Le débat sur encore la fermeture d’autres petites maternités relancé par la cour des comptes

Mortalité infantile : « Les petites maternités vont vers une mort annoncée »

Allô Macron bobo

Par  Margot Brunet

Publié le 21/05/2024 à 18:00 https://www.marianne.net/societe/sante/mortalite-infantile-les-petites-maternites-vont-vers-une-mort-annoncee

Le 6 mai, un rapport de la Cour des comptes déplorait une fois de plus le niveau « médiocre » de la santé de nos nouveau-nés et de leurs mères. Et mettait notamment en cause le maintien de petites maternités, moins bien armées pour faire face aux grossesses à risque. Sommes-nous obligés de choisir entre la santé des bébés et celle de nos territoires ?

Parmi eux, il y a Emie, qui vient d’avoir 2 ans. Eux, ce sont les 156 bébés qui ont vu le jour à Saint-Lizier en 2022. « Ce qui fait de nous l’une des plus petites maternités du pays », lance fièrement Sabine, trésorière du comité de défense du centre hospitalier Ariège Couserans. La troisième, très exactement, en nombre de naissances en 2022. Sûrement pas en matière de superficie couverte. « Notre hôpital, et donc la maternité, dessert 18 vallées du Couserans », s’empresse de compléter Alain, également membre du comité.

Reste que, à ce rythme-là, maintenir l’activité de la maternité relève du parcours du combattant. « Faute de médecin anesthésiste susceptible d’intervenir en obstétrique », la direction a dû interrompre « à titre exceptionnel et provisoire »les admissions à la maternité du 12 juillet au 16 août 2023. Tout comme elle avait dû le faire en 2022, déjà par manque de personnel. Mais c’est aussi contre les conclusions de différentes instances nationales, préconisant de fermer définitivement les petites maternités du pays, que celle de Saint-Lizier doit lutter pour rester en vie.

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Petites maternités : une offre de soins jugée « inadaptée » aux enjeux actuels, selon la Cour des comptes

La juridiction pointe du doigt les établissements qui dérogent au seuil minimal de trois cents accouchements par an, en deçà duquel la sécurité des patients est jugée insuffisante, et va plus loin, s’interrogeant sur ceux où ont lieu moins de mille accouchements. 

Par Mattea Battaglia et Camille Stromboni

Publié le 06 mai 2024 à 17h53, modifié le 07 mai 2024 à 11h29 https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/05/06/petites-maternites-une-offre-de-soins-jugee-inadaptee-aux-enjeux-actuels-selon-la-cour-des-comptes_6231934_3224.html

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Dans une maternité, à Sarlat, en Dordogne, en 2023.
Dans une maternité, à Sarlat, en Dordogne, en 2023.  PHILIPPE LOPEZ / AFP

Faut-il fermer les petites maternités ? Renoncer aux structures n’atteignant pas un certain seuil d’accouchements à l’année, au nom d’une prise en charge sécurisée, ou laisser les établissements, les services ouverts, au nom d’un maillage territorial au plus proche des futurs parents ? La question s’invite régulièrement dans l’actualité, depuis plusieurs décennies, au gré des tensions dans l’offre de soins et des alertes lancées par les soignants et les médecins.

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Un rapport consacré à la politique de périnatalité que la Cour des comptes a rendu public, lundi 6 mai, met de nouveau le sujet sous les projecteurs en invitant les pouvoirs publics à s’en saisir. Officiellement, la Cour des comptes ne se positionne pas « pour » ou « contre » : « Ce n’est pas notre rôle », a fait valoir, devant la presse, son premier président, Pierre Moscovici. « Mais il est urgent d’inventorier la situation », a-t-il défendu, avec une ligne claire : « Dans les arbitrages entre accessibilité et sécurité, nous préconisons d’aller vers la sécurité. »

L’offre de soins est jugée « inadaptée » aux enjeux actuels : « L’organisation des soins et la qualité des prises en charge jouent un rôle décisif dans la prévention des risques et des dommages en matière de santé périnatale, notamment lors de l’accouchement et des suites de la naissance, estime la Cour. Or, la situation présente ne répond pas aux exigences de sécurité optimale ni d’efficience dans l’organisation. »

Dans le viseur : une vingtaine de maternités – de la Guyane à la Corrèze, de la Dordogne à la Savoie en passant par l’Ariège – qui dérogent « toujours » au seuil minimal de 300 accouchements annuels, fixé en 1998 au regard d’exigences de qualité et de sécurité des soinsLes rapporteurs vont plus loin : « Le constat des difficultés croissantes des maternités assurant moins de 1 000 accouchements annuels pour attirer et conserver des personnels qualifiés plaide pour une analyse au cas par cas des conditions d’exercice de leurs missions. »

Principaux indicateurs « médiocres »

Un discours qui rejoint un rapport publié début 2023 – d’ailleurs cité par M. Moscovici – porté par Yves Ville, chef du service d’obstétrique de l’hôpital Necker, à Paris, et diffusé par l’Académie de médecine : il avait relancé les débats, en jugeant « illusoire de soutenir » les maternités réalisant moins d’un millier d’accouchements par an. Le mouvement de fermeture est en réalité déjà enclenché : en quarante ans, le nombre de maternités a été divisé pratiquement de moitié, provoquant l’inquiétude et l’opposition de nombreux élus, soignants et patients. Interpellé à de nombreuses reprises, le gouvernement n’a, jusqu’ici, pas tranché clairement. « La seule ligne est de maintenir l’offre de soins de proximité à la condition de garantir la qualité et la sécurité des soins », indique-t-on dans l’entourage du ministre délégué à la santé, Frédéric Valletoux.

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Avec la crise de l’hôpital, et le manque toujours plus aigu de soignants – gynécologues, anesthésistes et désormais, sur de nombreux territoires, sages-femmes –, les fermetures se sont aussi multipliées de manière perlée, pendant un week-end, quelques semaines, voire des mois. Parfois avec une prise en charge et un suivi maintenus, alors que l’activité d’accouchement est arrêtée, comme à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), en février et mars, ou à Guingamp (Côtes-d’Armor), depuis plus d’un an.

S’il faut réévaluer la carte, avec une « révision de l’organisation de l’offre de soins périnatale », il s’agit aussi de revoir son pilotage et la réglementation relative à l’organisation et aux conditions techniques de fonctionnement des maternités, « inchangée depuis vingt-cinq ans », plaident les auteurs du rapport.

Au fondement de ces préconisations, un constat déjà connu et alarmant : les principaux indicateurs de la santé périnatale (santé de la mère, de l’enfant à naître et du petit enfant) sont « médiocres » – l’adjectif figure tel quel en sous-titre du rapport. Trois indicateurs y sont mis en avant : la France se situe au 22e rang, sur 34 pays européens, en matière de mortalité néonatale, avec un taux de 2,7 pour 1 000. Si ce taux était identique à ceux des meilleurs pays européens, la Cour des comptes estime que près de 40 % des décès enregistrés en France entre 2015 et 2017, au cours du premier mois de vie de l’enfant, auraient pu être évités – soit 2 079 enfants.

Décès « potentiellement évitables »

Le taux de mortinatalité (rapport entre le nombre d’enfants nés sans vie et le nombre de naissances total) est, depuis vingt ans, parmi les plus élevés d’Europe, soit 3,8 pour 1 000. Pire, la France est parmi les seuls pays dans lesquels ce taux ne s’est pas amélioré depuis 2000. Enfin, les décès maternels, très rares, au nombre de 90 en moyenne chaque année, placent la France dans une situation comparable à la moyenne européenne. Mais 60 % sont considérés comme « potentiellement évitables », soulignent les auteurs.

Reste l’équation financière. En la matière, la Cour des comptes met en avant deux chiffres, pour interroger l’« efficience des moyens alloués » à la politique de périnatalité : ceux-ci ont augmenté de 9 % entre 2016 et 2021, quand, dans le même temps, la natalité a reculé de 5,3 %.

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Mattea Battaglia et  Camille Stromboni

Santé périnatale en France : la Cour des comptes préconise une analyse individualisée des petites maternités

Le rapport invoque notamment une réglementation de l’organisation et des conditions techniques de fonctionnement des maternités « inchangée depuis vingt-cinq ans ». 

Le Monde avec AFPPublié le 06 mai 2024 à 15h33 https://www.lemonde.fr/sante/article/2024/05/06/sante-perinatale-en-france-la-cour-des-comptes-preconise-une-analyse-individualisee-des-petites-maternites_6231914_1651302.html

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    Une jeune mère et son nouveau-né lors d’une consultation médicale auprès de deux sages-femmes, dans le véhicule de l’unité mobile médicale Opti’soins consacré aux jeunes mères et aux femmes enceintes à Condat (Cantal), le 28 mars 2024. Les femmes enceintes et les jeunes mères de ce département considéré comme un désert médical bénéficient d’une prise en charge grâce à ce cabinet médical ambulant.
    Une jeune mère et son nouveau-né lors d’une consultation médicale auprès de deux sages-femmes, dans le véhicule de l’unité mobile médicale Opti’soins consacré aux jeunes mères et aux femmes enceintes à Condat (Cantal), le 28 mars 2024. Les femmes enceintes et les jeunes mères de ce département considéré comme un désert médical bénéficient d’une prise en charge grâce à ce cabinet médical ambulant.  JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP

    Face aux « résultats sanitaires médiocres » de la France pour la périnatalité, la Cour des comptes a recommandé, dans un rapport publié lundi 6 mai, d’améliorer la qualité et la sécurité de l’offre de soins, notamment en se penchant « au cas par cas » sur les petites maternités.

    « Alors que les moyens consacrés à la politique de périnatalité sont toujours plus importants (9,3 milliards d’euros en 2021, en hausse de 9 % par rapport à 2016) et que la natalité recule (– 5,6 % sur même la période) », les sages de la rue Cambon se sont interrogés sur « l’efficience des moyens alloués ».

    Leur constat est sans appel : « Les principaux indicateurs de la santé périnatale – mortinatalité, mortalité néonatale et mortalité maternelle – mettent en évidence une performance médiocre de la France par rapport aux autres pays européens. »

    Le rapport pointe des « risques périnataux importants », parfois plus fréquents (obésité, grossesses tardives, etc.), et « de fortes inégalités sociales et territoriales » touchant notamment les mères nées à l’étranger et dans les territoires d’outre-mer, mais aussi un « système de suivi épidémiologique lacunaire ».

    Un système de santé périnatale qui ne répond pas aux exigences

    Globalement, « la situation présente ne répond pas aux exigences de sécurité optimale ni d’efficience dans l’organisation de l’offre de soins », selon la Cour des comptes.

    Le rapport invoque notamment une réglementation de l’organisation et des conditions techniques de fonctionnement des maternités « inchangée depuis vingt-cinq ans », n’apparaissant « adaptée ni à l’évolution des prises en charge ni à la restructuration de l’offre de soins ».

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      Le débat sur la fermeture des petites maternités relancé par l’Académie de médecine

    La Cour des comptes relève qu’une vingtaine de maternités dérogent toujours au seuil minimal de trois cents accouchements annuels.

    Et « les difficultés croissantes des maternités assurant moins de 1 000 accouchements annuels pour attirer et conserver des personnels qualifiés plaident pour une analyse au cas par cas des conditions d’exercice de leurs missions », selon les sages.

    « Dans l’arbitrage entre l’accessibilité et la sécurité, nous prônons d’aller vers la sécurité », a résumé le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, lors d’une conférence de presse, affirmant qu’« un consensus médical et scientifique se dégage en faveur de structures plus importantes et sécurisées ».

    Lire aussi :   « Il est impératif de repenser et de réorganiser notre système de soin périnatal » *

    Le Monde avec AFP

    *« Il est impératif de repenser et de réorganiser notre système de soin périnatal »

    Tribune

    Collectif

    Dans une tribune initiée par la Société française de médecine périnatale (SFMP), les présidents de sociétés savantes médicales et une association d’usagers alertent sur la crise traversée par les maternités françaises, comme en témoigne la hausse de la mortalité infantile.

    Publié le 04 mars 2023 à 11h30, modifié le 18 mars 2023 à 18h45  Temps de Lecture 3 min.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/03/04/il-est-imperatif-de-repenser-et-de-reorganiser-notre-systeme-de-soin-perinatal_6164133_3232.html

    Nos maternités sont au bord de la rupture et c’est pour cette raison que nous, gynécologues-obstétriciens, pédiatres néonatologues, anesthésistes-réanimateurs, sages-femmes, puéricultrices, psychiatres, psychologues et usagers, lançons un appel au gouvernement comme à tous les Français. Nous devons collectivement prendre conscience qu’il est impératif de repenser et de réorganiser notre système de soin périnatal, car, aujourd’hui, tous les indicateurs sont au rouge.

    Le taux de mortalité infantile, marqueur essentiel du progrès médical et social, est en hausse depuis 2012 après avoir baissé pendant plus de deux siècles. La France est au 25e rang européen, alors qu’elle était en 2e position il y a vingt ans. Si nous avions conservé notre niveau d’excellence, mille deux cents décès d’enfants pourraient être évités chaque année.

    En outre, le taux de mortinatalité (morts fœtales après six mois de grossesse) situe aussi notre pays en queue de peloton, au 20e rang européen. La Haute Autorité de santé estime que plus de 50 % des incidents graves dont sont victimes les mères et les enfants en salle d’accouchement sont évitables.

    Indicateurs alarmants

    Enfin, les auteurs de la dernière enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles jugent que 70 % des décèsliés à la grossesse, à l’accouchement ou à leurs suites étaient « évitables » ou « peut-être évitables » sur la période étudiée (2013-2015).

    Quand on connaît la situation des maternités, comment ne pas faire le lien entre ces indicateurs alarmants et la dégradation des conditions de travail ? De récentes enquêtes ont montré que le burn-out touchait de 50 % à 75 % des gynécologues-obstétriciens65,7 % des sages-femmes cadres et que 49 % de pédiatres néonatologistes souffraient de troubles du sommeil liés à leur activité.

    Lire aussi :    « N’attendons pas que des catastrophes surviennent dans nos maternités »

    La plupart des soignants des maternités et des services de néonatologie travaillent plus de 50 heures par semaine, près de la moitié font au moins cinq gardes de 24 heures par mois. Conséquences : les professionnels chevronnés quittent l’hôpital, délaissant le soin mais aussi la recherche et la formation (indispensables à l’avenir de la médecine périnatale), et les jeunes désertent la périnatalité.

    Selon la dernière enquête nationale périnatale (ENP 2021), la proportion de maternités qui doivent faire appel plusieurs fois par mois à des intérimaires ou à des vacataires est de 28,1 % en ce qui concerne les gynécologues-obstétriciens, de 32,2 % pour les anesthésistes-réanimateurs et de 28 % pour les sages-femmes.

    Moindre sécurité

    Les maternités de moindre taille ont davantage recours à ces professionnels qui n’ont pas toujours une bonne connaissance des services. La dimension plus modeste des équipes est, en effet, synonyme de charge supplémentaire de travail, de responsabilités accrues et d’une moindre sécurité. Il ne se passe ainsi pas une semaine sans que l’on apprenne la fermeture partielle de l’une d’entre elles faute d’effectifs suffisants, sans aucune anticipation des autorités de santé, dont la seule réponse est d’enjoindre les maternités de plus grande taille de jouer les bouche-trous. Ce qui les met à leur tour en grave tension et aggrave leurs propres difficultés de recrutement.

    Lire la tribune :  « Pour leur grossesse, les femmes devraient pouvoir choisir librement le parcours de soins qui leur convient »

    Entre 2016 et 2021, une quarantaine de maternités ont définitivement fermé, d’après l’ENP 2021. Soyons lucides : le mouvement va inévitablement se poursuivre, du fait de la pénurie des soignants et de la faible attractivité des services les plus modestes. Mais si cela continue à se faire sans anticipation ni planification, tout notre système de soin périnatal ira au naufrage.

    C’est pourquoi nous, professionnels de santé et usagers, appelons à amorcer un cercle vertueux, en repensant de façon globale, réaliste et cohérente l’offre de soins périnatale.

    Les plateaux techniques doivent être regroupés dans des maternités mieux équipées et informatisées qui accueillent plusieurs niveaux de soins et offrent des conditions de travail permettant d’accompagner les patientes et leurs enfants en toute sécurité et dans la bientraitance.

    Fermer des maternités n’est pas populaire

    Toutes les équipes doivent avoir une taille suffisante pour garantir aux professionnels un exercice pluridisciplinaire et sécurisé de leur activité, avec une limite de cinq gardes mensuelles et une durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures, conformément à la réglementation. Ce qui suppose nécessairement la création de nouveaux postes.

    Ce regroupement des plateaux techniques doit être accompagné par la multiplication des centres périnatals de proximité (CPP), afin que l’ensemble des femmes bénéficient en proximité d’un suivi de leur grossesse. Il doit être préparé en concertation avec les professionnels de santé et les usagers dans le cadre d’Assises nationales de la périnatalité, en veillant à ce que tous les territoires aient accès aux plus hauts standards de soin.

    Lire aussi :    « Il est nécessaire de faire enfin évoluer la situation dans nos maternités »

    C’est à ces conditions seulement que l’on pourra stopper l’hémorragie des départs, attirer de nouveau les jeunes professionnels et retrouver le niveau d’excellence de notre offre de soins. Cette stratégie a été mise en œuvre avec succès par d’autres pays européens comme la Suède, où le taux de mortalité infantile a baissé de 20 % ces dix dernières années, alors qu’il ne cessait d’augmenter chez nous.

    L’inertie des pouvoirs publics a une raison : fermer des maternités n’est pas populaire et les élus, locaux comme nationaux, soucieux de leur réélection, s’y refusent. C’est le jeu démocratique et seule une prise de conscience des enjeux par la population peut permettre d’éviter le désastre. Soignants et usagers doivent parler d’une même voix.

    Liste des signataires : Pierre Albaladejo, président de la Société française d’anesthésie et de réanimation (SFAR) ; Joëlle Belaisch-Allart, présidente du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) ; Charlotte Bouvard, directrice de l’association SOS Préma ; Margaux Creutz, présidente de la Fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP) ; Michel Dreyfus, président de la Société française de médecine périnatale (SFMP) ; Estelle Morau, présidente du Club anesthésie-réanimation en obstétrique (CARO) ; Jean-Christophe Rozé, président de la Société française de néonatologie (SFN).

    Commentaire Dr Jean Scheffer:

    Comment se fait-il qu’en ayant fermer de très nombreuses petites maternités, il n’y ait pas eu d’amélioration des indices ? C’est peut-être que le problème est autre.

    En tout cas l’exception territoriale doit-être prise en compte, en maintenant ouvertes les maternités éloignées de tout autre établissement ou les parturientes pourraient accoucher, en formant régulièrement les personnels soignants dan des maternités de niveau supérieur et en accueillant des assistants partagés.

    Publié par jscheffer81

    Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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