A Paris, la perspective d’un enseignement privé majoritaire à l’entrée au collège, source de nouvelles tensions politiques
Le bouleversement des équilibres tient surtout à la baisse démographique considérable que connaît la capitale et qui n’affecte pas le privé et le public dans les mêmes proportions.
Par Sylvie Lecherbonnier et Eléa PommiersPublié le 04 mars 2024 à 17h01, modifié le 05 mars 2024 à 10h10 https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/03/04/a-paris-la-perspective-d-un-enseignement-prive-majoritaire-a-l-entree-au-college-source-de-nouvelles-tensions-politiques_6220046_3224.html
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La projection interpelle et explique sans doute la sensibilité du sujet et les polémiques qui ont émaillé les quatre semaines d’Amélie Oudéa-Castéra à la tête du ministère de l’éducation nationale : la part des élèves de 6e scolarisés dans le privé sous contrat à Paris augmente fortement depuis 2020. Elle est passée de 35 % à 38,6 % en trois ans, alors qu’elle était à peu près stable depuis 2005.
Et si les dynamiques restent en l’état, plus de la moitié des élèves entrant au collège dans la capitale seront inscrits dans l’enseignement privé sous contrat dans dix ans, selon une étude des chercheurs à l’Ecole d’économie de Paris Julien Grenet et Pauline Charousset, réalisée à l’occasion du bilan de la session 2023 de la plate-forme Affelnet dans l’académie de Paris et rendue publique lundi 4 mars.
Dans une ville où la concurrence est vive entre les deux secteurs et où les établissements sont particulièrement sujets à la ségrégation sociale, cette évolution accentuerait la divergence sociale entre public et privé.
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En 2023, 55 % des élèves de 6e issus de classes sociales très favorisées sont déjà dans l’enseignement privé sous contrat ; ils seraient 76 % en 2034, et représenteraient ainsi près de 90 % des effectifs de 6e du privé. En revanche, seulement de 6 % à 7 % des élèves défavorisés y seraient scolarisés, autant qu’aujourd’hui. « Les collèges publics vont se ghettoïser et ce système scolaire à deux vitesses, avec une école pour les plus favorisés et une école pour les enfants défavorisés, ne va faire que croître », craint Julien Grenet, qui a déjà formulé cette alerte devant l’Observatoire parisien de la mixité sociale et de la réussite éducative.


Il ne s’agit cependant pas, selon les deux chercheurs, d’une « fuite vers le privé »qui serait induite par la réforme de la procédure d’affectation des élèves de 3e, conduite depuis 2021 pour introduire davantage de mixité sociale et scolaire dans les lycées publics de la capitale. Seulement de 3 % à 4 % des élèves changent de secteur d’enseignement chaque année à l’entrée au lycée, et ils sont davantage à venir du privé vers le public que l’inverse.
« Il faut faire des choix politiques »
Le bouleversement des équilibres entre public et privé tient surtout à la baisse démographique considérable que connaît la capitale et qui, faute d’action ministérielle jusqu’à présent, n’affecte pas le privé et le public dans les mêmes proportions.En 2023, 21 700 naissances ont été enregistrées à Paris, soit 10 000 de moins qu’en 2010. Cette diminution se répercute quelques années plus tard dans les établissements scolaires et est essentiellement absorbée par l’enseignement public.
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Les écoles publiques parisiennes ont ainsi connu une chute de près d’un quart de leurs effectifs de CP depuis 2016, quand ceux des écoles privées sous contrat n’ont baissé que de 4,5 %. Le choc démographique atteint désormais le collège et se traduit par une diminution de 13 % du nombre d’élèves entrant en 6e dans le public depuis 2020, mais il n’a pour l’heure presque aucune incidence sur le nombre d’élèves scolarisés dans le privé. Même si ce dernier n’augmente pas, le poids du privé s’alourdit ainsi mécaniquement.


Le ministère de l’éducation nationale et le rectorat de Paris affirment prendre la situation au sérieux et veiller à cet équilibre entre enseignement public et enseignement privé. « Ce sujet est d’intérêt majeur pour l’académie », confirme Valérie Baglin-Le Goff, directrice de l’académie de Paris. Jean-François Barle, le directeur académique des services de l’éducation nationale de Paris chargé des lycées, qualifie Julien Grenet de « lanceur d’alerte ». Le rectorat précise d’ailleurs que ses propres projections confirment celles du chercheur.
Mais, pour Jean-Noël Aqua, élu communiste à la Ville de Paris, la pression à l’entrée des établissements privés est telle qu’« il ne sert à rien d’attendre que leurs effectifs baissent ». D’autant plus que, contrairement au public, ils recrutent en dehors de la capitale : au collège et au lycée, environ un élève du privé sur cinq n’habite pas à Paris, selon le rectorat. « Il faut faire des choix politiques ministériels, gouvernementaux », insiste l’élu, mais « chacun fait la sourde oreille ». « Nous souhaitons une vraie transparence des moyens accordés à l’enseignement privé par rapport à ceux accordés au public », réagit Patrick Bloche, adjoint socialiste à la Mairie de Paris chargé de l’éducation, qui juge disposer de moyens d’action limités en tant que collectivité pour jouer sur les équilibres entre public et privé.
Comme pour le public, c’est en effet au ministère de l’éducation nationale d’attribuer les postes d’enseignants pour le privé et de décider des ouvertures et des fermetures de classes. Au niveau national, la Rue de Grenelle attribue les moyens en fonction de la proportion d’élèves dans chaque système (20 % des moyens du public attribué au privé). Mais, « à l’échelle d’une académie, il n’y a pas nécessairement de symétrie entre les évolutions de moyens du privé et du public », reconnaît la direction des affaires financières, qui gère les moyens de l’enseignement privé. En 2023, le ministère a ainsi décidé de 337 suppressions de postes d’enseignants dans le public, mais seulement 17 dans le privé.
« Régulation d’un secteur subventionné »
« Pour maintenir les équilibres actuels, il faut une action extrêmement volontariste : pour deux classes fermées dans le public, une classe fermée dans le privé », affirme Julien Grenet, pour qui ces projections posent à nouveau l’enjeu de « la régulation d’un secteur subventionné aux trois quarts par l’argent public ». Selon les scénarios qu’il a établis, pour maintenir le statu quo, avec un peu moins de 40 % des élèves de 6e scolarisés dans le privé dans la capitale dans dix ans, il faudrait fermer des classes du privé sous contrat à un rythme de 2,6 % par an.
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L’idée ulcère le secrétariat général de l’enseignement catholique, qui représente 96 % des établissements sous contrat du pays. « Julien Grenet peut faire les projections qu’il veut, le rectorat peut faire ce qu’il veut, mais si leurs décisions conduisent à fermer des classes qui sont pleines et donc à nier le besoin scolaire reconnu, on s’y opposera fermement et on en tirera les conséquences en lançant des procédures judiciaires », prévient Yann Diraison, adjoint au secrétaire général de l’enseignement catholique.
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Une « première inflexion », selon les mots de Valérie Baglin-Le Goff, se dessine pourtant dans les décisions ministérielles : le privé parisien perdra 50 postes d’enseignants malgré des effectifs d’élèves anticipés comme relativement stables. Ce chiffre est plus élevé qu’à l’accoutumée, mais il reste inférieur à la demande faite par l’ancien recteur de Paris, Christophe Kerrero, avant sa démission le 2 février, de retirer 78 emplois. Le schéma d’emploi arbitré début février, ce document qui atteste de l’attribution des moyens, fait état de la suppression de « 78 emplois dont cinquante équivalents temps plein ».
« Les vingt-huit autres équivalents temps plein seront retirés à la rentrée 2025 », explique la direction des affaires financières du ministère. « C’est le résultat des discussions entre l’administration centrale et les réseaux du privé, notamment catholique », explique Jean-François Barle, ajoutant qu’il « faut être attentif aux questions de ressources humaines ». « Dans le privé, les suppressions de postes peuvent conduire à des licenciements », précise-t-il.
« Ces suppressions sont loin de respecter la proportion de ce que pèse le privé dans Paris. Cela ne fait qu’accélérer les projections de Julien Grenet », s’agace, de son côté, Jean-Noël Aqua. L’enseignement public comptera 253 postes d’enseignants en moins, premier et second degrés confondus, pour la rentrée 2024.