« Il faut instituer un nombre minimal de soignants par patient hospitalisé et s’en donner les moyens financiers »

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Collectif

Des centaines d’élus et de soignants demandent, dans une tribune au « Monde », l’inscription à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée de façon transpartisane par le Sénat visant à garantir un nombre minimal de soignants.

Publié le 17 mai 2024 à 14h15  Temps de Lecture 3 min. https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/17/il-faut-instituer-un-nombre-minimal-de-soignants-par-patient-hospitalise-et-s-en-donner-les-moyens-financiers_6233831_3232.html

Le droit à la santé est un droit fondamental inscrit dans la Constitution. L’accès en temps utile à des soins de santé d’une qualité suffisante et d’un coût abordable doit être garanti pour la population. Or, la dégradation actuelle du système hospitalier est telle qu’elle atteint cette promesse républicaine d’égalité et de fraternité.

Entre le 15 janvier 2023 et le 15 janvier 2024, le Collectif inter-hôpitaux a recensé plus de deux mille articles de la presse quotidienne régionale sur les difficultés hospitalières, trois cent cinquante-cinq articles signalaient des fermetures de services hospitaliers, notamment d’urgence, ces fermetures étant toujours liées à des pénuries de personnel.

Parmi les carences les plus profondes, la pédopsychiatrie est sinistrée : quand 1,6 million d’enfants présentent un trouble psychique caractérisé et ont des besoins de soins associés, seuls de 750 000 à 800 000 d’entre eux les obtiennent, dans des conditions souvent dégradées.

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Ces chiffres brossent le portrait d’une catastrophe sanitaire à l’œuvre dans notre pays : la psychiatrie est laissée à l’abandon, les services des urgences ferment les uns après les autres, ce sont près de la moitié des équipes qui manquent à Grenoble, à Orléans, à Saint-Etienne, etc.

Soigner à moindre coût

Pourquoi cette catastrophe ? Car, depuis vingt ans, l’organisation du travail à l’hôpital a été pensée pour être plus « efficiente », autrement dit pour soigner à moindre coût. Les deux tiers du budget des hôpitaux étant les salaires du personnel, la stratégie a été d’intensifier le travail pour le personnel soignant, selon les injonctions du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (Copermo) pour l’ouverture de tout nouveau bâtiment ou suivant les « boîtes à outils » produits par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).

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Concrètement, c’est davantage de malades par médecin, par infirmière, par aide-soignante, une réduction des temps d’échange entre soignants et patients, une vision productiviste du soin avec une chasse aux temps morts.

Ces choix politiques ont eu pour résultat un accroissement du turnover et la fuite du personnel soignant, bien avant l’épidémie due au Covid-19. Aujourd’hui, 30 % des postes de médecin hospitalier ne sont pas pourvus, les infirmières et les aides-soignantes s’en vont écœurées après cinq ans d’exercice à l’hôpital.

Le cercle vicieux est enclenché : en raison de la pénurie de personnel, le travail s’intensifie pour le personnel soignant restant en poste, ce qui génère des départs, et détériore l’attractivité des métiers du soin pour les jeunes diplômés. A la fin, les services ferment.

Attirer et fidéliser

Devant cette catastrophe, un sursaut est une obligation sanitaire. Il faut faire revenir les 150 000 infirmières formées et en âge de travailler qui ont quitté le métier, attirer et fidéliser les 36 000 infirmières qui sortent chaque année des écoles et donner envie aux médecins de rester dans les structures hospitalières qui les ont formés.

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Comment faire ? En instituant un nombre minimal de personnel soignant par patient hospitalisé et en se donnant les moyens financiers d’appliquer cette nouvelle règle. Une première étape a été franchie, le 1^er février 2023, avec le vote transpartisan au Sénat de la proposition de loi d’origine socialiste, visant à garantir ce nombre minimal de soignants par patient hospitalisé.

La mise en œuvre d’une telle proposition de loi améliorerait la qualité des soins (moins d’infections, moins de réhospitalisations) dans la mesure où les économies sur le personnel génèrent à moyen terme une dégradation des soins délivrés, et donc des coûts bien plus élevés pour le système de santé. Elle améliorerait aussi les conditions de travail, allégerait la charge en soins, ce qui ferait revenir les infirmières intérimaires.

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C’est pourquoi nous, députés, élus locaux, soignants de terrain, personnel hospitalier, membres d’association de patients, usagers de l’hôpital, demandons solennellement à l’Assemblée nationale de mettre à son ordre du jour cette proposition de loi et de la voter dans une version identique à celle adoptée au Sénat, afin qu’elle soit promulguée au plus vite. Enfin, nous exprimons notre soutien et notre reconnaissance aux établissements de santé et nous nous engageons pour que des normes de qualité pour l’accueil des patients et le bien-être des soignants y soient effectives.

Premiers signataires : Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers ; Laure Dorey, directrice de l’Association maladies du foie depuis l’enfance (AMFE) ; Agnès Hartemann, membre cofondatrice du Collectif inter-hôpitaux ; Dominique Le Guludec, ancienne présidente de la Haute Autorité de santé ; Damien Maudet, député (La France insoumise) de la Haute-Vienne ; Pierre Morel-A-L’Huissier, député (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) de la Lozère ; Yannick Neuder, député (Les Républicains) de l’Isère ; Rémi Salomon, président de la Conférence nationale des présidents des commissions médicales d’établissement (CME) des centres hospitaliers universitaires (CHU) ; Sabrina Sebaihi, députée (Les Ecologistes) des Hauts-de-Seine ; Boris Vallaud, président du groupe socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale.

La liste complète des signataires est ici.