Dans la loi agricole, examinée à l’Assemblée nationale, l’orientation environnementale réduite à la portion congrue
Hormis l’article visant à instaurer des diagnostics climatiques, le texte ne propose pas de mesures structurantes pour aller vers plus de durabilité, et est jugé en recul par des experts et associations.
Par Mathilde GérardPublié le 14 mai 2024 à 09h42, modifié le 15 mai 2024 à 12h50
Temps de Lecture 3 min.
La transition écologique de l’agriculture française figure comme l’un des objectifs affichés du projet de loi d’« orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations », examiné à l’Assemblée nationale à partir de mardi 14 mai. Ce texte, censé structurer l’agriculture des prochaines années, devrait être l’une des seules occasions du quinquennat de débattre de la transformation du secteur pour réduire son impact climatique, tout en continuant à produire dans un monde réchauffé et en préservant la biodiversité. Un enjeu d’autant plus central que c’est souvent lors des installations et transmissions que peuvent s’engager les transitions.
Pourtant, hormis l’introduction de diagnostics climatiques dans les projets d’installation – des dispositifs aux contours très discutés –, peu d’articles y sont consacrés. Pire, dénoncent les associations, une partie des mesures dites de « simplification » ajoutées au projet de loi après la mobilisation agricole début 2024 – accélération des recours contentieux contre des projets de retenue d’eau ou des extensions d’élevage, dépénalisation de certaines atteintes à l’environnement – sont perçues comme contraires aux engagements pris par la France pour le climat et l’environnement.
Dans une lettre envoyée le 4 avril au gouvernement, le Haut Conseil pour le climat, instance consultative indépendante, s’inquiète ainsi d’un « recul sur l’ambition climatique » après la réécriture du texte.
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La version du projet de loi adoptée en commission des affaires économiques prévoit que l’agroécologie, dont l’agriculture biologique, soit un axe prioritaire de la politique pour l’installation et la transmission des fermes. Mais le terme d’« agroécologie », employé à seize reprises, n’est jamais défini. « L’agroécologie, c’est une agriculture économe et autonome en intrants et en énergie, résume Thomas Uthayakumar, directeur des programmes de la Fondation pour la nature et l’homme. Mais la définir dans la loi, cela impliquait de mentionner les pesticides et les engrais de synthèse et le gouvernement n’a pas voulu prendre ce risque », repoussant notamment le plan Ecophyto – qui fixe un objectif de baisse de l’usage des pesticides de 50 % en 2030, sur la base d’un indicateur controversé – à un texte séparé.
« C’est se voiler la face »
Plusieurs organisations déplorent l’absence de cohérence entre ce projet de loi et d’autres objectifs adoptés par le gouvernement, dont ceux de la planification écologique. La France s’est ainsi fixée pour but d’atteindre 21 % de surface agricole en bio en 2030, ce qui impliquera un effort massif pour doubler les surfaces actuelles en six ans, mais le projet de loi ne mentionne pas le « plan ambition bio », destiné à structurer la filière.
De même, le texte ne comporte aucune référence à la Stratégie nationale bas carbone, en cours de finalisation, qui prévoit de réduire l’usage d’engrais azotés minéraux, qui représentent 38 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur, ainsi qu’une trajectoire de baisse des cheptels – des objectifs pourtant structurants pour l’agriculture des prochaines années.
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Au contraire, les députés en commission ont ajouté un objectif de lutte contre la baisse du nombre d’animaux d’élevage. « C’est se voiler la face, estime M. Uthayakumar. La décapitalisation existe déjà, et elle est subie. Il vaut mieux se battre pour accompagner techniquement et financièrement les éleveurs vers des élevages plus durables et autonomes. » Alors que la tendance est toujours à l’agrandissement et à l’intensification des élevages, des élus d’opposition plaident pour que soient ajoutées les mentions de plein air ou de pâturage parmi les priorités à l’installation. Celles-ci sont pour l’heure absentes d’un texte qui à l’inverse prévoit en l’état de raccourcir les procédures de contentieux visant les élevages les plus intensifs.
Occasion manquée
En séance, des débats nourris devraient accompagner l’examen de l’article prévoyant d’instaurer des diagnostics à l’installation, fortement amoindri en commission. Les députés ont notamment supprimé le conditionnement de certaines aides à l’installation à la réalisation de ces diagnostics, par souci de ne pas alourdir la procédure pour les agriculteurs. Mais des organisations craignent que le dispositif soit inefficace sans vérification effective de la viabilité d’un projet d’installation et de sa résilience. En outre, les rapporteurs du texte ont déposé, pour la discussion en séance publique, un amendement visant à supprimer le diagnostic des sols. Ce « DPE (diagnostic de performance énergétique) des terres agricoles » est notamment contesté par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, qui y voit une« nouvelle contrainte normative ».
L’article sur les haies devrait, lui aussi, susciter de nombreux débats : même si la majorité se défend de vouloir affaiblir la protection de ces infrastructures, indispensables pour la fertilité des sols, le climat et la biodiversité, des élus d’opposition craignent que l’arrachage de haies soit facilité. « Les quatorze réglementations sur les haies seront conservées, précise la députée du Finistère Sandrine Le Feur (Renaissance), mais pour l’agriculteur, la procédure sera simplifiée avec une administration unique. » Une simplification saluée, mais qui ne suffira pas à recréer une dynamique en faveur de ces boisements linéaires.
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Au final, le Réseau Action Climat, qui fédère des dizaines d’organisations environnementales, déplore « des mesures disparates, qui relèvent dans l’ensemble plus de la rustine que de mesures structurantes ». Si les députés ne rehaussent pas en séance l’ambition du texte, prévient le réseau, l’occasion sera manquée d’orienter l’agriculture française vers plus de durabilité.
Loi agricole : le gouvernement rétropédale sur les objectifs de surfaces en bio et en légumineuses
Après avoir assumé, en fin de semaine, le retrait des objectifs chiffrés de surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses du code rural, le gouvernement soutient finalement leur réintégration.
Par Mathilde GérardPublié aujourd’hui à 18h49, modifié à 20h34 https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/05/22/loi-agricole-le-gouvernement-retropedale-sur-les-objectifs-de-surfaces-en-bio-et-en-legumineuses_6234884_3244.html
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« Je plaide la bonne foi et le droit à l’erreur, d’ailleurs collective. » C’est en ces termes que le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, a fait son mea culpa, mardi 21 mai, au sujet de la suppression du code rural d’objectifs chiffrés sur les surfaces à atteindre en agriculture biologique et en légumineuses, adoptée par les députés dans la nuit du 16 au 17 mai, sans avoir fait l’objet de débat préalable. Mercredi 22 mai, après une bronca de l’ensemble des groupes parlementaires, le gouvernement a déposé un amendement pour rétablir ces cibles, reprenant une proposition de rédaction des oppositions.
Le retrait de ces objectifs avait été le résultat d’une réécriture très large de l’article 1 du projet de loi agricole, débattu à l’Assemblée nationale depuis mercredi 15 mai. Il était passé relativement inaperçu lors d’un examen chaotique, jeudi 16 mai, marqué par des votes à la chaîne sur plus de 560 sous-amendements.
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Vendredi, le ministre assumait ce retrait, assurant que les objectifs figuraient toujours dans les différents plans et stratégies du gouvernement et qu’il était « vain de mettre des objectifs annuels dans la loi ». Quatre jours plus tard, le discours a été profondément infléchi : « Quels objectifs relèvent de la loi (…) ? Ce débat n’est pas vain », a déclaré mardi Marc Fesneau, notant qu’ils « permettent d’envoyer un signal concernant l’intention du législateur et de l’exécutif ». Et d’insister : « Vous avez ma parole ; je m’engage publiquement. »
« M. Fesneau a manifesté son souhait d’une sortie par le haut de cet épisode. Nous l’entendons, exprime le député socialiste de Meurthe-et-Moselle, Dominique Potier. On ne peut pas opposer les objectifs et les moyens. Et c’est bien parce qu’on a des objectifs dans la loi qu’on peut évaluer l’action de l’Etat. » Le député en veut pour exemple le cas de la loi EGalim (agriculture et alimentation), qui a fixé des objectifs d’approvisionnement en produits bio dans la restauration collective publique : « Si on n’avait pas eu d’objectifs dans la loi, on aurait pu se réjouir d’être passés de 4,5 % en 2018 à 13 % en 2022 de produits bio dans les cantines, alors qu’on est très loin des 20 % fixés par la loi. »
« Une très bonne nouvelle »
Contacté, le cabinet de M. Fesneau confirme au Monde son « ouverture à un retour d’objectifs dans le code rural à une échéance pluriannuelle », mais ne commente pas le revirement du gouvernement.
« C’est une très bonne nouvelle qu’on revienne à la raison sur ce dossier, réagit la députée Marie Pochon (EELV, Drôme). Il y a eu du dogmatisme dans l’examen des amendements, avec un rejet de tout ce qui venait de la gauche et des écologistes. Mais on est partie prenante de tout effort commun de réintroduction de ces objectifs dans la loi. »
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L’attente d’un signal politique sur ces deux cibles dépasse largement le cadre du débat parlementaire. Ces dernières années, la filière bio connaît une crise structurelle, liée à l’arrêt des aides au maintien en 2017 et à une demande en berne, et dénonce un soutien insuffisant du gouvernement. Quant aux légumineuses, ce sont des cultures essentielles pour l’autonomie de l’élevage, pour réduire la dépendance aux engrais azotés et baisser les émissions de gaz à effet de serre agricoles. Dans une lettre ouverte publiée mardi, trente associations environnementales, dont la Fondation pour la nature et l’homme, France Nature Environnement, la Ligue de protection des oiseaux, ou encore le Réseau Action Climat exhortent le gouvernement à rétablir ces objectifs.
C’est dans une « optique d’apaisement » que le groupe socialiste et les autres membres de la Nupes, les Communistes et les Républicains, ont proposé au gouvernement la réintroduction de ces cibles après l’article 8 du projet de loi, qui porte sur la politique d’installation des agriculteurs et le renouvellement des générations. Les ambitions retenues, qui sont également soutenues par la majorité, sont celles figurant déjà dans les orientations de la planification écologique : atteindre d’ici à 2030 21 % de surfaces en bio (contre 10,7 % aujourd’hui, soit un doublement des surfaces en six ans) et 8 % de surfaces consacrées aux légumineuses (contre 4 % aujourd’hui). « Notre but est de rétablir ces objectifs, avec un accord tacite pour qu’ils soient repositionnés à l’article 1, au plus tard lors de la commission mixte paritaire » entre les deux Assemblées, précise Dominique Potier.
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