« L’Europe de la santé », grande oubliée de la campagne électorale pour les européennes
Tribune
A l’approche des élections, Philippe Moreau, président de la Société internationale du myélome, appelle, dans une tribune au « Monde », les parlementaires européens actuels et surtout futurs à s’emparer des questions de l’accès aux médicaments et de leur remboursement, pour plus d’équité entre les vingt-sept Etats membres.
Publié le 14 mai 2024 à 14h00, modifié le 14 mai 2024 à 16h10 Temps de Lecture 3 min.
Les 8 et 9 juin, plus de 48 millions de Français, parmi 358 millions de votants des vingt-sept Etats membres de l’Union européenne (UE), sont appelés aux urnes pour élire les représentants au Parlement européen. Les enjeux sont de taille : crise migratoire, défense, politique agricole commune, transformation écologique sont au cœur du débat. Mais très peu de choses sont dites sur la santé.
Les défis sanitaires sont nombreux pour notre pays et notre continent : production des médicaments et de génériques, couverture santé, accès aux soins, recherche, attractivité des métiers médicaux et paramédicaux, longévité, coûts de la prise en charge, équité et accès à l’innovation thérapeutique, parmi d’autres. « Equité et accès à l’innovation thérapeutique au niveau européen » : challenge énorme et pour autant négligé.
L’Europe a su mettre en place une procédure unique pour la mise sur le marché de nouveaux médicaments en créant, en 1995, l’Agence européenne du médicament (AEM). Dès qu’un nouveau médicament est approuvé par l’agence, sa commercialisation est théoriquement possible dans l’ensemble des pays de l’Union, dans le mois qui suit l’autorisation accordée par l’AEM. En théorie également, l’ensemble des malades européens peuvent bénéficier simultanément des avancées thérapeutiques. En pratique, cela n’est absolument pas le cas.
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La comparaison internationale des délais moyens d’accès au marché (nombre de jours entre la date d’autorisation de mise sur le marché et la date d’inscription sur la liste de remboursement), décrite dans le rapport Venturi 2020 repris sur le site de l’Assurance-maladie, est édifiante : 133 jours pour l’Allemagne, 899 pour la Roumanie, soit deux années d’écart. La France se situe dans le milieu du peloton : 497 jours en moyenne, loin derrière les Pays-Bas (294 jours), de peu devant la Belgique (534 jours) ou la Slovaquie (564 jours).
Un sujet transpartisan et fédérateur
Si l’approbation d’un médicament est l’apanage de l’AEM et est valable immédiatement dans l’ensemble de l’UE, l’acceptation du remboursement reste ensuite une décision propre à chaque pays, voire à chaque région, dans les pays comme l’Espagne ou l’Italie. Cela entraîne immédiatement des disparités majeures concernant l’accès, en particulier pour des traitements coûteux, dont certains changent totalement le pronostic vital, en cancérologie par exemple. Un patient allemand a ainsi plus de chances qu’un patient roumain quand il s’agit de recevoir un médicament innovant qui peut allonger la survie. Chaque Etat garde la main sur l’accès et le remboursement alors que l’évaluation a été faite dans une commission souveraine de l’AEM, au sein de laquelle votent des représentants experts des vingt-sept Etats.
On sait que les problèmes d’accès aux médicaments sont une réalité mondiale. L’Afrique ou l’Amérique du Sud sont des continents particulièrement touchés par cette iniquité. Mais doit-on accepter cela au niveau de l’UE ? Le marché unique européen cher à Jacques Delors [1925-2023], permettant la libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services, a été ratifié en 1986. Pourrions-nous enfin avoir une ambition commune sur l’accès aux médicaments, simultanée dans chaque pays membre, selon un processus unique, à un prix raisonnable permettant un financement dans chaque Etat ? N’est-ce pas un projet fédérateur qui mériterait d’être porté dans un programme ambitieux avant les prochaines élections ?
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Les obstacles sont, à l’évidence, bien nombreux : disparité économique importante, inégalité dans le système de prise en charge des soins, lobby des compagnies pharmaceutiques qui n’accepteront pas de diminuer les prix de leurs produits innovants. Seule une volonté politique forte portée par le Parlement européen permettrait cette avancée sociale majeure. Le marché européen du médicament représente 22 % du marché mondial (selon le Leem, syndicat professionnel français), et ce volume permettrait certainement d’influer sur les volontés de croissance et de bénéfices des compagnies pharmaceutiques.
Est-ce que ce sujet majeur, l’Europe de la santé et de l’accès au médicament, est discuté par l’ensemble de nos têtes de liste aux élections de juin prochain ? Personne n’aborde ce sujet. A peine parle-t-on de souveraineté à propos de la relocalisation des usines fabriquant des génériques, au moment où Servier France s’apprête à vendre Biogaran, sa filiale produisant des génériques, à un grand groupe indien.
Mesdames et messieurs les parlementaires européens actuels et surtout futurs, emparez-vous de cette question ! Il s’agit d’un sujet transpartisan, fédérateur, qui nécessiterait beaucoup de travail, d’envie, mais qui réconcilierait nombre de citoyens avec l’Europe, et qui ferait avancer d’un pas de géant l’Europe sociale. L’Europe et ses dirigeants, et son Parlement, ne doivent pas être dans la réaction, comme pendant la pandémie de Covid-19, mais dans l’action.
Ce projet noble et humaniste pourrait également servir de catalyseur au projet européen de financement de la recherche, Horizon Europe, au moment où, en France, les économies budgétaires annoncées vont dramatiquement toucher la recherche en santé.
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