Consultations privées à l’hôpital : le serpent de mer resurgit
Quentin Haroche|24 Avril 2024
Paris – L’activité libérale à l’hôpital public a progressé, tandis que l’activité hospitalière publiques diminuait, suscitant une polémique sur la rémunération de ces consultations privées.
Depuis quelques mois, hôpitaux publics et privés s’opposent à propos des tarifs hospitaliers, une controverse qui a poussé les cliniques privées à lancer un appel à la grève pour le 3 juin. Mais l’opposition entre public et privé divise désormais l’hôpital public lui-même. La présentation, le 9 avril dernier, d’un rapport sur l’activité libérale au sein de l’Assistance public-Hôpitaux de Paris (AP-HP) devant la commission médicale d’établissement (CME) du groupe hospitalier parisien a créé beaucoup de remous et ravivé les critiques très anciennes sur ces consultations privées à l’hôpital.
Rappelons d’abord les règles du jeu. Les médecins hospitaliers ont la possibilité d’exercer une activité libérale au sein de l’hôpital auxquels ils sont affiliés, un facteur d’attractivité qui vise à éviter la fuite de ces praticiens vers des types d’exercice plus lucratifs. Une activité libérale très encadrée, puisqu’elle ne peut pas excéder deux demi-journées par semaine (une demi-journée pour les praticiens qui ne sont pas à temps plein) et doit représenter moins de 50 % de l’activité médicale du médecin.
Près de 600 000 euros d’honoraires pour des radiothérapeutes !
Malgré ces limitations, l’activité libérale apparait rémunératrice pour les médecins qui la pratiquent. Ainsi, selon un rapport publié le 9 avril dernier, les 367 praticiens (96 % sont des PU-PH) exerçant une activité libérale à l’AP-HP se sont partagés en 2022 54,6 millions d’euros, soit 18 % de plus qu’en 2021. Leurs honoraires moyens annuels sont de 156 372 euros (+ 23 % par rapport à 2021) et leurs honoraires médians de 112 620 euros (+ 25 %). Il s’agit cependant de leurs rémunérations avant versement de la redevance. Les médecins exerçant en libéral à l’hôpital doivent en effet verser une part de leurs honoraires à l’établissement, qui varie entre 15 % et 60 % selon la nature de l’acte. En 2022, l’AP-HP a touché 14,9 millions d’euros au titre de la redevance, soit 27 % du montant des honoraires.
Ces montants moyens et médians dissimulent de fortes disparités entre les médecins. On compte ainsi 308 praticiens qui ont touché (avant paiement de la redevance) moins de 250 000 euros dans l’année, 49 entre 250 000 et 500 000 euros et 10 plus de 500 000 euros. On note également de fortes différences selon les spécialités médicales. Les radiothérapeutes sont de très loin les mieux lotis, puisqu’ils ont touché en moyenne 595 000 euros d’honoraires en 2022 (avec cependant une redevance de 60 %). Suivent derrière dans ce classement des médecins les mieux rémunérés les chirurgiens plasticiens (314 000 euros en moyenne), les chirurgiens cardiaques (205 000 euros) et les urologues (191 000 euros).
« Le niveau de revenu interroge, on peut quand même se demander si tous ces médecins respectent bien, dans leurs dépassements d’honoraires, le tact et la mesure dont il faut faire preuve en la matière » commente le Dr Olivier Milleron, cardiologue à l’hôpital Bichat. « Certains travaillent beaucoup, certes, mais la journée n’a que vingt-quatre heures » persifle de son côté le Pr Rémi Salomon, président de la CME de l’AP-HP. La direction du mastodonte francilien a d’ailleurs annoncé que des investigations plus poussées seraient menées concernant une dizaine de médecins qui sont suspectés d’avoir violé la règle des deux demi-journées maximums de consultations par semaine.
L’activité libérale progresse de 15 % quand l’activité hospitalière recule
Au-delà de ces rémunérations certes importantes, c’est le niveau d’activité libérale qui a provoqué un début de polémique au sein de l’AP-HP. Les consultations privées ont en effet progressé de 15 % en 2022 alors que l’activité hospitalière diminuait de 2 %, contribuant ainsi à la crise budgétaire de l’hôpital public. « Dans un moment où l’accès aux soins est difficile, avec une ressource médicale en baisse, le fait que l’activité privée augmente de façon significative parait problématique pour un service public » commente le Dr Olivier Milleron.
Interrogé ce mardi matin sur France info sur la question, le directeur de l’AP-HP Nicolas Revel a reconnu« qu’il est délicat d’avoir une progression forte de son activité privée quand son activité publique n’augmente pas voir diminue ». L’énarque a cependant tenu à minimiser l’importance du problème en rappelant quelques chiffres : seulement 5,6 % des praticiens éligibles de l’AP-HP réalisent des consultations privés et l’activité libérale ne représente que 1,6 % et 2,3 % des consultations réalisés au sein des établissements de l’AP-HP.
Ce n’est pas la première fois que ce mélange des genres entre privé et public est pointé du doigt. Dans un rapport publié en octobre dernier, la Cour des Comptes avait souligné les limites de ce dispositif et l’absence de contrôle exercé sur les praticiens. Les magistrats comptables avaient préconisé d’instaurer un « plafonnement du revenu de l’activité libérale par rapport aux revenus de l’activité salariée des praticiens » et une réforme de la tarification. Des préconisations qui n’ont pour l’instant pas été suivis d’effet.
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