Loi agricole : l’Assemblée vote le grand recul environnemental
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont achevé l’examen du texte. Il comprend une révision à la baisse de l’échelle des peines en cas d’entorse au droit de l’environnement et une accélération des procédures de contentieux.
25 mai 2024 à 13h45
Des procédures facilitées pour la construction de bâtiments d’élevage et de mégabassines ; des agriculteurs et agricultrices qui seront moins inquiétés en cas d’entorse au droit de l’environnement. Telles sont les principales mesures votées par l’Assemblée nationale dans la nuit de vendredi à samedi, alors qu’elle terminait, de façon accélérée, l’examen de la loi d’orientation agricole, entamé dix jours plus tôt.
Ces réformes, introduites avec les articles 13 à 15 du texte, correspondent à la « simplification administrative » promise depuis janvier par le gouvernement, en réponse aux mouvements de colère agricole. Décalque des demandes de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs (JA), mais aussi des revendications de la Coordination rurale (CR), elles ne changeront rien à la charge administrative qui pèse sur les exploitations agricoles, mais elles ouvrent une brèche dans le droit de l’environnement.
La gauche – La France insoumise (LFI), Les Écologistes, le Parti socialiste (PS), le Parti communiste (PCF) – s’est battue toute la soirée pour dénoncer ce tour de passe-passe. En vain. Les articles les plus problématiques (les 13 et 15) sont passés dans un hémicycle déserté, avec les voix macronistes, celles des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN). Le RN ne s’est distingué de la majorité que pour s’opposer à un « stage de sensibilisation aux enjeux de l’environnement » pour les agriculteurs et agricultrices coupables de délit en ce domaine – une mesure jugée encore trop envahissante pour l’extrême droite.
L’article 13 crée une notion d’intentionnalité dans les atteintes au droit de l’environnement, ce qui signifie qu’il reviendra à la justice de prouver, pour établir le délit, que son auteur voulait s’attaquer à la préservation des espèces et des milieux naturels.
C’est ce qui a fait bondir la gauche, laquelle a déposé, au total, onze amendements de suppression sur cet article. « Il délivre un permis de détruire la nature et offre une impunité générale aux agriculteurs. Nous ne sommes plus du tout dans un sujet agricole », a lancé Delphine Batho des rangs écologistes, en exigeant la venue du ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, pour s’expliquer sur un tel recul.
La demande, rejetée par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, n’a pas empêché l’élue des Deux-Sèvres de revenir à la charge à plusieurs reprises. « Il n’y a jamais eu d’attaque aussi brutale des écosystèmes et des habitats protégés », a-t-elle assuré, rappelant que, selon le droit européen, le caractère intentionnel ne s’applique pas dans les attaques aux habitats et espèces protégées.
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La pique du communiste André Chassaigne à l’adresse du ministre de l’agriculture est venue enfoncer le clou : « Je vous comparerais à un matador. Comme la muléta [l’étoffe rouge brandie devant le taureau durant une corrida – ndlr], vous agitez quelque chose mais vous contournez les vrais problèmes de l’agriculture, pour ne pas les affronter. Ces problèmes, ce sont le libre-échange et la rémunération. Je ne me ferai pas avoir par ce type de manœuvre. »
Le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, ne s’est pas démonté, rappelant que la révision de « la gradation des peines » était « un engagement du président » et que la sanction devait être « appropriée, selon qu’il y a intentionnalité ou non ». Il a défendu une approche plus tolérante des écarts de la profession : « L’agriculteur ne passera plus par la menace d’une garde à vue quand il ne savait pas si c’était un fossé ou un cours d’eau. »
L’article suivant, le 13 bis, instaure le droit à l’erreur. « Lors d’un contrôle opéré dans une exploitation agricole, la bonne foi de l’exploitant est présumée », dit ainsi le texte entériné dans la nuit de vendredi à samedi au Palais-Bourbon.
Autre changement parmi les nombreuses mesures adoptées, l’accélération des contentieux qui concernent les projets agricoles du type bâtiments d’élevage et mégabassines : les délais de recours administratifs sont raccourcis.
Dans son avis rendu en avril, le Conseil d’État avait pourtant été particulièrement critique à l’égard de ces points contenus dans l’article 15, proposant de ne pas les retenir. Ces dispositions « sont susceptibles de présenter des risques de constitutionnalité au regard notamment du principe d’égalité devant la justice, comportent des inconvénients importants en termes de sécurité juridique pour les justiciables et, plus généralement, pour la bonne administration de la justice », avaient écrit les juges siégeant au Palais-Royal.
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Une fois encore, la gauche a été unanime pour dénoncer la non-prise en compte de cet avis. « Cet article va être inefficient. Voire il va rendre les choses plus compliquées, en créant encore plus de contentieux », a dénoncé le socialiste Dominique Potier. « Ne vendons pas un leurre aux paysans. Proposons de vraies solutions. » Sur les bancs de LFI, Aurélie Trouvé a quant à elle fustigé « la plus grande régression agroenvironnementale de l’histoire de France ». Le ministre a reconnu que le Conseil d’État estimait que cet article n’était « pas opérant ». Ajoutant aussitôt : « Nous, nous pensons qu’il est opérant. »
In fine, personne n’a convaincu personne et tous les articles portant sur la « simplification » ont été votés sans amendement majeur. Julien Dive, député LR très présent dans les débats, s’estime plutôt satisfait de la séquence. « Nous avons cherché à apporter une réponse beaucoup plus souple aux agriculteurs, dit-il à Mediapart. C’était ce qui était demandé sur les barrages. Il ne s’agit pas de mettre l’agriculteur dans un rôle protégé ou surprotégé, mais de lui ôter l’épée de Damoclès qui pèse sur lui, de lui donner une bouffée d’oxygène. »
Pour le vote solennel sur l’ensemble du texte, prévu mardi, le camp macroniste pourra compter, selon toute probabilité, sur le soutien du groupe LR. Celui-ci a gagné sur toutes ses lignes rouges, reconnaît le député de l’Aisne. « Nous voulions cranter le droit à l’erreur, c’est fait. Nous voulions avoir des garanties sur le diagnostic des sols, nous les avons obtenues. Il était également important pour nous d’inclure l’élevage dans l’article premier sur la souveraineté alimentaire, cela a été fait. Et nous avons fait retirer en commission l’article sur les GFAI [groupements fonciers agricoles d’investissement – ndlr]. »
De fait, constatant l’hostilité manifeste de LR à la création de ce portage foncier voulu par l’exécutif, qui aurait ouvert la voie à l’arrivée massive de capitaux privés dans l’agriculture, le gouvernement et les rapporteurs n’ont même pas cherché à le proposer à nouveau dans l’hémicycle, contrairement à leurs intentions affichées en début de première lecture.
Il n’est pas exclu, toutefois, que la proposition revienne lors de l’examen au Sénat, prévu pour la fin juin. Le texte, déjà très libéral, pourrait encore se droitiser.
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