Hôpital : la bataille perdue contre l’intérim

Quentin Haroche|22 Mai 2024 https://www.jim.fr/viewarticle/hôpital-bataille-perdue-contre-lintérim-2024a10009ol?ecd=wnl_all_240526_jim_jim-pro_etid6541986&uac=368069PV&impID=6541986&sso=true

Paris – Le plafonnement de la rémunération de l’intérim n’a pas permis de tarir cette activité, hôpitaux et intérimaires trouvant divers moyens de contourner les nouvelles réglementations.

Le 3 avril 2023, il y a un peu plus d’un an, le Dr François Braun, alors ministre de la Santé, sifflait la fin de la récréation. L’ancien urgentiste décidait d’enfin appliquer la loi Rist, votée deux ans auparavant et de plafonner la rémunération des intérimaires. Désormais, ces médecins remplaçants, qualifiés par leurs détracteurs de « mercenaires », ne pourraient plus toucher qu’au maximum 1 390 euros brut pour une garde de 24 heures, quand certains d’entre eux pouvaient parfois monnayer leurs services jusqu’à 4 000 euros avant la mise en place de ce plafond.

L’objectif de cette mesure était double : à la fois moraliser l’activité hospitalière, notamment en évitant de trop grands écarts de rémunération entre des médecins exerçant les mêmes fonctions et permettre à l’hôpital de faire des économies, l’intérim représentant un coût annuel d’1,5 milliard d’euros pour l’hôpital public. Mais le gouvernement a oublié que l’intérim permettait de répondre à un problème, celui du manque de médecins dans certains hôpitaux et que tant que ce problème ne serait pas résolu, les hôpitaux continueraient d’avoir recours aux médecins intérimaires.

Plus d’un an après la décision du Dr Braun, force est de constater que l’activité intérimaire continue ainsi d’être florissante. A l’AP-HP, le recours à l’intérim a même augmenté de 26 % au premier trimestre 2024 par rapport à l’an dernier, époque où pourtant la rémunération des intérimaires n’était pas plafonnée. La hausse atteint même 145 % à l’hôpital Beaujon de Clichy. Le coût annuel serait de plusieurs dizaines de millions d’euros pour le groupe hospitalier parisien.

Les intérimaires crèvent le plafond

En manque de médecins, les hôpitaux franciliens, mais pas seulement, sont bien obligés d’avoir recours à ces coûteux collaborateurs. Ils n’hésitent d’ailleurs pas à dépasser le plafond fixé par la loi Rist et imposé il y a un an, les agences régionales de Santé (ARS) accordant très largement des dérogations. A l’hôpital de Nevers par exemple, une garde de 24 heures serait payée 2 600 euros brut, soit presque le double du plafond fixé par la loi.

L’autre moyen utilisé par les hôpitaux et les médecins pour contourner ce plafond contraignant est de recourir à des contrats dits de « motif 2 ». Créé en 2022, ces contrats permettent à des hôpitaux de recruter des médecins pour de courte durée (trois ans maximum) à des salaires alléchants : le plafond de rémunération est fixé à 119 130 euros brut par an, auquel il faut ajouter une part variable dépendant d’objectifs, soit plus que les 112 416 euros bruts que touche un praticien hospitalier au treizième et dernier échelon.

En principe, ce contrat est prévu « en cas de difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soins du territoire ». Mais en pratique, les ARS, qui doivent autoriser ces contrats, sont très peu regardants sur les motifs de leurs conclusions et ces contrats de motif 2 « sont devenus, dans certains établissements, la norme de recrutement » commente le Dr Thierry Godeau, président de la conférence nationale des présidents de CME. « Nous constatons une application trop souple et trop hétérogène des conditions pour recourir au contrat de motif de type 2 » abonde dans le même sens Zaynab Riet, déléguée générale à la Fédération hospitalière de France (FHF). 

Un nouveau décret en préparation pour encadrer les contrats de motif 2

Dans certaines régions, comme la Normandie, l’Occitanie ou la Nouvelle-Aquitaine, le nombre de ces contrats aurait explosé ces derniers mois et environ 15 % des anciens médecins intérimaires se seraient tournés vers ce nouveau type de contrat. Si en principe les médecins en « motif 2 » doivent se voir attribués des objectifs particuliers, leurs missions sont en pratique exactement les mêmes que celles de leurs confrères. « On a un peu l’impression d’une transformation des mercenaires illégaux en mercenaires légaux » constate amèrement un chef de service interrogé par Le Monde : dans son hôpital, les médecins en contrat de motif 2, qui sont pour certains en tout début de carrière, gagnent autant que certains praticiens avec quinze ans d’ancienneté.

En décembre dernier, une première réunion entre le ministère de la Santé, les ARS et les directeurs d’hôpitaux pour trouver un moyen de réguler ces contrats n’a abouti à aucune proposition. Un an après le Dr Braun, son remplaçant au ministère de la Santé, Frédéric Valletoux, a décidé ces dernières semaines de repartir en guerre contre cette nouvelle forme d’intérim. Un décret serait en préparation pour encadrer les contrats de motif 2. 

Selon ce texte, ces contrats seraient désormais réservés aux médecins inscrits à l’Ordre depuis au moins cinq ans, dureraient au minimum six mois et ne pourraient concerner que des médecins ayant des compétences hautement spécialisées, dont le recrutement est impératif pour maintenir l’offre de soins. Un projet de décret déjà critiqué par les syndicats qui répètent que tant que les racines du problème ne seront pas traitées, à savoir le manque de médecins hospitaliers et la faible attractivité des carrières, l’intérim, sous toutes ses formes, continuera àa faire recette.