Les députés votent (enfin) des avancées pour l’agriculture bio
23 mai 2024 à 18h09
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L’hémicycle avait décidé de supprimer du Code rural les objectifs chiffrés pour la bio et les cultures de légumineuses. – Pexels/CC/Yan Krukau
« C’est une excellente nouvelle », selon la députée écologiste Marie Pochon. Après avoir supprimé un objectif chiffré pour l’agriculture bio, le gouvernement a rétropédalé, le 21 mai. « Je plaide la bonne foi et le droit à l’erreur, d’ailleurs collective », a reconnu le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau.
Pour rappel, le 16 mai dernier, l’hémicycle avait décidé de supprimer du Code rural les objectifs chiffrés pour la bio et les cultures de légumineuses. Ces derniers étaient de 15 % de surface agricole utile (SAU) cultivée en bio en 2022 — cible non atteinte, avec seulement 10,4 % de surfaces en bio en 2024 — et de 8 % de surfaces cultivées en légumineuses en 2030. Une décision qui avait suscité de vives critiques à gauche et parmi les ONG et les organisations paysannes, qui dénonçaient un énième recul environnemental.
Le gouvernement a finalement déposé un nouvel amendement fixant de nouveaux objectifs chiffrés pour développer « les pratiques agroécologiques » : 21 % de surface agricole utile en bio et 10 % en légumineuses d’ici à 2030. Cet amendement a été repris par tous les groupes politiques, sauf le Rassemblement national (RN).
Par ailleurs, plusieurs amendements à l’article 8 ont été adoptés, qui vont dans le bon sens :
- Un premier fixe un nouvel objectif en matière de renouvellement des générations. Outre les 400 000 exploitations à maintenir d’ici à 2035, la France devra compter au moins « 500 000 exploitants agricoles » à cette échéance.
- Un autre vise à « mieux contrôler les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers ». Il « met en lumière la nécessité d’une réforme de la politique foncière attendue depuis de nombreuses années par l’ensemble des acteurs du monde agricole », a commenté Terre de liens dans un communiqué.
- Dernière bonne nouvelle, alors que plusieurs acteurs paysans s’inquiétaient d’un verrouillage des parcours d’installation agricole par la FNSEA (le syndicat agricole majoritaire), le nouveau France Service Agriculture, qui accompagnera les projets d’installation et transmission, devra être pluraliste — autrement dit réunir plusieurs syndicats.
Loi agricole : le gouvernement rétropédale sur les objectifs de surfaces en bio et en légumineuses
Après avoir assumé, en fin de semaine, le retrait des objectifs chiffrés de surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses du code rural, le gouvernement soutient finalement leur réintégration.
Par Mathilde Gérard
Publié le 22 mai 2024 à 18h49, modifié hier à 14h33
Temps de Lecture 3 min.
« Je plaide la bonne foi et le droit à l’erreur, d’ailleurs collective. » C’est en ces termes que le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, a fait son mea culpa, mardi 21 mai, au sujet de la suppression du code rural d’objectifs chiffrés sur les surfaces à atteindre en agriculture biologique et en légumineuses, adoptée par les députés dans la nuit du 16 au 17 mai, sans avoir fait l’objet de débat préalable. Mercredi 22 mai, après une bronca de l’ensemble des groupes parlementaires, le gouvernement a déposé un amendement pour rétablir ces cibles, reprenant une proposition de rédaction des oppositions.
Le retrait de ces objectifs avait été le résultat d’une réécriture très large de l’article 1 du projet de loi agricole, débattu à l’Assemblée nationale depuis mercredi 15 mai. Il était passé relativement inaperçu lors d’un examen chaotique, jeudi 16 mai, marqué par des votes à la chaîne sur plus de 560 sous-amendements.
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Le lendemain, le ministre assumait ce retrait, assurant que les objectifs figuraient toujours dans les différents plans et stratégies du gouvernement et qu’il était « vain de mettre des objectifs annuels dans la loi ». Quatre jours plus tard, le discours a été profondément infléchi : « Quels objectifs relèvent de la loi (…) ? Ce débat n’est pas vain », a déclaré, mardi, Marc Fesneau, notant qu’ils « permettent d’envoyer un signal concernant l’intention du législateur et de l’exécutif ». Et d’insister : « Vous avez ma parole ; je m’engage publiquement. »
« M. Fesneau a manifesté son souhait d’une sortie par le haut de cet épisode. Nous l’entendons, exprime le député socialiste de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier. On ne peut pas opposer les objectifs et les moyens. Et c’est bien parce qu’on a des objectifs dans la loi qu’on peut évaluer l’action de l’Etat. » Le député en veut pour exemple le cas de la loi EGalim (agriculture et alimentation), qui a fixé des objectifs d’approvisionnement en produits bio dans la restauration collective publique : « Si on n’avait pas eu d’objectifs dans la loi, on aurait pu se réjouir d’être passés de 4,5 % en 2018 à 13 % en 2022 de produits bio dans les cantines, alors qu’on est très loin des 20 % fixés par la loi. »
« Une très bonne nouvelle »
Contacté, le cabinet de M. Fesneau confirme au Monde son « ouverture à un retour d’objectifs dans le code rural à une échéance pluriannuelle », mais ne commente pas le revirement du gouvernement.
« C’est une très bonne nouvelle qu’on revienne à la raison sur ce dossier, réagit la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon. Il y a eu du dogmatisme dans l’examen des amendements, avec un rejet de tout ce qui venait de la gauche et des écologistes. Mais on est partie prenante de tout effort commun de réintroduction de ces objectifs dans la loi. »
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L’attente d’un signal politique sur ces deux cibles dépasse largement le cadre du débat parlementaire. Ces dernières années, la filière bio connaît une crise structurelle, liée à l’arrêt des aides au maintien en 2017 et à une demande en berne, et dénonce un soutien insuffisant du gouvernement. Quant aux légumineuses, ce sont des cultures essentielles pour l’autonomie de l’élevage, pour réduire la dépendance aux engrais azotés et baisser les émissions de gaz à effet de serre agricoles. Dans une lettre ouverte publiée mardi, trente associations environnementales, dont la Fondation pour la nature et l’homme, France Nature Environnement, la Ligue de protection des oiseaux, ou encore le Réseau Action Climat exhortent le gouvernement à rétablir ces objectifs.
C’est dans une « optique d’apaisement » que tous les groupes d’opposition à l’exception du Rasssemblement national ont proposé au gouvernement, avec la majorité, la réintroduction de ces cibles après l’article 8 du projet de loi, qui porte sur la politique d’installation des agriculteurs et le renouvellement des générations. Les ambitions retenues sont celles figurant déjà dans les orientations de la planification écologique pour l’agriculture biologique (atteindre d’ici à 2030 21 % de surfaces en bio, contre 10,7 % aujourd’hui, soit un doublement des surfaces en six ans), et vont même au-delà pour les légumineuses (l’amendement commun propose 10 % de surfaces agricoles consacrées aux légumineuses en 2030, davantage que les 8 % fixés par la planification écologique, contre 4 % aujourd’hui). « Notre but est de rétablir ces objectifs, avec un accord tacite pour qu’ils soient repositionnés à l’article 1, au plus tard lors de la commission mixte paritaire » entre les deux Assemblées, précise Dominique Potier.
Rectificatif le 23 mai à 14 h 33 : correction des chiffres sur les légumineuses déposés, dans l’amendement commun, par les différents groupes.
PAC : les agriculteurs bio dénoncent le retard de leurs aides
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21 mai 2024 à 17h15
Les agriculteurs et agricultrices bio étaient mobilisés, le 21 mai, devant le siège de l’Agence des services et paiements de Limoges. L’objectif : exprimer leur ras-le-bol face au traitement des aides bio de la Politique agricole commune (PAC).
Une partie des agriculteurs et agricultrices qui sont en transition, notamment vers la bio, affirment n’avoir toujours pas touché les aides à l’agriculture biologique, les aides agro-environnementales (Maec), la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) et l’aide au maraîchage qui leur sont dues au titre de la campagne 2023, soit un an après le dépôt de leur dossier administratif.
« Ce traitement de défaveur n’est pas nouveau et ne peut plus durer, affirme la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) dans un communiqué. Alors que les fermes bio rendent des services à la société en protégeant les ressources en eau, la biodiversité et le climat, ils vont de nouveau être les derniers payés. Cette situation absurde devient intenable dans une période où les agriculteurs bio subissent de plein fouet l’absence de politique de la demande en produits de qualité et les conséquences de la crise économique post-Covid et guerre en Ukraine. »
Les personnes mobilisées à Limoges demandent non seulement un paiement sous quinze jours de l’ensemble des aides PAC 2023, mais surtout un changement durable pour les années à venir avec un paiement de leurs aides bio au même moment que les autres et non plusieurs mois plus tard.
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