Ehpad : plusieurs maires bretons intentent une action en justice contre l’État
Raphaël Lichten | 22 Mai 2024
Paris, le mercredi 22 mai 2024 – Plusieurs maires bretons réclament plusieurs millions d’euros à l’Etat pour affronter l’inflation, qui a aggravé de façon assez sévère les conditions de vie des résidents en Ehpad.
Ils avaient menacé plusieurs fois de saisir la justice et c’est à présent chose faite. Un collectif composé d’une centaine de maires bretons a envoyé plusieurs dossiers au tribunal administratif de Rennes pour dénoncer le « non-respect des droits fondamentaux » des résidents en Ehpad. Les édiles dénoncent un grave manque de financement, en partie lié à l’inflation.
L’inflation fait exploser les coûts des établissements
Électricité, nourriture, chauffage, soins… : les Ehpad bretons seraient au bord de l’explosion. Olivier Prigent, directeur d’un Ehpad associatif à Plouha (Côtes-d’Armor), explique ainsi que le coût de l’électricité dans son établissement est passé de 35 000 euros en 2020 à 135 000 euros en 2023. Le coût de l’alimentation a connu, quant à lui, une hausse spectaculaire de 15 % en un an seulement.
« Il y a plein de lignes de dépenses sur lesquelles nous n’avons plus de maîtrise », expliquait-il en janvier dernier auprès de nos confrères du Figaro. « Si je devais répercuter ces hausses, ce serait sur le tarif des résidents, sauf qu’on est à Plouha, les revenus ne sont pas énormes ». Les résidents — ils sont environ 80 — sont en effet en bonne partie des retraités agricoles, qui touchent une retraite d’à peine 900 euros.
Pour protester face à cette explosion des prix, une quarantaine de maires bretons avait d’ailleurs décidé, en août dernier, de ne plus payer les factures d’électricité des Ehpad. Puis, en septembre, une centaine d’édiles a menacé l’État d’une action en justice si rien n’était fait.
Une menace qui a donc été mise à exécution puisque les maires ont finalement décidé d’envoyer plusieurs dossiers différents au tribunal administratif de Rennes, le 16 mai dernier.
7 millions d’euros de demandes d’indemnités
Dans le détail, les édiles bretons réclament à l’État pas moins de 7 millions d’euros d’indemnités. Ils dénoncent essentiellement le non-respect des droits fondamentaux des résidents, évoquant ainsi les toilettes faites à la hâte, des soins reportés, la baisse de qualité de l’alimentation…
Plus largement, les maires expliquent qu’il faudrait environ 10 à 12 milliards pour remettre à flot les Ehpad au niveau national. Ils réclament d’ailleurs une « loi grand âge », sachant qu’une loi « bien vieillir » a été adoptée récemment par le Parlement, mais elle reste largement insuffisante selon les principaux acteurs du milieu. Il faut dire que la loi ne prévoit pas de grandes réformes concrètes, si ce n’est, entre autres, la possibilité pour les résidents d’être accompagnés par leur animal de compagnie en Ehpad. Pas sûr que cela résolve l’explosion des tarifs de l’électricité ou la détérioration des conditions de vie…
La ministre déléguée aux personnes âgées, Fadila Khattabi, reconnaissait d’ailleurs elle-même que l’adoption de cette loi ne constituait pas un « solde de tout compte ». La nouvelle législation prévoit tout de même que le gouvernement devra présenter une loi de programmation pluriannuelle tous les cinq ans, la première étant exigée avant la fin de cette année.
Nouvelle cotisation, saisine du Cese… et après ?
La ministre a également rencontré les maires bretons à l’origine de l’action en justice. Elle leur a indiqué qu’il n’était pas exclu que le gouvernement crée une nouvelle cotisation. De plus, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) donnera son avis sur la faisabilité d’une véritable loi grand âge. Des propositions assez peu concrètes et qui n’ont donc, logiquement, pas vraiment convaincu les élus locaux.
Aujourd’hui réunis au sein du mouvement « Territoires en résistance pour le grand-âge », qui rassemble pas moins de 350 collectivités territoriales (majoritairement bretonnes), les maires bretons souhaitent donc bel et bien instaurer un véritable rapport de force avec l’État. Et ils espèrent surtout obtenir les financements nécessaires pour que les résidents en Ehpad puissent vivre dans des conditions décentes.
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