Les sages-femmes peuvent désormais pratiquer des IVG instrumentales
Un nouveau décret est paru au « Journal officiel », actant cette évolution. Le gouvernement a dû revoir sa copie après la parution d’un premier décret, en décembre 2023, aux modalités très restrictives.
Par Solène CordierPublié le 25 avril 2024 à 07h52, modifié le 25 avril 2024 à 10h23
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Chez les professionnels de l’orthogénie, la satisfaction est unanime après la publication, mercredi 24 avril, au Journal officiel, du nouveau décret ouvrant la possibilité aux sages-femmes de réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales, au sein des établissements de santé. Isabelle Derrendinger, la présidente du conseil de l’ordre des sages-femmes, salue une « double victoire » : « C’est une victoire en faveur des droits des femmes, qui permettra une amélioration significative de leur accès à l’IVG, et aussi une victoire pour les sages-femmes, dont les compétences médicales sont reconnues. »
Ce ne fut pas chose aisée. Depuis janvier 2016, ces dernières sont en effet habilitées à effectuer des IVG médicamenteuses, une autre méthode, désormais majoritaire. L’élargissement de leurs compétences à la méthode instrumentale, longtemps réservée aux médecins et aux gynécologues, était à la fois souhaité par la profession et réclamé de longue date par les associations féministes qui accompagnent les femmes dans leurs parcours vers un avortement, convaincues qu’il s’agit d’une réponse aux difficultés d’accès qu’elles constatent sur le terrain.
La loi du 2 mars 2022, dite « loi Gaillot », qui a permis d’allonger les délais de recours à l’avortement de douze à quatorze semaines de grossesse, prévoyait cette évolution, après une phase préalable d’expérimentation. Cette dernière a débuté en novembre 2022 et duré plus d’un an, dans 26 établissements de santé volontaires, donnant lieu à près de 500 IVG effectuées par des sages-femmes.
« Autonomie professionnelle »
Un premier décret, paru le 16 décembre 2023, était censé acter définitivement le changement. Mais les modalités très restrictives de celui-ci – elles prévoyaient par exemple la présence de quatre médecins en cas de complication – ont suscité une levée de boucliers chez les professionnels et dans les cercles féministes. Leur mobilisation a contraint le gouvernement à revoir sa copie.
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« Avec le collectif Avortement en Europe, les femmes décident et plusieurs associations, nous avons attaqué le décret en déposant un recours auprès du Conseil d’Etat », explique Nathalie Trignol-Viguier, coprésidente de l’Association nationale des centres d’IVG et de contraception. Bien que « triste d’avoir dû en passer par là », la médecin généraliste se dit « ravie » de la nouvelle version du décret, élaborée en concertation avec les professionnels pratiquant des avortements. Il y est stipulé que les sages-femmes doivent être formées à cet acte et « à la conduite à tenir en cas de complications liées à l’interruption volontaire de grossesse ».
« Le nouveau décret vient reconnaître l’autonomie professionnelle des sages-femmes au vu de la réussite de l’expérimentation, et s’inscrit dans l’esprit de la loi Gaillot qui est de renforcer l’accès des femmes à l’IVG », se réjouit également Claire Wolker, coprésidente de l’Association nationale des sages-femmes orthogénistes. Seul bémol, selon elle, la revalorisation salariale des sages-femmes du fait de cette nouvelle compétence, pourtant prévue dans la loi Gaillot, ne figure pas dans le texte.
Des infirmiers pourront désormais signer « à toute heure » des certificats de décès
Alors qu’une expérimentation est en cours dans six régions de France depuis décembre 2023, le décret publié jeudi au « Journal officiel » prévoit son élargissement à tout le territoire.
Le Monde avec AFPPublié le 25 avril 2024 à 11h54 https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/25/des-infirmiers-pourront-desormais-signer-a-toute-heure-des-certificats-de-deces_6229812_3224.html
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Les infirmiers, diplômés d’Etat et volontaires, auront désormais la possibilité de rédiger « à toute heure » des certificats décès, selon un décret publié jeudi 25 avril au Journal officiel. Alors qu’une expérimentation, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale adoptée en 2022, est en cours dans six régions de France depuis décembre 2023, le texte prévoit son élargissement à tout le territoire. Les députés en avaient exprimé le souhait lors des débats à l’Assemblée sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins.
Avant ce décret, qui porte sur les décès survenant au domicile ou en Ehpad, les infirmiers ne pouvaient rédiger un certificat qu’en cas d’indisponibilité d’un médecin dans un « délai raisonnable ». Les infirmiers volontaires, et formés, pourront désormais établir ces certificats « à toute heure », précise donc le texte.
Dans un communiqué, le ministère de la santé explique que, pour pouvoir bénéficier de cette mesure, « les infirmiers devront avoir un minimum de trois ans d’expérience et suivre une formation spécifique ». « A ce jour, 1 217 infirmiers ont déjà été formés en anticipation de cette évolution », précise le ministère.
Près de 150 000 décès chaque année à domicile
Ce décret « s’ajoute aux annonces visant à renforcer la place des infirmiers présentées la semaine dernière, et permettra de mieux accompagner chaque famille dans ces moments douloureux », ajoute-t-il, précisant que 150 000 décès ont lieu chaque année à domicile.
« Dans un système de soins en tension, l’objectif est de faire beaucoup plus confiance à un nombre plus important de professionnels de santé, avait défendu le ministre délégué à la santé, Frédéric Valletoux, auprès du Monde à la mi-avril. Pour mieux accompagner les Français, tout en veillant à ce que chacun reste dans son rôle, chacun à sa place. »
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Le Monde avec AFP
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