l’emploi et du travail.
Depuis cette date, même si l’assurance chômage reste, en théorie, un modèle assurantiel paritaire, géré par les représentants des travailleurs et du patronat (ce sont les salariés et les employeurs qui financent en grande partie, par leurs cotisations, l’assurance chômage), il en va tout autrement dans la réalité. De fait, l’État en change les règles à volonté, en se passant de tout contrôle démocratique. Le résultat ? Une régression des droits d’un niveau jamais constaté depuis la création de l’assurance chômage en 1958, avec notamment la baisse de 25 % de la durée d’indemnisation pour tous et toutes, mais aussi la réduction drastique du montant de l’allocation, allant jusqu’à -50% pour les plus exposés.
Emmanuel Macron n’a pourtant trompé personne. Dès 2017, alors candidat à l’élection présidentielle, il expliquait dans les colonnes du Parisien sa volonté de s’attaquer au paritarisme et de placer l’Unédic (gestionnaire de l’assurance chômage) sous contrôle et sous financement de l’État.
La stratégie Macron
Ainsi, dès son arrivée à l’Élysée, le gouvernement Macron a entrepris des réformes. D’abord en remplaçant, dès 2017, une partie des cotisations salariales qui financent l’assurance chômage, par de la CSG, un impôt, donc dépendant des caisses de l’État. « C’était une mesure assez invisible, mais extrêmement importante, car elle permettait à l’État de dire : ce n’est plus vous qui financez l’assurance chômage, donc ce n’est plus vous qui décidez », détaille Claire Vives.
La loi « avenir professionnel » de 2018 contraint très fortement les négociations paritaires, entre syndicats et patronat, jusqu’à les rendre caduques. Cette loi permet à l’État de définir, par une lettre de cadrage, l’objectif budgétaire des négociations entre syndicats et patronat. « Le niveau d’intervention de l’État est tellement fort que le patronat et les syndicats n’ont plus aucune marge pour négocier », estime Claire Vivès. Ainsi, depuis 2018, et malgré un accord entre syndicats et patronat trouvé en novembre 2023, l’État est parvenu – non sans user de quelques subterfuges – à garder continuellement la main sur l’assurance chômage.
« Le niveau d’intervention de l’État est tellement fort que le patronat et les syndicats n’ont plus aucune marge pour négocier »
L’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir a-t-elle définitivement changé la nature du paritarisme ? « Depuis 2018, c’est vrai que la négociation est complètement faussée. Mais avant cette date, elle était déjà fortement cadrée. Des reculs sociaux forts ont aussi été négociés dans le cadre du paritarisme », rappelle Denis Gravouil, négociateur de la CGT pour l’assurance chômage. Sa confédération syndicale n’a d’ailleurs jamais signé un seul accord avec le patronat dans le cadre de ces négociations.
« C’est sûr que les nouveaux droits pour les chômeurs sont très difficiles à obtenir puisque le patronat refuse catégoriquement d’augmenter les cotisations sociales. Il faut ajouter à cela que le patronat arrive toujours uni aux négociations, ce qui n’est pas toujours le cas des syndicats », analyse Claire Vivès.
Or il suffit qu’un seul d’entre eux accepte de signer un accord avec les organisations patronales pour que celui-ci soit conclu. « Jusqu’en 1992, c’est Force ouvrière qui a joué ce rôle de partenaire privilégié du patronat. Puis il est remplacé par la CFDT », poursuit la sociologue. Pour rappel, FO, la CFDT, la CFTC, la CGT et la CFE-CGC se partagent à parts égales 50 % des voix. Le Medef pèse de son côté 30 % des voix, la CPME [Confédération des petites et moyennes entreprises, ndlr] 10 % et l’U2P [Union des entreprises de proximité, ndlr] 10 %.
« Pour que le paritarisme ait une chance de fonctionner, il faut que le patronat ait un intérêt à négocier. Grosso modo, si le patronat a peur que l’État reprenne la main, il signe. Sauf que ça fait des années que le patronat n’a plus peur de l’État. On peut même dire qu’aujourd’hui on a un État qui fait ce que le patronat rêvait de faire, tout en lui permettant de ne pas se mouiller puisqu’il n’a officiellement plus la main », résume Claire Vivès.
Le décret de trop ?
Avec sept décrets en même pas sept ans, celui du 1er juillet pourrait-il être le décret de trop ? « Il y a un décrochage de l’opinion, qui soutient moins qu’avant ce genre de réforme », soutient Denis Gravouil, se basant sur un récent sondage commandé par Les Échos. Ce dernier note que la réforme ne reçoit qu’un soutien mitigé (52 % d’opinions favorables). Surtout, elle a soulevé les critiques de l’aile gauche de la Macronie, notamment celle du député Sacha Houlié qui juge que la réforme n’a aucune justification autre que budgétaire. SUR LE MÊME SUJET
« Si on regarde les arguments du côté des économistes proches d’Emmanuel Macron, il y a l’idée que ces réformes s’enchaînent trop vite et sans évaluation. Il y a aussi une situation paradoxale : quand le chômage était à la baisse, le gouvernement réduisait les droits des chômeurs au prétexte qu’il était facile de trouver du travail. Mais depuis novembre 2023, alors que la courbe s’est inversée, le gouvernement dit qu’il faut à nouveau baisser les droits pour remettre les gens au travail », explique Claire Vivès. Au dernier trimestre 2023, le nombre de chômeurs a augmenté de 64 000 par rapport au trimestre précédent, le taux de chômage s’établissant à 7,4 % de la population active. Dans son enquête sur les « besoins de main-d’œuvre » en 2024, réalisée auprès des employeurs, France Travail observe aussi une diminution des projets d’embauche (2,8 millions en 2024 contre plus de 3 millions un an plus tôt). Et un tiers de ces « intentions de recrutement » concernent des secteurs et des métiers souvent pénibles, mal payés et dévalorisés : restauration, saisonniers agricoles, nettoyage ou aides à domicile.
« Du côté des économistes proches d’Emmanuel Macron, il y a l’idée que ces réformes s’enchaînent trop vite et sans évaluation »
De son côté, la CGT compte sur l’exaspération générale pour mobiliser contre la réforme dès le 1er mai. « Nous comptons aussi mener des actions, la fédération du spectacle, les intérimaires, mais aussi les dockers, sont particulièrement remontés », prévient Denis Gravouil.
Guillaume Bernard
Santé-Environnement-Politique 